Interventions sur "AME"

Je ne pense pas que les mesures remettent en question ce qui fait l'âme de notre pays : la liberté, l'égalité et la fraternité. Si j'avais ne serait-ce que l'ombre d'un doute, je ne voterais évidemment pas cet amendement.

Cet amendement de mon collègue Philippe Berta concerne les maladies rares. Il vise à demander un rapport au Gouvernement sur le financement et l'évolution du financement des centres de référence maladies rares – les CRMR. On peut en effet se demander ce que deviennent ces financements. Dans le cas de la mucoviscidose, par exemple, la somme de 19 millions qui est allouée devrait permettre de financer l'en...

La commission n'a pas examiné cet amendement, mais je partage votre préoccupation au sujet des maladies rares. Il serait intéressant d'obtenir un état des lieux permettant d'évaluer la situation et de réfléchir à ce qui peut être amélioré concernant le financement et son suivi, par exemple un meilleur fléchage ou de nouveaux fléchages. À titre personnel, je suis donc favorable à cet amendement. Il se résume certes à une demande de ra...

Madame la ministre, vous prenez en otage la vie d'êtres humains en espérant des retombées électoralistes.

Ils refusent de choisir entre ceux qui pourront être soignés et ceux qui seront laissés pour compte – ce sont leurs termes. Il est encore temps, madame la ministre. Soyez courageuse et prenez la seule décision qui convienne : renoncez à réduire l'AME !

Madame la ministre, je vous remercie d'avoir entendu les inquiétudes dont nous avons fait part à l'occasion de cet amendement. Cette question relative aux CRMR est légitime, étant donné que des financements que nous votons dans le cadre de différents textes ne semblent pas arriver jusqu'à leurs destinataires. Nous sommes là dans notre rôle d'interpellation, mais également de contrôle. Je souscris donc p...

Il y a eu de nombreux orateurs, mais c'est un sujet important. Pierre Dharéville a dit tout à l'heure que nous étions face à un symbole. Charles Péguy disait : « Tout commence en mystique et finit en politique. » Bien que vous ayez vous-même déclaré que l'AME pesait en réalité peu dans les dépenses de santé, vous entretenez le mythe d'un coût trop important de l'AME, qui grèverait les finances publiques. Dire de ce constat qu'il n'est pas complètement faux, c'est afficher symboliquement auprès de vos électeurs une action sur le sujet de l'immigration. Vous pourrez ainsi leur dire que Mme Le Pen n'est pas la seule à être ferme et à dire que les personn...

On sent à votre réponse, madame la ministre, qu'il y a une légère distorsion, ou à tout le moins un manque de réactivité, de la part des services hospitaliers affectataires des crédits, dans la distribution des moyens alloués aux CRMR. Sur ce sujet, l'alerte n'est pas seulement donnée par les centres : tout le monde est conscient que nous devons trouver une solution. J'en parlais à l'instant à Marc Le Fur – et ce matin avec Gi...

Je vous remercie donc, madame la ministre, de l'avis de sagesse que vous avez émis.

Nous proposons que le Gouvernement évalue, six mois après la promulgation de la présente loi, l'opportunité d'intégrer l'AME dans le régime général de la sécurité sociale, afin d'assurer la pérennité de cette aide et d'affirmer nos valeurs humanistes et de fraternité. Nous voulons rappeler, avec cet amendement, que nous sommes opposés à l'instauration d'un délai de carence avant l'accès aux soins pour les demandeurs d'asile comme à la restriction du panier de soins de l'AME. Remettre en cause l'AME s'apparente selon ...

Comme vient de le dire M. Bricout, l'amendement consiste en une demande de rapport, puisqu'il nous est impossible de proposer directement l'intégration de l'AME dans l'assurance maladie. Il a été proposé par Médecins du monde, mais toutes les associations concernées, ainsi que le Défenseur des droits, ont approuvé, lors des auditions préalables à la rédaction du rapport, l'idée qu'il contient. Il nous épargnerait en tout cas des débats ...

Je ne pense pas qu'il faille intégrer l'AME dans le régime de la sécurité sociale. Le rapport de l'IGAS et de l'IGF le souligne, une telle modification serait difficilement acceptable dans un contexte de maîtrise de la dépense consentie pour la protection des étrangers en situation irrégulière. Une telle expansion présenterait aussi de nombreuses difficultés techniques, énumérées dans le rapport de l'IGAS et de l'IGF, auquel je vous renvo...

L'IGAS et l'IGF, madame la rapporteure spéciale, préconisent aussi l'intégration de l'AME à l'assurance maladie. La grande différence, madame la ministre, tient à ce que les bénéficiaires de l'AME, qui n'ont pas de carte Vitale, doivent accomplir de lourdes démarches administratives et essuient régulièrement des refus de soins. Il faut donc rendre plus simple le dispositif d'accès à la couverture maladie et à la part c...

...mbre 2020 un rapport sur l'évolution du coût total de la couverture de soins des étrangers en situation irrégulière. Nous avons beaucoup parlé de l'aide médicale d'État, dont le budget, 934 millions d'euros, ne prend pas en compte, notamment, les soins urgents, dotés de 40 millions d'euros. Cette somme, insuffisante, laisse à la charge des hôpitaux un solde de 30 millions d'euros. Le budget de l'AME ne prend pas non plus en compte le dispositif spécifique à Mayotte, dont nous ignorons le coût, ni la PUMA dont bénéficient les demandeurs d'asile déboutés de leur demande dans les douze mois qui la suivent. Il serait également intéressant de vous entendre, madame la ministre, sur un sujet qui a été abordé mais dont vous n'avez pas parlé : les soins urgents que les hôpitaux ne peuvent facturer à...

Allons bon ! Madame Le Pen, réagissez, dites quelque chose ! La ministre est en train de réciter votre texte !

Il ne s'agit que d'une demande de rapport, madame la ministre. Nous avons pu débattre de l'AME pendant plusieurs heures, alors que ce débat, auquel on avait fermé la porte, avait été en partie tronqué les années précédentes. Reste que nous devons pouvoir le fonder sur des données concrètes, sinon nous ne ferons que nous renvoyer des chiffres. Or, dans les documents que vous nous transmettez, des données manquent. L'idée, donc, serait d'aller un...

C'est très bien, mais ce n'est pas ce que fait votre amendement !

...rapport de l'IGAS et de l'IGF ne m'a pas apporté les réponses que j'attendais sur ce sujet. Mes chers collègues, notre méthode m'interroge. Je ne sais pas combien de personnes seront concernées par la mise en place d'un délai de carence, ni s'il sera efficace pour lutter contre la fraude et le dévoiement. Et je ne sais pas non plus s'il permettra de faire des économies. Dans ces conditions, mon amendement vise à demander une évaluation de l'impact budgétaire des mesures que nous venons de voter.

Votre amendement ne sert donc à rien !

De manière générale, je suis favorable à tous les amendements qui contribuent à améliorer l'information du Parlement. Cette information, en l'espèce, me paraît devoir être substantiellement accrue s'agissant de l'AME : j'ai eu l'occasion de le dire l'année dernière, et je le répète cette année. Le rapport de l'IGAS et de l'IGF, publié très tardivement, formule différentes propositions, dont le Gouvernement a repris quelques-unes. Il serait très int...