Interventions sur "AME"

La commission n'a pas examiné cet amendement, puisqu'il a été déposé hier soir ou dans la nuit, à l'instar d'autres amendements du Gouvernement. Vous proposez, madame la ministre, une diminution de 15 millions d'euros des crédits de l'AME, découlant des mesures de restriction présentées par le Gouvernement. Les crédits de l'AME, je le rappelle, s'élèvent à 934 millions. La baisse que vous proposez est donc très faible. J'apprécie q...

L'amendement a été déposé hier à vingt-trois heures. Or vous ne ferez croire à personne, madame la ministre, que les arbitrages n'avaient pas été rendus depuis plusieurs jours déjà. Vous comprendrez qu'il m'est difficile de ne pas voir dans ce dépôt si tardif une forme de mépris pour la représentation nationale.

Vous nous assurez ensuite qu'aucun débat sur l'immigration ne se tiendra l'année prochaine. Sans vouloir me montrer déplaisant, vous aviez affirmé l'an dernier que l'AME ne serait pas remise en cause, mais que faites-vous cette année ? Vous touchez à l'AME ! Dès lors, pour l'an prochain, je vous laisse seule juge… Enfin, ces mesures, dont je répète qu'elles sont destinées à séduire l'extrême droite,

Contre toute attente, vous avez décidé de réduire le projet de budget de l'AME de 15 millions d'euros. C'est évidemment un très mauvais coup que vous lui portez, et vous le savez, madame la ministre. Je n'aurai pas la cruauté de vous rappeler vos déclarations des années précédentes, lorsque vous justifiiez ici même la nécessité d'augmenter ces crédits. Nous sommes très loin des assurances que vous avez données la semaine dernière à la commission des affaires sociales, où vo...

Je note que les annonces faites hier trouvent une concrétisation avec les amendements du Gouvernement. Je serai néanmoins tentée d'affirmer qu'il ne s'agit que d'affichage, d'un effet de communication. L'inscription budgétaire indique 934 millions d'euros, mais personne n'est dupe et nous savons très bien que les crédits de l'aide médicale de l'État devraient plutôt s'élever à 1 milliard d'euros, si on arrondit. Enlever 15 millions à cette masse de 1 milliard, en disant qu...

Nous voterons les amendements, mais votre mesure ne sert pas à grand-chose, pour plusieurs raisons. Elle est ridicule d'un point de vue budgétaire. Mme Dalloz l'a dit, vous retirez 15 millions d'euros à un projet de budget qui s'élève à 1 milliard d'euros. Ce n'est rien d'autre que de l'affichage politicien ! Vous faites de la stricte politique politicienne, pourtant rejetée et vilipendée par La République en marche ...

Enfin, vous agissez dans le mépris du Parlement : vous ne nous ferez pas croire qu'avec un rapport de l'IGAS et de l'IGF remis mardi et un amendement déposé mercredi, vous respectez le Parlement. Vous vous adonnez à de l'affichage politicien pur et non crédible.

...e toute politique d'accueil des migrants, y compris pour les enfants. Vous nous aviez assuré qu'une loi serait votée pour traiter de la situation de ces derniers. Nous l'attendons toujours. Dans l'intervalle, l'association Médecins du Monde signale une explosion du nombre d'enfants détenus dans des centres de rétention. Alors que vous juriez l'année dernière que vous ne remettriez pas en cause l'AME, vous le faites cette année par le biais de cet amendement. La question, madame la ministre, n'est pas de savoir à quel point vous touchez à l'AME. L'important est que par cette démarche même, vous validez le discours du Rassemblement national, qui laisse penser que si les migrants viennent dans notre pays, c'est pour pratiquer ce que vous commencez vous-même à appeler un « tourisme médical ».

Je profite de cette intervention sur l'amendement du Gouvernement pour défendre l'amendement no 1726 qui vise à diminuer bien davantage, bien plus substantiellement, les crédits alloués à l'AME. Je voterai les amendements que vous présentez, madame la ministre, parce qu'ils indiquent une volonté d'aller dans la bonne direction ; néanmoins, ils sont loin d'être suffisants et de réparer l'injustice que l'AME constitue pour beaucoup de Fran...

Vous nous expliquez, madame la ministre, que vous ne remettez pas en cause le principe de l'AME, que vous y êtes même très attachée. Cependant, vous en diminuez le budget. Cela s'apparente à une remise en cause. Le rapport de l'IGAS dénombre les cas de recours abusifs à l'AME, soit quarante-trois personnes dialysées, quatre-vingt-quatorze accouchements et dix cancers, afin de justifier une loi restreignant le droit à la sa...

...é ; tout ce que vous faites revient à légitimer politiquement et idéologiquement toutes les idées reçues, toutes les fake news – nous en avons encore entendu quelques-unes dernièrement – et toutes les stigmatisations opérées depuis des années ; vous avez décidé de remettre sur la table ce débat désormais annuel de l'immigration : c'est votre Gouvernment qui a choisi d'y revenir avec le sujet de l'AME. De plus, vous déposez cet amendement à la dernière minute, alors que vous en aviez l'intention dès le départ, afin de légitimer et justifier toutes ces stigmatisations. Effectivement, comme les collègues du groupe Les Républicains l'ont dénoncé, ce « en même temps » est une opération d'affichage : vous affirmez que la réduction de 15 millions d'euros est insignifiante au regard de l'importance ...

Je voudrais d'abord rappeler quelques chiffres. L'AME représente 0,4 % des dépenses de l'assurance maladie. L'instauration du délai de carence que vous proposez permettra d'économiser 1,5 % de ces 0,4 % : ce n'est même pas l'épaisseur du trait.

Bravo à vous madame la ministre, vous pouvez être fière, tout comme votre majorité qui votera cette mesure…

Par ailleurs, le nombre de bénéficiaires de l'AME reste stable depuis 2015 : il n'a pas augmenté depuis cette date.

Vous l'avez dit, madame la ministre, cette mesure s'inscrit dans un plan d'ensemble, qui a été évoqué hier. À mon tour, je voudrais dénoncer une opération malsaine, qui vise à déplacer le coeur du débat public ailleurs que là où il devrait se trouver. Quoi que vous en disiez, car nous pouvons parfois sentir un peu de gêne, la mesure que vous proposez consiste à durcir le droit d'asile, déjà singulièrement restreint par ...

En outre, le montant de l'AME progresse de 1,4 % par an depuis 2015, quand les dépenses globales de l'assurance maladie croissent de 2,5 %, principalement en raison de l'augmentation du prix des médicaments. Ces seuls chiffres montrent que, bien que nous discutions ici du projet de loi de finances, votre proposition n'est nullement de nature budgétaire ou financière : il s'agit uniquement d'une décision politique, comme certa...

Madame la ministre, c'est avec un peu de peine que je m'adresse à vous. Nous nous combattons parfois âprement dans cette enceinte, mais nous avons, je crois, le sentiment que, comme Aron et Sartre, lorsqu'il en va de questions strictement humaines, nous pouvons nous retrouver. Avec votre proposition, je vois le vent mauvais que vous prenez gonflant les voiles de ceux que vous prétendez combattre. Cert...

Où est notre âme, chers collègues, chers amis, chers députés du groupe LaREM ? Où est notre âme ? Où est cet esprit qui nous animait lorsque nous sommes venus ici révolutionner la politique, rénover la France ? Un navire sans cap, livré aux vagues, finit au fond de l'abîme. Où allons-nous ? Ces amendements ne changeront pas la politique migratoire de la France. Ils ne feront que conforter les pires idées, que nous sommes venus combattre.

Nous pouvons être à vos côtés, madame la ministre, pour mener ce combat. Mais, aujourd'hui, seules 12 % des personnes susceptibles de bénéficier de l'aide médicale de l'État y ont effectivement recours.

Nous souhaitons, et vous l'avez redit, continuer, accompagner, défendre cette politique de l'« aller vers ». Mais celle-ci nécessite des moyens. Or de quoi parlons-nous ? L'AME – ce n'est pas moi qui le souligne, mais le rapport de l'IGAS – constitue le milliard le plus scruté des dépenses publiques de santé, dont le total atteint 320 milliards d'euros. Et l'amendement no 2180 porte sur 15 millions.