Interventions sur "AME"

Après la transparence de la santé et de la recherche, cet amendement vise à créer un programme dédié à la transparence dans l'industrie pharmaceutique. Je comprends votre préoccupation, monsieur Ruffin, mais je ne suis pas certaine que la création d'un programme budgétaire permette de renforcer la transparence dans l'industrie pharmaceutique. S'agissant d'un amendement d'appel, je laisserai le Gouvernement vous répondre sur le fond. La commission ne l'ayant...

Cet amendement vise à revoir les conditions d'éligibilité à l'ARFS. Mme la rapporteure spéciale et moi-même proposons une expérimentation dans les régions où les bénéficiaires potentiels sont les plus nombreux. L'amendement no 2200 que vient de défendre Mme la secrétaire d'État tend à supprimer la condition d'hébergement dans un foyer de travailleurs migrants ou dans une résidence sociale pour l'octroi d...

Votre proposition, madame la secrétaire d'État, fait suite à nos travaux parlementaires et je vous en remercie. Il s'agit d'un dossier difficile sur le plan technique, nécessitant de trouver des solutions afin de réviser les nombreux critères conditionnant l'octroi de l'ARFS, tels que les conditions d'hébergement, qui constituent un réel frein. Le montant de l'aide accordée est également une question importante : je compr...

Il est favorable à titre personnel, car l'amendement n'a pas été examiné en commission.

Cet amendement est la conséquence de la mise en oeuvre de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté. Les conventions qui ont été conclues avec l'État en 2019 s'ajoutent aux précédentes déjà signées avec les départements, dans le cadre du fonds d'appui aux politiques d'insertion. Dans une perspective de simplification, je suis favorable à titre personnel à la proposition du Gouvernement, q...

Cet amendement, qui me tient très à coeur, vise à la remise d'un rapport par le Gouvernement sur la prise en charge de la perte d'autonomie et de la dépendance. Comme je l'ai rappelé lors de l'examen du projet de loi de finances en commission, cette politique est à la charge de l'État, de la sécurité sociale et des collectivités locales. Sa lisibilité est faible, comme l'ont montré les rapports cités dan...

Je suis effectivement très favorable à ce qu'on avance sur la question de la dépendance et je considère que cette demande de rapport est pertinente, mais, comme je l'ai dit certainement trop vite, elle devrait plutôt être formulée dans le cadre du PLFSS. Je demande donc, à titre personnel, le retrait de l'amendement, que la commission n'a pu examiner.

Comme M. Laqhila et moi-même ne sommes que cosignataires de cet amendement dont Cyrille Isaac-Sibille est l'auteur, nous le maintenons, même si nous avons bien compris les arguments qui nous ont été donnés.

Ces amendements s'inspirent d'une proposition des organisations Oxfam, ATD Quart monde, Réseau Action Climat et Secours catholique-Caritas France. Le premier vise à joindre au projet de loi de finances et au projet de loi de financement de la sécurité sociale une annexe commune évaluant l'impact du budget sur les inégalités socio-économiques au sein de la population. Il s'agirait d'un jaune budgétaire d...

Ces amendements ont été retirés après leur examen en commission pour être retravaillés. Ils visent à obtenir une meilleure mesure de l'impact des dispositions des lois de finances et des lois de financement de la sécurité sociale sur le pouvoir d'achat des ménages. L'objet initial de ces amendements avait été jugé trop exigeant, trop large et insuffisamment opérationnel pour offrir une information plus t...

Il me semblerait effectivement intéressant de travailler à une méthode d'évaluation en s'appuyant sur les données dont dispose le Gouvernement, auxquelles s'ajouteraient celles de l'Institut des politiques publiques et des organismes indépendants. J'accepte de retirer ces deux amendements.

...au SMIC national, malgré les promesses faites en 2015 par le précédent président de la République – nous attendons toujours l'alignement annoncé alors ; les minima sociaux sont presque inexistants ; le chômage des jeunes culmine à plus de 40 % ; le chômage est le principe, l'emploi l'exception. Si l'on parle d'égalité républicaine, on peut difficilement tourner le dos à cette population. Par cet amendement, nous demandons l'élaboration d'un rapport étudiant l'impact d'une extension, au bénéfice de Mayotte, du chèque emploi service universel – CESU. Ce dispositif permettrait sans nul doute la création d'emplois nécessaires à l'épanouissement de la population.

La commission n'a pas examiné cet amendement. Vous demandez que le Gouvernement remette un rapport sur l'impact d'une mise en oeuvre du CESU à Mayotte. Vous avez rappelé à juste titre quelle était la situation sociale dans la collectivité. Toutefois, votre amendement me pose deux difficultés, l'une de forme, l'autre de fond. Sur la forme, le débat relatif aux conséquences de l'extension du CESU au département de Mayotte devrait plu...

J'entends vos propos, madame la secrétaire d'État. Mais, je vous le dis du fond du coeur, par les mesures que vous prenez, vous chassez les Mahorais de l'hôpital. Vous avez répondu à l'un de mes collègues qu'ils devaient s'orienter vers les soins en ville ; or il n'y a pas de médecins. On ne les accepte pas à l'hôpital, et ils sont exclus des dispositifs sociaux. À présent, vous me faites la même réponse que m'avait donnée ...

Mon collègue Mansour Kamardine vous demande simplement un rapport, madame la secrétaire d'État. Cela ne vous coûterait rien, même si j'entends l'argument de Mme la rapporteure spéciale selon lequel la question relève plutôt du PLFSS. Nous ne souhaitons qu'une chose : que Mayotte s'en sorte. Derrière le CESU, il y a l'idée d'emploi et d'insertion. Il s'agit d'examiner tous les points de blocage et de travailler ensemble, Gouvernement et Parlement, sur ces dispositifs. ...

L'examen des amendements permettra à chacun de s'exprimer sur des sujets qui suscitent des interrogations, comme le prêt à taux zéro – PTZ – et l'aide personnalisée au logement pour l'accession à la propriété – APL accession. Ma mission de parlementaire est aussi celle d'un chasseur ou d'un « leveur de lièvres », si je puis me permettre cette comparaison. Monsieur le ministre, les auditions menées dans ...

...ui s'explique par une contribution à la nouvelle prime pour la rénovation énergétique. La hausse de ce programme traduit les efforts du Gouvernement contre l'habitat indigne, en faveur de la rénovation des passoires thermiques ainsi que pour la revitalisation des territoires. Je terminerai mon intervention en mettant en avant deux propositions clés de mon rapport budgétaire, qui feront l'objet d'amendements. La première vise à prolonger l'accès au dispositif prêt à taux zéro – PTZ – jusqu'au 31 décembre 2021 pour les accédants à la propriété des territoires ruraux et villes moyennes, afin de redynamiser ces zones. Cela permettrait également d'éviter les distinctions entre les zones détendues et les zones tendues, pour lesquelles ce dispositif a déjà été prolongé jusqu'en 2021. Ma seconde pr...

...tière d'hébergement et d'accompagnement vers et dans le logement, nous reconnaissons une augmentation des crédits du programme 117, même si elle n'est, à périmètre constant, que de 8,5 millions d'euros en autorisations d'engagement par rapport aux crédits exécutés en 2018. En revanche, notre opposition est intacte s'agissant des mesures en direction du logement social et des APL, deux piliers fondamentaux de la solidarité dans le logement. Tout d'abord, rappelons que la baisse du montant des APL et la réduction de loyer de solidarité, bien que tempérées par le pacte d'investissement d'avril dernier, amputent tout de même les finances des bailleurs sociaux de 1,3 milliard d'euros. Ensuite, la décision du Gouvernement de s'attaquer à la trésorerie d'Action logement – une ponction de 500 million...

...tion Abbé-Pierre. Le logement est la principale cause de la dégradation du pouvoir d'achat des ménages – ce n'est pas moi qui ai rappelé ici que la question du pouvoir d'achat figure au premier rang des préoccupations des Français et n'était pas pour rien dans le mouvement qui a secoué notre pays ces derniers mois. Cette situation n'est pas digne de la sixième puissance économique mondiale. Les drames se succèdent et vos annonces régulières en matière de politique de la ville ou de lutte contre l'habitat indigne, quelle que soit la sincérité du propos, resteront des paroles vaines tant qu'elles ne se traduiront pas par des choix budgétaires autorisant une politique véritablement volontariste. Prenons l'exemple de votre réforme des APL – deuxième point de mon intervention. La contemporanéisat...