Interventions sur "AME"

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteure, chers collègues, comme le savez, la prévention primaire et l'éducation à la santé sont deux thèmes chers au groupe du Mouvement Démocrate et apparentés. Et je concentrerai mon intervention sur ces questions. Nous connaissons, madame la ministre, votre intérêt pour la prévention, comme vous l'avez montré avec la stratégie « Ma santé 2022 »...

Les moyens alloués pour 2019 à la mission « Santé » s'élèvent à 1,42 milliard d'euros, soit une légère augmentation de 40 millions d'euros par rapport à l'année 2018. L'AME mobilise la majeure partie des crédits du programme 183 « Protection maladie » et représente près des deux tiers des dépenses de la mission. Pour l'année 2019, elles s'élèveront donc à 893 millions d'euros, soit une hausse de 53 millions d'euros par rapport à la loi de finances initiale pour 2018. La hausse tendancielle du nombre de bénéficiaires pourrait expliquer cette augmentation mais le bleu...

Madame la ministre, mes chers collègues, je veux commencer par remercier notre rapporteure pour avis pour son travail qui met en évidence les lourdes difficultés auxquelles les territoires ultramarins continuent à être confrontés en matière de santé. Cela dit, nous ne comprenons pas pourquoi il est prévu une diminution des crédits destinés à la prévention dans les outre-mer, alors que la situation néces...

Madame la ministre, mes chers collègues, il y a en France une insuffisance chronique des moyens mis en oeuvre par rapport à l'ampleur des besoins en matière de santé publique. L'état des lieux sanitaire des outre-mer en constitue une parfaite illustration – si ce n'est que l'écart entre les besoins et les moyens y est encore plus important que dans l'Hexagone, ce qui aboutit à une situation particulière...

Madame la ministre, mes chers collègues, je remercie Mme la rapporteure pour avis pour son rapport de grande qualité, qui se révèle fort instructif pour les parlementaires de métropole, qui ne connaissent pas toujours très bien la situation des territoires. Comme cela a déjà été dit, on constate cette année une augmentation de 3,5 % des crédits de la mission « Santé », qui correspond essentiellement à ...

Madame la ministre, je souhaite vous interroger au sujet des conditions de vie de nos aînés dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Une intersyndicale représentant les personnes âgées concernées, les familles et les salariés, vous a présenté plusieurs revendications, à savoir l'application d'un agent ou d'un salarié par résident en établissement – conformément à c...

Madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes tous conscients du fait que la prévention est l'affaire de tous. Il en est de même de la politique de santé publique, qui revêt un aspect transversal et intéresse donc bien d'autres ministères que celui des solidarités et de la santé. Si je me félicite de constater que la prévention est affichée comme l'une des priorités de la stratégie nationale de ...

Madame la ministre, je souhaite, au-delà même des crédits de la mission « Santé », vous interroger sur vos choix budgétaires en oncopédiatrie, un sujet qui me tient particulièrement à coeur. Chaque année, on fait à 2 500 enfants et adolescents le diagnostic d'un cancer, et près de 500 d'entre eux décèdent, soit l'équivalent de vingt classes d'école, faute de traitement adapté. En la matière, l'engagemen...

Madame la ministre, la semaine dernière, devant cette même commission, j'ai interrogé Mme Claire Compagnon, candidate à la présidence du conseil d'administration de l'ONIAM, sur l'indemnisation des victimes de la Dépakine. Je suis cependant resté un peu sur ma faim, notamment en ce qui concerne les actions subrogatoires que l'ONIAM pourrait engager contre les responsables défaillants après avoir indemni...

Madame la ministre, vous souhaitez faire de la prévention une grande politique publique, ce que l'on ne peut qu'approuver. Cependant, je m'inquiète du manque de lisibilité de votre politique de prévention, et du fait qu'elle soit définie de manière assez restrictive dans le budget : je regrette ainsi que ni l'alcoolisme, ni la contraception chez les jeunes femmes – un sujet important du fait des conséqu...

Merci beaucoup, madame la ministre. Merci également à Mme la rapporteure pour avis, pour ce rapport tout à fait inédit et très complet.

Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, en 2019, les crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » dépasseront 21 milliards d'euros, en hausse de 7,5 % par rapport aux crédits ouverts en loi de finances initiale (LFI) pour 2018 et de près de 7 % par rapport à la LFI 2018 retraitée des mesures de transfert et de périmètre. Cette augmentation des crédits s'expl...

...progression de près de 7 %, et sont principalement orientés vers les travailleurs ayant de faibles revenus, les personnes en situation de handicap, les enfants et les jeunes. De plus, un des points saillants de la mission est la mise en place de la stratégie interministérielle de lutte contre la pauvreté, au sein du programme 304, par la création de l'action 19, dotée de 171 millions d'euros. Madame la ministre, j'ai deux questions à vous adresser. La première est relative à cette action 19, au sein du programme 304, et indirectement à l'action 13, dédiée aux pratiques innovantes dans le champ de la cohésion sociale, ainsi qu'à l'action 17, qui concerne la protection et l'accompagnement des enfants, des jeunes et des familles vulnérables. Sur les 171 millions d'euros, 135 millions seront con...

Madame la ministre, nous reconnaissons bien volontiers l'augmentation des crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », et nous ne pouvons que l'approuver, tant cette mission touche à la vie quotidienne de personnes qui sont souvent les plus défavorisées. Nous avons bien noté que cette augmentation était principalement affectée à l'allocation aux adultes handicapés, avec une ha...

...orisation qui permettra à ses bénéficiaires rémunérés au niveau du SMIC de connaître une augmentation de 80 euros d'ici à 2022 ; la mise en oeuvre de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté, présentée le mois dernier, qui s'articule autour de plusieurs ambitions – l'égalité des chances dès la naissance, pour rompre avec la reproduction sociale de la pauvreté, la garantie des droits fondamentaux de tous les enfants, l'accès à un parcours de formation pour tous les jeunes, la simplification de la gestion et du versement des minima sociaux, pour les rendre plus lisibles et plus incitatifs à un retour à l'activité. En outre, les crédits en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes sont sanctuarisés et stabilisés, de manière à financer – entre autres – des actions de promotion...

...dri par plusieurs dispositions : absence de revalorisation par rapport à l'inflation en 2019, mesures de désindexation sur l'inflation en 2020, gel du plafond de ressources des couples et fusion des aides complémentaires qui se traduit par la disparition du complément de ressources, seule la majoration pour la vie autonome étant conservée, soit 104,77 euros au lieu de 179,31 euros. D'ailleurs, madame la ministre, Mme Stella Dupont, rapporteure spéciale et membre de votre majorité, a partagé nos inquiétudes ; elle n'a pas émis d'avis défavorable sur notre amendement visant à supprimer l'article 83 lors de l'examen de cette mission en commission des finances. Pour le reste de la mission, nous notons de nombreuses baisses de crédits qui sont incohérentes. Alors que la stratégie de lutte contre ...

...ci n'est destinée qu'à une catégorie de population : les travailleurs d'un foyer dont les revenus professionnels sont supérieurs à 0,5 fois le SMIC. De même, vous avez modifié les critères d'éligibilité à l'AAH. Même si l'on peut souligner sa revalorisation, celle-ci reste tout de même insuffisante. En effet, son montant reste en dessous du seuil de pauvreté, à savoir 1 026 euros. Au passage, madame la ministre, comment peut-on admettre que, dans un même pays, une même nation, coexistent des seuils de pauvreté différents ? Celui de l'Hexagone est en effet supérieur à celui de la Martinique, lequel est lui-même supérieur à celui de la Guadeloupe, lui-même supérieur à celui de la Guyane, lui-même supérieur à celui de Mayotte. La France accepterait-elle donc des seuils de pauvreté à géographie ...

Je tiens, pour commencer, à vous remercier, chers collègues de la commission des affaires sociales, de m'accueillir parmi vous. Je salue à mon tour le travail de Brahim Hammouche et notre coopération sur cette mission très vaste. Je vous remercie vous aussi, madame la ministre, ainsi que vos services, qui ont répondu à mes nombreuses questions et sollicitations. Je voudrais apporter quelques réponses à des questions soulevées au cours du débat, notamment en ce qui concerne les crédits consacrés à l'égalité entre les femmes et les hommes. J'aurais voulu dire à M. Lurton, qui n'est plus parmi nous à cet instant, que j'ai déjà fourni des précisions ce matin e...

Je tiens à préciser, Madame Dupont, que M. Lurton s'est excusé de devoir partir. Il fait partie des membres les plus assidus de cette commission. Il participe à l'intégralité de nos travaux et il a notamment été présent jusqu'au bout dans le débat sur le PLFSS, qui s'est terminé tard dans la nuit.

Madame la ministre, étant référente handicap, je souhaite d'abord revenir sur la hausse significative du programme 157, dédié au handicap et à la dépendance : 580 millions d'euros supplémentaires pour l'AAH. Cette hausse attendue s'inscrit dans la droite ligne d'un engagement pris et tenu devant les Français par le groupe de la majorité et le Gouvernement. L'ensemble du programme passera à 12 milliards ...