Interventions sur "AME"

L'amendement vise à créer un fonds de mobilisation départementale pour les jeunes majeurs de la protection de l'enfance, abondé de 1,5 milliard d'euros. Notre politique publique de protection de l'enfance échoue à insérer les jeunes qu'elle a protégés pendant de longues années. Notre stratégie pour l'insertion des jeunes majeurs issus de l'ASE est rudimentaire. À 18 ans, les jeunes de l'ASE passent du...

Isabelle Santiago, la première signataire de cet amendement, s'est longtemps occupée de ces sujets en tant qu'élue départementale. Elle a identifié beaucoup des difficultés que vous avez évoquées. Vous avez dit qu'il y a fort à faire : nous proposons qu'on se donne les moyens de faire, au lieu d'en rester au diagnostic. On peut sans doute discuter des montants nécessaires, mais ce qui est certain, c'est qu'il ne s'agit pas que d'une question de mé...

Je travaille beaucoup sur la question, et je partage vos constats. Nous avons fait avec Isabelle Santiago beaucoup de propositions lors de l'examen du projet de loi relatif à la protection des enfants. Par exemple, les jeunes se verront systématiquement proposer la garantie jeunes ou un contrat jeune majeur. Mais il reste des questions en suspens, notamment concernant le logement. On a parlé d'une priorité pour les logements sociaux, le nombre des places en foyer Adoma a augmenté... Une série de mesures ont été prises, mais il est clair que...

...es en perte d'autonomie constituant une priorité. Nous sommes néanmoins défavorables à la création d'une nouvelle voie de financement des MDPH, lesquelles bénéficient du concours de la CNSA, dans le cadre du PLFSS. S'il n'y a pas d'intérêt à créer un nouveau canal de financement, il conviendra toutefois d'engager une réflexion sur les leviers à notre disposition. Je vous propose de retirer votre amendement.

Votre amendement a pour objet la publication des données nécessaires à l'appréciation précise de l'application des critères de conjugalité de l'AAH afin de compléter l'information sur les bénéficiaires et d'étudier plus précisément le pilotage de l'allocation. Les difficultés relatives à la collecte d'informations précises sur l'attribution de l'AAH alimentent en effet une incertitude quant aux critères re...

...iette n'est pas toujours dynamique et le circuit de recouvrement peu satisfaisant. Surtout, son manque de personnel est, face à ses nouvelles tâches, de plus en plus criant. Le programme 215 Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture appelle moins d'observations politiques, mais les 630,9 millions d'euros de crédits de support qu'il héberge revêtent à nos yeux une importance fondamentale. Dans un contexte difficile, marqué par la pandémie et la prolongation de la programmation européenne, le ministère et les établissements placés sous sa tutelle ont poursuivi leurs chantiers de modernisation et de rationalisation des ressources humaines, de l'immobilier et des systèmes d'information. Le CAS-DAR est reconduit à hauteur de 126 millions d'euros en 2022, contre 136 millions il ...

...lières agroalimentaires ont tenu pendant les périodes de confinement, c'est au prix de nombreux sacrifices. En particulier, les coopératives agricoles, qui assurent 70 % des approvisionnements alimentaires, ont subi des pertes très significatives du fait de la fermeture des marchés de la restauration hors domicile (RHD) et de la restauration collective, ainsi que de l'arrêt des exportations. Cet amendement vise à apporter une réponse structurelle aux crises conjoncturelles, en créant un fonds de soutien à la transition agroécologique destiné aux acteurs de la production agricole et de la transformation. L'objectif est d'investir dans la souveraineté alimentaire française et européenne tout en réalisant la transition agroécologique, du champ à l'assiette, et d'anticiper les risques.

Lors de l'examen des PLF précédents, notre groupe a défendu l'idée d'une prime à l'investissement pour la restauration collective, à la suite d'un travail réalisé par plusieurs organisations non gouvernementales (ONG). Elle faisait partie des propositions de la Convention citoyenne pour le climat. Nous saluons la reprise partielle de cette proposition dans le cadre du plan de relance, mais le soutien apporté par...

Par cet amendement d'appel, nous proposons de financer un « bonus cantine bio et locale » à hauteur de 330 millions d'euros, afin d'atteindre les objectifs de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (EGALIM) Ce surplus de budget aiderait les restaurants collectifs à atteindre, voire dépasser, les objec...

Les rapporteurs spéciaux seront particulièrement sensibles à cet amendement qui vise à abonder de 30 millions d'euros l'action 26 Gestion durable de la forêt et développement de la filière bois. Il faut valoriser le rôle des forêts dans la transition écologique car elles sont, comme les prairies naturelles, de formidables capteurs de CO2.

...seront décaissés dès l'année prochaine au titre du plan France 2030, sans compter les fonds dédiés à la modernisation des scieries et au repeuplement forestier. Il nous revient sans doute, mais nous en discuterons tout à l'heure, de réfléchir à la façon de conditionner les aides publiques pour qu'elles permettent d'atteindre les objectifs souhaités. Par ailleurs, comme je l'ai indiqué lors de l'examen de la première partie du PLF, je prône la stabilité fiscale pour les propriétaires forestiers.

...d'euros à 1,5 million ; les aides à la modernisation des exploitations, de 65 millions d'euros à 43 millions. Du point de vue du Gouvernement, l'effort en faveur de l'installation des jeunes agriculteurs et de l'accompagnement vers l'agroécologie est fourni dans le cadre du plan de relance. Mais on ne peut se contenter d'un tel jeu de vases communicants entre les missions budgétaires. D'où notre amendement, qui vise à rétablir les crédits au sein de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales.

Je vous remercie de défendre les aides à la modernisation des exploitations. Nous présenterons un amendement à ce sujet en séance publique.

...e et l'innovation, afin de trouver des alternatives et de ne laisser aucune filière dans une impasse technique. Aucune interdiction ne peut s'appliquer sans solution, comme nous l'avons constaté lorsque le Gouvernement a annoncé la fin de l'utilisation du glyphosate. Or aucune mesure financière n'est prévue pour accompagner les différentes filières agricoles. C'est pourquoi nous proposons, par l'amendement II-CF126, de flécher 10 millions d'euros de crédits supplémentaires vers l'action Appui au renouvellement et à la modernisation des exploitations agricoles du programme 149, qui seraient prélevés sur l'action Moyens de l'administration centrale du programme 215. L'amendement II-CF127 est un amendement de repli, qui vise à transférer seulement 8 millions d'euros.

Je considère qu'il s'agit d'un amendement d'appel. Sans doute souhaitez-vous avoir une discussion à ce sujet avec le ministre en séance publique. Nous restons persuadés qu'il faut une grande loi sur le foncier agricole, le plus vite possible, mais un amendement relatif aux crédits n'est pas la bonne solution pour progresser en la matière. Avis défavorable.

Il s'agit d'envoyer un signal fort aux agriculteurs, qui doivent faire face à des aléas climatiques et sanitaires de plus en plus fréquents, longs et rudes. Je pense notamment à la sécheresse extrême qui frappe en ce moment la Corse. Les aides déployées par l'État dans la LFR pour 2021 sont allées dans le bon sens. Il convient désormais de prévoir des crédits suffisants ab initio. Cet amendement vise à relever de 1,18 million d'euros les crédits de l'action 22 Gestion des risques et des aléas de la production agricole.

Il convient de réformer les certifications « agriculture biologique » (AB) et « haute valeur environnementale » (HVE) pour y intégrer une dimension carbone et une dimension sociale dans leur cahier des charges. Cet amendement prévoit un million d'euros à cet effet.

...e 1 660 euros pour garantir et conserver sa certification. Il est anormal que les agriculteurs aient à subir une contrainte financière supplémentaire pour justifier de leurs pratiques vertueuses alors qu'ils produisent de façon saine et durable – ce qui devrait être la norme. Une fois qu'ils ont rempli les critères du cahier des charges, ils ne devraient plus avoir à supporter ces coûts. Par cet amendement, nous souhaitons augmenter le montant alloué à la conversion au bio et au maintien en bio afin de couvrir ces dépenses contraintes.

L'Institut technologique de la forêt, de la cellulose, du bois-construction et de l'ameublement (FCBA) bénéficiera d'une subvention de 7,1 millions d'euros en 2022.

Le Gouvernement a lancé un Varenne agricole de l'eau et de l'adaptation au changement climatique. Je vous invite à retirer votre amendement, qui abonde le programme d'un montant dérisoire au regard des enjeux, et à discuter des conclusions du Varenne de l'eau avec le Gouvernement, en séance.