Interventions sur "AME"

C'est un amendement de repli. Alors que l'amendement précédent avait pour objet la rédaction d'un rapport sur le coût pour les finances publiques des nombreuses dépenses de santé des personnes en situation irrégulière sur tout le territoire, le rapport demandé par cet amendement ne concerne que les étrangers en situation irrégulière à Mayotte. Il serait bon de disposer d'un état des lieux pour ce territoire. ...

J'ai bien entendu votre réponse, madame la ministre. Toutefois, le rapport « L'aide médicale d'État : diagnostic et propositions » de l'IGAS qui nous a été transmis n'a pas traité de Mayotte, puisqu'il s'est concentré sur l'AME. Or il est de notoriété publique que le nombre de personnes en situation irrégulière à Mayotte est considérable. L'impact sur le budget et son évolution – vous l'avez dit, le montant de la participation est pass...

La commission n'a pas examiné cet amendement.

Cet amendement traduit les annonces faites par Adrien Taquet. Je salue les moyens supplémentaires alloués – 50 millions d'euros, dont 30 millions grâce à cet amendement. La méthode de contractualisation avec les départements est innovante et a fait ses preuves dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté. Je précise que la commission n'a pas pu examiner l'amendeme...

Un peu similaire à celui de M. Ciotti, cet amendement tend à réduire les crédits de l'AME de 534 millions d'euros et d'accompagner cette réduction d'une réforme de fond du système. À titre personnel, je donnerai évidemment un avis favorable à cet amendement, puisque c'est moi qui le soutiens. Si j'ai pu donner un avis défavorable à des amendements de réductions de crédits, il y a quelques instants, c'est parce que ces réductions n'étaient pa...

Vous avez tout à fait raison, madame la secrétaire d'État : cette politique est jusqu'à présent loin d'avoir les résultats escomptés. Je me félicite donc que les engagements pris par Adrien Taquet au mois d'octobre trouvent leur traduction dans le projet de loi de finances. Ces 50 millions d'euros compléteront les 30 millions d'euros déjà prévus dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale, qui permettront de générali...

Nous vous proposons ici de réformer en profondeur et de répondre ainsi davantage au rapport de l'IGAS et de l'IGF où quatorze propositions de réforme avaient été formulées. Le Gouvernement est très loin du but. La Commission avait repoussé cet amendement mais, à titre personnel, j'y suis favorable.

La cause est noble et le sujet important, mais je m'interroge tout de même sur cet amendement, mesdames les secrétaires d'État. On ne peut qu'adhérer aux intentions qui l'inspirent, mais le financement alloué aux conseils départementaux sera-t-il pérenne ? Sera-t-il équitable ? Tous les conseils départementaux pourront-ils en bénéficier à terme ? J'ajoute, à titre d'exemple, que le coût de la prise en charge des mineurs non accompagnés est passé en quatre ans de 2 à 9 millions d'eu...

La commission n'a pas examiné cet amendement. Avis favorable à titre personnel.

Il n'est évidemment pas question ici de remettre en cause la nécessité de l'AME pour les étrangers qui sont en état d'urgence absolue, d'autant que cette aide permet de prévenir des épidémies et de répondre à certaines urgences sanitaires. Néanmoins, l'inflation continuelle du coût de l'AME depuis sa création est inquiétante : son budget est passé de 75 millions d'euros en l'an 2000 à 934,9 millions d'euros en 2019. En 2015, le rapport parlementaire de Claude Goasguen const...

Alors que la France a plus que jamais besoin d'un système de santé accessible et en adéquation avec les besoins de notre population, le Gouvernement n'alloue que près de 50 millions d'euros à l'action « Modernisation de l'offre de soins » tout en consacrant à l'AME un budget de 934 millions d'euros. C'est une sorte de deux poids, deux mesures tout à fait inacceptable. J'y reviens une nouvelle fois : une participation forfaitaire, même symbolique, de la part des bénéficiaires de l'AME ne serait qu'équité vis-à-vis des Français. Cette participation permettrait au Gouvernement de dégager un peu plus de moyens pour lutter notamment contre les déserts médicaux....

La commission n'a pas examiné cet amendement auquel, à titre personnel, je donne un avis favorable. Il va en effet dans le sens des travaux du Parlement et de ceux que j'ai conduits dans le cadre de mes rapports spéciaux sur l'aide aux anciens migrants. Nous y reviendrons au fil des amendements suivants.

Cet amendement vient en repli de l'amendement no 2180 du Gouvernement, qui diminue de 15 millions d'euros les crédits affectés à l'AME. Je propose de redéployer ces 15 millions d'euros de l'action 11 « Pilotage de la politique de santé publique » du programme 204 vers l'action 2 « Aide médicale d'État » du programme 183, afin de rétablir les crédits initialement prévus dans le projet de loi de finances....

Je me félicite de cette mesure qui rétablit de l'égalité et affirme une fois de plus la reconnaissance envers l'engagement et le travail que les chibanis ont consenti en France et pour la France. L'année dernière déjà, nous étions parvenus à faire adopter un amendement sur ce sujet et une circulaire a été prise depuis l'été pour permettre aux chibanis, anciens travailleurs migrants, de bénéficier de la sécurité sociale sans condition de résidence lorsqu'ils viennent en France. Cette mesure très attendue par les chibanis rétablit l'égalité par rapport aux retraités français qui ont cotisé en France. Les moyens consacrés à l'ARFS et l'assouplissement de se...

La commission n'a pas examiné cet amendement. Comme je l'ai déjà indiqué, je souhaite une réforme structurelle, et, si j'étais réticente à l'égard de l'amendement du Gouvernement, c'est parce que je considère qu'une baisse de 15 millions d'euros est insuffisante. S'agissant de cet amendement, je refuse que l'on prélève 15 millions d'euros sur la prévention en santé pour augmenter les crédits de l'AME. À titre personnel, j'émets donc ...

J'essaie de comprendre, madame la secrétaire d'État. Cet amendement repose à l'évidence sur de bonnes intentions, mais je m'étonne qu'à l'occasion de l'examen de ce projet de loi de finances, un nouvel amendement gouvernemental nous soit présenté après le débat en commission. En outre, les hypothèses que vous retenez pour établir le montant de 100 000 euros ne sont pas claires. Cette mesure bénéficiait jusqu'ici à vingt-neuf p...

M. Bazin a bien résumé les choses : le Gouvernement vient de nous présenter trois amendements et à trois reprises, la rapporteure a émis un avis à titre personnel parce qu'ils n'ont pas été examinés en commission. Les parlementaires sont astreints à déposer leurs amendements avant le vendredi à dix-sept heures, même quand le PLFSS ne leur parvient que le mercredi soir, par exemple. Le Gouvernement a pris l'habitude d'amender les textes au dernier moment. En l'occurrence, ces amend...

Nous avons eu une discussion très passionnée et intéressante à propos de l'amendement gouvernemental sur l'AME. Celui que vient de nous présenter Delphine Bagarry permet de flécher les 15 millions d'euros, même si nous ne sommes pas dans le cadre du PLFSS. Il a beaucoup été question de symboles, ce matin. La vertu des symboles est qu'ils sont polysémiques et que chacun peut en faire une interprétation personnelle. L'important est de se rassembler autour de causes communes....

La commission des affaires sociales n'a évidemment pas eu le temps d'examiner cet amendement auquel, à titre personnel, je suis favorable. Ces 15 millions d'euros représentent l'une de ces lignes rouges qu'il ne faut pas franchir pour éviter que l'AME ne redevienne le sujet dont tous les Français pourraient s'emparer. Dans mon rapport pour avis, je recense les idées reçues sur l'AME dans un chapitre dont la lecture pourrait être très utile. En ce qui concerne le tourisme médical...

Ces 15 millions d'euros n'ont pas lieu d'être. Ils donnent une mauvaise image de l'AME dont tout le monde a besoin.