Interventions sur "AME"

Le champ de la mission Santé du PLF 2021 est naturellement plus limité que celui des lois de financement de la sécurité sociale, mais celle-ci comprend des actions importantes, qui sont bien prises en compte : premièrement, les crédits l'AME dont les crédits représentent 80 % des budgets de cette mission, soit 1,61 milliard d'euros, ce qui est essentiel pour la santé de populations très précaires ; deuxièmement, le programme 204 Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins, évidemment marqué par la gestion de la crise de la covid-19. Je souhaite m'arrêter plus particulièrement sur l'action n° 14 « Prévention des maladies ...

...i frappe notre pays et des mesures d'urgence qui ont été prises. Elle se démarque des deux textes essentiels relatifs à la santé, les lois dites « santé » et le PLFSS, puisqu'elle est exclusivement financée par le budget de l'État et non par celui de la sécurité sociale. Son objet est triple : le financement de certains opérateurs de la prévention, l'indemnisation des victimes de l'amiante et l'AME. Cette année, les crédits au titre de la mission Santé s'établissent à 1,32 milliard d'euros, soit une hausse de 200 millions par rapport à 2020. Le programme 204 Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins rassemble 18 % des crédits de la mission. Sa dotation s'établit à 260 millions d'euros, ce qui représente une progression d'environ 60 millions, cette hausse n'étant due q...

... s'est installée au fil du temps : une direction suppose que lui soit adossée une stratégie de financement ; or le financement direct par l'État à travers les missions, sur lesquelles nous, parlementaires, exerçons notre contrôle, est toujours plus faible que ce que finance l'assurance maladie. Un problème de cohérence se pose donc et je gage que cette question vous intéresse particulièrement, madame la ministre, vous qui avez présidé cette commission. Présidente de la mission d'information parlementaire sur l'impact, la gestion et les conséquences de l'épidémie de covid-19, vous savez également que l'assurance maladie a dû répondre aux demandes formulées par la direction générale de la santé afin de suppléer les carences de Santé publique France. Je ne porte pas un jugement de valeur : c'es...

L'examen des crédits de la mission Santé pour 2021, répartis entre le programme 204, consacré à la prévention, et le programme 183, consacré à l'AME, se voit bousculé par le contexte sanitaire, même si nous partageons l'avis de la rapporteure quant au rétrécissement du périmètre de la mission au fil du temps et au caractère hétéroclite des actions qui y sont rattachées. Je commencerai par le prog...

...sont les populations les plus fragiles. Au-delà du facteur lié à l'âge, certaines pathologies aggravent les symptômes liés au covid-19 – obésité, hypertension artérielle ou diabète – et sont inégalement réparties sur le territoire. Vous le savez, le département du Nord n'est pas épargné par leur cumul et la situation sanitaire actuelle en est un nouveau révélateur. Mon prédécesseur, Francis Vercamer, ne cessait de le répéter : les moyens déployés pour compenser ces inégalités sont insuffisants, alors que le « bleu » budgétaire consacré à cette mission affiche l'ambitieux objectif de réduire les inégalités sanitaires territoriales et sociales. À cet effet, un « jaune » budgétaire consacré à la prévention et à la promotion de la santé annexée à la mission Santé a été ajouté l'année de...

...'est pas terminée. Elle est même de grande ampleur, ce qui nous oblige à consentir de gros efforts, des sacrifices, et à prendre des mesures que nous ne pensions pas devoir appliquer un jour. Elle nous rappelle aussi combien la santé est un bien précieux, ce que nous avons parfois oublié, nous laissant aller à une foi en la science et à une confiance aveugle dans les progrès de la médecine. Nous ramenant à notre statut de mortels, elle nous fait prendre conscience que c'est un bien précieux et fragile et que les efforts de la nation pour accompagner les progrès médicaux doivent être poursuivis. Cela, bien sûr, a un coût et c'est l'objet du texte que nous examinons aujourd'hui, même si le périmètre de la mission Santé est limité, puisque l'essentiel des actions sanitaires relève du PLF...

Je ne reviendrai pas sur les points qui ont été déjà évoqués, sur les crédits pour les actions de prévention et de promotion de la santé et de soutien au développement de la démocratie en santé : beaucoup a été dit. Je souhaite en revanche revenir sur la santé des populations en difficulté. Ses crédits augmentent mais je m'interroge sur votre choix de ramener les crédits consacrés à la santé de la mère et de l'enfant à l'action n° 12, à un montant inférieur à celui de l'année dernière. Quelle en est la raison, alors que nous avons examiné il y a quelques jours ici même le rapport de la commission dite des « 1 000 premiers jours » et que nous nous attendions à des engagements plus importants ? Il en est de même à propos des crédits de l'action n° 1...

J'ai bien écouté votre intervention, madame la ministre, à propos de la prévention et des efforts nécessaires à accomplir dans le dépistage des cancers. Avec la crise du covid-19, nous avons perdu beaucoup de temps pour dépister les plus courants d'entre eux, ce qui renforce en la matière une stagnation et même un recul que nous constatons depuis plusieurs années. En ce mois d'« octobre rose », je pense à la baisse du taux de participation...

Ce programme 183 Protection maladie, qui finance quasi‑exclusivement l'AME, c'est-à-dire l'accès aux soins des étrangers en situation irrégulière, augmente de 15 %, soit 141,5 millions d'euros. De 2013 à 2021, son augmentation, continue, atteint 90 %, avec un nombre de bénéficiaires équivalent à la population de la ville de Nice... Avec mes collègues Les Républicains, nous avons des propositions. Le Gouvernement doit engager une étude complète de l'ensemble des dispos...

Il ne me reste plus qu'à vous remercier, madame la ministre déléguée – notamment d'avoir accepté de bousculer votre agenda. Nous avons toujours beaucoup de plaisir à vous retrouver.

Cet amendement, qui ne devrait pas vous étonner, propose de consacrer 10 millions d'euros supplémentaires à la recherche sur la maladie de Lyme. Vous savez que 67 000 cas nouveaux ont été recensés en 2018 par Santé publique France et que la communauté scientifique est profondément divisée quant aux méthodes de diagnostic, à la prise en charge et au traitement de la forme persistante de cette maladie – n...

Il s'agit à l'évidence d'un amendement d'appel, adressé au Gouvernement. Du reste, la ministre déléguée a apporté tout à l'heure des éléments de réponse sur ce qui est entrepris, ou va l'être, dans le cadre d'une prise en charge totale de la maladie de Lyme, au-delà de la recherche. Il serait plus logique d'en débattre en séance publique. Je suggère donc à notre rapporteure de le retirer pour le redéposer en séance, d'autant qu...

Je ne partage pas l'analyse de M. Touraine. Lui-même avait d'ailleurs déposé, dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à la bioéthique, des amendements qui ne visaient pas seulement à engager des débats. La proposition de la rapporteure pour avis tend à apporter une réponse au sujet de cette pathologie, sur laquelle nous travaillons depuis des années, d'une façon transpartisane. La ministre, qui vient de faire une ouverture, ne pourra aller que dans le sens de cet amendement. Tout le mon...

Nous avons débattu de cette question lundi dans l'hémicycle, lors de l'examen de la mission Recherche et enseignement supérieur. J'avais déposé des amendements avec M. Descoeur et Mme Trisse prévoyant des crédits en matière de recherche fondamentale. Nous avons eu la même réponse que l'année dernière : cela ne concerne pas seulement la recherche fondamentale, et il faut donc agir aussi en matière de recherche clinique... C'est précisément la raison pour laquelle j'...

La mission « Santé » comprend les dépenses de santé non retracées dans le budget de la sécurité sociale. Cela concerne d'une part la politique de l'aide médicale de l'État – AME – , inscrite dans le programme 183 « Protection maladie », d'autre part des actions de prévention, inscrites dans le programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins ». Les crédits de cette mission s'établissent à 1,1 milliard d'euros, en diminution de 20 % par rapport à l'année 2019, en raison notamment d'un effet de périmètre majeur. En effet, le financement des deux opérateurs...

Je regrette, madame la ministre, le caractère extrêmement tardif de la publication du rapport de l'Inspection générale des finances – IGF – et de l'Inspection générale des affaires sociales – IGAS – sur l'AME : il n'a été remis que mardi après-midi ; vous conviendrez qu'il est difficile d'examiner un rapport de 204 pages dans un temps si bref.

...ont les plus touchées, mais les périphéries des grandes villes sont également affectées. Je pense bien sûr à mon territoire, La Réunion, où de nombreuses communes connaissent ce problème, mais je suis conscient qu'il existe des zones dans l'hexagone où la situation est plus préoccupante encore. Les raisons de l'existence de ces déserts médicaux sont connues. Nous souhaitons, à travers le présent amendement, créer un nouveau programme, intitulé « Égalité territoriale de la santé », qui aura pour principal objectif de lutter contre les déserts médicaux en déployant sur le territoire un corps de médecins fonctionnaires. Il s'agira d'un nouveau débouché offert aux étudiants en médecine désireux de faire de leur profession un véritable service public.

Certes, ce rapport propose plusieurs pistes de réformes, que des amendements du Gouvernement déposés sur ce projet de loi de finances visent à suivre. Certains de ces amendements ont été déposés hier soir, d'autres dans la nuit, quelques heures à peine avant leur examen en séance.

Vous souhaitez créer un programme intitulé « Égalité territoriale de la santé » et le doter de 10 millions d'euros. Nous avons déjà débattu l'année passée dans l'hémicycle d'un amendement similaire. Je réitère ma position : la lutte contre les déserts médicaux est un sujet majeur – nous partageons cette préoccupation sur tous les bancs de l'hémicycle – mais je ne pense pas que le déploiement sur le territoire de médecins fonctionnaires représente une solution opérationnelle. Au cours de ce dernier mois, plusieurs dispositifs ont été adoptés. La commission n'a pas examiné le...

...ntemps de l'évaluation, nous avons adopté à l'unanimité une résolution sur son indispensable réforme. Je déplore, là encore, que le rapport ait été remis de manière très tardive au Parlement – il ne nous est parvenu qu'hier après-midi, si bien que peu d'entre nous ont pu en prendre connaissance. Cependant le Gouvernement a pris en considération nos alertes, puisqu'il souhaite procéder par voie d'amendement à une modification substantielle du dispositif d'indemnisation, en fusionnant les deux instances, en réduisant les délais dans lequel est proposée une offre d'indemnisation en substitution aux victimes, et en instaurant des présomptions de connaissance des effets indésirables des médicaments plus favorables aux victimes. Je voterai donc en faveur de la réforme proposée de l'indemnisation d...