Interventions sur "AME"

Notre groupe ne votera naturellement pas cet amendement, pour les raisons évoquées par chacun d'entre nous. Il faut rappeler les valeurs républicaines de la France, comme notre collègue Marie Tamarelle-Verhaeghe s'y est très bien employée. Par ailleurs, madame Le Pen, en soignant ces personnes dans le cadre de l'AME, on agit aussi en faveur de la santé publique.

L'augmentation de l'AME se chiffre à 53 millions d'euros ; aucun budget de l'État ne connaît un tel pourcentage d'accroissement.

... Vous évoquez tout ce que vous avez fait pour la santé des Français, mais on se rend bien compte que ça ne suffit pas. Le problème aujourd'hui, pour beaucoup, est l'accès aux soins et la désertification médicale. Avec 53 millions d'euros, on pourrait faire énormément de choses pour nos concitoyens, notamment pour les plus âgés d'entre eux. Je voudrais vous poser deux questions très concrètes, madame la ministre. Premièrement, vous dites que l'AME prend en charge des dépenses d'urgence. Si, comme c'était le cas à l'origine, elle ne permettait que de faire face à ce type de dépenses, par exemple dans le cadre d'épidémies, et ne répondait qu'à une préoccupation humanitaire, ce serait une bonne chose, mais comment expliquez-vous que, parmi les dépenses couvertes figure encore les frais d'examens...

Nous souhaitons, pour notre part, que l'AME soit remplacée par une aide qui ne prenne en compte que les soins d'urgence. Aujourd'hui, elle participe à l'appel d'air qui conduit les migrants à venir principalement en France pour bénéficier des aides sociales.

Bien évidemment, le groupe MODEM ne votera pas cet amendement. Nous regrettons cette initiative, comme le ton du débat. Nous déplorons que Les Républicains profitent de l'examen de ces amendements pour tenir ce genre de propos. Faisons abstraction des principes humanitaires et des questions de santé publique : vous nous dites que l'on soigne les étrangers aux dépens des Français. À cet égard, je rappelle que l'AME présente un coût de 893 millions, so...

Madame Le Pen, vous avez évoqué une « énième » commission, alors qu'il s'agit du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques, qui est une instance interne à l'Assemblée nationale. D'autre part – et puisque vous m'avez désignée d'un geste de la main – , depuis mon entrée à l'Assemblée nationale, en 2012, je n'ai jamais changé de point de vue sur cette question.

Sur le fond, l'AME nous pose effectivement un problème. Nous ne pouvons pas laisser son budget s'envoler de la sorte. Comme je l'ai dit, on doit déplorer une sous-budgétisation. Par ailleurs, nous ne pouvons pas déconnecter l'AME de la politique migratoire, car la première n'est qu'une conséquence de la seconde. C'est la raison pour laquelle il faut avoir une vision d'ensemble, puisque nous ne pouvons pas agir sur ...

... cause l'existence d'une aide aux personnes en état d'urgence vitale se trouvant sur notre sol, mais il faut bien reconnaître que ce budget n'est absolument pas maîtrisé. Notre collègue Claude Goasguen avait déjà souligné en 2015 que les dépenses réelles s'envolent littéralement par rapport aux dépenses budgétées, l'écart s'élevant à 32 % sur la période 2009-2015. Il en va de même cette année, madame la rapporteure spéciale, puisque cette ligne a une nouvelle fois été sous-évaluée ; il faudra abonder de 11,6 millions supplémentaires, comme le prévoit le projet de loi de finances rectificative que nous examinerons lundi. D'ailleurs, les professionnels de santé sont de plus en plus nombreux à dénoncer les abus. Et pour cause : en plus du trafic de cartes de l'AME, certains patients accèdent gr...

Je crois donc qu'il est temps, non seulement de réduire les fonds alloués à l'AME, mais encore de contrôler beaucoup plus efficacement ce dispositif.

Il est vrai que, depuis sa mise en place, le coût de l'AME a augmenté, comme cela a été dit, ainsi que le nombre de bénéficiaires. Comme je l'ai indiqué, ce coût était encore sous-budgétisé pour 2017 ; l'année dernière, en effet, l'État avait contracté une dette de 50 millions d'euros vis-à-vis de l'assurance maladie. Nous connaîtrons probablement la même situation en 2018. Cela étant, il n'est pas souhaitable de réduire les crédits alloués à cette polit...

Ce débat, madame Le Pen, illustre tout ce qui nous sépare.

L'AME constitue un appel d'air !

Non, illégale. Un étranger en situation illégale, disais-je, qui bénéficie de l'AME coûte, en moyenne, près de 3 320 euros, contre 2 900 euros en moyenne pour un Français. On est donc en droit de douter que cette somme serve uniquement à prodiguer des soins d'urgence et à empêcher les épidémies. D'ailleurs, les médecins sont nombreux à dénoncer la logique de supermarché qui anime certains patients, entretenue, justement, par le principe de la gratuité et l'absence totale de cont...

La commission n'ayant pas examiné cet amendement, je ne pourrai que donner un avis à titre personnel. La mission « Santé » comporte deux programmes – « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » et « Protection maladie », qui traite de l'aide médicale de l'État, un crédit non pilotable et déjà sous-budgétisé, comme j'ai eu l'occasion de le faire remarquer. Je regrette en effet que les crédits du programme « Prévention, sécurité...

Tout en regrettant que la levée de gage ne soit pas possible, je donne un avis défavorable à l'amendement de M. Le Fur, car je ne veux pas accroître la sous-budgétisation du programme 183, qui traite notamment de l'aide médicale de l'État.

Si nous remercions M. Le Fur d'avoir parlé des soignants, qui souffrent particulièrement des troubles musculo-squelettiques, nous ne sommes évidemment pas d'accord avec le fait de transférer des crédits de l'AME, d'autant que certains moyens ont déjà été attribués. Ainsi, la moitié des EHPAD disposent maintenant des fameux rails, qui empêchent les soignants de se faire mal en portant les patients. Généralement, ces rails ne sont pas utilisés, car le personnel, qui n'est pas assez nombreux, préfère aller plus vite, quitte à se faire mal. Ce n'est pas l'ajout de 15 millions qui résoudra le problème effec...

Tout en remerciant les intervenants, je regrette, madame la ministre, que vous n'ayez évoqué que les questions sanitaires et sociales. Or, d'un point de vue statistique, les TMS dans le monde ouvrier représentent un sujet de fond, le plus important même, et on n'en parle plus, on l'oublie. Il ne faut pas s'étonner des réactions surprenantes des ouvriers, dans la mesure où ceux-ci sont victimes des nombreuses décisions que votre gouvernement a pu prendr...

Les visites médicales constituent un dysfonctionnement majeur de notre système de santé. Actuellement, les professionnels du médicament reçoivent des visiteurs médicaux, sortes de commerciaux chargés officiellement d'informer les professionnels de santé pour leur vendre des médicaments et autres produits. Le problème, vous le devinez, chers collègues, est que ces visiteurs médicaux sont d'autant plus partiaux qu'ils sont rémunérés en fonction de leurs résultats. Un rapport sénatorial parlait ainsi d'une « source d'information ...

Cet amendement, que la commission n'a pas pu examiner, vise à créer un programme « Information médicale » doté de 10 millions d'euros. Il s'agit de supprimer les visiteurs médicaux et de créer un organisme d'information sur le médicament, qui bénéficierait de 10 millions d'euros, c'est-à-dire de transformer le métier actuel des visiteurs médicaux, qui s'apparente à celui d'un commercial, en un métier d'i...

Madame la rapporteure spéciale, vous avez parfaitement résumé l'esprit dont procède l'amendement : remplacer de la publicité par de l'information.