Interventions sur "AME"

Madame la ministre, mesdames et monsieur les rapporteurs, le budget de la mission « Solidarité, insertion, égalité des chances » est certes en augmentation de 1,6 milliard d'euros depuis l'année dernière, ce qui peut faire croire à un soudain élan du Gouvernement en faveur des populations les plus modestes, en particulier avec ce que vous présentez comme des revalorisations de l'AAH ou de la prime d'act...

Monsieur le président, madame la ministre, mesdames les rapporteures spéciales, madame et monsieur les rapporteurs pour avis, chers collègues, j'entends par cette intervention vous faire connaître la position du groupe Libertés et territoires sur les crédits alloués aux missions « Santé » et « Solidarité, insertion et égalité des chances » pour l'année 2019. Les crédits du programme « Prévention, sécurité sanitaire et offre ...

Madame la ministre des solidarités et de la santé, depuis le début des années 2000, la pauvreté ne recule plus. Nous y étions pourtant habitués depuis les années 1960 : il s'agit donc d'une rupture historique dans notre histoire sociale. Cette situation ne correspond pas à un appauvrissement massif des plus pauvres, mais à une augmentation du nombre de personnes dont les conditions de vie sont dégradées...

Madame la ministre, je souhaite vous interroger sur la politique publique menée en matière de lutte contre la pauvreté. Après une baisse continue depuis l'après-guerre, le niveau de pauvreté dans notre pays s'est stabilisé autour de 14 %. Cette stabilité nous conduit à nous interroger quant à l'efficacité des politiques publiques visant à réduire la pauvreté. Il est relativement facile de définir la pa...

...le est notamment le résultat d'un rééquilibrage de lignes budgétaires et que les efforts consentis ne sont donc pas de 500 millions d'euros pour 2019 et de 2 milliards d'euros sur le quinquennat. Cette observation n'est pas que celle du groupe Les Républicains : c'est aussi et surtout celle du Conseil national consultatif des personnes handicapées. Deux exemples illustrent ce constat. D'abord, madame la ministre, vous supprimez la revalorisation légale qui devrait avoir lieu le 1er avril 2019 : le manque à gagner sera de 90 euros, somme qui aurait dû être perçue par les allocataires entre mai et novembre, avant la traditionnelle revalorisation de ce dernier mois. Ensuite, vous faites le choix de limiter la revalorisation légale pour 2020 à 0,3 %, alors que les prévisions d'inflation de la DRE...

...le montant des remboursements des prestations des structures d'assistance à domicile est devenu dégressif en fonction de l'observance du patient. Ce mécanisme vertueux a permis un meilleur suivi des patients, notamment ceux atteints du syndrome d'apnée du sommeil, et une meilleure observance de leur traitement. C'est donc une des clefs permettant de réduire les coûts pour l'assurance maladie. Madame la ministre, quelles sont les intentions du Gouvernement quant à la pérennisation et à l'extension de ce mécanisme qui prend en compte non pas seulement la quantité d'actes effectués, mais aussi et surtout leur qualité ?

Ma question concerne la prise en charge des mineurs non accompagnés. Ils représentent comme vous le savez, madame la ministre, une charge très lourde pour les conseils départementaux, charge qui dépasse largement la compensation accordée par l'État puisque celle-ci ne couvre que 10 % du total – même s'il faut relever l'effort accompli par l'État pour l'accompagnement des départements. Les travaux que nous menons au sein du groupe d'études de l'Assemblée nationale sur les mineurs isolés étrangers mettent en l...

Cet amendement n'étonnera pas l'hémicycle, puisqu'il s'agit de réclamer, comme nous le faisons depuis de nombreuses années, la suppression de 95 % de l'action 02 « Aide médicale d'État », en préservant les 5 % dédiés aux soins urgents. L'AME fait incontestablement partie des « pompes aspirantes » de l'immigration. C'est le fameux benchmarking dont parlait M. Collomb, alors ministre de l'intérieur, qui re...

La commission n'a pas examiné cet amendement, sur lequel je vais cependant vous donner mon point de vue. L'AME correspond à un besoin de santé publique. Or, je l'ai souligné dans mon rapport, cette politique est structurellement sous-budgétisée : elle le fut ainsi en 2017, si bien que l'État a contracté une dette vis-à-vis de l'assurance-maladie, et elle le sera probablement en 2018. Comme vous, je pense qu'il existe un lien entre ...

Je fais ce rappel, monsieur le président, pour fait personnel. Madame la ministre, vous avez mis en cause Mme Le Pen : j'aimerais vous rappeler que, lorsqu'on fait des pieds et des mains pour faire nommer son propre époux au Conseil d'État, on s'abstient de donner des leçons aux parlementaires !

Mais passons. Je remercie Mme la ministre pour ses propos et ajoute que le groupe Socialistes et apparentés soutient fermement le maintien de l'AME, parce que cette mesure est juste pour ses bénéficiaires. En outre, elle protège le reste de la population, comme vous l'avez très bien dit, madame la ministre. Nous souhaitons d'ailleurs aller plus loin pour l'inclure dans le budget de la sécurité sociale.

En effet, les bénéficiaires se trouvent dans des situations précaires, liées à leurs conditions de vie, si bien que, souvent, elles n'ont que tardivement accès aux soins. Pourquoi la fusionner avec le budget de la sécurité sociale ? Il s'agit d'abord d'un souci de prévention, car les bénéficiaires de l'AME n'ont pas de médecin traitant, et n'ont donc pas accès aux politiques et aux programmes de prévention – par exemple le dépistage des cancers ou la vaccination. L'adoption de l'amendement no 1324 augmenterait en effet les risques de maladies chroniques, qui sont bien plus coûteuses pour la sécurité sociale. Inclure l'AME dans le système de sécurité sociale permettrait d'éviter les surcoûts liés au...

Madame la rapporteure spéciale, vous nous demandez d'attendre une énième enquête faite par une énième commission. Que va-t-elle nous apprendre ? Va-t-elle nous en apprendre plus que ce que vous saviez pertinemment lorsque vous étiez au pouvoir et que, précisément, vous n'avez strictement rien fait ? Vous faites en outre partie d'une formation politique qui passe sa vie sur les plateaux de télévision ou...

Pour notre part, nous ne voulons plus attendre, précisément parce qu'il y a urgence pour un Français sur deux qui renonce à des soins parce qu'il n'en a plus les moyens. Madame la ministre, vous avez exprimé deux contre-vérités : c'est assez peu, en général, vous êtes capable de faire mieux que ça.

Vous avez indiqué que mon amendement aurait des conséquences en matière de maladies contagieuses : c'est faux, puisque ces mêmes maladies sont assimilées à des soins urgents. Il s'agit donc d'une contre-vérité majeure. En outre, vous avez à nouveau parlé du reste à charge zéro, expliquant que beaucoup de personnes allaient en profiter. Vous avez évidemment omis de dire qu'une augmentation spectaculaire du coût des mutuelles ...

De tels comportements ne sont pas à la hauteur de notre institution. Vous êtes absents du débat depuis des semaines, et voilà que vous venez faire votre show ! Notre hémicycle n'est pas le lieu pour ce genre de choses. Je vous remercie de vous en tenir dorénavant au contenu des amendements que vous défendez.

L'étranger est un sujet très sensible : je regrette qu'on l'utilise souvent à des fins qui ne me semblent pas glorieuses. Si, pour certains, l'homme passe après l'étranger, peut-être seront-ils plus accessibles aux arguments qui font entrer en ligne de compte les enjeux économiques et de santé publique liés à l'AME. Nous regrettons tous la stratégie qui consiste à opposer systématiquement des hommes à d'autres hommes, des femmes à d'autres femmes, des retraités au reste de la population française, ou des étrangers aux habitants de notre pays dont la culture a pourtant toujours inclus cette valeur forte qu'est l'accueil.

Vous pouvez vous exclamer ! La plupart des groupes qui siègent ici, sauf certains députés non inscrits, déplorent cette stratégie. Il me semble important de rappeler, sans grandiloquence, que notre devise est : « Liberté, égalité, fraternité. »

Cela n'étonnera personne : nous ne voterons évidemment pas cet amendement. En effet, sur le principe, l'AME soigne des êtres humains, car, étrangers ou Français, ce sont bien des êtres humains, et tout le monde a droit à être soigné. Je déplore que lorsque, au cours de l'examen du PLFSS , nous avons, sur nos bancs, bataillé pour demander l'augmentation des budgets, la fin des déserts médicaux et l'augmentation du nombre de soignants dans les établissements de s...

Madame la ministre, vous connaissez notre opposition frontale à votre politique. Les députés communistes ne cesseront de dénoncer cette politique libérale qui plonge un nombre croissant de Français, dont les retraités et les travailleurs pauvres, dans de grandes difficultés. Cependant, nous considérons que les propos qui ont été tenus dans notre hémicycle à l'encontre d'une disposition qui assure l'éga...