Interventions sur "AME"

Cet amendement proposé par Médecins du monde est nourri des observations de France Assos Santé, de nombre d'associations ainsi que du Défenseur des droits. Il s'agit d'intégrer les bénéficiaires de l'AME au régime général de la sécurité sociale. Un rapport doit permettre de clarifier la situation.

Cet amendement vise donc à ce qu'un rapport soit remis concernant l'intégration de l'AME au régime général d'assurance maladie. Or nous ne sommes pas favorables à une telle mesure. En effet, les deux dispositifs relèvent de deux logiques complètement différentes. L'AME, à laquelle nous sommes attachés, vise à soigner des personnes qui vivent sur notre territoire en situation irrégulière, qui sont très v...

C'est un sujet important qui méritera réflexion. Il existe en effet différents dispositifs pour des personnes en situation de précarité – CMU, CMU complémentaire, AME... – et le Gouvernement est par ailleurs animé par une ambition de simplification. Nous ne ferons donc pas l'économie d'une réflexion sur la couverture sociale de l'accès aux soins pour la population dans sa globalité.

...personnes qui sont dynamiques : augmentation conséquente des crédits destinés aux pratiques innovantes, à l'aide alimentaire, à la protection et à l'accompagnement des enfants, des jeunes et des familles ; doublement de l'aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d'origine – qui malgré tout semble insuffisante, mais nous y reviendrons lors de la discussion des amendements. En tout, le programme 304 progresse de 14 %, passant de 10,4 milliards d'euros de crédits de paiement en 2019 à 11,9 milliards d'euros pour 2020. La hausse des crédits du programme 157 Handicap et dépendance est quant à elle plus modérée. Outre l'augmentation de l'AAH, les crédits consacrés à l'emploi accompagné bénéficieront d'une enveloppe supplémentaire de 3 millions d'euros, ce que...

La réduction des inégalités et la protection des personnes vulnérables sont des axes forts de la politique suivie depuis le début du quinquennat, en particulier depuis que la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté a été présentée par le Président de la République. Vous appliquez cette stratégie, mesdames les secrétaires d'État, avec force et conviction. Les crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances progresseront une fois de plus en 2020 : une augmentation de 6,7 % par rapport aux crédits inscrits dans la loi de finances pour 2019 est en effet prévue. Cette hausse correspond essentiellement à la revalorisation de la prime d'activité et de l'AAH, mais elle permettra aussi...

...puis plafonnée à 90 euros entre 1 SMIC et un peu plus de 1,5 SMIC. Les ménages qui ont les salaires les plus faibles ne sont donc pas tous concernés par la revalorisation de la prime, ou ils le sont peu. Qui plus est, la prime d'activité ne sera pas indexée sur l'inflation, comme c'est déjà le cas cette année, ce qui conduira à une baisse du pouvoir d'achat pour les ménages. Comment remédier, mesdames les secrétaires d'État, à cette situation surprenante ? J'aimerais également revenir sur l'action Qualification en travail social, dans le cadre de laquelle se poursuit une réflexion en profondeur sur l'évolution du travail social afin de répondre aux nouveaux besoins sociaux, comme à ceux que l'on constatait déjà auparavant. Les crédits étant en baisse depuis plusieurs années, on peut s'interr...

...en situation de handicap. Nous connaissons l'engagement de la secrétaire d'État, Mme Cluzel : nous la soutenons dans le travail de tous les instants qu'elle réalise. Par ailleurs, ce budget permettra d'appliquer la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté, qui a notamment pour ambition de rompre avec l'hérédité sociale, la reproduction sociale de la pauvreté, et de garantir les droits fondamentaux de tous les enfants. La montée en charge progressive de ce dispositif global devra permettre d'arriver à plus de 8 milliards d'euros de financement à la fin du quinquennat. Pouvez-vous nous préciser, madame Dubos, la feuille de route pour 2020 en ce qui concerne le fléchage des financements ? Les crédits en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes seront sanctuarisés, ce qui perme...

...inimum social comme les autres, la situation des personnes vivant avec un handicap étant malheureusement le plus souvent irréversible. Il n'est ainsi pas possible de la comparer au RSA. Enfin, nous notons avec regret la légère diminution, quelque 25 000 euros, des crédits liés au programme 137 Égalité entre les hommes et les femmes. Le Gouvernement s'est engagé à revenir sur cette diminution par amendement ; nous l'accompagnerons dans cette démarche en vue de la séance.

...tion des bénéficiaires du RSA, sur le premier accueil social inconditionnel, sur les référents de parcours, etc. Le socle de ces conventions vise les problématiques sociales qui bien souvent ne sont pas traitées dans leur globalité. Cette contractualisation doit se poursuivre. Combien de conventions ont-elles été signées ? Quelles sont les difficultés que vous avez rencontrées ? Par ailleurs, madame la rapporteure pour avis, je pense qu'une coquille figure dans votre rapport : à l'avant-dernière page de la conclusion, vous évoquez le caractère récent des signatures de ces conventions, qui empêche pour l'instant d'établir un bilan des crédits affectés à la contractualisation. Vous ajoutez que la définition d'indicateurs précis permettra de disposer de rapports d'exécution que les départements...

Je vous remercie tout d'abord de m'accueillir dans le cadre de l'examen pour avis des crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances. Je salue le travail de Mme la rapporteure pour avis, avec laquelle j'ai eu le plaisir d'oeuvrer en étroite collaboration cette année. Avec 25,5 milliards d'euros demandés en 2020, la mission est un vecteur fondamental de la réalisation des engagements du Président de la République en faveur du pouvoir d'achat et d...

...51 millions à 215 millions d'euros, le rapport pointe que l'ensemble des conseils départementaux se sont engagés dans une contractualisation, à l'exception de deux d'entre eux. Cette démarche semble donc rencontrer un véritable succès, mais en tant que législateurs, nous devons être attentifs au déploiement des mesures dans l'ensemble des territoires. Quelles propositions seraient susceptibles d'amener 100 % des territoires sur ce chemin vertueux de la contractualisation de la solidarité envers les plus vulnérables ?

Il s'agit de rétablir à son niveau de l'année dernière le budget consacré à l'égalité entre les femmes et les hommes. Mme la secrétaire d'État a indiqué que les crédits, à hauteur de 25 000 euros, seraient apportés par un amendement gouvernemental, mais nous avons choisi avec Stella Dupont, rapporteure spéciale, de présenter par principe cet amendement, car il répond à la grande cause nationale du quinquennat qu'est l'égalité entre les femmes et les hommes.

C'est, semble-t-il, une mesure de périmètre qui a entraîné cette réduction faciale des crédits de 25 000 euros. Cet amendement, de nature tout à fait symbolique, a été adopté en commission des finances.

Le groupe La République en Marche votera pour ces amendements, qui font écho à l'engagement du Président de la République et de la ministre.

... laissée vacante en attendant son retour. Il s'agit de modifier cette condition d'accès, qui n'est pas pertinente. La ministre souhaite voir ce dispositif évoluer, les crédits sont là. Dans le cadre de mon rapport, j'ai auditionné l'IGAS et des conclusions devraient être rendues prochainement. Malheureusement, j'ai compris, par la voix de Christelle Dubos, que l'évolution ne viendrait pas par un amendement gouvernemental. Je trouve cela dommage, car les chibanis sont vulnérables et vivent dans des conditions très précaires. Je regrette que l'on ne puisse pas avancer aujourd'hui sur cette question.

Le groupe La République en Marche votera ces amendements. Nous attendons l'évaluation de l'IGAS sur ce dispositif qui connaît un taux élevé de non-recours et espérons que l'assouplissement des règles concernant l'hébergement apportera rapidement une solution.

La mission Santé comprend les dépenses de santé qui ne sont pas retracées dans le budget de la sécurité sociale : la politique de l'aide médicale d'État (AME), inscrite dans le programme 183 Protection maladie, et des actions de prévention constituant le programme 204 Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins. Les crédits inscrits sur cette mission s'établissent à 1,1 milliard d'euros, en diminution de 20 % par rapport à 2019, en raison notamment d'un effet de périmètre majeur : le transfert, à partir de 2020, du financement des deux opérateur...

Cet amendement d'appel vise à recentrer l'aide médicale d'État sur les soins vitaux – soins de première urgence, vaccination, maladies contagieuses, prophylaxie, maternité –, étant entendu que les mineurs et les femmes enceintes ne seraient pas concernés par cette restriction. La dépense de l'AME est très dynamique : son coût a progressé de 46 % depuis 2011 et le nombre trimestriel moyen de bénéficiaire...

La ministre de la santé a rappelé son attachement au système AME CMU-c (couverture maladie universelle complémentaire) qui à la fois joue un rôle en matière de santé publique et permet de faire davantage d'économies que si on n'octroyait pas les aides en question. Elle a reconnu que certains dispositifs pouvaient connaître des dérives, voire des fraudes, mais que ce problème devait être traité à part. J'ajoute qu'un rapport conjoint IGAS IGF est en cours. À c...

Je suis parfois, même souvent, d'accord avec madame Louwagie mais, dans le cas présent, je voterai contre son amendement. Les dérives, si elles existent, sont exceptionnelles et aussi le fait des professions médicales. Derrière certains faits divers supposés, dénoncés par certains, il y a toujours un médecin.