Interventions sur "AME"

Cet amendement vise à créer un programme budgétaire dédié à l'évaluation et à l'hébergement d'urgence des mineurs non accompagnés – MNA – au sein de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ». Il s'agit de consacrer par la loi ce qui n'est identifié qu'au sein des programmes annuels de performance – PAP – qui n'ont pas de valeur contraignante. L'évaluation et l'hébergement d'urgence de ...

...ement de la population. Ce transfert budgétaire est très élevé, puisque, aux 20 millions d'euros supplémentaires consacrés à la prévention s'ajouteraient également les 5 millions d'euros que nous avons votés ici l'année dernière en faveur de la recherche. La somme paraît donc démesurée, d'autant que nous avons déjà accru l'effort budgétaire sur la recherche. Je vous propose donc de retirer votre amendement et, peut-être, de le revoir en prévoyant un montant un peu moins élevé et en établissant un lien entre la recherche et la prévention. Sans prévention, la recherche perd en effet une partie de son utilité. En l'occurrence, il y a une disproportion entre les 5 millions d'euros affectés à la recherche et les 20 millions que vous proposez de consacrer à la prévention. À défaut d'un retrait, je...

Cet amendement vise à créer un programme budgétaire dédié à l'évaluation et à l'hébergement d'urgence des MNA. Il s'agit de consacrer par la loi ce qui n'est identifié qu'au sein des PAP qui n'ont pas de valeur contraignante. L'évaluation et l'hébergement d'urgence de jeunes dont la minorité n'est pas encore établie doivent être assumés par l'État, tandis que l'accompagnement des jeunes reconnus mineurs...

Cet amendement cosigné avec de nombreux collègues appelle l'attention du Gouvernement sur la situation des mineurs non accompagnés. Tous nos départements souffrent d'une embolie terrible due à l'afflux des MNA, ce qui met en péril les autres politiques publiques qu'ils ont à conduire. Dans mon seul département de Meurthe-et-Moselle, le nombre de MNA est passé de 100 à 500, certains n'étant pas vraiment ...

Je suis sensible aux arguments de Mme la rapporteure spéciale : je vais donc retirer mon amendement. J'invite cependant la représentation nationale, toutes tendances confondues, à continuer à débattre et à travailler sur la question de la prévention des cancers et des maladies du grand âge. Je vous remercie pour votre réponse, madame la ministre, mais ma question était très précise. Les 5 millions d'euros votés l'année dernière devaient être consolidés budgétairement jusqu'en 2023, ce q...

Mon intervention sera dans le droit fil de celles de mes collègues. Cette question des MNA est très sensible et préoccupante pour les départements. L'amendement, budgétairement neutre, tend à améliorer la lisibilité des responsabilités qui incombent aux uns et aux autres. L'hébergement d'urgence des jeunes dont la minorité n'est pas établie incombant à l'État, il mérite un programme particulier.

Cet amendement identique a été déposé par Paul Christophe. À la commission des finances, nous nous réjouissons souvent, avec le ministre de l'action et des comptes publics, de l'effort de sincérité entrepris depuis le début du quinquennat. Nous notons aussi des améliorations très nettes dans le projet de loi de finances rectificative dont nous venons de commencer l'examen. Cet amendement, neutre sur le ...

En proposant la création d'un programme dédié, le présent amendement va dans le sens d'une plus grande sincérité des comptes mais il pourrait aussi avoir des vertus pédagogiques pour les départements, dont les pratiques peuvent être très variables en matière d'hébergement des MNA. La démarche pourrait être un moyen d'inciter les départements à harmoniser la présentation de leurs comptes.

Cet amendement, auquel j'associe l'ensemble des députés du Rassemblement national du bassin minier, vise à créer un pôle public d'éradication de l'amiante, doté d'un budget de 5 millions d'euros. En effet, 90 % des bâtiments construits avant le décret de 1996 interdisant l'utilisation de l'amiante contiennent ce matériau, et seuls 2 % des déchets amiantés sont traités chaque année. Les risques sont touj...

...se en place d'un pôle d'éradication de ce matériau. Je comprends votre inquiétude en matière de lutte contre l'amiante, mais votre proposition semble peu opérationnelle. En effet, la création d'un tel pôle nécessiterait un article additionnel, et je ne suis pas certaine que son financement relève de la mission « Santé ». Avis défavorable à titre personnel, la commission n'ayant pas examiné votre amendement.

...ociale à l'enfance. La création d'un nouveau programme n'ajouterait rien à ce qui a déjà été réalisé, et n'aurait pas de valeur contraignante en soi. Vous évoquez la nécessité de créer un véhicule de suivi, mais les informations contenues dans les documents budgétaires permettent déjà de comparer l'effort engagé par l'État en la matière d'une année sur l'autre. La commission n'a pas examiné cet amendement. À titre personnel, j'y suis défavorable.

Cet amendement prévoit de créer un programme « Indemnisation des victimes » en ponctionnant 18 millions d'euros sur les crédits de l'AME. Or, comme l'a dit Mme la ministre, l'indemnisation des victimes de l'amiante est à la charge du FIVA, créé spécifiquement pour cela. Si la dotation de l'État, via le programme 183, est limitée à 8 millions d'euros par an, la loi de financement de la sécurité sociale oc...

Cet amendement vise à donner les moyens nécessaires à la recherche contre les maladies vectorielles à tiques, afin que nous puissions enfin apporter des réponses aux personnes qui souffrent de la maladie de Lyme et aux associations qui les représentent. Aujourd'hui, de nombreux malades atteints de la maladie de Lyme, mais aussi des personnes qui souffrent de symptômes pouvant leur laisser craindre d'êtr...

Madame la rapporteure spéciale, vous avez mal lu cet amendement qui, comme l'ont dit mes collègues, est neutre pour les finances publiques. Nous proposons de créer un programme budgétaire spécifique parce que, précisément, les programmes annuels de performance n'ont pas la même valeur contraignante, la même lisibilité et la même transparence. Nous pourrions discuter des moyens que l'État consacre aux m...

… d'autant que le nombre de cas recensés est en hausse – 67 000 nouveaux cas se sont déclarés pour la seule année 2018. Il y a donc urgence à doter l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, l'INSERM, des moyens nécessaires pour mener à bien des travaux de recherche fondamentale et clinique dans le cadre du plan maladie de Lyme. Ces travaux de recherche porteraient, entre autres, sur les tests diagnostiques, dont la fiabilité fait débat, sur les formes sévères voire persistantes de la maladie, ou encore sur les co-infections. Je tiens à préciser que ce constat et cette proposition sont partagés par mes collègues du groupe d'études « Maladie de Lyme », que je présid...

Comme l'a fort bien expliqué Mme Pinel, notre souci est de clarifier les choses en identifiant le concours de l'État à la prise en charge de ces mineurs non accompagnés. L'effort de l'État a été maintenu, dites-vous, madame la secrétaire l'État ? Cela contraste singulièrement avec la situation que vivent les départements, dont les dépenses explosent et qui doivent chaque année y consacrer des crédits supplémentaires. Il faut que chacun ici ait bien conscience du coût pour les départements. Cela dit, ces amendements sont techniques : ils demandent à identifier ces 162 millions dans le budget – sachant, comme cela v...

Nicole Trisse et Jeanine Dubié ont d'ailleurs toutes deux déposé des amendements identiques au mien, soutenus par des députés siégeant sur tous les bancs de notre assemblée – je les en remercie. L'amendement no 1164 vise donc à créer un programme spécifique « Recherche contre les maladies vectorielles à tiques », abondé à hauteur de 10 millions d'euros prélevés sur l'action 11 du programme 204.

Allez, madame la ministre ! Nous devons répondre aux besoins des malades !

Ce que nous vous demandons, madame la secrétaire d'État, comme M. Labaronne l'a très bien dit, c'est de mettre nos départements en confiance. Vous savez qu'ils assument une masse importante de dépenses dites sociales, qui sont d'ailleurs plus ou moins compensées par l'État – mais c'est un autre débat. Cet amendement, nous l'avons déposé à la demande de l'ADF. Peut-être pourrions-nous tout simplement répondre aux demandes de nos é...

Cet amendement, identique à celui que vient de défendre M. Descoeur, est issu des travaux du groupe d'études sur la borréliose de Lyme. Il nous est apparu nécessaire de le déposer à l'issue des nombreuses auditions que nous avons organisées. Nous avions d'abord présenté cet amendement lundi, dans le cadre de l'examen des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur », mais il nous a alors ...