Interventions sur "AME"

...us le savons aussi, cette crise touche particulièrement les jeunes, notamment ceux qui arrivent sur le marché de l'emploi et s'en trouvent immédiatement exclus. La crise actuelle a fait exploser le chômage : 543 000 jeunes de moins de 25 ans étaient inscrits à Pôle emploi en août, en augmentation de 15 % depuis février. Le nouveau confinement ne fera qu'aggraver la situation. Malheureusement, madame la ministre déléguée, chaque fois que nous pointons ce phénomène, vous donnez une réponse dogmatique, toujours la même : l'emploi. Or il n'y a plus d'emplois à offrir aux jeunes ! Vous avez lancé le plan « 1 jeune, 1 solution » – c'est un comble, à l'heure où même les missions locales et les préfets ne savent plus comment trouver des emplois pour les jeunes ! Les entreprises ont gelé les embauche...

Depuis le 1er janvier 2000, l'AME prend en charge 100 % des dépenses de soins médicaux des personnes étrangères résidant en France, sans aucune avance de frais. Nous rappelons que nous ne sommes pas favorables à la suppression de toute aide médicale d'urgence pour les étrangers, y compris en situation irrégulière ; un tel dispositif permet en effet de combattre la diffusion de certaines épidémies et de sauver des personnes en ur...

La situation actuelle, caractérisée par un afflux d'immigrés clandestins, tous potentiellement bénéficiaires de l'AME…

Cet amendement concerne l'allocation aux adultes handicapés, l'AAH, qui est une garantie de ressources pour les adultes atteint d'un certain niveau d'incapacité dû à un handicap ou à une maladie chronique. Le montant de cette allocation s'élève actuellement à 902,70 euros par mois. Cette aide est attribuée sous réserve du respect de critères d'incapacité, d'âge, de résidence et de ressources. Son montant...

Mon amendement no 1873 est à la fois proche et différent de celui que vient de présenter Mme Pujol. Il est proche dans la mesure où il partage le souhait de recentrer l'AME sur les soins urgents et vitaux, mais il est différent puisque le montant proposé par Mme Pujol est bien plus important que celui que je propose : alors que notre collègue souhaite réduire les crédits de l'AME de 980 millions d'euros,...

Cet amendement, cosigné avec mon collègue Patrick Hetzel, rapporteur des crédits de la mission « Justice », qui viennent d'être examinés, propose une simplification du circuit de financement de l'AME en cas de garde à vue sans modifier le fond du dispositif. Il a été déposé en commission et rejeté par celle-ci. À l'heure actuelle, lorsqu'une personne étrangère en situation régulière ou irrégulière est p...

Cet amendement vise également à revenir sur la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l'AAH et à décorréler ainsi cette allocation de la situation conjugale. En effet, le 13 février dernier, dans le cadre de l'examen de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale, déposée par le groupe Libertés et territoires, nous avions adopté en séance publique la disposition ...

À cet égard, je veux vous rappeler le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, selon lequel « tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l'incapacité de travailler a le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence. » C'est ce principe que nous entendons défendre avec notre amendement.

...usionner ces deux procédures et de rassembler les crédits concernés au sein de la mission « Justice ». Les sommes en jeu sont limitées, puisque la direction de la sécurité sociale les a estimées à 55 000 euros. Ces crédits sortiraient de la mission « Santé », puisque le dispositif de soins de garde à vue concerne tous les étrangers, qu'ils soient en situation régulière ou irrégulière, alors que l'AME ne concerne que les étrangers en situation irrégulière. Si l'amendement est adopté, il faudra que le Gouvernement dépose, lors de la seconde délibération à la fin de l'examen du projet de loi de finances, un amendement visant à revaloriser d'autant les crédits de la mission « Justice ». Je rappelle que cet amendement ne modifie en rien le fond du dispositif. L'accès aux soins des personnes étran...

Mon amendement est identique à ceux que viennent de défendre M. Daniel et Mme Dubié et, pour ma part, je souhaite souligner que l'AAH, d'un montant à taux plein de 902,70 euros, décroît en fonction des revenus du conjoint : dès lors que ceux-ci atteignent 2 275 euros par mois, la personne handicapée ne percevra aucune allocation. Comment les personnes concernées vont-elles pouvoir vivre dans ces conditio...

J'entends que le Gouvernement prend enfin conscience de ce problème et veut y apporter une réponse. Cependant, madame la ministre déléguée, comptez-vous régler la question lors de la navette, en nouvelle lecture du projet de loi de finances, afin que ce problème soit résolu dès le 1er janvier 2021 ? Prenez-vous un engagement pour 2022 ? Je veux bien retirer mon amendement, mais j'attends du Gouvernement un engagement avec une perspective en termes d'agenda.

Je considère qu'il s'agit là d'un amendement d'appel, puisque l'augmentation des crédits du programme 157 « Handicap et dépendance » n'aurait pas d'effet direct sur les modalités de calcul de l'AAH, qui sont régies par le code de la sécurité sociale. Vous soulignez les uns et les autres que la prise en compte des revenus du conjoint ou de la conjointe affecte le montant de l'allocation du bénéficiaire de l'AAH, ce qui porte atteinte ...

Ces quatre amendements portent sur l'aide médicale d'État. La crise sanitaire provoquée par le coronavirus a révélé un grand nombre de défaillances dans notre système de santé – quand je parle de défaillances, je parle bien évidemment du système en tant que tel, et non du personnel médical et des soignants. Ces défaillances concernent tout particulièrement notre offre de soins. Ainsi, j'ai déposé un certain no...

La question soulevée par ces amendements nous est très fréquemment posée en circonscription, et je trouve dommage que la revalorisation de l'AAH n'ait pas bénéficié à tous, contrairement à ce qui était initialement prévu, et très attendu. Le but de cette mesure était de renforcer l'autonomie de la personne handicapée, ce qui passe bien évidemment par son indépendance financière. Prendre en compte le revenu du conjoint pénalise l...

Très bien, madame Corneloup !

Ces quatre amendements visent à réduire fortement les crédits alloués à l'AME, les baisses allant de 300 à 900 millions d'euros selon les amendements, sans pour autant recentrer l'AME sur les soins urgents – ce qui, vous l'avez compris, est mon souhait. La commission n'a examiné aucun de ces amendements. Du fait de l'absence de recentrage, j'en demande le retrait ; à défaut, avis défavorable. La réforme de l'AM...

Quand j'ai vu que cet amendement avait été déposé, j'ai été étonné. Mais bon sang, je m'en souviens, on l'a déjà votée, cette mesure ! Eh oui, vérification faite, cela a bien été voté dans le cadre d'une niche réservée aux propositions du groupe Libertés et territoires le 13 février 2020. Tous les groupes s'étaient déclarés favorables à cette mesure, à l'exception de La République en marche – mais l'hésitation de certains...

Il faut pourtant que le débat ait lieu et vous avez raison, madame la rapporteure spéciale, on ne saurait écarter l'AME d'un revers de la main ; il faut la recentrer sur les soins d'urgence. Si le débat est nécessaire, c'est parce que l'IGAS dresse un état des lieux très précis et, hélas, très inquiétant du fonctionnement de l'AME. Je le répète : l'IGAS décrit l'AME comme l'un des systèmes les plus généreux d'Europe. Notre regretté collègue Claude Goasguen, don...

...étaire d'État n'a jamais répondu, alors qu'elle lui a été posée à plusieurs reprises : l'AAH fait-elle partie des minima sociaux, ce qui justifie qu'elle diminue en fonction des revenus du conjoint, ou s'agit-il d'une allocation d'autonomie liée au handicap du bénéficiaire, ce qui devrait exclure qu'elle puisse dépendre des revenus du conjoint ? Vous devez répondre clairement à cette question, madame la secrétaire d'État !

Ce n'est pas moi qui le dis mais l'IGAS, la Cour des comptes, tout le monde ! Vous pouvez vous en offusquer mais c'est la réalité ; à un moment donné, il faut ouvrir les yeux ! Nous pourrions enfin recentrer l'AME sur l'aide médicale d'urgence.