Interventions sur "AME"

Si vous ne la prenez pas, vous irez expliquer aux Français qui, alors qu'ils cotisent, n'arrivent pas à se soigner et voient régulièrement la liste des médicaments déremboursés s'allonger et les frais hospitaliers augmenter que, dans notre pays, quand on est clandestin et qu'on viole les lois, on bénéficie de la gratuité totale des soins. Quant aux demandeurs d'asile dont la demande a été rejetée, ils bénéficient encore aujourd'hui de un an de soins gratuits, période que vous allez réduire à six mois. Mon Dieu ! Quelle fermeté…

Il faut raison garder. Ce qui est important, madame la ministre, c'est qu'on ne touche pas à l'essentiel. L'amendement ne concerne pas le droit d'asile, qui est sacré dans notre pays, …

… et il ne porte pas sur les soins urgents, ce dont je vous remercie. La mesure est symbolique et non financière : 15 millions ne représentent pas grand-chose. Il s'agit non de diminuer l'incidence de l'AME sur le budget, mais d'envoyer un message concernant l'immigration médicale.

L'objectif de la mesure n'est pas financier, je le répète. L'amendement ne réduit pas le droit d'asile. Il porte sur l'immigration médicale et concerne des soins non urgents. C'est pourquoi le groupe MODEM votera l'amendement.

Car quel est le dernier gouvernement à avoir réduit le panier de soins de l'AME ? C'est le gouvernement socialiste, pour lequel il travaillait alors.

Il vise à reporter au 1er janvier 2021 l'entrée en vigueur du délai de carence pour l'accès des demandeurs d'asile à la protection universelle maladie. À vous écouter, madame la ministre, je me demande qui sera concerné par la mesure proposée, dont sont exclus les enfants et les soins d'urgence. Qu'est-ce donc que cet amendement ? À qui veut-on faire plaisir ? Aucune population n'est réellement concernée, car les gens qui arrivent en bateau et qui ont été repêchés en Méditerranée ont besoin de soins urgents et ne viennent pas pour se faire poser je ne sais quelles pro...

L'amendement no 2156 du Gouvernement propose d'aligner les règles de prise en charge de santé des demandeurs d'asile sur celles qui s'appliquent aux assurés sociaux de droit commun. Ainsi, un délai de trois mois de résidence stable en France sera nécessaire pour que les demandeurs d'asile puissent bénéficier de la PUMA. Cet alignement me semble favorable et juste, la différence de traitement entre les ...

J'aimerais qu'on m'explique pourquoi ces amendements du Gouvernement sont déposés si tard, alors que le budget a été préparé durant des mois, qu'il revient tous les ans et qu'on sait très bien quand il revient. Pourquoi donc cette improvisation de dernière minute ? Pour quels motifs y a-t-il subitement urgence à propos de l'aide médicale d'État ? Peut-on nous expliquer pourquoi la situation devient grave au point qu'il faille improviser des...

Certains, dans cet hémicycle, ont voulu de tout temps supprimer l'AME. Ils pensent que les personnes faibles en situation irrégulière doivent être expulsées, quand bien même elles seraient malades. Nous refusons cette perspective, et c'est cela, notre âme.

Au motif de lutter contre les détournements de procédure en matière de droit d'asile, le Gouvernement propose, avec cet amendement, une mesure qui risque d'aggraver considérablement et brutalement les conditions faites aux demandeurs d'asile. Il s'agit en effet de limiter la prise en charge de ces derniers aux seuls soins urgents et d'instaurer en conséquence un délai de carence, alors que les demandeurs d'asile bénéficient jusqu'à présent de la PUMA lorsque leur demande est en cours d'instruction, sans condition de r...

tant sur l'émigration professionnelle que sur la politique d'intégration, que nous réorientons de manière fondamentale. L'amendement du Gouvernement en est la traduction.

Comme je l'ai déjà dit ce matin lors de l'examen des crédits de la mission, je soutiens cette réforme, qui avait d'ailleurs été suggérée ici-même au printemps dernier lors de l'adoption à l'unanimité de la résolution portant sur cette question. Je resterai attentive à un certain nombre d'aspects, notamment le respect du contradictoire, qui a constitué une difficulté dans le cadre de la précédente procédure. Je serai également vigilante sur le ...

Après le vote l'année dernière par l'Assemblée d'un orange budgétaire concernant la prévention, nous souhaitons aller un peu plus loin en évaluant les dépenses de prévention, notamment au niveau des collectivités locales. Cet amendement vise donc à demander un jaune budgétaire qui nous permettra de connaître l'année prochaine l'ensemble de ces dépenses.

...lustration. On nous a dit que la mesure concernant l'aide médicale de l'État était symbolique. De fait, le Gouvernement agite un symbole pour combattre 0,06 % de fraude et supprimer une enveloppe de 15 millions d'euros qui ne compte pour rien dans le budget. L'an dernier encore, j'ai entendu des voix courageuses s'élever sur les bancs de la majorité. L'an dernier encore, ici, vous teniez bon, madame la ministre, et l'on entendait Mme Tamarelle-Verhaegue répéter « Liberté, égalité, fraternité ». Vous teniez bon. Et voilà que la falaise s'érode. Mais, au fond, ce n'est pas nouveau. Cela s'inscrit dans une séquence qui s'est ouverte avec le grand débat, pendant lequel, nous a-t-on expliqué, il ne fallait pas aborder les questions de santé, mais on pouvait parler de l'immigration. Pourquoi ? P...

Il s'agit de marquer, tout comme vous l'avez fait, madame la ministre, notre attachement à la promotion de la santé. À travers cette vision complète que rendrait possible un jaune budgétaire, nous espérons aussi pouvoir évaluer les dépenses engagées à différents niveaux : celles de l'État, des collectivités territoriales, mais aussi des différents acteurs et opérateurs en matière de santé. L'idée est également d'identifier d'éventuels doublons et d'être...

Cette séquence s'est poursuivie de manière très cohérente avec le voile, avec les quotas, avec l'AME et avec la une de Valeurs actuelles.

Je souhaite recontextualiser cette demande de jaune budgétaire, qui fait écho au virage d'envergure que constitue la consécration de la prévention comme un pilier de la stratégie nationale de santé – dont nous vous sommes reconnaissants, madame la ministre. Pour assurer sa réussite, des outils de guidance sont nécessaires. Comme le notait le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie en juin 2017 à propos de la prévention, « il y a autant de périmètres d'action en matière de santé publique que de types d'interlocuteurs et cela aux différents échelons. Les périmètres des acteurs étatiques, des acteurs de la sécurité sociale, des c...

Je voterai évidemment contre l'amendement en discussion et les amendements suivants du Gouvernement. D'abord, il y a un vrai problème de méthode. Après les annonces, hier, les amendements ont été déposés quelques heures avant notre débat, lequel commence sur de mauvaises bases. Il n'y a qu'à voir les sourires radieux, à l'opposé de l'hémicycle, pour comprendre que la discussion sert des thèses extrêmes. Au prétexte de lutter cont...

Nous sommes d'accord pour envisager la création de jaunes budgétaires qui assureraient une meilleure information du Parlement. Il faut cependant distinguer les deux séries d'amendements. Les quatre premiers amendements proposent un examen plus large, puisqu'ils étendent le jaune aux organismes complémentaires, qui ne sont pas nécessairement des organismes publics. Il nous semble difficile de demander des informations à des organismes extérieurs pour alimenter le jaune. L'avis est donc défavorable sur les quatre premiers amendements, sachant que ceux qui ont été examinés ...

Peut-être est-ce le cas sur certains bancs : nous pouvons décerner à Mme Le Pen le Molière de l'interprétation pour la régularité de son jeu ! Le groupe UDI, Agir et indépendants votera cet amendement, comme tous les autres présentés par le Gouvernement. En effet, il ne s'agit pas d'adopter uniquement un amendement de suppression de 15 millions d'euros de crédits : c'est une politique globale. Monsieur Orphelin, il n'est pas question de diminuer l'accès aux soins : Mme la ministre a répété à de nombreuses reprises qu'il était important de pouvoir continuer à soigner ceux qui en ont beso...