Interventions sur "AFB"

Cet amendement permettra de créer un seul comité d'orientation. Vous savez, en effet, qu'il en existe plusieurs au sein de l'AFB et qu'ils fonctionnent largement en silos. Nous allons réunir tout le monde afin d'avoir une vision transversale et des débats sur le fonctionnement, les travaux et les orientations de l'office.

En préalable à nos travaux, je souhaite vous indiquer qu'une délégation de collègues députés du Liban, membres du groupe d'amitié Liban-France, devrait assister à nos travaux à partir de neuf heures trente. Nous poursuivons ce matin nos travaux préparatoires sur le projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement, en entendant M. Pierre Dubreuil, directeur général délégué du Muséum national d'histoire naturelle et, depuis le 14 novembre dernier, nommé directeur général chargé de la préfiguration de l'AFB-ONCFS. Monsieur le directeur général, je vous remercie d'avoir accepté notre invitation. Je rappell...

Créer ex nihilo un nouvel organisme est une aventure passionnante, mais assurer la fusion de deux organismes aussi importants que l'AFB et l'ONCFS est une mission tout aussi passionnante, mais de surcroît périlleuse, car il faut prévoir l'avenir en tenant compte du passé. Certains voudraient voir dans cette fusion le simple rassemblement administratif de deux agences, mais notre majorité porte une ambition beaucoup plus importante. Nous voulons faire de cet établissement un outil de la reconquête de la biodiversité dans notre pa...

... budgétaire des deux structures actuelles ? Quelle est la photographie de départ et quel serait, à vos yeux, le budget nécessaire pour faire tourner le nouvel établissement public ? Par ailleurs, comment voyez-vous la montée en puissance de la redevance sur les éoliennes, dont la loi prévoit qu'elle servira à la biodiversité ? À ce stade, 342 millions d'euros, soit la totalité des ressources de l'AFB et une bonne partie de celles de l'ONCFS, résultent de prélèvements sur les ressources des agences de l'eau. J'aimerais également savoir comment vous envisagez l'utilisation des cinq euros prélevés sur le permis de chasser, étant entendu qu'il faudra une comptabilité analytique, fédération par fédération, avec un fléchage vers des actions pour la biodiversité. Je voudrais revenir sur l'article 9...

...ient pleinement la décision du Gouvernement d'en faire une priorité du quinquennat. La place privilégiée qu'occupe le Muséum national d'histoire naturelle dans le coeur des petits comme dans celui des plus grands en fait un acteur clé dans le travail de pédagogie et de sensibilisation de notre société aux problématiques écologiques. Votre institution, en sa qualité de partenaire privilégié de l'AFB depuis sa création, mais aussi par son ambition de développer l'expertise environnementale avec l'AFB et l'ONCFS, était incontournable dans les réflexions sur la future structure. Vos fonctions au sein du Muséum et votre contribution personnelle à sa réorganisation en 2016, font de vous une personne neutre et qualifiée pour mener à bien votre tâche qui consiste à déterminer la forme du nouvel éta...

Merci, monsieur le directeur général, pour votre présence ce matin et pour votre exposé lucide et pragmatique sur la fusion attendue au 1er janvier 2020. Vous avez compris, en écoutant les précédentes interventions, la vigilance, l'attention et l'attente des parlementaires que nous sommes : il faut être au rendez-vous de l'ambition fixée par la loi sur la biodiversité. La loi prévoit que l'AFB pilote la stratégie nationale. Comment le futur établissement public continuera-t-il à le faire ? Je rejoins, sur ce point, les questions de la présidente. La régionalisation est une des avancées de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe » : dans le contexte financier que nous connaissons aujourd'hui – les agences de l'eau financent un...

...ront confiées. L'objectif, je dirais même le « challenge », est de haut niveau compte tenu des délais dont vous disposez – ils me semblent en effet un peu courts. Comme beaucoup de choses ont déjà été dites, je vais éviter les répétitions mais je voudrais malgré tout vous poser plusieurs questions, même si c'est un peu à la Prévert. Il est évident que la fédération de deux organismes tels que l'AFB et l'ONCFS va permettre des économies d'échelle à court terme. Au-delà des aspects économiques et financiers, quels avantages identifiez-vous ? Quels sont les services que cela permettra de rendre et quelle sera la valeur ajoutée pour chacun des acteurs concernés ? Combien d'années faudra-t-il pour mener à bien la fusion et, surtout, pour que la nouvelle agence soit pleinement opérationnelle ? N...

Je voudrais simplement préciser que tous les collèges du conseil d'administration n'ont pas nécessairement vocation à avoir le même nombre de membres. Ce n'est d'ailleurs pas le cas aujourd'hui au sein de l'AFB et de l'ONCFS, me semble-t-il.

Merci pour votre intervention liminaire, monsieur le directeur général. Je ne vais pas revenir sur l'épisode antérieur, même s'il est assez récent, qui est la création de l'AFB et l'occasion ratée de réaliser un rapprochement avec l'ONCFS à ce moment-là. L'agence en cours de préfiguration aura cinq piliers particulièrement importants, notamment la police de l'environnement, l'appui aux politiques de l'eau et de la biodiversité, la gestion d'espaces naturels et l'appui à leur gestion. On ne peut pas dire que ce soit des préoccupations annexes, notamment après le rapport...

Monsieur le directeur général, je me félicite de la prochaine fusion de l'AFB et de l'ONCFS. Ma question porte sur le nom du nouvel établissement : le sujet me semble fondamental pour en garantir la lisibilité. À mon sens, il faudrait conserver la référence à la biodiversité – à la fois aquatique et terrestre – tout en introduisant des références à la police de l'environnement et à la chasse. L'exercice est donc compliqué. En revanche, je suis convaincue que le terme « bio...

Le mariage quelque peu forcé de l'AFB et de l'ONCFS s'est fait par ordonnance et sera effectif le 1er janvier 2020. Vous nous avez dit que vous iriez outre-mer. C'est bien, mais vous savez que l'outre-mer est constitué d'un archipel de territoires, continentaux ou insulaires. C'est précisément ce qui lui confère sa très grande biodiversité – sans parler des espaces maritimes, notamment les aires marines protégées des Terres australes...

Je souhaite vous interroger, monsieur le directeur général, sur la gouvernance de la nouvelle agence, sur les relations avec les chasseurs et sur les relations sociales au sein de l'établissement. En ce qui concerne la gouvernance, le futur conseil d'administration de l'agence ne comportera plus de parlementaires, contrairement à celui de l'AFB. On ne peut que le regretter. Êtes-vous d'accord avec cette position ? De même, il n'est pas question d'un conseil scientifique dans le projet de loi. On peut se demander pourquoi. Si un tel conseil est prévu, pourriez-vous nous indiquer votre vision quant à sa composition ? Par ailleurs, la fusion-création de l'AFB-ONCFS entraînera une profonde modification des relations sociales et du travail ...

Le nouvel établissement public regroupant l'AFB et l'ONCFS doit permettre de rapprocher les expertises complémentaires des établissements, au service de la reconquête de la biodiversité. Cette fusion doit aussi renforcer l'exercice de la police de l'environnement, mieux la répartir dans l'espace et dans le temps, tout en articulant prévention et contrôle. Pouvez-vous nous préciser comment sera renforcé le pouvoir de police des inspecteurs de l...

...tend est grande et vous allez être observé, car la création de cette grande agence est très importante pour nous, dans une période où les atteintes à la biodiversité sont malheureusement de plus en plus graves : nous avons vraiment besoin de cet établissement. Chers collègues, nous allons marquer une pause. Nous nous retrouverons dans un quart d'heure pour la dernière audition sur la fusion de l'AFB et de l'ONCFS, au cours de laquelle nous recevrons des représentants d'associations environnementales.

Mes chers collègues, nous achevons ce matin nos auditions sur le projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement, en entendant, dans le cadre d'une table ronde, des représentants d'associations environnementales. Nous avons le plaisir d'accueillir Mme Sandrine Bélier, directrice de l'association Humanité et Biodiversité, M. Yves Vérilhac, directeur général de la Ligue de protection des oiseaux (LPO), M. J...

...nement. C'est aussi, pour nous, majorité parlementaire, un moyen de vous signifier que nous souhaitons continuer à travailler en étroite relation avec le secteur associatif. Il est important que nous soyons à votre écoute, puisque vous avez toute votre place dans cette ambitieuse reconquête de la biodiversité et, de fait, dans ce nouvel établissement qui sera issu de la fusion de l'ONCFS et de l'AFB. Parler de place, c'est parler de représentativité. Mais nous souhaitons aller plus loin et définir, d'abord, quelle place vous sera réservée dans les travaux et si l'esprit qui guide cet établissement est propice à une bonne collaboration avec vous. Beaucoup de questions ont déjà été abordées. Toutefois, dans le cadre que je viens de rappeler, j'ai identifié trois axes sur lesquels nous avons b...

Mesdames et messieurs, je vous remercie de votre présence et de vos interventions. Je rappelle que nous parlons d'une structure, l'AFB, qui, actuellement, a comme partenaire financier principal les agences de l'eau ; actuellement, 342 millions d'euros sont prélevés par les agences sur les factures d'eau. Sur cette somme, 243 millions d'euros sont alloués à l'AFB, 63 millions d'euros aux Parcs nationaux de France (PNF) et 36 millions d'euros à l'ONCFS. Je signale au passage, en manière de clin d'oeil, que la somme allouée aux PNF...

Oui, nous avons besoin d'une explication, la mécanique n'est pas très claire. Quelles sont vos attentes concrètes sur le terrain ? De quel financement bénéficie actuellement l'AFB ? Que souhaitez-vous pour la future agence ? Enfin, il faut absolument que tout se passe bien avec les fédérations des chasseurs. Toutes vos associations environnementales, comme les fédérations des chasseurs, sont agréées au titre de la protection de l'environnement. Mais, soyons honnêtes, l'ADN n'est pas tout à fait le même… Comment, par conséquent, voyez-vous l'articulation, au sein d'une mêm...

... ne suis pas d'accord avec cette proposition. Je pense qu'il faut laisser la possibilité aux régions de négocier librement leur conventionnement avec la future entité. C'est de cette façon que nous avons procédé en Île-de-France. En ce qui concerne les missions, je suis d'accord avec vous sur le fait qu'il convient de les lister. Cependant, un équilibre doit être trouvé, car si les missions de l'AFB sont excessivement décrites, celles de l'ONCFS ne le sont pas toutes. Il ne faut pas que l'une des deux parties se sente lésée. Intégrer des acteurs du terrain dans la composition du conseil scientifique et technique est une bonne idée. Mais nous devons étudier cette proposition afin de déterminer si elle n'entraînera pas d'autres lourdeurs. S'agissant du fonds qui serait abondé par l'État de d...

Je suis ravie, Mme Sandrine Bélier, de vous retrouver, après vous avoir côtoyée au Parlement européen, et de mesurer combien votre engagement demeure intact. L'AFB est née le 1er janvier 2017 de la fusion de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA), des Parcs nationaux de France, de l'Agence des aires marines protégées (AAMP) et de l'Atelier technique des espaces naturels (ATEN). L'agence a fini par trouver ses marques après des débuts laborieux, de sorte que je m'inquiète de cette nouvelle fusion. Ne viendra-t-elle pas altérer ce qui a ...