Interventions sur "AFB"

Comme M. Martial Saddier l'a justement rappelé, j'ai eu la lourde tâche de créer le conseil d'administration de l'AFB et d'en définir la composition, sur le fondement de la loi qui avait été votée. Croyez-en mon expérience : prévoir un nombre précis de membres dans la loi serait extrêmement inconfortable pour le Gouvernement qui a besoin de marges de manoeuvre pour constituer un conseil d'administration équilibré. Il a parfois besoin d'ajouter une personne par-ci, d'en enlever une autre par-là, etc. On peut éven...

...dérante, car il doit pouvoir impulser des décisions. Cela dit, pendant les auditions, s'est fait jour l'idée selon laquelle le fait que l'État ait la majorité à lui seul n'était pas toujours la meilleure manière d'avoir des débats intéressants au sein du conseil d'administration. Je vous soumettrai donc, dans quelques instants, l'amendement CD180, qui vise à reproduire la structuration du CA de l'AFB, au sein duquel l'État n'est pas majoritaire sans les personnalités qualifiées. Cela permet d'avoir de vrais débats. Le système fonctionne bien, tout en donnant un certain nombre de garanties, de manière à ce que l'État ait voix prépondérante quand c'est vraiment nécessaire. Cela me paraît constituer un bon compromis. Je suis donc défavorable aux présents amendements.

...n sait d'avance qu'on ne pourra pas faire évoluer les positions. Dès lors, certains acteurs peuvent adopter des postures et voter contre une disposition car ils savent que, de toute façon, elle sera adoptée. Quand la majorité n'est pas mécaniquement acquise, chacun est responsable, tout le monde doit essayer de trouver un consensus. Je propose tout simplement de reprendre le mécanisme du CA de l'AFB, qui fonctionne bien, comme le Gouvernement l'a certainement constaté : il s'agit d'inclure les personnalités qualifiées dans le premier collège. La majorité ne pourrait être obtenue qu'avec leurs voix – ou bien, si elles ne sont pas d'accord, celles d'autres personnes. Non seulement nous prendrions peu de risques, mais nous savons que le système a d'ores et déjà bien fonctionné.

L'amendement vise à ajouter les instances de la pêche de loisir dans le deuxième collège. Cette demande forte me paraît parfaitement légitime, au regard du poids historique de ces acteurs dans l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA), devenu AFB.

...en de ces dispositions et, si nous ne pouvons terminer, nous reprendrons la semaine suivante ! J'en viens aux amendements CD16, CD15, CD14, CD13, CD12 et CD11. Actuellement, les agences de l'eau prélèvent des redevances sur les factures des consommateurs. Ces redevances sont ponctionnées de 342 millions d'euros – somme conséquente – répartis de la manière suivante : 243 millions d'euros vont à l'AFB, 63 millions d'euros aux parcs nationaux par le biais de l'AFB – c'est d'ailleurs une spécificité française – et 36 millions d'euros à l'ONCFS. Si les agences de l'eau – agences d'État – prélèvent, ce sont les comités de bassin qui déterminent le montant de la redevance et les programmes. Il existe sept comités de bassin dans notre pays. Madame la ministre, avant la fin de l'examen de ce texte, ...

Nous avons déjà eu ce débat lors de l'examen du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. En l'état actuel du droit, la présence des comités de bassin et des agences de l'eau au sein du conseil d'administration de l'AFB n'est pas mentionnée dans la loi et, pourtant, ils en font partie. Laissons au Gouvernement le bénéfice du doute ! Ne vous faites pas peur pour rien, d'autant plus que ces acteurs sont désormais mentionnés dans la loi…

De tels amendements n'ont pas dû être déposés lors de l'examen de la loi pour la reconquête de la biodiversité, puisqu'il n'est nulle part précisé dans l'article concernant la composition du conseil d'administration de l'AFB que doivent y être représentées des collectivités territoriales des zones de montagne ou du littoral…

Madame la rapporteure, lors de l'examen de la loi « biodiversité », j'ai en effet omis de déposer des amendements précisant la composition du conseil d'administration de l'AFB. Aidez-moi donc à me rattraper aujourd'hui ! (Sourires.) Quant à vous, monsieur Perea, je vous mets en garde : dire que la loi « montagne » est une loi d'urbanisme est une énormité. N'oubliez pas que vos propos figureront dans le compte rendu annexé au rapport et que tout le monde pourra en prendre connaissance !

Monsieur Perea, peut-être, à cette heure tardive, votre tolérance à nos propos a-t-elle atteint ses limites, mais vous ne pouvez pas dire que la présence des élus ne sert à rien. Tout le monde n'est peut-être pas spécialiste de la biodiversité, mais l'expérience des élus locaux est fondamentale pour ajuster le tir. Je vous invite à venir assister à des réunions du conseil d'administration de l'AFB. Quand nous prenons des décisions à des milliers de kilomètres des territoires concernés, nous pouvons croire que nous allons dans le bon sens mais, très souvent, nous constatons que les mesures que nous avons adoptées se heurtent ensuite à des difficultés d'application. L'expérience des élus locaux nous permet d'affiner notre démarche et de trouver les bons questionnements. Je soutiendrai donc ...

Au conseil d'administration de l'AFB, parmi les représentants des collectivités territoriales, siègent la présidente du conseil régional d'Occitanie, région qui regroupe des zones de littoral et de montagne, et le maire d'une commune de Guyane, donc d'outre-mer, qui est une commune littorale. Je ne peux donc laisser dire que les élus des zones du littoral et de la montagne ne sont pas représentés au sein du conseil d'administration ...

Votre argument est très fallacieux, monsieur Perea : nous devrions nous abstenir de nommer des élus locaux au conseil d'administration de l'AFB car ils ne seraient pas en mesure d'assister à beaucoup de réunions à Paris ? Je ne suis pas certain que les maires goûtent ce raisonnement.

Nous considérons que le conseil d'administration de la nouvelle structure devra, comme l'AFB, compter deux députés et deux sénateurs, dont au moins un représentant les territoires ultra-marins.

...ectivités d'outre-mer » car les compétences ne sont pas tout à fait les mêmes. Il doit y avoir au sein de ce collège une bonne prise en compte des particularités géographiques mais aussi juridiques de ces territoires. Madame la ministre, j'ai bien compris que vous ne vouliez pas que la loi apporte trop de précisions mais je vous demande de veiller à ce que ces ensembles soient bien représentés. L'AFB risque de passer à côté de certaines choses si son conseil d'administration ne compte pas en son sein des personnes en mesure de partager leurs expériences spécifiques. Je vous conseille de revoir le nombre maximum de membres afin de garantir une réelle diversité.

Je rappellerai que le conseil d'administration de l'AFB comporte deux députés et deux sénateurs. Le moins que nous puissions faire, c'est de reproduire cette formule.

L'amendement CD144 de M. Gomès vise à maintenir le principe d'une présence au sein du conseil d'administration de chacun des cinq bassins écosystémiques ultramarins, comme c'est le cas aujourd'hui pour l'AFB. Il n'y a pas qu'un outre-mer mais des outre-mer : la réalité dans le Pacifique n'est pas celle des Antilles, et celle des Antilles n'est pas celle de Saint-Pierre-et-Miquelon. Il faudrait arriver au minimum à ce que l'un des trois bassins océaniques soit représenté. Quant à mon amendement, il insiste sur la nécessité d'assurer une représentation équilibrée de ces territoires d'outre-mer. Je vo...

...ourires.) Je considère que l'État doit être exemplaire dans ses établissements publics. C'est pourquoi je propose tout simplement que le conseil d'administration dans sa globalité – et non collège par collège, car ce serait beaucoup plus difficile – soit composé de manière à ce que l'écart entre le nombre d'hommes et celui de femmes ne soit pas supérieur à un, comme c'est aujourd'hui prévu pour l'AFB. C'est la parité normale.

Il y a une règle en vigueur à l'AFB, et je pense très sincèrement que l'on ne peut pas revenir en arrière. La rapporteure a souligné que l'État doit être exemplaire : on prône la parité partout, on donne des leçons, et l'on s'accorderait une marge de manoeuvre plus importante pour cette nouvelle structure nationale ? Pour ma part, je suis plutôt sur la ligne défendue par la rapporteure. Si jamais il y a un petit blocage, vous avez ...

Ce n'est pas une raison : il faut tirer les enseignements du passé. On peut regarder ce qui fonctionne bien et ce qui fonctionne peut-être un peu moins bien au sein de l'AFB. Par ailleurs, il y a la question du signal qui est donné. Je suis très heureux pour les ultramarins – nous avons voté tous les amendements les concernant –, mais si vous fabriquez un outil qui leur est destiné, il faut le dire clairement… On pourrait penser à d'autres représentants que ceux de l'outre-mer pour la composition de ce conseil scientifique, qui n'est pas une instance négligeable. De ...

Je partage l'analyse de M. Martial Saddier. Par ailleurs, comme vous proposez finalement de reconduire le conseil scientifique de l'AFB, pouvez-vous repréciser quelles étaient sa composition et son mode de nomination ?

Il ne s'agit pas de reconduire ce conseil, mais d'en créer un nouveau, pour le nouvel établissement. Le conseil scientifique de l'AFB a été constitué par la ministre qui était en charge de cette politique à l'époque.