Interventions sur "AME"

Je suis, bien évidemment, extrêmement favorable à l'amendement de Véronique Louwagie. Actuellement, l'AME fait figure de totem pour certains, mais la réalité des chiffres est là. Il ne s'agit pas de supprimer l'AME pour les urgences sanitaires, car elles font peser des menaces d'épidémies sur la population, mais elles doivent faire partie d'un panier de soins resserré. On sait que des vrais ou des faux touristes attendent l'expiration de leur visa tou...

Au contraire, cela a tout à voir avec le régalien. La grande différence entre vous et nous, c'est que vous voulez supprimer l'AME ou ne la conserver que pour deux ou trois types de soins que personne ne saurait tout à fait d'écarter dans un premier temps, tandis que nous voulons la maintenir en essayant de supprimer quelques abus qui peuvent exister, comme dans toute aide sociale d'ailleurs. Que tout ne soit pas parfait dans le système de prestations sociales, je le reconnais volontiers. C'est pourquoi des travaux d'inspec...

Madame Louwagie propose de diviser un peu plus que par deux les crédits, non de supprimer l'AME, et de modifier les critères d'éligibilité.

Vous ne pouvez pas faire croire qu'il y a, d'un côté, ceux qui voudraient supprimer l'AME et, de l'autre, vous, qui voudriez la maintenir. Ce que nous voulons, c'est la recentrer sur les soins vitaux, ce qui va dans le sens de vos propos. Madame Dupont indique que l'AME couvre aujourd'hui uniquement les soins d'urgence et de première nécessité. Or nous n'en sommes pas sûrs, et vous non plus d'ailleurs. Nous n'avons pas d'éléments sur le sujet. C'est pourquoi j'avais demandé un rapport...

Cet amendement tend à allouer des crédits à la problématique de l'endométriose et à appeler l'attention sur les traitements utilisés pour la soulager, en particulier le médicament Androcur dont le lien avec des risques accrus de formation de méningiomes a notamment été mis en évidence par l'étude de pharmacovigilance publiée par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)...

Le débat a tourné autour de l'AME qui est effectivement un enjeu important. À cet égard, les visées politiciennes ne doivent pas l'emporter sur le droit à la santé que nous devons préserver pour les populations fragiles. Ces arguments doivent être manipulés avec précaution, car ils ne servent les desseins politiques ni des uns ni des autres.

Je vous propose une réécriture de l'article L. 251-2 du code de l'action sociale et des familles, afin de recentrer le dispositif de l'AME sur les soins vitaux. Certes, il faut voir l'AME à travers le prisme de la santé et non sous son seul aspect économique. Mais il faut aussi prendre en compte le fait que les crédits alloués à l'AME sont en augmentation et qu'ils ne couvrent pas toutes les dépenses qui bénéficient aux personnes en situation irrégulière. Ainsi, les personnes déboutées du droit d'asile bénéficient, pendant les douz...

Cet amendement vise à fixer un droit de timbre de 30 euros pour les bénéficiaires de l'aide médicale d'État.

...es, des acteurs de la sécurité sociale, des collectivités locales ou des acteurs privés. Bref, l'organisation de la prévention est dispersée, de même que son financement. La création d'un jaune budgétaire relatif à la prévention permet d'étayer la programmation financière et d'apprécier les moyens d'intervention réellement mobilisables de façon pluriannuelle. L'an dernier, avec le soutien de madame la ministre, un document de politique transversale qui retraçait les dépenses de l'État en la matière a permis un premier pas avec une possible clarification. L'obtention du jaune, qui est également souhaitée par madame la ministre – j'espère qu'elle le précisera en séance –, permet d'embrasser la vision globale des financements de l'ensemble de notre politique de prévention et ainsi une possibil...

...ublic en faveur de la politique de prévention et de promotion de la santé. Comme vous l'avez indiqué, l'année dernière, un document de politique transversale sur ce sujet a été adopté, qui retrace l'effort financier du budget de l'État en faveur de cette politique publique. Cependant, ce document ne retrace pas les financements publics hors budget de l'État. Vous proposez donc, au travers de cet amendement, d'y remédier, notamment en prenant en compte les interventions des collectivités territoriales. Il est important, effectivement, de pouvoir disposer d'un tel document. Vous faites également état des organismes complémentaires d'assurance maladie, qui sont des acteurs privés. Ce ne sont donc pas forcément des financements publics qui participent aux actions de prévention, et il pourrait ê...

L'amendement II-CF874 est un amendement par défaut. Il y a des financements publics qui vont aux organismes complémentaires. Il me paraît intéressant de connaître l'ensemble des dépenses publiques dédiées à la prévention et ce qui est engagé et utilisé par le secteur privé. C'est pourquoi je maintiens l'amendement II-CF875.

Nous allons suivre l'avis de madame Louwagie, étant entendu que la discussion aura lieu sur l'amendement plus complet avec la ministre, en séance publique. De fait, madame Tamarelle-Verhaeghe, ce que vous proposez cette année est cohérent avec ce que vous avez obtenu l'année dernière. Cela permettrait d'avoir une vision exhaustive et de savoir où il y a encore des leviers d'action.

Avant que nous ne votions sur ce dernier amendement, je souhaite faire part de mon approbation concernant l'appréciation de madame Louwagie sur l'existence même de la mission. Il convient, en effet, de s'interroger sur l'intégration de ces deux programmes dans le budget de la sécurité sociale. Les pages 12 et 13 du bleu budgétaire ne mentionnent pas d'indicateurs sur l'année 2018. Or l'espérance de vie en bonne santé, par exemple, est un i...

Votre remarque est tout à fait pertinente. C'est un débat que nous avons eu ici, il y a quelques jours, lors de l'examen de l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Nous devons nous interroger sur les transferts qui peuvent exister, sur le maintien ou non des compensations, sur le fait que le transfert des crédits affectés à des opérateurs ne pèse plus, un jour peut-être, sur les dépenses de l'État mais sur les dépenses de la sécurité sociale et que ces dépenses ne soient pas financées d...

...pertes financières considérables pour cet établissement. Il en va de même pour l'aide à la réinsertion familiale et sociale (ARFS), destinée aux anciens migrants, qui n'a toujours pas effectué sa montée en charge. Elle sera dotée de 400 000 euros en 2020, en forte augmentation, et le Gouvernement prévoit d'en élargir les conditions d'octroi dans ce PLF. J'y serai attentive, et je vous propose un amendement afin de mener une expérimentation pour faire évoluer ces conditions d'octroi. Le programme 137, dédié à l'égalité entre les femmes et les hommes, connaît une baisse apparente de plus de 25 000 euros qui a suscité des interrogations compréhensibles de la part des associations. Le Gouvernement a indiqué que ces crédits étaient bien sanctuarisés pour toute la durée du quinquennat, et reviend...

Cet amendement augmente à 200 000 euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement la dotation allouée à l'aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d'origine (ARFS), portée par l'action 18 du programme 304 Inclusion sociale et protection des personnes. Il s'agit d'un amendement d'appel afin d'alerter le Gouvernement sur la nécessité de donner à une poten...

Il s'agit d'un amendement symbolique, afin de rétablir les crédits du programme 137 Égalité entre les femmes et les hommes à leur niveau de 2019.

S'agissant de l'examen des crédits, nous sommes confrontés à des choix impossibles, car l'examen du PLFSS démarre dès que nous avons terminé la première partie du PLF. Je me suis efforcé de construire un ordre du jour de la commission permettant d'éviter que n'ait lieu au même moment l'examen de crédits en commission et l'examen d'autres crédits en séance publique. Si nous déplacions l'examen de cette mission à la se...

Mais pourquoi la commission pour avis, qui doit nous apporter son expertise, se tient-elle après l'examen au fond par notre commission ? Quelle expertise peut-elle apporter dans ces conditions ?

Nous sommes contraints par des délais d'examen impératifs, et la commission des affaires sociales l'est également en ce qui concerne l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale.