Interventions sur "AFB"

Tous les membres du CA sont nommés par l'État, monsieur Sermier. Ce faisant, nous avons copié le fonctionnement du CA de l'AFB, qui est équilibré de cette façon : l'État ne peut y être majoritaire sans le soutien des personnalités qualifiées ; il en résulte que les autres membres du CA peuvent également obtenir la majorité. Ce système fonctionne, nous l'avons testé. Madame Sage, qui est membre du CA de l'AFB, peut en témoigner. Globalement, je dispose de retours très satisfaisants au sujet de la prise de décision et de l...

J'estime moi aussi qu'il faut éviter de procéder à une recentralisation forcenée. Comme Maina Sage, je suis membre du conseil d'administration de l'AFB. Par ailleurs, je défends des positions politiques que chacun connaît. Il est des processus de décision qu'il faut garantir car il y va des responsabilités régaliennes de l'État. Toutefois, nous avons un problème, madame la secrétaire d'État. Nous n'avons pas encore abordé ce sujet, mais si l'AFB fonctionne très bien en matière de processus de décision, c'est parce que nous avons créé des sas de...

... procédure de nomination n'a conduit qu'à une censure, soit celle de la présidence de l'Institut national de l'audiovisuel (INA), prévue par la loi relative à l'indépendance de l'audiovisuel de 2013, dont il a estimé qu'elle n'entrait pas dans le champ défini par la Constitution. Qu'en sera-t-il pour la direction générale du futur établissement fusionnant l'Agence française pour la biodiversité (AFB) et l'Observatoire national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), l'AFB-ONCFS, que la commission du Développement durable et de l'aménagement du territoire et le Gouvernement nous proposent de renommer Office français de la biodiversité (OFB) ? En tant que rapporteur de ce texte, je considère qu'alors que le président de l'AFB est d'ores et déjà nommé en application de l'article 13 – à la...

...'ensemble des milieux sont un enjeu majeur pour le Gouvernement qui a d'ailleurs lancé un plan Biodiversité en juillet 2018. En avril 2018, l'Inspection générale des finances et le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) ont rendu un rapport sur l'avenir des opérateurs de l'eau et de la biodiversité. Ce rapport insiste sur la forte complémentarité des missions de l'AFB et de l'ONCFS, en soulignant deux freins actuels : dans un contexte de maîtrise des moyens, la répartition des missions sur deux établissements constitue une fragilité ; l'ONCFS pâtit d'un manque de lisibilité de son positionnement dans le paysage des opérateurs oeuvrant pour la biodiversité. Dans ce contexte, le projet de loi propose de créer un nouvel établissement réunissant les compétences d...

Ce texte ne pose pas de difficulté majeure. C'est une adaptation de la loi organique relative au contrôle parlementaire des nominations effectuées par le Président de la République, au titre de l'article 13 de la Constitution. On ne peut que se réjouir de l'existence de cette AFB que nous avions appelée de nos voeux et créée en 2016. C'est un enjeu majeur, non pas pour le Gouvernement mais pour la planète, que de mettre en place un tel établissement. La fusion de l'AFB et de l'ONCFS n'est pas une évidence pour tout le monde. Nous verrons à l'usage. Quoi qu'il en soit, le groupe Socialistes et apparentés votera pour le texte qui nous est proposé.

Cet amendement propose de remplacer « AFB-ONCFS » par « Office français de la biodiversité » à l'alinéa 2. Après de longues discussions, un consensus s'est dégagé en faveur de ce nom. Avis favorable.

Mes chers collègues, nous allons commencer l'examen au fond du projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement. Nous allons aussi examiner pour avis le projet de loi organique n° 2010-837 modifiant la loi organique du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution. Le projet de loi organique a été renvoyé au fond à la Commission des lois qui l'examinera l...

Madame la ministre, madame la présidente, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui le projet de loi relatif à la création de l'AFB-ONCFS – qui pourrait bien s'appeler OFB –, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement. J'ai envie de dire : enfin ! Quel progrès de voir ce beau projet de rapprochement de l'AFB et de l'ONCFS concrétisé. Je souhaite en préambule témoigner de mon enthousiasme devant ce texte. La loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la n...

Nous abordons ce soir l'étude du texte portant création de l'AFB-ONCFS. Je regrette que le contexte actuel ne permette pas à ce texte de bénéficier de la publicité qu'il mérite, mais l'actualité en veut ainsi… Dans ce contexte, je tiens à remercier Mme la ministre Emmanuelle Wargon et toute son équipe, qui ont été mobilisées tout au long de nos travaux. Je tiens aussi à remercier tous les collègues de la commission grâce auxquels nous avons pu avoir des auditi...

...e la chasse. Nos interventions et les amendements que nous avons déposés vont être le reflet de cet état d'esprit dont nous avons déjà fait preuve par le passé à l'égard de certains textes fondateurs de la politique environnementale de notre pays. Nous voulons apporter notre pierre à l'édifice. Tout d'abord, nous serons très attentifs à la situation des agents du futur établissement – 1 221 de l'AFB et 1 443 de l'ONCFS en 2019 – auxquels nous tenons d'ailleurs à rendre hommage. Nous serons aussi très attentifs aux missions du futur office, notamment au regard de la politique de l'eau – qui fait le lien avec les agences de l'eau et les comités de bassin. Nous aurons également plaisir à vous faire remonter une inquiétude : dans sa rédaction actuelle, le texte ne convient pas aux territoires e...

...experts une extinction de plus d'un tiers des espèces animales et végétales d'ici à la fin du siècle. Nous devons agir, et nous devons agir maintenant, pour protéger nos écosystèmes. C'est le sens des travaux menés actuellement sur la redéfinition de notre politique énergétique ou encore de nos actions en direction du développement de l'économie circulaire. Le projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS présente sur ces points plusieurs qualités. Tout d'abord, il se fixe pour objectif d'optimiser la gouvernance de la biodiversité afin que celle-ci soit plus lisible. Si, lors de l'adoption, en 2016, de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, la création de l'Agence française pour la biodiversité avait permis de très nombreuses avancées, l'absence de l'ONC...

...ançais et avait missionné deux députés ultramarins, MM. Serge Letchimy et Victorin Lurel, afin qu'ils puissent faire remonter l'ensemble des propositions des acteurs de terrain et proposer in fine des dispositions législatives susceptibles d'enrichir le texte. Ce travail a été brillamment mené et nous avions obtenu une juste représentation de nos territoires au sein des différentes instances de l'AFB. Considérant que les outre-mer restent les premiers exposés et donc les principales victimes potentielles du dérèglement climatique, nous proposerons par nos amendements de préserver cette architecture.

Aux yeux du groupe UDI, Agir et Indépendants, le présent projet de loi va dans le bon sens. La fusion de ces deux établissements est attendue et j'ai eu l'honneur d'y contribuer avec d'autres collègues de l'hexagone et des outre-mer. Depuis deux ans, au sein du conseil d'administration de l'AFB, nous suivons de près avec mon collègue M. Serge Letchimy et nos deux collègues sénateurs, dont M. Jérôme Bignon, l'évolution et la mise en place de cette agence. C'est une expérience assez unique que de regrouper autant d'établissements, et nous sommes toujours, quelque part, en phase de création. Cela n'a pas été facile, il aura fallu de nombreuses discussions, mais nous avons relevé le défi d...

Dès la création de l'AFB, nous étions favorables à sa fusion avec l'ONCFS, mais cela n'avait pu se faire. Nous souscrivons aux objectifs majeurs que vous avez rappelés : la consolidation de la police de l'environnement, une gestion adaptative des espèces rigoureuse, la création d'un fonds permettant des actions en faveur de la biodiversité. Il reste à progresser sur un équilibre des expressions au sein du futur conseil...

Madame la ministre, vous avez parlé dans votre propos introductif de votre venue à Marseille pour présenter le Congrès mondial de la nature de l'UICN en 2020. Sachez que les parlementaires seront à vos côtés pour soutenir ce noble événement. La fusion de l'AFB et de l'ONCFS prévue dans le projet de loi doit renforcer la gestion durable de notre biodiversité. L'une des bases de notre biodiversité, c'est l'eau. La politique de l'eau, cet or bleu si cher à notre pays, et les crédits qui lui sont accordés, servent souvent de variable d'ajustement aux autres politiques environnementales. Quelles sont les garanties pour préserver les moyens nécessaires à un...

La fusion de l'AFB et de l'ONCFS pose la question de la gouvernance du futur établissement. L'article 1er du texte fixe les grands équilibres du futur conseil d'administration, en prévoyant la présence de cinq collèges. Toutefois, le nombre d'administrateurs ne figure pas dans la loi et des précisions seront apportées par décret, comme la ministre nous l'a indiqué. Permettez-moi enfin de vous relayer une inquiétud...

Mes chers collègues, nous poursuivons l'examen au fond du projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement. Nous allons commencer la discussion des articles ; nous avons deux cent soixante et onze amendements à examiner.

Mon amendement CD105 vise à proposer, pour le futur établissement issu de la fusion entre l'AFB et l'ONCFS, le nom d'Agence pour la biodiversité et la chasse (ABC). Le nom d'une agence n'est pas anodin, vous venez de le rappeler. Il est le premier vecteur de son identité, des missions qu'elle se donne et des équilibres qui la traversent. Dans le cadre de la fusion entre l'AFB et l'ONCFS, il est donc primordial que les deux anciens établissements retrouvent chacun leur identité dans le nom ...

..., et nous proposons que cette agence soit baptisée : « l'Agence française pour le biotope et la biodiversité ». Je suis même tenté de vous proposer un sous-amendement pour corriger une petite erreur et la nommer : « Agence française pour les biotopes et la biodiversité. » Cette dénomination répond à votre souci de simplification, madame la secrétaire d'État, puisque le sigle resterait inchangé – AFB – et permettrait aussi des économies de papier à en-tête et de marketing ! Cela allie la pertinence au regard de l'enjeu environnemental et le souci d'économies qui est si cher à votre Gouvernement.

Pour moi qui suis une des « mamans » de l'AFB, abandonner déjà ce nom est un petit pincement au coeur. Mais il est important que tout le monde se sente bien dans ce nouvel établissement, et pour ce faire, il faut d'une certaine manière mettre de nouveaux vêtements. Avoir demandé l'avis des agents est un bon principe. Cela leur a permis de s'exprimer, même si certains auraient peut-être proposé d'autres méthodes. En tout cas, le nom d'Office...