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Dans le même esprit que l'amendement précédent, il faut financer les bonnes idées du Gouvernement.
...os pour une boîte de tampons que l'administration pénitentiaire a achetée 2,5 euros à la supérette du coin ». Selon l'association, les établissements pénitentiaires prennent une marge au détriment des détenues. Ces dernières, qui ne peuvent pas toutes débourser de telles sommes, sont contraintes de recourir à des systèmes de protection qui sont inadaptés et peuvent mettre leur santé en danger. L'amendement vise à obtenir une prise en charge totale par l'État des protections périodiques des femmes détenues. Pour une meilleure lisibilité du budget dédié aux droits des femmes, nous souhaitons que ces protections soient totalement financées par le budget que l'État consacre aux femmes.
...ner le travail de ses chercheurs. » « Discipliner » signifie ici miser sur les blockbusters quitte à laisser tomber des maladies très graves. C'est cette stratégie qui a présidé au lancement du sofosbuvir contre l'hépatite C, vendu 29 000 euros les douze semaines de traitement, alors que, selon une étude de l'université de Liverpool, son coût de production est de 75 euros pour trois mois. Un médicament contre le cancer de la peau lancé en 2016 coûte 19 000 euros par mois, le Kadcyla contre le cancer du sein 6 000 euros par mois. Le record a été atteint dernièrement par Novartis lorsqu'il a mis sur le marché la thérapie génique Zolgensma au prix de 1,9 million d'euros la dose unique. Telle est la stratégie vers laquelle s'oriente l'industrie pharmaceutique ! Il est nécessaire d'obtenir une t...
...notamment pour objet d'améliorer les conditions de détention des personnes incarcérées, et pourrait être un meilleur support pour cette mesure. Son pilotage pourrait ainsi relever du directeur de l'administration pénitentiaire. En outre, il est nécessaire que les différents dispositifs portés par le budget de l'État demeurent cohérents et lisibles. À titre personnel, je sollicite le retrait de l'amendement. À défaut, j'y suis défavorable.
Par cet amendement d'appel, monsieur Ruffin, vous préconisez la création d'un programme dédié à la transparence en santé. Nous avons déjà eu ce débat l'année passée. Au-delà des nombreux points que vous soulevez, je me concentrerai sur le coeur de votre amendement : la transparence des politiques de santé, dont nous considérons tous qu'elle est nécessaire. Des efforts ont été menés en ce sens. C'est ainsi qu...
Compte tenu de l'engagement pris par Mme la secrétaire d'État, je retire l'amendement mais je serai très attentive à la suite !
Lors d'un colloque que j'ai contribué à organiser à l'Assemblée nationale, M. Philippe Sopena, membre de l'AFMT – Association française des malades de la thyroïde – , a annoncé que, pour lancer la nouvelle formule du Lévothyrox – qui concerne 3 millions de patients – , Merck avait juste testé le médicament sur 200 Sud-Africains durant une journée. Est-ce vrai ou faux ? Est-ce une rumeur ? Les usagers doivent accéder à ces données. Combien de tests ont été réalisés ? Sur quelle durée ? Sur quelles espèces ? Avec quels résultats ? Des réponses seraient le meilleur remède contre la désinformation. Nous avons entendu la direction de Sanofi au sujet de la Dépakine. Le laboratoire affirme n'avoir déco...
Cet amendement portant sur la transparence de la recherche reprend un débat que nous avons eu l'année passée. J'entends votre inquiétude, monsieur Ruffin, mais je vous rappelle que les essais thérapeutiques et cliniques sont déjà largement encadrés par notre dispositif juridique. L'ANSM contrôle très précisément les modalités des tests et les lieux où ils sont réalisés, avant d'émettre une autorisation d...
Vivre à Paris, dans une grande ville, en zone rurale en souffrant d'un handicap nécessite chaque jour de relever des défis inouïs. Le monde ayant été créé par les personnes valides, les personnes qui s'éloignent de la norme se trouvent exclues de certaines activités, de certains lieux, de certains emplois, de certaines rencontres, de certains déplacements. Il est fondamental que l'État engage un plan réel d'investissements afin de mettre aux normes l'ensemble des établissements publics et des transports en commun, afin que plus jamais, dans un pays aussi riche que la France, on ne laisse des personnes de côté. C'est la raison pour laquelle nous avons déposé cet amendement qui vise à transférer 1 million d'euros de crédits de l'action 11 du programme 304 vers une...
Votre amendement est un amendement d'appel, dans la mesure où nous sommes tous conscients que 1 million d'euros ne seront pas suffisants pour réaliser l'ensemble des travaux nécessaires afin de garantir l'accessibilité des transports publics et des établissements recevant du public – ERP. Sur le fond, je tiens à préciser quelques éléments. L'inclusion sociale des personnes en situation de handicap est éga...
La commission des affaires sociales n'a pas pu examiner cet amendement auquel, à l'étonnement général, je donnerai un avis personnel favorable. Madame la ministre, je voudrais appuyer l'exemple cité par François Ruffin. Les membres de la commission des affaires sociales ont auditionné des représentants de Sanofi au titre de la mission « Santé » du PLF. Or nous n'avons obtenu de sa part aucun document traitant d'essais cliniques – pas plus, d'ailleurs, que l'...
Je m'adresse spécialement à vous, madame la rapporteure spéciale, qui êtes mobilisée par le dossier de la Dépakine. Vous ne pouvez pas affirmer, devant nous, que la fiabilité est garantie par l'ANSM et que tout va bien. Ce n'est pas vrai. Si tel était le cas, nous ne serions pas confrontés à l'énorme problème que soulève la nouvelle formule du Lévothyrox, qui a provoqué des malaises extrêmement graves chez des centaines de milliers de f...
J'entends votre réponse, madame la secrétaire d'État. Chaque ministère, dites-vous, devrait prendre en compte le handicap. Quand on parle de handicap, on pense souvent aux personnes à mobilité réduite. Mais, lors de l'examen du projet de loi d'orientation des mobilités, j'avais proposé qu'il y ait des agents du métro parisien qui maîtrisent la langue des signes, ou des dépliants de la SNCF ou de la RATP écrits en FALC – facile...
Si des études existent chez Sanofi, et même si elles datent des années soixante-dix ou quatre-vingt, nous voulons les voir. Quant à la nouvelle formule du Lévothyrox, elle date bien d'aujourd'hui et pose les mêmes problèmes qu'hier. J'en viens à l'amendement no 1612. Le groupe Sanofi, toujours lui, perçoit 110 à 150 millions d'euros de crédit d'impôt recherche selon les années. Pourtant, en dix ans, il a supprimé 2 000 postes de chercheurs en France et 4 000 dans le monde, soit le tiers des effectifs considérés. Sanofi entend ainsi « discipliner » le travail de ses chercheurs. Début 2018, il a détruit à Montpellier un bâtiment neuf, le DI 50, ...
Après la transparence de la santé et de la recherche, cet amendement vise à créer un programme dédié à la transparence dans l'industrie pharmaceutique. Je comprends votre préoccupation, monsieur Ruffin, mais je ne suis pas certaine que la création d'un programme budgétaire permette de renforcer la transparence dans l'industrie pharmaceutique. S'agissant d'un amendement d'appel, je laisserai le Gouvernement vous répondre sur le fond. La commission ne l'ayant...
Cet amendement vise à revoir les conditions d'éligibilité à l'ARFS. Mme la rapporteure spéciale et moi-même proposons une expérimentation dans les régions où les bénéficiaires potentiels sont les plus nombreux. L'amendement no 2200 que vient de défendre Mme la secrétaire d'État tend à supprimer la condition d'hébergement dans un foyer de travailleurs migrants ou dans une résidence sociale pour l'octroi d...
Votre proposition, madame la secrétaire d'État, fait suite à nos travaux parlementaires et je vous en remercie. Il s'agit d'un dossier difficile sur le plan technique, nécessitant de trouver des solutions afin de réviser les nombreux critères conditionnant l'octroi de l'ARFS, tels que les conditions d'hébergement, qui constituent un réel frein. Le montant de l'aide accordée est également une question importante : je compr...
Il est favorable à titre personnel, car l'amendement n'a pas été examiné en commission.
Cet amendement est la conséquence de la mise en oeuvre de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté. Les conventions qui ont été conclues avec l'État en 2019 s'ajoutent aux précédentes déjà signées avec les départements, dans le cadre du fonds d'appui aux politiques d'insertion. Dans une perspective de simplification, je suis favorable à titre personnel à la proposition du Gouvernement, q...
Cet amendement, qui me tient très à coeur, vise à la remise d'un rapport par le Gouvernement sur la prise en charge de la perte d'autonomie et de la dépendance. Comme je l'ai rappelé lors de l'examen du projet de loi de finances en commission, cette politique est à la charge de l'État, de la sécurité sociale et des collectivités locales. Sa lisibilité est faible, comme l'ont montré les rapports cités dan...