Interventions sur "AME"

Réduire l'AME risque d'augmenter la morbidité et la mortalité chez les étrangers en situation irrégulière. Rien ne justifie une mesure qui met en danger des êtres humains, quelles que soient leur nationalité, leur origine et les raisons qui les ont amenés à migrer. Je pourrais continuer sur ce sujet et répéter tout ce que j'ai déjà dit, mais ce ne serait pas utile, car la vérité est ailleurs : l'objectif de l...

L'examen de la mission « Santé » prend un relief particulier puisqu'il intervient au lendemain des annonces du Premier ministre sur la politique migratoire, qui tirent notamment les conséquences du rapport de l'IGAS et de l'IGF sur l'aide médicale d'État. Je souhaite m'exprimer, à titre personnel, en tant que médecin sur les mesures décidées par le Gouvernement à ce sujet. Sur la forme d'abord, la méth...

L'amendement du Gouvernement introduit la notion « d'accord préalable » pour l'accès à certains soins. Les médecins conseil du service médical de l'assurance maladie auprès des caisses primaires seront désormais chargés de se prononcer sur ces accords préalables alors qu'ils n'ont jamais, jusqu'ici, traité les dossiers de personnes en situation irrégulière. Il semble pour le moins irréaliste de leur co...

Il vise à maintenir l'accès aux soins tout en luttant contre les trafics et les comportements frauduleux de certaines filières. Nous voulons éviter un engorgement excessif des caisses primaires d'assurance maladie – CPAM – et des hôpitaux, qui seront demain seuls saisis des demandes d'AME. Nous proposons donc, a minima, que les renouvellements de droits restent possibles dans les structures actuellement compétentes, les centres communaux d'action sociale – CCAS – et les associations agréées notamment, ce qui permettrait d'apporter davantage de fluidité dans des parcours semés d'embûches.

...ifs aux mesures de lutte contre les violences sexistes et sexuelles sont en baisse de 300 000 euros, alors qu'il conviendrait de les augmenter, afin de financer le déploiement du téléphone grave danger et du bracelet anti-rapprochement, que Les Républicains ont inscrit à l'ordre du jour. Nous attendons des efforts budgétaires bien plus importants et à la hauteur des ambitions du Gouvernement. Madame la ministre, quand allez-vous donner les moyens dont les associations, notamment de planning familial et de lutte contre la prostitution et les centres d'information des droits des femmes et de la famille – CDIFF – ont tant besoin pour accompagner les femmes au quotidien ?

Dans la même lignée, il vise à corriger le vide juridique créé par l'amendement du Gouvernement. Si l'on peut comprendre que la présence physique du demandeur soit nécessaire pour la première demande – est-elle cependant réaliste ? – elle ne paraît pas indispensable pour le renouvellement de droits. Une fois ouverts, les droits à l'aide médicale d'État ne durent qu'un an, ce qui oblige à renouveler la demande au terme de cette période. Le sous-amendement propose de ...

Nous proposons que les premières demandes d'ouverture des droits à l'AME soient effectuées selon les modalités prévues initialement par l'amendement du Gouvernement, mais que les renouvellements relèvent des établissements, des caisses primaires et des associations. Il s'agirait ainsi d'atténuer les conséquences de l'amendement, qui conduirait, d'après les acteurs de la société civile, à réduire le nombre de bénéficiaires de l'AME.

Les dispositions proposées par le Gouvernement à l'article L. 251-1 du code de l'action sociale et des familles auront de graves conséquences sur l'instruction des demandes, qui se verra considérablement compliquée. Je veux donc, avec ce sous-amendement, éviter que le non-recours aux droits, d'ores et déjà problématique, ne soit accru. Dans la pratique, les migrants en situation précaire accèdent aux droits qui leur sont reconnus grâce aux associations agréées : ce sont principalement elles qui, sur le terrain, vont au contact des possibles bénéficiaires, intervenant le plus souvent seules. Les priver de l'habilitation à instruire les de...

Les migrants constituent une population très fragilisée, qui mérite et a besoin de notre accompagnement. Il convient de lutter contre le non-recours aux droits et de garantir le plein accès aux soins. Les acteurs sociaux traditionnels, les CCAS, les départements, les associations et les organismes agréés, doivent pouvoir recevoir et déposer les demandes d'AME aux côtés des personnes étrangères concernées par le dispositif.

Il propose que les centres communaux d'action sociale et les services sociaux traitent les premières demandes d'ouverture des droits à l'AME, ainsi que les renouvellements.

Conformément à une recommandation du rapport IGAS-IGF, l'amendement du Gouvernement propose que le dépôt des demandes d'aide médicale d'État ne se fasse qu'auprès des CPAM, afin de lutter contre les abus. Le sous-amendement propose que les étrangers en situation irrégulière puissent être accompagnés par les services sociaux ou les associations agréées dans leurs démarches de dépôt d'une demande d'AME.

Le sous-amendement propose de repousser l'entrée en vigueur des mesures proposées au 1er janvier 2021. Nous sommes tous d'accord pour dire que les détournements abusifs de l'AME ne sont pas acceptables, mais ils sont minoritaires, d'après le rapport de l'IGAS et de l'IGF. La majorité des migrants sont des personnes en difficulté, qui n'ont pas accès aux soins, et la seule chose que le Gouvernement trouve à ...

Comme vous, madame Ménard, j'estime qu'il est indispensable de diminuer le volume de financement public que nous allouons à l'aide médicale d'État – j'ai eu l'occasion de le dire à la tribune ce matin comme les années précédentes. Je pense cependant que cette évolution doit avoir lieu en parallèle d'une réforme de fond de l'AME et je proposerai dans quelques instants un amendement visant à la transformer en une aid...

Cet amendement, qui a été déposé avant celui du Gouvernement, est en partie satisfait, j'en ai conscience, mais en partie seulement. Exiger des personnes en situation irrégulière qu'elles justifient d'une situation irrégulière de trois mois, et non d'une présence de trois mois sur le sol français, pour bénéficier de l'AME, est assurément un bon moyen de lutter contre les abus du tourisme médical. Cepen...

Je suis, bien sûr, tout à fait opposée à cet amendement, aussi outrancier qu'irresponsable. Supprimer la moitié des crédits de l'AME d'un trait de plume n'a aucun sens. Je rappelle, comme j'ai eu l'occasion de le faire dans mon intervention de ce matin, que tous les acteurs de terrain, ainsi que l'Académie de médecine, le Défenseur des droits, l'IGAS et l'IGF, considèrent unanimement qu'il est impératif de maintenir un dispositif de soins pour ...

Seul l'amendement no 1701 visant à restreindre le périmètre de soins de l'AME aux soins urgents a été soumis à la commission, qui l'a rejeté. Je suis favorable, à titre personnel, aux trois amendements qui poursuivent cet objectif : les amendements nos 49, 1727 et 1701. Je suis également favorable aux amendements nos 48, 2233 et 59, qui établissent un droit de timbre. Le rapport IGAS-IGF indique : « Une mi...

Cette discussion sur l'AME ne peut laisser indifférent un élu de Mayotte soucieux à la fois des intérêts de ses compatriotes mahorais et de la protection du budget de l'État. Depuis plusieurs jours, l'expression « souci de transparence » revient souvent dans nos débats. Au nom de la transparence, madame la ministre, je voudrais que l'on identifie clairement, à Mayotte, ce qui relève du financement des actes médicaux en gé...

Les amendements nos 49, 1727 et 1701 visent à restreindre le panier de soins de l'AME pour la remplacer par une aide médicale d'urgence. Comme je l'ai déjà dit, l'ensemble des parties prenantes, notamment les professionnels de santé, considèrent que limiter ce dispositif serait une catastrophe pour la santé publique et l'organisation de notre système sanitaire, car cela contribuerait à surcharger nos urg...

Je souscris tout à fait à vos propos, madame la rapporteure spéciale, mais je maintiens mon amendement. Il s'agit, vous l'avez compris, d'un amendement d'appel, qui vise à alerter le Gouvernement sur l'inflation permanente – nous la constatons chaque année – des crédits de l'AME.

Il est effectivement nécessaire de mener une réforme de fond de l'AME ; j'en suis tout à fait consciente. Quant au rapport de l'IGAS et de l'IGF qui vient d'être publié, je ne crois pas l'avoir lu de façon dévoyée.