Interventions sur "AME"

Je salue votre engagement de nous réunir pour faire le point sur l'application de la loi de 2016. Les femmes en ont besoin et les associations qui travaillent sur ces sujets attendent des gestes forts. Je maintiendrai cependant mes amendements parce qu'il faut marquer le coup.

Cet amendement de la commission des finances vise à ouvrir l'aide exceptionnelle de 150 euros annoncée récemment par le Premier ministre aux bénéficiaires de l'AFIS, qui sont en général dans des situations extrêmement précaires.

... affective ». Les travaux menés avant l'adoption en première lecture de la proposition de loi d'Albane Gaillot visant à renforcer le droit à l'avortement, mais aussi le rapport de la délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale, ont fait ressortir de graves carences en la matière dans les établissements scolaires, malgré l'article L. 312-16 du code de l'éducation. C'est pourquoi cet amendement est primordial. Il vise à déployer 5 millions d'euros supplémentaires où ils sont nécessaires, c'est-à-dire où les infections sexuellement transmissibles – IST – , les grossesses non désirées et les violences faites aux femmes sont les plus nombreuses, où l'école de la République doit manifestement agir dans l'intérêt des enfants, ces adultes en devenir. Surtout, il vise à orienter cette ...

Je me permets de défendre cet amendement de Philippe Chassaing, qui vise à renforcer et accélérer le déploiement du nouveau dispositif « Points conseils budget » en proposant 100 nouvelles structures, ainsi qu'à porter la participation de l'État de 15 000 euros à 20 000 euros par point conseil budget. Au cas où l'amendement ne pourrait être retenu dans son intégralité, cette dernière mesure, du moins, serait très pertinente et co...

Cet amendement vise à annuler la baisse de plus de 8 millions d'euros des crédits alloués à l'aide alimentaire. De nombreuses familles se trouvent en situation de précarité, ayant à la fois perdu une partie de leurs revenus et subi le coût de la fermeture des restaurants scolaires.

...la nourriture : plus d'1 million de pauvres supplémentaires, en France, pourraient se retrouver dans une situation d'insécurité alimentaire grave ou souffrir de malnutrition sévère. Le Gouvernement prévoit de procéder en 2021 à une diminution des crédits alloués à l'aide alimentaire, qui baissent de 11,18 % par rapport à 2020. Il convient à tout le moins de rétablir ce niveau de 2020. Le présent amendement vise donc à alimenter l'action 14 « Aide alimentaire » du programme « Inclusion sociale et protection des personnes ».

Il convient de souligner que cette baisse ne résulte pas d'une minoration des crédits de l'aide alimentaire, mais du moindre besoin de compensation de la trésorerie de FranceAgriMer en 2021. C'est un peu technique ; je l'explique dans mon rapport. L'aide alimentaire n'en constitue pas moins un sujet essentiel : je présenterai tout à l'heure un amendement en ce sens. Les crédits inscrits au programme 304 s'élèvent à près de 65 millions d'euros. En 2020, 27 millions ont été consacrés à la compensation des refus d'apurement pour redresser la trésorerie de FranceAgriMer ; ces besoins seront moindres en 2021, d'où l'inscription de 15,6 millions seulement. C'est une question de trésorerie, une mesure conjoncturelle. Encore une fois, la baisse n...

Depuis plusieurs années, je regarde de près le fonctionnement du FEAD, le Fonds européen d'aide aux plus démunis. Force est de constater qu'il est susceptible d'améliorations : je donne plus de précisions dans l'exposé sommaire de cet amendement. Il serait souhaitable de réunir autour d'une table la direction générale de la cohésion sociale, FranceAgriMer, et la commission interministérielle de coordination des contrôles, afin qu'ils poursuivent leur concertation. Une nouvelle programmation européenne va entrer en vigueur ; l'actuelle est à parfaire. Il y a donc un bilan à établir avant de s'engager, sans quoi nous risquons de ne...

Il s'agissait de vous alerter, madame la ministre déléguée. Je retire l'amendement.

...000 euros : qui dit mieux, mes chers collègues ? Il vise à accroître l'équité, au bénéfice des familles qui perçoivent l'ARS. Cette allocation est versée sous conditions de ressources aux familles ayant au moins un enfant entre 6 et 18 ans scolarisé. Son montant varie en fonction de l'âge de l'enfant, selon trois tranches allant de 6 à 10 ans, de 11 à 14 ans et de 15 à 18 ans. L'objectif de cet amendement est de pondérer le montant de l'ARS en fonction du coût moyen de la scolarité selon les cycles, afin de prendre en compte les différences. Sur cette base, il diminue le montant de l'allocation pour les enfants âgés de 6 à 10 ans et l'augmente pour les autres. Le montant total de l'ARS pour l'ensemble des trois tranches d'âge resterait identique.

L'allocation de rentrée scolaire est financée par la branche famille de la sécurité sociale. Votre question pourrait être plus utilement posée dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Je demande le retrait de l'amendement ; à défaut, j'émettrais, à titre personnel, un avis défavorable.

Par cet amendement, je souhaite aborder la question de l'inclusion par l'emploi des personnes handicapées. Il s'agit, par la demande d'un rapport, d'assurer la pleine information du Parlement sur ce sujet, en lui présentant un tableau général des différents dispositifs existants et une évaluation de leur pertinence et de leur efficacité. L'emploi des personnes handicapées est un vrai sujet de préoccupation...

La commission n'a pas examiné l'amendement. Je ne vais pas revenir sur le doublement des crédits consacrés à l'inclusion dans l'emploi des personnes en situation de handicap, qu'un amendement a abondés de 15 millions d'euros dans le cadre du plan de relance. Je considère que votre amendement est satisfait, d'autant que le rapport de l'IGAS sur les années 2019 et 2020 contient beaucoup de données, et vous demande de le retirer.

Mes propos vont surtout porter sur l'amendement no 2015, qui viendra peu après, les amendements nos 2019 et 2017 étant des amendements de repli. Dans le cadre des contractualisations, 314 millions d'euros vont être alloués aux départements : 114 millions d'euros pour la stratégie de prévention et de protection de l'enfance et 200 millions d'euros dans le cadre du plan pauvreté. À mes yeux, le Parlement n'est pas assez informé de la di...

Je suis favorable à l'amendement sur la stratégie de lutte contre la pauvreté, puisque nous avons besoin d'une évaluation fine. Le rapport d'étape qui nous a été présenté n'offre pas d'évaluation suffisamment précise des mesures déployées. En revanche, s'agissant de la stratégie nationale de prévention et de protection de l'enfance, il est trop tôt d'en demander une évaluation, car sa mise en oeuvre vient juste de débute...

Depuis plusieurs semaines, les mineurs non accompagnés font l'objet de fantasmes en tout genre dans la population, notamment sur leur comportement. Cela est dû au manque de données consolidées et fiables sur leur parcours et sur leur insertion. L'amendement vise à demander au Gouvernement la rédaction d'un rapport informant le Parlement sur les parcours et sur l'insertion des mineurs non accompagnés. Il permettrait de lutter contre les idées reçues sur ces mineurs qui susciteraient plus de problèmes que de réussites. Je sais que ce n'est pas le cas, et ce rapport en fournirait la preuve au grand public.

Je partage l'analyse de Mme Goulet et suis favorable à l'amendement.

...olidarité rurale cible. Dans le rapport sur la mission « Solidarités, insertion et égalité des chances » du PLF pour 2020, je m'inquiétais déjà de la pertinence de ce critère, sachant que les situations de pauvreté dans les communes ne les rendent pas toujours éligibles à la dotation de solidarité rurale cible. Des territoires sont ainsi exclus du dispositif alors que la pauvreté y est élevée. L'amendement vise à ce que le Gouvernement éclaire le Parlement, dans un rapport approfondi, sur la pertinence de ce critère. Il pourrait se prononcer sur l'éventuelle nécessité de choisir d'autres critères d'éligibilité. En 2019, des freins au développement de la tarification sociale des cantines sont apparus. Depuis, il y a eu les élections municipales, puis la crise sanitaire… Dans ma circonscripti...

Mes chers collègues, nous poursuivons ce soir l'examen, pour avis, de la seconde partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2021, après une journée marathon. Je remercie chaleureusement Mme la ministre de nous venir présenter les crédits de la mission Santé et d'avoir accepté de décaler, au dernier moment, l'horaire de cette audition.

...an dans la crise sanitaire que nous traversons : Santé publique France. Pour vous en donner une idée, l'annexe 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) estime le montant global des dépenses annuelles de santé publique à 9 milliards d'euros alors que le budget de la mission que nous examinons ce soir s'élève à 1,3 milliard et seulement 260 millions d'euros si l'on retire l'AME. Je ne reviendrai pas sur l'AME, qui représente une dépense indispensable dans une perspective humanitaire et sanitaire. En dehors de l'AME, les politiques financées par la mission Santé sont d'une ampleur réduite, parfois trop au regard des enjeux de santé publique. Le projet de loi de finances pour 2021 prévoit de reconduire le financement d'une étude sur la maladie de Lyme pour des mo...