Interventions sur "AME"

Je suis effectivement très favorable à ce qu'on avance sur la question de la dépendance et je considère que cette demande de rapport est pertinente, mais, comme je l'ai dit certainement trop vite, elle devrait plutôt être formulée dans le cadre du PLFSS. Je demande donc, à titre personnel, le retrait de l'amendement, que la commission n'a pu examiner.

Comme M. Laqhila et moi-même ne sommes que cosignataires de cet amendement dont Cyrille Isaac-Sibille est l'auteur, nous le maintenons, même si nous avons bien compris les arguments qui nous ont été donnés.

Ces amendements s'inspirent d'une proposition des organisations Oxfam, ATD Quart monde, Réseau Action Climat et Secours catholique-Caritas France. Le premier vise à joindre au projet de loi de finances et au projet de loi de financement de la sécurité sociale une annexe commune évaluant l'impact du budget sur les inégalités socio-économiques au sein de la population. Il s'agirait d'un jaune budgétaire d...

Ces amendements ont été retirés après leur examen en commission pour être retravaillés. Ils visent à obtenir une meilleure mesure de l'impact des dispositions des lois de finances et des lois de financement de la sécurité sociale sur le pouvoir d'achat des ménages. L'objet initial de ces amendements avait été jugé trop exigeant, trop large et insuffisamment opérationnel pour offrir une information plus t...

Il me semblerait effectivement intéressant de travailler à une méthode d'évaluation en s'appuyant sur les données dont dispose le Gouvernement, auxquelles s'ajouteraient celles de l'Institut des politiques publiques et des organismes indépendants. J'accepte de retirer ces deux amendements.

...au SMIC national, malgré les promesses faites en 2015 par le précédent président de la République – nous attendons toujours l'alignement annoncé alors ; les minima sociaux sont presque inexistants ; le chômage des jeunes culmine à plus de 40 % ; le chômage est le principe, l'emploi l'exception. Si l'on parle d'égalité républicaine, on peut difficilement tourner le dos à cette population. Par cet amendement, nous demandons l'élaboration d'un rapport étudiant l'impact d'une extension, au bénéfice de Mayotte, du chèque emploi service universel – CESU. Ce dispositif permettrait sans nul doute la création d'emplois nécessaires à l'épanouissement de la population.

La commission n'a pas examiné cet amendement. Vous demandez que le Gouvernement remette un rapport sur l'impact d'une mise en oeuvre du CESU à Mayotte. Vous avez rappelé à juste titre quelle était la situation sociale dans la collectivité. Toutefois, votre amendement me pose deux difficultés, l'une de forme, l'autre de fond. Sur la forme, le débat relatif aux conséquences de l'extension du CESU au département de Mayotte devrait plu...

J'entends vos propos, madame la secrétaire d'État. Mais, je vous le dis du fond du coeur, par les mesures que vous prenez, vous chassez les Mahorais de l'hôpital. Vous avez répondu à l'un de mes collègues qu'ils devaient s'orienter vers les soins en ville ; or il n'y a pas de médecins. On ne les accepte pas à l'hôpital, et ils sont exclus des dispositifs sociaux. À présent, vous me faites la même réponse que m'avait donnée ...

Mon collègue Mansour Kamardine vous demande simplement un rapport, madame la secrétaire d'État. Cela ne vous coûterait rien, même si j'entends l'argument de Mme la rapporteure spéciale selon lequel la question relève plutôt du PLFSS. Nous ne souhaitons qu'une chose : que Mayotte s'en sorte. Derrière le CESU, il y a l'idée d'emploi et d'insertion. Il s'agit d'examiner tous les points de blocage et de travailler ensemble, Gouvernement et Parlement, sur ces dispositifs. ...

L'examen des amendements permettra à chacun de s'exprimer sur des sujets qui suscitent des interrogations, comme le prêt à taux zéro – PTZ – et l'aide personnalisée au logement pour l'accession à la propriété – APL accession. Ma mission de parlementaire est aussi celle d'un chasseur ou d'un « leveur de lièvres », si je puis me permettre cette comparaison. Monsieur le ministre, les auditions menées dans ...

...ui s'explique par une contribution à la nouvelle prime pour la rénovation énergétique. La hausse de ce programme traduit les efforts du Gouvernement contre l'habitat indigne, en faveur de la rénovation des passoires thermiques ainsi que pour la revitalisation des territoires. Je terminerai mon intervention en mettant en avant deux propositions clés de mon rapport budgétaire, qui feront l'objet d'amendements. La première vise à prolonger l'accès au dispositif prêt à taux zéro – PTZ – jusqu'au 31 décembre 2021 pour les accédants à la propriété des territoires ruraux et villes moyennes, afin de redynamiser ces zones. Cela permettrait également d'éviter les distinctions entre les zones détendues et les zones tendues, pour lesquelles ce dispositif a déjà été prolongé jusqu'en 2021. Ma seconde pr...

...tière d'hébergement et d'accompagnement vers et dans le logement, nous reconnaissons une augmentation des crédits du programme 117, même si elle n'est, à périmètre constant, que de 8,5 millions d'euros en autorisations d'engagement par rapport aux crédits exécutés en 2018. En revanche, notre opposition est intacte s'agissant des mesures en direction du logement social et des APL, deux piliers fondamentaux de la solidarité dans le logement. Tout d'abord, rappelons que la baisse du montant des APL et la réduction de loyer de solidarité, bien que tempérées par le pacte d'investissement d'avril dernier, amputent tout de même les finances des bailleurs sociaux de 1,3 milliard d'euros. Ensuite, la décision du Gouvernement de s'attaquer à la trésorerie d'Action logement – une ponction de 500 million...

...tion Abbé-Pierre. Le logement est la principale cause de la dégradation du pouvoir d'achat des ménages – ce n'est pas moi qui ai rappelé ici que la question du pouvoir d'achat figure au premier rang des préoccupations des Français et n'était pas pour rien dans le mouvement qui a secoué notre pays ces derniers mois. Cette situation n'est pas digne de la sixième puissance économique mondiale. Les drames se succèdent et vos annonces régulières en matière de politique de la ville ou de lutte contre l'habitat indigne, quelle que soit la sincérité du propos, resteront des paroles vaines tant qu'elles ne se traduiront pas par des choix budgétaires autorisant une politique véritablement volontariste. Prenons l'exemple de votre réforme des APL – deuxième point de mon intervention. La contemporanéisat...

...ite et le compte d'affectation spéciale Pensions, puis nous avons auditionné, hier, la ministre du travail, avant de débattre de la mission Travail et emploi. Nous examinons aujourd'hui les missions Santé et Solidarité, insertion et égalité des chances. Comme l'année dernière, deux discussions se succéderont, l'une sur la santé, l'autre sur la solidarité, l'insertion et l'égalité des chances. Les amendements seront examinés à l'issue de chacune de ces discussions, après le départ des membres du Gouvernement.

...à l'alimentation, dans le cadre de l'action 15, est également à souligner. Avant de vous présenter les deux axes d'analyse que j'ai choisi de traiter dans cet avis budgétaire, je voudrais saluer une autre nouveauté de cette mission : la présentation d'un document de politique transversale portant sur le programme 204. Cette étude répond à une demande que nous avions formulée l'an dernier, par un amendement qui reprenait une proposition faite par Ericka Bareigts et Cyrille Isaac-Sibille dans leur rapport d'information sur la prévention santé en faveur de la jeunesse. Ce document permet d'avoir enfin une vision d'ensemble des crédits que l'État consacre à la prévention. L'amélioration de l'information du Parlement sur ce sujet est précieuse. J'en viens à la présentation des deux sujets – d'un...

...l'une des plus longues au monde, où la protection sociale est l'une des meilleures, où la recherche en santé est avancée, où les exploits médico-chirurgicaux sont salués par l'ensemble de la communauté scientifique internationale, mais où persistent encore de nombreuses inégalités sociales et territoriales. La prévention, l'éducation – afin que chacun soit pleinement acteur de sa santé – sont, madame la ministre, l'une de vos priorités : bouger, manger mieux, prévenir les cancers grâce à un dépistage accru, lutter contre les addictions, notamment le tabac et l'alcool. Les résultats sont probants. Les mesures effectives et celles qui seront appliquées prochainement, en relation avec le vieillissement et la perte d'autonomie – une meilleure prise en charge des maladies chroniques, telles le dia...

... s'établissent à 942 millions d'euros, au même niveau qu'en 2019. Le regain observé en 2019, de + 3 % et le dynamisme du coût moyen par bénéficiaire doit inciter à la plus grande prudence. L'évolution de la dépense, de + 46 % entre 2011 et 2020, conduit à s'interroger sur la soutenabilité du dispositif sur le long terme. Le Gouvernement estime que le renforcement de la lutte contre la fraude à l'AME permettra de limiter le caractère inflationniste de cette dépense en 2020. Cette démarche va dans le bon sens, mais cela reste largement insuffisant. L'AME est caractérisée par une prévisibilité complexe de la dépense, qui se traduit par une budgétisation approximative, souvent en deçà des besoins réels. Il est temps de réformer de façon structurelle ce dispositif, afin d'assurer sa soutenabilité...

...autant plus que nous en sommes à l'origine ! Le groupe du Mouvement Démocrate et apparentés, par l'intermédiaire de Cyrille Isaac-Sibille, s'engage depuis le début de la législature sur la consolidation et le développement de la politique de prévention. Ce document témoigne de l'utilité des divers travaux et propositions parlementaires transpartisans conduits depuis deux ans. Nous proposerons un amendement destiné à poursuivre cet effort de visibilité des moyens destinés à la prévention notamment par les collectivités territoriales et les organismes complémentaires d'assurance maladie. En effet, nous considérons que ce n'est qu'en disposant de chiffres précis et étayés dressant un état des lieux complet que notre pays pourra établir un pilotage efficient de la dépense consacrée à la préventi...

Je tiens à saluer le travail de Caroline Fiat, qui redéfinit clairement ce qu'est la réalité de l'AME. Représentant entre 0,4 et 0,5 % du total des dépenses de santé de notre pays, elle véhicule des idées fantasmatiques inversement proportionnelles à son poids. Le Président de la République vient de dire qu'il refusait un discours simplificateur sur l'immigration. Pourtant, envisager un débat sur l'AME dans l'unique perspective de lutter contre les abus serait une faute grave. Madame la ministr...

La mission Santé a évidemment un périmètre limité, l'essentiel de nos politiques publiques en matière sanitaires relevant du PLFSS. Les moyens consacrés à la mission diminuent de 20 % en 2020, à hauteur de 1,14 milliard d'euros, principalement en raison du transfert au budget de la sécurité sociale du financement de deux agences, l'ANSM et l'ANSP. Concernant l'AME, le groupe UDI, Agir et Indépendants est en faveur d'une approche conjuguant humanité et mesure, afin d'en maintenir l'efficience. Il faut être vigilant pour que son coût ne devienne pas insupportable pour nos finances publiques. Il convient aussi de rappeler que la suppression du dispositif ne serait pas synonyme d'économies, puisque le coût de la prise en charge des personnes en situation irrég...