Interventions sur "AME"

Monsieur le président, monsieur le ministre des solidarités et de la santé, madame la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, mes chers collègues, j'ai la charge de vous présenter les crédits de la mission « Santé », mais avant d'évoquer ces questions financières, je souhaite exprimer ma sympathie et ma reconnaissance envers celles et ceux qui, au quotidien, se mobilisent et luttent contre l'épidémie de covid-19. Cela a déjà été beaucoup dit, mais ne le sera jamais...

Si un certain nombre de ces amendements ont été rejetés par la commission, je vous rejoins sur la nécessité de mieux soutenir les jeunes, qui sont particulièrement frappés par la crise. Or les crédits du programme 304 consacrés au RSA jeune sont en baisse : au vu du contexte, cela peut sembler paradoxal. Cela montre en réalité que le dispositif actuel est inadapté, car trop restrictif. J'ai par conséquent moi-même réfléchi à l...

...se de 200 millions d'euros des crédits de la mission « Santé » en 2021 ne s'explique donc pas par les conséquences de la crise, mais tient à deux autres éléments. Le premier est un effort financier – très positif – de 45 millions d'euros en faveur de l'agence de santé de la collectivité de Wallis-et-Futuna. Le second, selon moi plus problématique, est l'augmentation substantielle des crédits de l'AME, l'aide médicale d'État, à hauteur de 140 millions d'euros. Les dépenses liées à l'AME augmentent donc une nouvelle fois. Il y a un an, dans ce même hémicycle, nous avions longuement discuté de cette aide, et une réforme avait été engagée. Celle-ci a été menée à bien, ce qui, dans le contexte actuel, doit être souligné. Toutefois, comme le groupe Les Républicains le craignait et l'avait annoncé ...

...nveloppe supplémentaire de 49,5 millions d'euros, ouverte dans le cadre du plan de relance et allouée aux associations oeuvrant dans le domaine de la lutte contre la pauvreté. Comme chaque année, les dépenses consacrées à l'allocation aux adultes handicapés – AAH – constitueront une partie importante des crédits de la mission – plus de 40 %, soit 11,1 milliards d'euros. Je salue à cet égard, madame la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, les nombreux efforts réalisés pour favoriser l'inclusion des personnes en situation de handicap. La revalorisation de l'AAH, la simplification des démarches administratives incombant aux allocataires et l'effort budgétaire consacré spécifiquement aux dispositifs d'accompagnement vers l'emploi des personnes en situation de handicap sont néces...

...oncernés jusqu'à présent par les mesures d'aide ou l'ont peu été. En effet, les principales dispositions adoptées depuis le début de la crise et dans le cadre du plan de relance sont tournées vers l'insertion et l'emploi. Ces mesures sont bien sûr nécessaires, mais elles ne doivent pas conduire à oublier les plus précaires, notamment ceux qui sont durablement éloignés du marché du travail. ,Madame la secrétaire d'État, monsieur le ministre, pourquoi ne pas envisager une revalorisation des prestations et minima sociaux ? Pourquoi ne pas ouvrir le RSA aux jeunes de 18 à 25 ans, comme il vous est demandé de le faire ? Si l'aide de 150 euros pour les bénéficiaires du RSA et de l'ASS – allocation de solidarité spécifique – ainsi que pour les étudiants boursiers et les non-étudiants touchant les...

... cela nécessite de planifier, de prendre en compte des risques, de faire en sorte que tout ne tienne pas en permanence à un fil. Or dans la mission « Santé » de ce budget, vous faites, là encore, comme si de rien n'était. Elle s'adosse à un PLFSS qui propose un ONDAM équivalent à 1 milliard d'euros d'économies pour l'hôpital public. Certes, vous augmentez significativement le budget consacré à l'AME, ce qui est indispensable – on peut en convenir – , puisque les maladies ne connaissent ni nationalité ni titre de séjour, mais cela ne règle pas le problème du recours massif à cette aide. Globalement, avec cette mission « Santé », vous vous contentez surtout d'augmentations de façade, qui ne compensent pas les 58 % de baisse de l'an dernier. Résultat : en pleine crise sanitaire, la mission « S...

...l réseau d'information, ou dans le cadre des espaces de vie affective, relationnelle et sexuelle. Au sein de cette même action, un montant de 1,2 million d'euros sera alloué à l'aide financière à l'insertion sociale et professionnelle destinée aux personnes sortant de la prostitution, une cause à laquelle concourent également au quotidien les maraudes que j'évoquais précédemment. Il me semble fondamental de rappeler que les actions en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes dépassent le strict cadre de ce programme. L'enveloppe interministérielle dédiée à cette grande cause du quinquennat atteignait en effet 1,1 milliard d'euros en 2020, un montant deux fois plus élevé que celui que nous avions voté en 2019. Le groupe La République en marche votera bien sûr en faveur de l'ensemble...

Vous nous parlez du RUA, madame la rapporteure spéciale, mais la société française est en feu ! La jeunesse est en feu !

...ès à présent certaines dépenses, notamment en prévision d'éventuelles procédures judiciaires mettant en cause la responsabilité de l'État ou de ses opérateurs dans la crise sanitaire. Quant aux crédits du programme 183 « Protection maladie », ils s'établissent à 1,07 milliard d'euros, en hausse d'environ 140 millions par rapport à 2020. Ils financent presque exclusivement – à hauteur de 85 % – l'AME, dédiée à l'accès aux soins des étrangers en situation irrégulière. Les hausses successives de 5 % en 2019 puis de 4,5 % en 2020, ainsi que le dynamisme du coût moyen par bénéficiaire, doivent nous alerter. L'évolution de la dépense, en hausse de 46 % entre 2011 et 2020, conduit à s'interroger sur la soutenabilité du dispositif. Le groupe Les Républicains considère que le débat de fond concerne s...

Sur le plan philosophique, madame la ministre déléguée, je peux vous rejoindre : les minima sociaux, ne sont pas un idéal et, au-delà de l'urgence, il faut des propositions pour l'avenir. Mais pour l'heure, il faut éteindre le feu. Ça ne sera jamais l'idéal de personne de vivre avec 563 euros, mais si certains peuvent compter sur la solidarité familiale, d'autres non. Certains parents n'ont pas les moyens d'aider leurs enfants. ...

L'examen des missions sur lesquelles nous nous penchons aujourd'hui est intrinsèquement lié à la construction même du budget de l'État : il y a d'une part ce qui relève du budget de la sécurité sociale, que nous avons étudié au cours des semaines précédentes, et d'autre part les crédits des missions « Santé » et « Solidarité, insertion et égalité des chances ». Si une telle distinction peut s'entendre, e...

...et organismes privés sanitaires et sociaux – UNIOPSS. Le groupe Socialistes et apparentés plaide depuis longtemps, d'une part, pour la mise en place d'un revenu de base, sur lequel nous avons travaillé avec certains départements, d'autre part, pour un minimum jeunesse conçu à l'image du minimum vieillesse existant – à défaut d'ouverture du RSA aux jeunes entre 18 et 25 ans. Vous avez annoncé l'examen d'un quatrième projet de loi de finances rectificative contenant des propositions destinées à la jeunesse. Nous y serons attentifs, en espérant que vous aurez pris la mesure de la gravité de la montée de la pauvreté et que vous irez au-delà d'un nouveau saupoudrage, car il y a urgence. En attendant, le groupe Socialistes et apparentés ne pourra pas voter les crédits présentés aujourd'hui.

...iculier en faveur de la lutte contre la pauvreté, de la réduction des inégalités et du soutien aux plus vulnérables. L'engagement de l'État en faveur de ces publics spécifiques traduit la solidarité toute particulière que notre société doit aux plus démunis, car si la fraternité n'est qu'une idée humaine, la solidarité est une idée universelle, comme l'écrivait Victor Hugo. Aujourd'hui, avec l'examen de ces crédits, nous devons nous prononcer sur les modalités de mise en oeuvre de cette solidarité. La période que nous vivons se distingue par l'arrivée de nouveaux visages de la pauvreté. Les associations d'aide aux plus démunis ont confirmé que, outre l'augmentation des volumes distribués, elles constatent également l'arrivée de nouveaux bénéficiaires de leur accompagnement. L'État a mis en p...

...formations quant à la répartition territoriale des mesures mises en place ou d'indicateurs locaux de leur efficience. Dans ces conditions, comment pouvons-nous être éclairés sur la réalité de la lutte contre les inégalités territoriales en matière de santé et sur les moyens qui pourraient être mis en oeuvre pour donner la priorité aux départements qui en ont le plus besoin ? Pour ce qui est de l'AME, qui représente 80 % des crédits de la mission, le coût pour les finances publiques passe symboliquement la barre du milliard d'euros. Il est toujours bon de rappeler qu'interroger ce dispositif ne revient évidemment pas le remettre en cause. Que toute personne, quelle que soit son identité, puisse bénéficier de soins, est un devoir pour la Nation ; c'est le témoignage de notre humanité. Cependan...

...s – je pense à la prolongation automatique, pour six mois, des droits à l'AAH, à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé, l'AAEH, ou à la prestation de compensation du handicap, la PCH. D'autres mesures de soutien financier sont-elles envisagées ? Lors du précédent confinement, nous avons constaté que l'accès aux soins était réduit, notamment en matière de rééducation et d'orthophonie. Madame la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, des mesures sont-elles prévues pour améliorer le bien-être des personnes en situation de handicap, notamment pour ce qui concerne l'accès aux soins en établissement ? Enfin, je déplore que le Ségur ait exclu certaines professions des mesures de revalorisation salariale. Le fait qu'elles aient été réservées aux seuls personnels de soins dans...

Cet amendement vise à annuler la baisse prévue des crédits de l'action 11 « Prime d'activité et autres dispositifs », qui atteint plus de 120 millions d'euros. Cette action finance la prime d'activité, mais aussi d'autres mesures d'inclusion sociale comme le RSA jeune actif. Si les prévisions pour la prime d'activité sont en légère hausse, à 9,7 milliards d'euros contre 9,5 milliards dans la loi de finan...

...t, lorsque l'on se trouve au chômage, donc sans activité professionnelle, on ne peut pas prétendre à la prime d'activité. La prévision budgétaire a naturellement été faite en tenant compte de ce contexte et de la baisse du nombre de bénéficiaires. Je considère pour ma part que nous devons néanmoins mobiliser cette prime pour soutenir les ménages affectés par la crise ; je défendrai d'ailleurs des amendements en ce sens tout à l'heure. Néanmoins, il me semble important de souligner aussi que l'ensemble des dépenses discrétionnaires entrant dans le cadre du programme 304 augmentent, qu'elles soient destinées à la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté ou à la stratégie de prévention et de protection de l'enfance – sans oublier les crédits votés dans le cadre de la tro...

... connaissons. Je tiens ici à saluer leur travail et l'engagement qu'ils manifestent au quotidien, sans relâche. Au-delà de la pandémie, nous devons poursuivre un travail de prévention, qui s'avère plus que jamais essentiel dans la conduite des politiques publiques de santé. En effet, nombre de nos concitoyens ne réalisent pas les dépistages nécessaires, ou, malheureusement, le font trop tard. Madame la ministre déléguée, je souhaite donc vous interroger sur les crédits alloués à la prévention : dans quelle mesure permettront-ils de mener des politiques efficaces dans un contexte où la crise sanitaire mobilise l'essentiel des forces du système de santé ?

Madame la rapporteure spéciale, chaque fois que vous direz que 4 milliards d'euros sont consacrés à la jeunesse, je prendrai le micro pour vous dire que je ne suis pas d'accord avec vous. Ces 4 milliards d'euros sont en réalité destinés aux entreprises, dans l'espoir que celles-ci les fassent ruisseler sur la jeunesse. Ce raisonnement ne me convainc pas, il ne me convient pas. Chaque fois que vous le ré...

...is plusieurs mois à assurer la prise en charge partielle d'une « prime covid », que les départements n'étaient souvent pas en mesure d'accorder seuls. Quant aux aides-soignants, ils ont longtemps attendu une prime qu'ils n'ont pas tous perçue, alors même qu'ils ne recevaient aucun moyen de protection de la part de l'État. Quand débloquerez-vous enfin des moyens en faveur de ces professionnels, madame la ministre déléguée, sachant qu'en l'état actuel, le budget – en stagnation – est profondément insuffisant ?