Interventions sur "AME"

Elle n'a pas examiné cet amendement.

Je remercie tout d'abord Mme la rapporteure pour sa réponse. Je crois qu'elle a bien compris la philosophie de cet amendement d'appel, qui vise à faire en sorte que des députés qui, comme elle et moi, considèrent qu'un tel dispositif est nécessaire, profitent du moment pour le lancer. Vous avez raison de dire, madame la rapporteure, que la somme proposée ne suffira vraisemblablement, mais au moins cette préoccupation serait-elle inscrite. Madame la ministre déléguée, votre réponse ne me convainc pas. Les composa...

Je fais le même constat que Mme la rapporteure spéciale ; aussi mon amendement vise-t-il à reconduire en 2021 le niveau d'engagement de l'État prévu en 2020 pour le soutien aux départements dans la mise à l'abri et l'évaluation des mineurs non accompagnés. C'est un vrai cri d'alarme que nous lançons ici sur le niveau d'implication de l'État et les conséquences qu'il entraîne pour les mineurs. Or, le 25 août 2017, le Conseil d'État a admis la responsabilité de l'État...

...on rapport d'octobre 2020, de veiller à ce que les financements consacrés à la prise en charge des conjoints violents ne soient pas pris sur le budget dédié à l'égalité femmes-hommes, mais sur celui du ministère de la justice. Si la convention d'Istanbul demande aux États parties d'intervenir auprès des auteurs de violences, la priorité doit être donnée à la sécurité, au soutien et aux droits fondamentaux des femmes victimes de violences. Les conclusions du Grenelle sont sans appel : les moyens ne sont pas suffisants pour appliquer les lois existantes. Il s'agit évidemment d'un amendement d'appel, aucune action du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » ne devant faire l'objet d'une réduction de crédits.

...our ma part, d'augmenter le financement du 3919 de 1 million d'euros pour permettre à la FNSF d'étendre ses horaires de fonctionnement et d'écoute. Cette enveloppe serait d'ailleurs largement insuffisante, car les associations m'ont écrit aujourd'hui pour me dire qu'elles estimaient plutôt leurs besoins à 3,5 millions d'euros. Je pense que nos collègues qui ont salué l'action du 3919 voteront cet amendement.

Dans la mesure où les crédits surexécutés – auxquels vous faites référence – au profit des associations ultramarines relèvent du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » de la mission « Outre-mer », je suggère, par souci de lisibilité du budget, que vous déposiez à nouveau cet amendement lors de l'examen des crédits de la mission en question. J'en demande donc le retrait ; à défaut, avis défavorable.

J'ai pleinement confiance en votre action dans ce domaine et en votre capacité à animer le volet ultramarin de cette politique. Je retire l'amendement.

...il ne faut pas relâcher l'effort. Des signaux apparaissent çà et là – tantôt des baisses de crédits, tantôt des difficultés voire une absence de marchés publics ; je n'ajoute pas à ce qui a déjà été dit en la matière. La lutte contre les violences conjugales doit être une priorité, en France continentale comme dans les outre-mer ; il ne faut céder à aucune tergiversation sur ce point. Je sais, madame la ministre déléguée, que l'on peut compter sur vous : il faut que vous soyez à la barre !

On parle beaucoup des violences au sein des couples mais on oublie souvent – c'est même un impensé des politiques publiques depuis de trop nombreuses années – les violences au sein des couples de même sexe. Je me réjouis, madame la ministre déléguée, que vous ayez annoncé voici quinze jours un plan de lutte contre les discriminations dans lequel figure enfin cette question. Je vous fais grâce des chiffres et ne citerai que celui-ci : l'an dernier, 5 % des victimes de violences conjugales étaient dans un couple homosexuel. L'amendement vise à flécher des crédits vers la lutte contre ces violences particulières afin de me...

En 2020, le Gouvernement a lancé un plan d'urgence essentiel – vous l'avez évoqué – pour aider les personnes LGBT+ victimes de violences. En ce qui concerne le numéro d'appel, je ne crois pas opportun d'en créer un second ; plutôt qu'une nouvelle plateforme dédiée, mieux vaut renforcer la formation des écoutants aux besoins de ces publics spécifiques. Je propose le retrait de l'amendement ; à défaut, avis défavorable.

Le plan national ayant été lancé il y a quinze jours, il faut laisser le temps de sa mise en place ; je retire l'amendement.

La prévention auprès du grand public permettrait de lutter avec efficacité contre les violences sexistes et sexuelles en déjouant les préjugés, en informant et en levant les tabous persistants malgré la libération récente de la parole et de l'écoute. C'est pourquoi cet amendement proposé par Alexandra Louis vise à augmenter le montant des crédits de l'action 23 « Soutien du programme égalité entre les femmes et les hommes » afin de lancer une campagne nationale sur la notion de consentement. Le montant demandé – 80 000 euros – est modeste.

Le service d'information du Gouvernement – SIG – avait prévu d'organiser des actions de communication sur les violences faites aux femmes en 2020 mais, en raison de la crise sanitaire, une seule campagne a pu être menée. La commission n'ayant pas examiné l'amendement, j'émets à titre personnel un avis favorable.

Tout à l'heure, un amendement sur l'autonomie des personnes en situation de handicap a été rejeté, ôtant les moyens de donner suite à un vote de principe de l'Assemblée quelques mois auparavant. Avec cet amendement, je propose de procéder dans le sens inverse, en quelque sorte, sur la question plus que sensible des violences intrafamiliales que subissent les enfants. On sait qu'un enfant meurt tous les cinq jours sous ...

...ntes et ainsi de suite. Les moyens budgétaires sont d'ores et déjà déployés dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de protection de l'enfance : 115 millions d'euros sont prévus en 2021, dont 2,5 millions abonderont directement le groupe d'intérêt public Enfance en danger. Autrement dit, même si le plan n'est pas encore présenté, l'action est engagée. Je vous propose de retirer l'amendement ; à défaut, avis défavorable.

Cet amendement de ma collègue Sandrine Mörch a pour premier objectif de rétablir la visibilité des crédits du programme 137 destinés à l'accompagnement social des personnes en situation de prostitution. La refonte du programme engagée en 2019 ne nous permet plus de mesurer précisément l'effort financier en ce domaine. Son second objectif est de rétablir le niveau de crédits de l'année 2018. Je rappelle ...

...e en charge… Des crédits sont également alloués aux associations têtes de réseau. Vous trouverez le détail de ces subventions en annexe de mon rapport. Le soutien de l'État à ces associations dépasse le cadre du parcours de sortie de la prostitution – PSP – mais je partage votre analyse de fond : l'action sociale comme l'accompagnement des personnes en situation de prostitution – je défendrai un amendement sur ce sujet – doivent être renforcés et les acteurs associatifs, quelle que soit leur vision, doivent davantage travailler ensemble. La commission n'ayant pas examiné cet amendement, c'est à titre personnel que je vous en demande le retrait ; à défaut, avis défavorable.

Cet amendement d'appel vise à souligner la difficulté de la montée en charge des parcours de sortie de la prostitution. Mes travaux sur la réalité concrète de ces parcours m'ont convaincu de la nécessité de leur donner une nouvelle impulsion. Nous avons besoin de cet engagement, madame la ministre déléguée, pour sortir un nombre conséquent d'hommes et de femmes de la prostitution. La commission n'a pas ...

Je ne reviendrai pas sur ce qui a été développé par Raphaël Gérard et Stella Dupont sur la spécificité du parcours de sortie de la prostitution. Ces trois amendements ont été travaillés avec le Mouvement du nid. Ils font écho au rapport d'évaluation de la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel, dans lequel l'IGAS pointe que seul un quart des départements ont installé une commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle. ...

Je suis en phase avec vous, madame la députée. Il serait intéressant, madame la ministre déléguée, d'organiser un temps d'échange avec tous les députés qui se sont exprimés ce soir sur l'application de cette loi, qui est un vrai problème. Nous avons intérêt à travailler tous ensemble pour apporter des réponses concrètes, en nous fondant sur le rapport de l'IGAS et les travaux des uns et des autres. Je vous demande de retirer ces ...