Interventions sur "AFB"

Tout d'abord, je souhaiterais avoir davantage d'informations sur l'organisation de la consultation : combien de personnes ont été consultées et quel en a été le résultat dans chacune des deux entités actuelles ? Je ne vous cache pas que, lorsque j'ai découvert que le Gouvernement avait retenu le nom « AFB-ONCFS », j'ai été tentée de déposer un amendement afin d'y ajouter celui de tous les autres établissements – Atelier technique des espaces naturels (ATEN), Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA)… – car, après tout, tous ont fait l'effort de se regrouper au sein d'un même établissement. Mais, compte tenu des difficultés rencontrées pour aboutir à la fusion, j'ai finalement cons...

Sont actuellement représentés au sein du conseil d'administration de l'AFB, non seulement les chasseurs, mais aussi les pêcheurs et les agriculteurs, notamment. Dès lors, pourquoi, si l'on ajoute la chasse, ne pas mentionner également la pêche et l'agriculture dans le nom de l'office ? Je rappelle que nous n'examinons pas un nouveau projet de loi sur la biodiversité, mais un texte qui a pour objet la fusion de deux établissements. Par ailleurs, la biodiversité, c'est-à-...

Il serait bon que l'on n'oppose pas les uns aux autres. Une chose est sûre : le nom « AFB-ONCFS » est trop long et n'est pas satisfaisant. Mais donnons-nous un peu de temps pour y réfléchir. Nous pourrions ainsi, dans un premier temps, choisir le nom : « Agence française de la biodiversité et de la chasse » – inutile d'opposer l'une à l'autre : elles sont parfaitement compatibles. Dans un ou deux ans, lorsque cette agence aura atteint une certaine maturité, il sera temps, pour son con...

Pour rappel, l'AFB est placée sous tutelle du seul ministère chargé de l'écologie et l'ONCFS sous la tutelle conjointe des ministères chargés de l'écologie et de l'agriculture. Bien que les inspecteurs de l'environnement exercent des missions de police, aucun des deux établissements n'est placé sous la tutelle du ministère de l'intérieur, qui ne la revendique pas, du reste. À titre personnel, je suis plutôt favora...

...issement, l'OFB, doit flécher sa coopération avec les régions volontaires afin de créer des déclinaisons territoriales. Il s'agit d'envoyer un signal politique fort en encourageant la création de ces nouvelles déclinaisons territoriales, lesquelles peuvent prendre différentes formes, notamment celle d'un établissement public de coopération environnementale (EPCE). Je rappelle que, s'agissant de l'AFB, ces conventionnements étaient expressément prévus dans la loi.

...é – il est vrai que la première version était très prolixe – mais, ce faisant, on a supprimé des éléments très importants que je propose ici de rétablir. L'amendement CD236 tend ainsi à rappeler que le futur établissement doit être avant tout le coeur d'un réseau. Il doit donc absolument conclure des partenariats avec les régions, car ce sont ces derniers qui ont fait la force et la réussite de l'AFB. Il doit également pouvoir créer des délégations territoriales, conjointement avec les collectivités locales. Je conclus en précisant que j'ai déposé, à l'article 8, un amendement qui a pour objet de compléter celui-ci.

Depuis la loi NOTRe, les régions ont de nouvelles compétences très précises en matière de développement durable et d'écologie. Les agences de l'eau sont présentes dans les régions et il existe également des agences territoriales. On nous parle à présent d'une délégation territoriale de l'AFB et d'agences régionales. Il faut clarifier tout cela car je crains que peu de personnes dans le grand public y comprennent grand-chose et, si la loi n'est pas claire, cela créera des blocages et des conflits localement. Nous sommes tous d'accord pour admettre que le financement est alimenté soit par des redevances soit par de l'argent public soit par des impôts. Il faut donc qu'à la fin de la dis...

Il s'agit d'ajouter après l'alinéa 5 : « l'échelon départemental de l'AFB-ONCFS est constitué d'un service de police spécialisé. »

Cet amendement est le premier d'une série d'autres que j'ai déposés pour repréciser les missions de l'office. Ils reprennent les missions, qu'il me paraît essentiel de conserver dans la loi, de l'ancienne AFB et intègrent celles de l'ONCFS, qui sont bien moins précises dans la législation. Le présent amendement prévoit que cet établissement travaillera sur tous les milieux, et les cite : milieux terrestres, aquatiques et marins. Sa mission recouvre aussi la surveillance, la préservation, la gestion, la restauration de la biodiversité ainsi que la gestion équilibrée et durable de l'eau.

Par cet amendement, je propose de compléter les missions de l'AFB et de l'ONCFS, en particulier sur les questions de connaissance, de recherche et d'expertise sur les espèces. Quand j'ai auditionné l'ONCFS, l'importance de ne pas dissocier les missions de collecte de connaissances et de données de la fonction d'expertise et de recherche a été soulignée.

Je demande leur retrait car nous avons voté l'amendement CD184 qui inclut dans les missions de l'AFB la question des milieux terrestres, aquatiques et marins. Ces amendements sont donc satisfaits.

J'en demande le retrait. Nous avons pensé qu'il était plus intéressant de prévoir cette disposition au niveau de l'appui à l'État et aux collectivités. Nous n'avons cependant pas inclus le développement durable de la chasse car nous considérons que c'est davantage une mission des fédérations de chasseurs que de l'AFB-ONCFS.

L'amendement CD191 remet bien en valeur la connaissance des services écosystémiques. C'est un point très important. Il est également impératif de mentionner le lien avec les changements climatiques, une mission qui relève de l'AFB mais aussi de l'ONCFS aujourd'hui. On ne peut plus prétendre scinder ces deux aspects de la protection de l'environnement. L'AFB est en charge de plusieurs systèmes d'information qui revêtent une grande importance. Le système d'information sur la biodiversité, en cours de construction, s'adossera au système d'information sur la nature et les paysages qui vise à structurer les connaissances sur la...

...ens que vous donnerez aux termes « progrès » et « progressiste » permettra de bâtir de nouvelles aires d'émancipation par la connaissance, la réconciliation, la reconnaissance et le développement des richesses locales. C'est extrêmement important pour l'avenir et je vous félicite, madame la rapporteure, pour votre action en la matière, d'autant plus que nous sommes parvenus à faire publier par l'AFB une étude générale des connaissances écologiques et écosystémiques des pays d'outre-mer. Je rappelle également que 80 % de la biodiversité française se trouvent outre-mer. Nous ne sommes pas là pour gloser ou pour défendre telle ou telle richesse aux dépens de l'hexagone, mais notre République doit bâtir sa richesse et sa diversité par la connaissance. Or, nous ne savons pas encore prendre la mes...

Je rejoins l'idée selon laquelle les termes « assistance » et « accompagnement » sont assez proches, même si le premier est déjà satisfait et le second est peut-être plus fort. Je saisis l'occasion de la présentation de l'amendement CD159 pour vous réitérer, madame la secrétaire d'État, la nécessité de clarifier le rôle de l'AFB en ce qui concerne la stratégie nationale. Le conseil d'administration a souvent eu ce débat et il a parfois fallu recadrer les missions attribuées face à l'incompréhension suscitée par les travaux du comité national de la biodiversité. Peut-être n'est-ce pas à cet endroit du texte qu'il faut ajouter cette précision, mais il faudra l'envisager d'ici à la séance, de sorte que l'AFB devienne un « p...

Notre amendement vise à garantir que le nouvel établissement, dans la droite ligne de l'actuelle AFB, assure le suivi de la mise en oeuvre du Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages qui en découlent ainsi que l'accompagnement des acteurs concernés.

La formulation proposée pour la cinquième mission de l'OFB n'évoque que la gestion des espaces naturels et l'appui apporté à celle-ci. Pourtant, dans le régime juridique de l'AFB, la formule : « à la préservation, à la gestion et à la restauration de la biodiversité » était parfaitement claire. Le présent amendement vise donc à revenir à l'ancienne formulation qui comporte les mots utiles de « préservation » et de « restauration », désormais absents.

Mon amendement CD162 rappelle que l'AFB et l'ONCFS avaient pour mission de délivrer des formations en termes de gestion appropriée des territoires et de prise en compte de l'environnement. Cette mission devra être poursuivie par le nouvel opérateur. Il est donc proposé d'apporter cette précision. L'amendement CD163 prévoit que le futur établissement soutiendra les filières de la croissance verte et bleue dans le domaine de la biodiver...

.... Pour un office national ayant vocation à représenter tout le monde, territoires et structures de la biodiversité, il resterait donc au mieux dix places pour représenter tous les territoires de France, la biodiversité, la chasse, les territoires ultramarins, la montagne, la mer, la ville – bref, tous les enjeux ! Cela paraît un peu court surtout si l'on songe que le conseil d'administration de l'AFB compte quarante-trois membres. Le groupe Les Républicains ne vous demande pas de proposer une structure additionnant le nombre de membres des conseils d'administration de l'ONCFS et de l'AFB, mais il trouve le chiffre de vingt insuffisant. D'où notre amendement d'appel – qui est de bon sens. Mme la rapporteure ne pourra y être insensible puisqu'elle est à l'initiative du texte initial sur l'AFB ...

Jusqu'à présent, il y avait soixante-neuf membres dans les CA de l'AFB et de l'ONCFS réunis. Bien sûr, il faut simplifier et réduire cette gouvernance, mais passer à vingt membres nous semble assez peu représentatif de l'ensemble des domaines que cet office va couvrir. Nous proposons donc que le conseil d'administration soit composé de trente-cinq membres a minima. De plus, nous rappelons combien il est indispensable que les ultramarins soient représentés à la haute...