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J'aurais volontiers défendu cet amendement, mais le prélèvement de 2 millions d'euros sur les crédits de l'AME me gêne. Nous avons besoin de faire des progrès face à cette pathologie méconnue de beaucoup de jeunes femmes et pour laquelle les médecins ne sont pas parfaitement formés. Peut-être le Gouvernement pourrait-il lever le gage et prélever 2 millions d'euros sur d'autres crédits que ceux de l'AME, car ponctionner ces derniers...
Monsieur le président, je soutiendrai en même temps, si vous le permettez, l'amendement no 1848 de M. Jean-Louis Touraine. L'amendement no 1846 vise à répondre à une situation dramatique, que nous laissons se développer avec une indifférence absolue : celle des travailleuses du sexe qui, avec l'instauration d'un nouveau confinement, seront confrontées aux mêmes difficultés que lors du premier confinement. Au printemps, l'État s'est montré incapable d'apporter des solutions p...
La commission n'a pas examiné ces amendements, qui proposent d'accroître de 20 000 euros pour le no 1848 de M. Touraine et de 90 000 euros pour le no 1846 de M. Gérard le budget alloué aux actions en faveur de la santé sexuelle. Le PLF prévoit d'allouer 4,83 millions d'euros de crédits à cette politique en 2021 contre 4,85 millions d'euros en 2020. Les amendements proposent de revenir sur cette baisse de crédits. Les montants de 20 ...
La CSS profite à un plus grand nombre de personnes, soit 10 millions actuellement contre 7 millions auparavant. Pour sa part, la CMU est devenue la protection universelle maladie – PUMA – en 2016, ce qui a également contribué à faciliter l'accès aux soins, notamment en cas de changement de situation, puisqu'il y a alors automaticité. Votre amendement est donc presque totalement satisfait : le travail est engagé depuis 2016. Avis défavorable.
Madame la ministre déléguée, je vous remercie de votre réponse mais, comme je l'ai précisé à titre de précaution oratoire, les sujets des deux amendements sont différents, même si l'organisation des débats en séance fait que nous en discutons en même temps. Nous avons mis beaucoup de temps à obtenir un rapport d'évaluation de la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostit...
La satisfaction n'est pas au rendez-vous, madame la rapporteure spéciale, quand La lettre du Fonds de la complémentaire santé solidaire fait état d'une surprenante baisse des bénéficiaires de la CMU-C. On estime que 267 000 personnes sont éligibles mais ne recourent pas à cette aide. Il y a donc un problème. Quelle est la réponse du Gouvernement ? Cette statistique est-elle une fiction, ou avez-vous une solution pour y répondre ? Alors que la c...
...19 nous a fait prendre conscience du degré incroyable de dépendance de notre pays à l'égard d'approvisionnements venant en particulier de Chine, dans le domaine de l'industrie de la santé. Alors que l'épidémie reprend, il est indispensable, dans la perspective de la seconde vague et pour soutenir les entreprises françaises de fabrication de masques, de reconstituer notre stock. C'est pourquoi l'amendement de M. Fabrice Brun vise à retirer 500 millions d'euros de l'action 1 « AME » du programme 183 « Protection maladie » et à les affecter à l'action 12 « Santé des populations » du programme 204 « Santé publique et prévention ».
Cet amendement, qui propose de transférer 500 millions au programme 204 « Santé publique et prévention », pour renforcer l'indépendance de la France en matière de production d'équipements sanitaires et de masques de protection, n'a pas été examiné par la commission. Je me prononce donc à titre personnel : j'émets un avis défavorable, puisque depuis le 1er janvier 2020, Santé publique France n'est plus fi...
Cet amendement vise à allouer 60 millions d'euros au renforcement de l'offre de soins psychiatriques et psychologiques, en cohérence avec les annonces du Gouvernement dans le cadre du Ségur de la santé. Pour accompagner les personnes concernées, la mesure 31 du Ségur de la santé, présentée par le Gouvernement en juillet, prévoit de dégager 40 millions d'euros pour renforcer l'offre de soutien psychiatriq...
Cet amendement propose de renforcer l'offre de soutien psychiatrique et psychologique en prévoyant un crédit de 60 millions d'euros. Il n'a pas été examiné par la commission et je me prononce donc à titre personnel. J'ai le sentiment que l'amendement est satisfait par un autre vecteur : le PLFSS, dont l'annexe 7 indique que l'ONDAM 2021 intègre les conclusions du Ségur de la santé, notamment en matière ...
...iel a également été constitué pour proposer des pistes de réforme concernant les formations initiale et continue des mandataires judiciaires. Le temps me manque pour développer tous mes arguments, mais j'estime qu'avant de décider d'augmenter de près de 18 % le budget de la protection juridique des majeurs, nous devons attendre les conclusions de ces études. Je vous demande donc de retirer votre amendement ; à défaut, mon avis sera défavorable.
La médecine thermale s'est arrêtée pendant toute la durée du premier confinement et c'est à nouveau le cas depuis vendredi dernier, de telle sorte que les établissements thermaux ont perdu un très grand nombre de curistes. Pour faire face à leurs pertes financières, qui se sont par ailleurs traduites pour la sécurité sociale par un gain estimé à plus de 180 millions d'euros, l'amendement vise à leur apporter une aide de 16 millions d'euros. Ces établissements, qui n'ont eu à déplorer aucun cluster, ont instauré des protocoles validés par la DGS – direction générale de la santé – , qui ont eu des résultats exceptionnels. Je tiens à rappeler que les établissements thermaux sont situés dans des petites communes rurales, où ils font vivre beaucoup d'activités. Il importe donc...
La question des mandataires judiciaires à la protection des majeurs se pose depuis de nombreuses années. Votre réponse est engageante, madame la rapporteure spéciale. Quelques pistes semblent enfin se dégager, et il faut maintenant les concrétiser. En réalité, le problème dépasse largement la rémunération des mandataires judiciaires ; il tient aussi à leur formation, à leur reconnaissance et à leur statut. Alors que persistent bien des ambiguïtés et des non-dits, il est urgent de reconnaître l'apport des mandataires judiciaires, qui ex...
Cet amendement propose de soutenir indirectement la filière thermale par un crédit de 16 millions d'euros. Il n'a pas été examiné en commission et je me prononce donc à titre personnel. Aussi réelle que soit la question, le support proposé n'est pas le bon. La filière thermale subit durement les conséquences du contexte sanitaire, comme je le vois bien dans mon département de l'Orne, avec la baisse d'ac...
Je considère moi aussi qu'il est urgent d'agir en faveur des mandataires. Cet amendement d'appel, que je ne présenterai pas en détail, fait suite à une décision du Conseil d'État remettant en cause le barème de participation des majeurs protégés au financement des mandataires. Il nous donne l'occasion de souligner l'importance de concilier l'objectif de financement des mesures de protection avec le principe d'équité de traitement des personnes protégées. Par ailleurs, il nous ...
C'était un amendement d'appel, que je retire. Je souhaitais évoquer la médecine thermale, afin que le Gouvernement identifie des mesures appropriées. Il faudra peut-être aller plus loin pour certains établissements qui vont souffrir et risquent de ne pas redémarrer leur activité en 2021.
Non, madame la présidente.
Cet amendement d'appel a pour objectif de tirer les leçons de la crise et des fragilités de notre système de santé, notamment au niveau de la production des produits médicaux. Il vise à créer un nouveau programme intitulé « Pôle public du médicament », qui serait abondé pour la première année à hauteur de 10 millions d'euros. Nous avons en effet constaté durant la crise sanitaire que nous avions été trè...
Cet amendement tend à la création d'un pôle public du médicament, dans le but de renforcer la souveraineté et l'indépendance notre système de soins. Il n'a pas été examiné par la commission et je me prononce donc à titre personnel. Souveraineté et indépendance sont des mots qui appartiennent également à mon vocabulaire politique et je suis donc assez sensible à cet amendement, qui met l'accent sur de ré...