Interventions sur "AME"

Je voudrais tout d'abord remercier Caroline Fiat pour son rapport étayé et approfondi, et pour les précisions qu'elle a apportées sur l'AME, sujet particulièrement clivant. Ce rapport permet d'objectiver la question et de couper court à certaines affirmations infondées. Face à la diminution de 20 % des crédits alloués aux programmes de prévention et de protection maladie, je ne peux qu'exprimer la déception du groupe Libertés et Territoires. Cette baisse répond à la même logique que celle qui commande le PLFSS, les moyens sont insuf...

Je commencerai évidemment par saluer l'excellent travail de ma collègue Caroline Fiat. Alors que le contexte est grave, cet exercice budgétaire montre une nouvelle fois son caractère inadapté, puisqu'il s'agit de passer à travers le fameux tunnel des 3 % de déficit des sujets aussi importants que ceux qui se rapportent à la santé. Faire des économies dans ce domaine ne répond pas aux enjeux politiques. Un simple regard porté sur la situation de l'hôpital public, les déserts médicaux, le taux de renonciation aux soins, les carences en matière de prévention, ou encore l'affaiblissement de l'État face aux industriels, comme l'a rév...

...otes sont touchés. Cette augmentation, particulièrement fulgurante entre 2017 et 2018, est inquiétante. Pourtant, la maladie se propage dans le silence le plus total ; seuls résonnent les échos des polémiques sur les recommandations de bonne pratique publiées par la Haute Autorité de santé (HAS). Il faudrait agir et se donner les moyens d'agir. Cette action ne peut passer que par la recherche fondamentale, clinique et appliquée, pour améliorer les traitements. Quels sont les crédits que vous comptez consacrer à la lutte contre cette maladie ?

Madame la rapporteure, je connais votre sensibilité à l'égard des plus vulnérables, et je vous remercie pour le travail que vous avez mené. Sans surprise, madame la ministre, ma question porte sur le programme 183. Les discussions que nous avons entamées avec vous vont se poursuivre dans les heures à venir. Les chiffres établissent que seuls 12 % des bénéficiaires de l'AME y ont recours. Rester à budget...

L'AME est caractérisée par une prévisibilité complexe de la dépense, qui se traduit par une budgétisation approximative. La réforme structurelle de ce dispositif semble indispensable pour assurer sa soutenabilité financière et l'acceptabilité par nos concitoyens. La difficulté d'établir la réalité des chiffres est le problème de fond. Il existe en effet un manque de transparence sur le coût total des d...

Madame la ministre, trois semaines après le débat sur l'immigration et alors qu'un rapport de l'IGF et de l'IGAS doit être publié prochainement, nous sommes tous dans l'attente d'une législation claire sur l'AME. Son évaluation constitue une première étape indispensable avant toute modification de ses principes – à ce sujet, vous avez vous-même évoqué plusieurs pistes telles que la réduction du panier d...

Madame la ministre, vous avez mis en évidence dans votre exposé l'importance de la prévention dans nos politiques publiques, qui constitue le meilleur investissement possible pour les fonds que l'État et la collectivité nationale mettent à notre disposition. Cette prévention doit se nourrir de l'innovation au plus proche du terrain, des besoins et des acteurs. L'innovation des territoires, c'est l'enje...

Madame la ministre, j'ai trois questions à vous poser. La première concerne la maladie de Lyme. Lundi après-midi, dans le cadre de l'examen des crédits du budget de la recherche en séance publique, nous avons défendu un amendement visant à augmenter les crédits pour la recherche sur cette maladie – qui, comme vous le savez, cause d'importantes souffrances à un grand nombre de personnes qui en sont atte...

Madame la ministre, la prévention constitue une préoccupation pour tous les groupes, et à cet égard chacun se félicite que la stratégie nationale de santé comporte un plan Priorité prévention. J'aurai trois questions à vous poser à ce sujet. Premièrement, êtes-vous toujours favorable au « jaune » budgétaire adopté la semaine dernière en commission des finances, et à ce que les organismes complémentaire...

Madame la ministre, au-delà du cadre de la mission Santé, je souhaite connaître votre position sur deux problématiques fondamentales de l'hôpital public, notamment dans les territoires ruraux et de montagne. En début de semaine, j'ai reçu les représentantes des professionnels de santé – infirmiers, aides-soignantes et agents des services hospitaliers – du centre hospitalier de Saint-Jean-de-Maurienne, q...

Madame la ministre, vous avez évoqué l'éventualité d'un amendement visant à ce qu'un délai de carence de trois mois de résidence s'applique aux personnes souhaitant bénéficier de la PUMA. Comment une telle disposition peut-elle être prise dans le cadre de la mission Santé, alors que la PUMA relève du régime et du financement de la sécurité sociale ? Par ailleurs, s'il faut procéder à un alignement, pour...

L'amendement AS8 vise à créer un « jaune » budgétaire dans le cadre de la stratégie nationale de santé. En effet, le plan de prévention présenté en mars 2018 marque un tournant avec une approche transversale essentielle à l'ensemble des politiques gouvernementales. Il s'agit là d'une action ambitieuse qui mérite d'être clarifiée en mettant en cohérence les différents types de financements de la politi...

Les amendements AS18 et AS17 sont défendus.

Comme mon collègue Francis Vercamer, je ne manque jamais de vous interpeller quant à certaines disparités territoriales. Il me semble qu'un parallèle peut être fait avec la politique de prévention. L'adoption de l'amendement identique AS24 serait très utile car nous pourrions ainsi disposer d'une vision globale des politiques de prévention à l'échelle de l'ensemble des acteurs de santé, nous pourrions également éviter les doublons...

Il s'agit par l'amendement IIAS-33 de disposer d'une vision plus transversale et globale des actions menées grâce à un « jaune » budgétaire consacré à la politique de prévention en santé et visant à évaluer l'ensemble des financements dévolus à cette politique, qu'elle soit le fait de l'État, de la sécurité sociale, des collectivités territoriales ou des complémentaires de santé. Une telle annexe récapitulerait l'en...

Je partage l'objectif de ces différents amendements afin que la représentation nationale soit mieux informée grâce à un document retraçant l'ensemble des financements de la prévention, bien au-delà des seuls financements de l'État qui nous sont présentés cette année pour la première fois dans le document de politique transversale. Cela me semble tout à fait positif. Néanmoins, autant il me semble a priori relativement aisé pour le Gouvern...

Ces amendements demandent un « jaune » budgétaire sur la politique de prévention sanitaire, document rassemblant l'ensemble des moyens consacrés à la politique de prévention et de promotion de la santé de l'État mais, également, de la sécurité sociale, des collectivités territoriales et des organismes complémentaires d'assurance maladie. Un amendement de notre collègue Marie Tamarelle-Verhaeghe demandan...

...nnière dans l'organisation de la recherche et du traitement de ces pathologies qui repose sur 23 filières, 387 centres de référence et plus de 1 800 centres de compétence. Pour mener à bien leurs missions, des moyens dédiés sont alloués aux centres de référence. Or des manquements dans le versement de ces crédits par les structures hospitalières qui les hébergent sont régulièrement dénoncés. Cet amendement vise donc à dresser un état des lieux du financement – et de son évolution – de ce maillon essentiel pour la prise en charge des maladies rares.

La question soulevée par cet amendement est très importante. Notre pays se situe en effet à la pointe de la recherche sur les maladies rares. Le troisième plan national maladies rares, dont les ambitions sont importantes, a été lancé l'an dernier pour la période allant jusqu'à 2022. Dans une optique de prévention, il convient de saluer l'élargissement du périmètre néonatal, qui fait l'objet d'un financement spécifique pour le dé...

...en charge ont été labellisées. Le financement accordé dans le cadre du plan national et le label permettent de coordonner la recherche, de mener des expertises, de lancer des recours, mais une large partie de l'activité de ces centres est financée par les soins. Si des efforts restent à faire, il n'en demeure pas moins que les crédits sont ventilés entre ces centres en toute transparence. Votre amendement est donc satisfait. En tout cas, le groupe La République en Marche y est défavorable.