Interventions sur "AME"

Je donnerai un avis sur cet amendement et les deux suivants, dont la philosophie est très proche. Je suis la première à reconnaître le rôle central des collectivités territoriales dans la lutte contre l'insécurité routière. Néanmoins, mon avis est défavorable. D'un point de vue strictement juridique, la difficulté touche au montant de cette contribution, qui n'est pas déterminé de manière arbitraire chaque année, mais est enca...

L'amendement propose de transférer la moitié des fonds dédiés au désendettement de l'État au soutien des collectivités territoriales souhaitant rendre les transports collectifs urbains, ou tous les transports publics, gratuits. En France comme à l'étranger, de nombreuses collectivités territoriales ont entamé une démarche en ce sens.

Dans le cadre de mon rapport sur la mission Conseil et contrôle de l'État, je me suis intéressé au fonctionnement de la commission du contentieux du stationnement payant (CCSP). Je souhaite appeler l'attention de madame la rapporteure sur un léger dysfonctionnement entre l'Agence nationale du traitement automatisé des infractions (ANTAI) et les directions départementales des finances publiques, chargées de recouvrer le montant des amendes. Lorsque la commission du contentieux du stationnement payant donne raison à un automobiliste qui conteste un procès-verbal, l'information est transmise à l'ANTAI qui ne la fai...

Je souscris à ces propos et je voudrais vous suggérer, monsieur le président, de consacrer une mission à cette question, compte tenu du nombre des dysfonctionnements, qui ne concernent d'ailleurs pas seulement les amendes de stationnement, mais l'ensemble des amendes. Nous sommes nombreux à recevoir, dans nos permanences, des concitoyens qui vivent un calvaire depuis de longs mois, en raison de ces dysfonctionnements. Personnellement, j'attends un remboursement depuis plus d'un an.

La mission du Sénat a étudié les dysfonctionnements liés aux recours effectués auprès de la commission du contentieux du stationnement payant, mais son périmètre ne couvre pas l'ensemble des amendes.

Je souscris à la suggestion de madame Pires Beaune ; une mission serait susceptible de nous éclairer sur ces dysfonctionnements dont on ne connaît pas l'origine.

Monsieur le président, je me fonde sur l'article 58 alinéa 1 de notre règlement pour vous faire observer que lundi prochain, nous examinerons le projet de loi de finances rectificative, PLFR, et que les difficultés se multiplient autour de ce texte, avec une incidence sur notre travail législatif. En effet, nous ne disposons du texte gouvernemental – et ne pouvons donc l'amender – que depuis hier ; je l'ai fait hier soir jusqu'à vingt-trois heures, mais ce matin Eloi – le logiciel qui nous permet de déposer des amendements – ne permet plus de le faire sur le PLFR, alors même qu'il marche pour tous les autres textes. Si nous voulons travailler lundi, nous devons pouvoir amender le projet de loi ! Cet incident s'inscrit dans un cadre plus général, où le Gouvernement v...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure spéciale, mes chers collègues, je voudrais réagir aux propos de Marc Le Fur pour souligner la vraie difficulté que nous avons rencontrée cette semaine en matière d'agenda, s'agissant de l'examen du PLF et du PLFR. Actuellement, nous débattons du PLF à la fois en séance – ce matin, nous examinons les crédits de la mission « Santé » – et en commission des finances...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure spéciale, madame et monsieur les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, la mission « Santé » regroupe, comme vient de l'indiquer Mme la ministre, les dépenses de santé qui ne sont pas retracées dans le budget de la sécurité sociale. Cela concerne surtout deux types de politiques publiques, pour un montant total de 1,4 milliard d'euros : d'une part, la polit...

Monsieur le président, madame la ministre, mesdames et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, le budget de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » traduit l'ambition sociale du Gouvernement en faveur des personnes les plus fragiles. Le projet de loi de finances pour 2019 prévoit 21,13 milliards d'euros pour cette mission, soit 1,7 milliard d'euros de plus que l'an dernier et 3,3 milliards de plus q...

...des dépenses d'aide sociale à l'enfance. La dotation de l'État, qui, je le rappelle, était de 16 millions d'euros en 2017, s'élèvera en 2019 à plus de 140 millions d'euros. Il s'agit, là encore, d'un effort significatif. En matière de protection juridique des majeurs, l'effort est croissant. La prévision de dépenses s'établit à 668 millions d'euros. Nous aurons l'occasion d'y revenir lors de l'examen des amendements. Il importe toutefois de souligner que si le barème de participation des majeurs protégés a évolué, tous ceux qui ont des revenus inférieurs ou égaux à l'AAH resteront exonérés de toute participation. Enfin, les crédits consacrés à la politique d'égalité entre les femmes et les hommes sont maintenus à 29,87 millions d'euros. Je tiens à saluer l'excellent taux d'exécution de ces ...

Monsieur le président, madame la ministre, mesdames et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, la mission « Santé », dont nous examinons aujourd'hui les crédits, comporte deux programmes : le programme 183, qui concerne l'aide médicale d'État, et le programme 204, « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins », qui m'intéresse tout particulièrement. J'ai choisi de centrer mon analyse sur la question de la prévent...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en 2019, les crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » augmentent considérablement, atteignant 21,11 milliards d'euros, soit plus 7,5 % par rapport aux crédits ouverts en loi de finances initiale pour 2018. Je ne puis que m'en féliciter, d'autant que cette augmentation tient principalement à celle de l'AAH, à la création d'un second b...

Monsieur le président, madame la ministre, mesdames les rapporteures spéciales, madame, monsieur les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, lors de la présentation de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, le Président de la République a dit qu'il était nécessaire, non seulement de conforter « un État providence de l'assurance », donné en héritage au XXe siècle, mais aussi de « bâtir pour le...

Monsieur le président, madame la ministre, mesdames les rapporteures, monsieur le rapporteur, chers collègues, pour ce qui est de la mission « Santé », et plus particulièrement de la recherche sur les cancers pédiatriques, vous avez indiqué en commission, madame la ministre, qu'il n'était pas forcément pertinent de transférer des crédits consacrés à la recherche fondamentale vers la recherche ciblée. Si cet argument est compr...

Monsieur le président, madame la ministre, mesdames les rapporteures, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous ne pouvons que nous réjouir que les deux missions budgétaires portant sur la santé et la solidarité présentent une augmentation de leurs crédits pour l'année 2019. Ceux de la mission « Santé » augmentent de 3,4 %, tandis que ceux de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » croissent de près de...

Madame la ministre, mesdames les rapporteures, monsieur le rapporteur, chers collègues, les crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » pour 2019, malgré une augmentation affichée de 6,8 %, due principalement à la revalorisation exceptionnelle de deux prestations, la prime d'activité et l'AAH, se révèlent très décevants au regard du périmètre couvert. Ils sont même en deçà des...

Monsieur le président, madame la ministre, mesdames et monsieur les rapporteurs, nous examinons aujourd'hui en séance publique les crédits des missions « Santé » et « Solidarité, insertion et égalité des chances ». Les moyens consacrés à la mission « Santé » augmentent légèrement dans le projet de loi de finances pour 2019 par rapport au PLF pour 2018, principalement en raison de la hausse tendancielle des crédits consacrés ...

En ce jour où s'ouvre le congrès national de l'Assemblée des départements de France, j'imagine que ce sujet sera largement évoqué. Nous souhaiterions être entendus sur ce point, même s'il faut noter que les crédits relatifs à la prise en charge des MNA ont très fortement augmenté – je crois qu'ils ont été multipliés par dix. Notre groupe aborde donc favorablement l'examen des crédits de ces deux missions.

Madame la ministre, mesdames et monsieur le rapporteur, après le financement de la sécurité sociale, nous nous penchons aujourd'hui sur celui des missions « Santé » et « Solidarité, insertion et égalité des chances ». Concernant la mission « Santé », vous nous assurez, madame la ministre, que votre politique est centrée sur la prévention. Pourtant, les crédits dédiés à celle-ci baissent en moyenne de 1...