Interventions sur "AME"

Madame la ministre, par le présent amendement, nous vous invitons à poursuivre la politique initiée par la loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, votée cette année. Vous avez créé des médecins salariés ; la ligne budgétaire proposée dans l'amendement permettrait d'ouvrir des postes supplémentaires. Bien sûr, il s'agit d'un amendement d'appel car nous ne souhaitons pas ...

...ection de l'enfance, récemment présentée par le secrétaire d'État Adrien Taquet, qui confirme l'implication croissante de l'État en la matière. Enfin, des dispositifs essentiels mériteraient d'être ajustés. J'ai émis une alerte en juin dernier concernant la politique de l'aide alimentaire. La trésorerie de FranceAgriMer est, pour la seule année 2019, en déficit de plus de 40 millions d'euros. Madame la ministre, j'appelle votre attention sur cette situation. La complexité des règles encadrant l'achat de denrées entraîne une insécurité juridique et financière considérable pour FranceAgriMer, au risque de déstabiliser notre politique d'aide alimentaire. Il en va de même pour l'aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d'origine – l'ARFS. Avec seulement vin...

Je ne vais pas m'étendre sur le financement des programmes 204 et 183, qui reste stable à périmètre constant, du moins tant que nous n'avons pas voté les amendements gouvernementaux sur lesquels je reviendrai. Les programmes de la mission « Santé » sont l'occasion d'aborder deux sujets sensibles. Je pense d'abord à l'indemnisation des victimes de la Dépakine grâce aux crédits du programme 204. Le laboratoire Sanofi a été reconnu responsable de ce scandale aussi bien par les tribunaux que par le collège d'experts indépendants placé auprès de l'ONIAM. ...

Vous proposez de créer un nouveau programme de prévention des risques liés aux addictions et d'abonder le budget correspondant de 1 million supplémentaire. Je suis très sensible à la question des addictions, qui s'inscrit parfaitement dans le programme de la prévention. Le problème exige une action énergique et votre amendement va dans le bon sens. La commission ne l'a pas examiné, mais à titre personnel, j'y suis favorable.

Je sais que vous avez consacré des moyens à la prévention, madame la ministre, mais le problème des addictions est réellement important. Dans la mesure où il s'agit de substances interdites, les comportements à risque sont cachés, donc insuffisamment repérés. Il faut lutter contre ce phénomène car la jeunesse française est prise dans ces questions. Vous savez aussi bien que moi que quand on va à la sortie d'un collège du fin fond de la campagne française, on vo...

Nous avons appris hier que le Gouvernement comptait réduire le budget de l'aide médicale d'État et qu'il proposait d'instaurer un délai de carence pour l'accès à la protection maladie universelle pour les demandeurs d'asile. Jamais, madame la ministre, je n'aurais cru que ce Gouvernement que je combats quotidiennement tomberait si bas. Le débat nauséabond qu'a souhaité Emmanuel Macron sur l'immigration et sur les supposés abus des étrangers en situation irrégulière pour satisfaire un électorat d'extrême-droite est indigne. Le cynisme de ce Gouvernement et ses méthodes auront des conséquences désastreuses pour de nombreux êtres huma...

Le présent amendement tend à augmenter de 2 millions d'euros les crédits alloués à l'action 12 « Santé des populations » pour lutter contre l'endométriose en France. Je souhaite également appeler l'attention du Gouvernement sur les traitements utilisés pour soulager l'endométriose, notamment le médicament Androcur dont le lien avec des risques accrus de formation de méningiomes a notamment été mis en évidence p...

...F présenté la semaine dernière peine à démontrer l'existence de filières venues des pays de l'Est pour alimenter le soi-disant tourisme médical. Ce rapport contient peu d'éléments quantitatifs, et les chiffres sont purement anecdotiques. En 2016, une étude de Médecins du monde soulignait que seuls 3 % des patients déclarent avoir quitté leur pays pour des raisons de santé. L'idée selon laquelle l'AME attire un flux important de migrants venant se faire soigner en France ne résiste pas à l'épreuve des faits : toutes les enquêtes disponibles montrent que la santé est un motif de migration très marginal, bien moins fréquent que les autres. Or vous vous apprêtez à réduire le droit à la santé de tous les demandeurs d'asile sans aucune preuve ni aucun chiffre sur le prétendu tourisme médical. Ne s...

Madame la ministre, aujourd'hui, des parents et leurs enfants passent leurs journées enfermés dans les hôpitaux. Ils attendent avec angoisse des résultats médicaux, espérant un jour vaincre la maladie. Le corps médical est unanime : l'accumulation des perturbateurs endocriniens, la pollution à tous niveaux et la concentration des lignes à haute tension exposent injustement ces petits êtres fragiles à de...

Nous examinons ce matin les crédits des missions « Santé » et « Solidarité, insertion et égalité des chances ». La mission « Santé », parce qu'y sont inscrits les crédits liés à l'AME, cristallise chaque année les oppositions. Le rapport des inspections rendu cette semaine reprend même l'expression de « milliard le plus scruté de la République ». La réalité oblige à dire que si le dispositif de l'AME répond à un devoir d'humanité, il répond surtout à une logique de maîtrise de la dépense publique. L'alternative est en effet simple. Nous pourrions trier les patients à l'entrée...

La commission n'a pas examiné cet amendement qui propose une hausse de 1 million des crédits devant favoriser la coordination des recherches sur les effets cocktail, les effets plurifactoriels et la chronicité concernant les cancers pédiatriques. Cette année, comme l'année dernière, nous avons eu un débat sur les cancers pédiatriques et la hausse des crédits alloués à la recherche en la matière, un effort supplémentaire de 5 millions...

...xprimer notre regret de la diminution de 20 % de ses crédits, bien que nous comprenions que cette baisse traduise le transfert à l'assurance maladie du financement de Santé publique France, l'agence nationale de santé publique, et de l'ANSM. Il nous semble important que la politique de prévention reste transversale, en dépit de ces transferts à la sécurité sociale. Nous nous réjouissons donc de l'amendement adopté en commission visant à la création d'un jaune budgétaire sur les moyens consacrés à la politique de prévention en matière de santé, qu'ils viennent de l'État, de la sécurité sociale, des collectivités territoriales ou des organismes complémentaires d'assurance maladie : nous espérons que ce choix sera confirmé aujourd'hui. Plusieurs points positifs doivent également être soulignés,...

Les annonces du Premier ministre s'inspirent du récent rapport de l'IGAS et de l'IGF sur l'AME ; le Gouvernement a déposé plusieurs amendements sur cette mission. Madame la ministre, j'espère que cette précipitation, préoccupante, n'est pas le signe d'un mépris du travail du Parlement. Nous aurions pu aborder tranquillement ce sujet lors de la réunion de la commission des affaires sociales de la semaine dernière, …

… or ces amendements sont tombés dans la nuit. Cette façon de faire dépasse les bornes : nous ne pouvons pas continuer à travailler comme cela, alors qu'il s'agit de sujets essentiels.

Nous aurons l'occasion d'y revenir en détail lors de l'examen de ces amendements, mais notre groupe souhaite d'ores et déjà rappeler avec force l'exigence qui doit être la nôtre vis-à-vis de notre système de prise en charge des personnes vulnérables, qu'elles demandent l'asile ou qu'elles se trouvent en situation irrégulière. J'insiste là-dessus : il ne faut pas confondre l'asile et l'immigration. Ces deux notions sont totalement différentes ! Le droit d'a...

Les crédits alloués à l'aide médicale de l'État – AME – représentent près de 1 milliard d'euros. Le nombre moyen de bénéficiaires par trimestre a augmenté de 50 % en moins de dix ans. Aussi le présent amendement vise-t-il à remplacer l'AME par une aide médicale d'urgence – AMU. Comme c'est déjà le cas en Allemagne, la prise en charge serait limitée au traitement des maladies graves et des douleurs aiguës, aux soins liés à la grossesse et à ses suite...

Je reprendrai en partie les arguments de ma camarade rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales, Caroline Fiat, qui a su exposer avec clarté et intelligence les enjeux du budget de la mission « Santé ». Dans celui-ci, l'AME occupe une très grande place. Celle-ci finance les soins de santé administrés aux personnes étrangères en situation irrégulière en France et bénéficie à un peu plus de 300 000 personnes, ce qui est très peu. La France qu'on aime est une France humaniste, qui accueille, protège et accompagne toutes les personnes en détresse. L'AME l'incarne, car toute personne présente sur notre sol mérite d'être...

Le présent amendement vise à supprimer l'AME pour la remplacer par une aide médicale d'urgence afin que chacun, dans une situation d'urgence vitale, puisse être pris en charge – bien sûr, car là n'est pas la question – mais en réformant un système à bout de souffle, qui a montré son caractère profondément injuste – une injustice entre les Français, et entre les étrangers en situation légale et les étrangers en ...

J'ajouterai aux propos de nos collègues Trastour-Isnart et Ciotti, concernant l'AME, que le coût de 934 millions d'euros ne prend pas en compte toutes les dépenses de santé des personnes en situation irrégulière. Ainsi, les déboutés du droit d'asile sont couverts pendant douze mois par la protection universelle maladie – PUMA. En outre, ce montant ne prend pas en considération les personnes en situation irrégulière à Mayotte. Enfin, certaines personnes ne peuvent être comptabili...

Le droit d'asile a déjà été tellement durci ! Madame la ministre, madame la secrétaire d'État, les mesures que vous proposez aujourd'hui sont injustes et choquantes. Elles ne doivent pas être banalisées. L'instauration d'un délai de carence de trois mois avant que les demandeurs d'asile puissent accéder à la protection universelle maladie, ainsi que la nécessité d'un accord préalable de l'assurance maladie pour la réalisation de certains actes non...