Interventions sur "AME"

J'approuve le principe d'une réforme de fond. Or ce n'est pas ce que le Gouvernement préconise, puisque vous avez exclu, madame la ministre, de toucher au panier de soins de l'AME.

J'ai écouté la défense de toute la série de sous-amendements, et je constate que ce qui avait été décidé ce matin n'a pas été remis en cause. Vous prenez des mesures pour 15 millions, ce qui vous permet de dire, madame la ministre, que vous avez réformé l'AME… Mais quand on connaît le fonctionnement de l'AME et qu'on a lu très attentivement le rapport de l'IGAS, on sait bien que le problème est beaucoup plus grave. Vous n'avez pas réussi à imprime...

C'est à un symbole qu'il faut toucher : l'AME contribue à l'image d'un eldorado français pour les étrangers qui arrivent dans notre pays et y demeurent en situation irrégulière.

Pas de contrôle, pas de sanction, des mesures censées s'appliquer à des personnes dont on ne sait rien : je suis bien obligé de vous dire que vous ne faites aucune réforme de l'AME.

De 2008 à 2018, le nombre d'étrangers en situation irrégulières bénéficiant de l'AME est passé de plus de 200 000 à plus de 318 000. Afin de prévenir les caricatures, je répète que la France se doit évidemment d'apporter des soins à ceux qui en ont besoin en cas d'urgence vitale. Mais pouvez-vous me dire si ces 318 000 personnes étaient vraiment dans ce cas ? La santé n'est pas gratuite pour les Français, puisque chacun y contribue par des prélèvements ou par les impôts. Il n'y...

Je voudrais pour ma part revenir sur le thème de la limitation de l'AME aux soins d'urgence. Je crois qu'il doit être appréhendé sous le prisme d'une meilleure coordination et d'une meilleure harmonisation européenne car sinon, il y aura des distorsions d'attractivité migratoire. Il faudrait examiner les amendements correspondants en les comparant avec les dispositifs des autres pays européens, sachant qu'ils ont tous opté pour le panier de soins d'urgence. Second s...

Pourquoi ne pas rétablir le droit d'entrée de 30 euros qui avait été institué en 2011 ? Son introduction avait entraîné – c'est documenté – un ralentissement de la croissance du coût total de l'AME. À l'inverse, un rebond a été constaté immédiatement après sa suppression, puisque ce coût a augmenté de 20 % entre 2012 et 2013. Par ailleurs, pourquoi ne pas regarder ce qui se passe chez nos voisins européens ? Au Royaume-Uni, les soins non urgents sont facturés à hauteur de 150 % du coût du service rendu. La Suède et l'Espagne, quant à elles, appliquent un ticket modérateur – la première aux...

Dans le flou des débats, on mélange tout, en l'occurrence l'AME et la PUMA alors que ce ne sont pas les mêmes bénéficiaires. Pour ma part je me concentrerai sur l'amendement gouvernemental, qui propose des conditions d'ancienneté plus longue pour certaines pathologies. Vous avez raison, madame la ministre, de dire qu'il faut lutter contre la fraude, si minime soit-elle. Le rapport remis par l'IGAS et l'IGF, expliquez-vous, identifie des filières. Commençons ...

Tout à fait, monsieur le président. Il s'agit d'un débat important, comme le montre l'actualité. Je ne peux d'ailleurs que regretter une nouvelle fois, madame la ministre, le caractère tardif du rapport de l'IGAS et de l'IGF. Nous travaillons dans des conditions qui ne sont guère favorables. Vous proposez, madame Ménard, de réduire de 100 millions d'euros les crédits de l'AME : on ne peut pas baisser les crédits de cette manière, je l'ai dit à propos de l'amendement précédent. En revanche, je suis tout à fait d'accord avec vous sur le fait que nous de...

Peut-être pouvez-vous répondre à ma question, madame la rapporteure spéciale, puisque Mme la ministre ne le fait pas ?

L'amendement déposé par le Gouvernement s'inscrit dans le prolongement du rapport que lui ont remis, le 5 novembre dernier, l'IGAS et l'IGF, qui relève plusieurs abus dans le fonctionnement de l'AME. La synthèse du rapport précise bien qu'ils ne constituent « clairement pas un phénomène marginal » et qu'ils « renforcent de façon convaincante l'hypothèse d'une migration pour soins ». L'amendement sur l...

J'ai le sentiment que nous nous sommes, depuis ce matin, quelque peu fourvoyés dans nos débats. Comme l'indiquait M. Goasguen, nous ne sommes pas en train de revisiter le dispositif de l'AME, mais simplement de l'ajuster, pour lutter contre une forme de tourisme médical.

Il ne s'agit pas de revoir l'ensemble de l'AME. Le rapport IGAS-IGF a certes le mérite d'exister. Il soulève certaines questions que nous devrons certainement traiter dans les mois à venir pour apporter, éventuellement, d'autres ajustements. Je souscris d'ailleurs à l'ensemble de ces amendements, qui nous éclairent sur les dérives à éviter. Tel n'est toutefois pas l'objectif de la série assez construite d'amendements que vous avez listée ce m...

Si j'ai bien compris, madame la ministre, au délai de carence de trois mois s'ajouteront trois autres mois. Cela fait un délai de six mois. Sommes-nous d'accord ?

La commission n'a pas examiné cet amendement, puisqu'il a été déposé hier soir ou dans la nuit, à l'instar d'autres amendements du Gouvernement. Vous proposez, madame la ministre, une diminution de 15 millions d'euros des crédits de l'AME, découlant des mesures de restriction présentées par le Gouvernement. Les crédits de l'AME, je le rappelle, s'élèvent à 934 millions. La baisse que vous proposez est donc très faible. J'apprécie q...

L'amendement a été déposé hier à vingt-trois heures. Or vous ne ferez croire à personne, madame la ministre, que les arbitrages n'avaient pas été rendus depuis plusieurs jours déjà. Vous comprendrez qu'il m'est difficile de ne pas voir dans ce dépôt si tardif une forme de mépris pour la représentation nationale.

Vous nous assurez ensuite qu'aucun débat sur l'immigration ne se tiendra l'année prochaine. Sans vouloir me montrer déplaisant, vous aviez affirmé l'an dernier que l'AME ne serait pas remise en cause, mais que faites-vous cette année ? Vous touchez à l'AME ! Dès lors, pour l'an prochain, je vous laisse seule juge… Enfin, ces mesures, dont je répète qu'elles sont destinées à séduire l'extrême droite,

Contre toute attente, vous avez décidé de réduire le projet de budget de l'AME de 15 millions d'euros. C'est évidemment un très mauvais coup que vous lui portez, et vous le savez, madame la ministre. Je n'aurai pas la cruauté de vous rappeler vos déclarations des années précédentes, lorsque vous justifiiez ici même la nécessité d'augmenter ces crédits. Nous sommes très loin des assurances que vous avez données la semaine dernière à la commission des affaires sociales, où vo...

Je note que les annonces faites hier trouvent une concrétisation avec les amendements du Gouvernement. Je serai néanmoins tentée d'affirmer qu'il ne s'agit que d'affichage, d'un effet de communication. L'inscription budgétaire indique 934 millions d'euros, mais personne n'est dupe et nous savons très bien que les crédits de l'aide médicale de l'État devraient plutôt s'élever à 1 milliard d'euros, si on arrondit. Enlever 15 millions à cette masse de 1 milliard, en disant qu...

Nous voterons les amendements, mais votre mesure ne sert pas à grand-chose, pour plusieurs raisons. Elle est ridicule d'un point de vue budgétaire. Mme Dalloz l'a dit, vous retirez 15 millions d'euros à un projet de budget qui s'élève à 1 milliard d'euros. Ce n'est rien d'autre que de l'affichage politicien ! Vous faites de la stricte politique politicienne, pourtant rejetée et vilipendée par La République en marche ...