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Le groupe La République en marche se félicite du montant des crédits alloués à la prime d'activité et à l'allocation aux adultes handicapés. Notre majorité tient compte des difficultés de ceux qui ne peuvent avoir une vie décente aujourd'hui en augmentant ces allocations et les minima sociaux. Le plan pauvreté en offre un autre exemple. L'adoption de l'amendement de réajustement présenté par la rapporteure spéciale a remis à niveau le budget du programme 137 Égalité entre les hommes et les femmes, et je tiens à souligner qu'un grand nombre des autres mesures prévues pour aider les femmes ne figurent pas dans ce budget, qu'il s'agisse de l'accès au logement social, de l'aide au recouvrement des pensions alimentaires ou des éléments prévus dans les b...
Cet amendement d'appel propose une expérimentation pour que le dispositif d'aide sociale à la réinsertion des migrants trouve enfin son public. C'est un dispositif très peu sollicité alors que le public auquel il s'adresse a besoin de cet accompagnement social.
Cet amendement vise à demander la création d'un jaune budgétaire consacrée à la politique de prise en charge de la perte d'autonomie et de la dépendance. À l'heure où s'ouvrent les débats sur ces sujets qui feront bientôt l'objet d'un projet de loi, il apparaît nécessaire de disposer d'une réelle lisibilité des dépenses engagées pour lutter contre la perte d'autonomie et prendre en charge la dépendance, ...
Cet amendement sollicite la création d'une nouvelle annexe au PLF portant sur la prise en charge de la perte d'autonomie et la dépendance. À titre personnel, j'estime cette proposition intéressante, car nous avons besoin d'améliorer la lisibilité des politiques conduites. Cependant, ces politiques sont partagées entre de nombreuses collectivités et, au sein de l'État, réparties entre le PLF et le PLFSS. ...
Cet amendement tend à instaurer une nouvelle annexe au PLF pour évaluer ex ante l'impact du budget sur les inégalités socio-économiques au sein de la population. Ce jaune budgétaire, complétant celui récemment consacré à la transition écologique, éclairerait les parlementaires et la société civile quant aux effets des choix budgétaires sur le pouvoir d'achat – et plus globalement le pouvoir de vivre – d...
Il s'agit d'un amendement intéressant, très ambitieux, peut-être trop exigeant, qui interroge la distinction entre une mesure de pouvoir d'achat des ménages et une mesure de solidarité. Ainsi, les augmentations de l'allocation pour adulte handicapé et de la prime d'activité sont-elles des mesures de solidarité ou de pouvoir d'achat ? En l'état, la rédaction de cet amendement me semble manquer de précision, il faud...
Je soutiens cet amendement. Je pense justement que son intérêt est de porter un regard sur les effets du PLF et du PLFSS dans leur globalité. Il serait intéressant de l'adopter pour que le Gouvernement donne sa position en séance à un amendement de la commission des finances. Tous les ans, au moment du débat budgétaire, nous attendons la sortie des statistiques de l'INSEE, des rapports de l'Institut des politiques ...
Je partage l'avis de la rapporteure spéciale, cet amendement est intéressant, mais trop ambitieux. Nous disposons déjà de l'expertise apportée par les missions d'évaluation et de contrôle, et des rapports de la Cour des comptes, dont les analyses pourraient être enrichies d'un regard sociologique. Par ailleurs, sous la législature précédente, il a été décidé d'ouvrir les données publiques aux chercheurs. Il peut être intéressant d'associer les cher...
De nombreuses données sont disponibles aujourd'hui, comme l'a rappelé madame Pires Beaune. Traditionnellement, l'Institut des politiques publiques fait ce travail, de même que l'INSEE, dont le directeur général a déjà eu l'occasion de nous présenter certaines analyses. Mais le retraitement de ces données peut exiger un travail de recherche approfondi.
Je comprends l'intérêt d'une vision transversale englobant le PLF et le PLFSS, nous l'évoquions à propos de la dépendance, bien que dans ce cas, l'essentiel des mesures se trouve dans le PLFSS. Mais la rédaction de votre amendement va très loin. Il est certainement intéressant d'enrichir ce qui existe déjà, comme le propose madame Cariou. Je veux bien en discuter avec vous, sans garantir que nous aboutirons à une rédaction finalisée pour la séance, car il faut que la proposition soit concrètement faisable. Aujourd'hui, la définition même des mesures de pouvoir d'achat requiert un important travail, beaucoup doit enco...
Je vous remercie, et je retire l'amendement dans l'espoir d'aboutir à une rédaction satisfaisante en séance.
Cet amendement demande au Gouvernement de remettre un rapport au Parlement sur la mise en place de la tarification sociale des cantines par les collectivités territoriales, décidée dans la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté. J'ai cosigné cet amendement, intéressant, mais il me semble que l'échéance au 1er septembre 2020 est très rapprochée.
...commission des finances, alors que les sujets relevant de la mission qui m'est confiée sont extrêmement transversaux. Je veux également appeler à la vigilance sur un point. À chaque automne, nous pouvons constater la complexité et l'enchevêtrement des circuits financiers, à l'image de notre système de retraite, avec une dispersion des dépenses de retraite entre le PLFSS et le PLF. Toutefois, l'examen de cette année intervient dans un contexte singulier, à mi-chemin entre la remise du rapport du haut-commissaire à la réforme des retraites et la présentation du projet de loi relatif au régime universel. Au-delà de l'analyse des crédits que vient de livrer monsieur Damaisin, j'ai choisi de concentrer mes observations sur l'un des domaines les plus lourds financièrement, puisqu'il est évalué à ...
Je vais d'abord vous prier d'excuser l'absence de Romain Grau, qui a été retenu dans sa circonscription de Perpignan. En introduction, je veux saluer l'engagement sans faille des forces de l'ordre, policiers et gendarmes, durant cette année particulièrement éprouvante. Un nombre malheureusement très élevé de suicides a endeuillé la profession et, comme si cela n'était pas suffisant, le drame qui s'est produit ce mois-ci à la préfecture de police nous a rappelé que, si les forces de sécurité intérieure nous protègent chaque jour, il est également de notre devoir de leur garantir le droit d'exercer leurs fonctions en sécurité. Dans le cadre des travaux menés cet automne, plusieurs fils rouges nous ont guidés, notamment celui du moral des troupes. Le PLF 2020 traduit l'attention et le ...
...la sécurité civile, en portant 90 % des 5 milliards d'euros dédiés annuellement à cette politique, pour le financement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). De surcroît, le programme 161 représente 2,5 % de l'ensemble de la mission Sécurités, qui permet le financement de la police, de la gendarmerie et de la sécurité routière. La sécurité civile est marquée par de grandes lames de fond. De nouvelles menaces apparaissent sous la forme du terrorisme et du changement climatique – nous avons plus de feux de forêt, qui se déclenchent de plus en plus au nord de notre pays, plus de tempêtes, d'inondations et de coulées de boue. Les transformations de notre société affectent également les sapeurs-pompiers, qui sont de plus en plus sollicités sur des secours à personnes qui ten...
Par cet amendement d'appel, nous dénonçons l'incurie du Gouvernement, qui refuse d'augmenter le budget alloué à la prévention et à la gestion des crises, alors même que les risques augmentent avec le dérèglement climatique, comme en témoignent les dégâts causés par l'ouragan Irma, qui a touché les Antilles en 2017.
Au sujet des effectifs, j'ai bien noté que ce PLF prévoyait 2 500 créations de postes pour la gendarmerie et 7 500 pour la police, mais j'aimerais savoir, madame la rapporteure, si vous avez une carte des affectations de ces créations de postes. Si l'effectif théorique du commissariat de Riom, une sous-préfecture de 20 000 habitants, est de cinquante-quatre agents, son effectif réel n'est que de cinquante agents depuis des mois, voire des années : en dépit de quelques recrutements effectués il y a quatre ans, nous sommes toujours en deçà de l'effectif at...
...aux équipements de protection et d'intervention de la gendarmerie et de la police nationale, à la rénovation des infrastructures immobilières, à l'engagement des investissements technologiques nécessaires pour rénover certaines procédures ou faire face aux défis de demain en matière de sécurité. J'admets qu'en certains points du territoire, on peut parfois encore se trouver en tension – comme madame Pires Beaune, je le constate dans les effectifs de police au sein de ma propre circonscription. Cependant, on ne peut que saluer l'effort accompli depuis le début du quinquennat et qui va se poursuivre jusqu'en 2022.
Madame Pau-Langevin, s'agissant du recrutement des services de sécurité et des gardiens de la paix, les postes sont créés prioritairement là où existe une urgence, notamment dans les services de renseignement. Des postes ont ainsi été créés à la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) en renforcement des effectifs existants, car la menace terroriste demeure très forte. Nous en avons eu un tr...
Par cet amendement, nous proposons que la moitié des fonds dédiés au désendettement de l'État aille à la promotion de la planification écologique, la seule dette véritable, selon nous. Il y serait procédé par le transfert de 293 millions d'euros de l'action 01 du programme Désendettement de l'État vers l'action 01 du programme 754 Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioratio...