Interventions sur "AFB"

La réponse du ministre à notre question relative aux associations naturalistes nous est parvenue hier. Nous lui avions signifié notre inquiétude quant à la pérennité de leur mission, et les problèmes de financement que rencontre l'AFB en direction des associations de terrain. Les ARB, quant à elles, ont du mal à assurer l'ensemble de leurs missions, les difficultés sur le terrain se multipliant. À cela s'ajoutent le fait que les conventions pluriannuelles ont de plus en plus du mal à aller jusqu'à leur terme et la difficulté d'obtenir des financements européens, les dossiers étant très compliqués à monter. Le ministre convien...

Mesdames et messieurs les représentants des associations, je vous remercie de votre approche : chi va piano va sano… Mme Sandrine Bélier l'a rappelé, nous sommes dans une volonté de rapprochement de l'ONCFS et de l'AFB. Nous y allons, nous avançons et, au regard de l'Histoire, nous pouvons être rassurés : nous sommes dans la bonne direction. Il s'agit d'une étape visant à apaiser les tensions entre les différentes parties prenantes qui peuvent légitimement s'estimer engagées en faveur de la biodiversité. Vous l'avez indiqué, l'AFB commence à être perçue comme un outil utile, voire crucial pour replacer l'actio...

Mes chers collègues, nous avons le plaisir d'accueillir cet après-midi M. Christophe Aubel, directeur général de l'Agence française pour la biodiversité (AFB), et M. Olivier Thibault, directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), pour les entendre sur le projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement. Ce projet de loi fera l'objet d'une discussion commune avec le projet de loi organique, déposé auprès de la commission ...

Messieurs les directeurs généraux, la fusion de l'ONCFS et de l'AFB s'inscrit dans le sens de l'histoire, une histoire qui a été imaginée et engagée en grande partie par Mme Barbara Pompili, dont je tiens à souligner ici l'engagement pour la biodiversité. Nous sommes devant une nouvelle marche, afin de doter notre pays des outils nécessaires, je dirai même indispensables, afin de gérer les enjeux environnementaux, non ceux qui nous attendent mais ceux qui sont d...

...s nous faire part de vos préconisations quant à ce que devrait être le nouvel établissement public, pour que celui-ci continue l'excellent travail de vos deux structures et qu'il porte ainsi le fruit de la réussite ? En un mot, quelles sont, selon vous, les clés du succès du futur établissement ? Ma deuxième question porte plus spécifiquement sur le contenu du projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS. L'article 2 vise à apporter des correctifs à la réforme de 2012 concernant les pouvoirs en matière de police de l'environnement. Dans le cadre de l'étude d'impact, le Gouvernement illustre le besoin de renforcer les pouvoirs d'enquête des agents en s'appuyant sur leur mission de lutte contre les trafics d'espèces protégées. La lecture de cet article a soulevé ma curiosité, et je profite de...

Je souhaite la bienvenue aux deux directeurs généraux qui sont venus devant notre commission aujourd'hui. La loi de 2016, brillamment défendue par Mme Barbara Pompili sous l'autorité de Ségolène Royal, a permis la création de l'AFB, qui était elle-même le regroupement de l'ONEMA, du groupement d'intérêt public « Atelier technique des espaces naturels », de l'Agence des aires marines protégées et de l'établissement Parcs nationaux de France. À l'époque, il n'avait pas été prévu de fusion avec l'ONCFS, mais une mutualisation – c'était l'enjeu de la discussion parlementaire. Où en est aujourd'hui cette mutualisation ? Un rappo...

...cela a été dit, l'Agence française pour la biodiversité, qui a été créée en 2016 sous l'égide de qui nous savons, regroupe un certain nombre de structures. Monsieur Christophe Aubel, quel bilan dressez-vous de la fusion de ces organismes ? Quels en ont été à la fois les atouts, les faiblesses, les réussites et les échecs ? Quelles sont les synergies engendrées par la fusion de ces organismes ? L'AFB, qui compte quelque 1 300 agents, a un budget de 255 millions d'euros, et l'ONCFS, qui emploie 1 700 agents environ, a un budget de 120 millions d'euros. Pourquoi fusionner ces deux agences aujourd'hui alors que cela n'a pas été fait en 2016 ? De la même manière, est-ce que l'Office national des forêts (ONF), dont l'effectif est de 9 500 personnes et le budget de 850 millions d'euros, a vocation...

... accrues du nouvel établissement ? Certes, cette fusion répond à une certaine logique, compte tenu de la proximité des compétences des deux établissements, l'un étant plutôt axé sur la biodiversité terrestre et l'autre sur la biodiversité aquatique. Néanmoins, les fusions d'établissements publics sont des processus extrêmement lourds et chronophages. Deux ans ont été consacrés à la création de l'AFB. Nous craignons que cette opération ne se fasse dans le but plus ou moins avoué de réduire les effectifs et une fois encore, de voir l'État y perdre des compétences pour la défense de l'intérêt général. Les moyens consacrés à la police de la chasse et à la préservation de la faune sauvage sont en constante diminution depuis plus de dix ans. Dans le PLF 2019, 21 millions d'euros ont été escamotés...

Je me félicite de la fusion prochaine entre l'AFB et l'ONCFS, même si elle est appelée à se réaliser dans un calendrier contraint. Nous sommes conscients de l'intérêt d'une rédaction législative sobre et, en effet, la précision du contenu des missions et de la gouvernance sera d'ordre réglementaire. Mais certains aspects, dont ceux que vous avez cités, ne semblent pas garantis par le décret. S'agissant par exemple de l'abandon de toute référenc...

Une des missions de la future agence sera, comme vous l'avez rappelé les uns et les autres, la mobilisation de la société civile. Il faut expliquer et convaincre avez-vous dit, monsieur Thibault. Aujourd'hui, l'AFB et l'ONCFS assurent des actions d'expertise et de conseil auprès des collectivités, et même auprès des élus, comme vous l'avez précisé, notamment dans les communes. Quels liens envisagez-vous entre la nouvelle agence et les communes, qui sont les lieux de démocratie les plus proches du terrain et qui peuvent relayer un message intéressant sur la biodiversité ?

Je voudrais revenir sur les ARB, car le sujet me préoccupe un peu. À voir les budgets de vos deux agences, on peut s'imaginer que, compte tenu du travail qu'il y aura à faire, les moyens ne seront pas suffisants pour tout assurer. Et l'apport des ARB est important en région, puisqu'en dehors du soutien que nous donne l'AFB – j'en suis conscient car je préside une ARB – on arrive ainsi à faire intervenir des acteurs complémentaires. Je suis d'avis de reprendre l'article de la loi sur la biodiversité relatif à la création des ARB afin qu'il figure dans la future loi, car des agences sont créées, et nous arrivons en outre à avoir des partenaires qui ne sont pas seulement institutionnels, mais aussi privés. Au sein de...

Je voulais revenir sur les ARB, mais elles ont déjà fait l'objet de plusieurs interventions. Quelle dynamique l'AFB envisage-t-elle pour mettre en place des ARB dans nos territoires ? Que pensez-vous de la constitution de collectifs régionaux qui permettraient de centraliser les données en matière de biodiversité, comme cela se fait en Nouvelle Aquitaine ? Mieux vaut nouer des partenariats que de créer de nouvelles structures : nous avons vu, en Nouvelle-Aquitaine, que des subventions destinées à des associati...

J'associe à cette question notre collègue M. Emmanuel Maquet, qui a dû nous quitter. La création d'une agence commune de la biodiversité et de la chasse semble être un signal fort pour les chasseurs, ainsi pleinement reconnus comme des acteurs importants de la biodiversité. Cela dit, les deux structures connaissent des situations budgétaires compliquées. L'AFB – l'étude d'impact du projet de loi insiste sur ce point – dispose de moyens limités ne lui permettant pas de mobiliser des effectifs proportionnés à ses missions, tandis que l'ONCFS doit faire face à la baisse des redevances cynégétiques. Ma question est donc double : messieurs les directeurs généraux, partagez-vous cette vision de la réforme comme une reconnaissance des chasseurs en tant qu'ac...