Interventions sur "AMP"

Je pose des questions basiques et d'une simplicité affligeante, car, lorsque je retournerai dans ma circonscription, je devrai pouvoir expliquer le texte à ses habitants. Monsieur Chiche, je vous ai entendu dire que les hommes trans devaient avoir accès à l'AMP. Bien. La question simple et de bon sens, à laquelle je dois pouvoir répondre si on me la pose dans ma circonscription, est la suivante : seront-ils père ou mère ? Personne n'a encore répondu. Un sexe neutre à la naissance ? Je veux bien entendre tout ce que l'on veut, c'est peut-être la solution. Mais vous n'avez toujours pas répondu à la question : cette personne neutre sera-t-elle père ou mère...

... – que présidait d'ailleurs M. Breton et dont le rapporteur était M. Touraine – , des personnes qui ont répondu à la question que se pose encore M. Breton : quelle différence y a-t-il entre le sexe, la sexualité et le genre ? Ces trois notions sont tout à fait différentes. Je n'ai pas besoin de faire de dessin, tout le monde sait ce qu'est le sexe. Il en va de même de la sexualité, même si son champ est souvent réduit à l'homosexualité et à l'hétérosexualité, alors qu'il y a aussi les pansexuels, les bisexuels et d'autres couleurs de la sexualité. Il faut également éviter de concevoir le genre de manière binaire. D'ailleurs, il existe des personnes non binaires – un nouveau terme pour votre vocabulaire, monsieur Breton – , qui se situent dans un espace intermédiaire, où l'on ne se sent ni ho...

… qui amplifierait encore le problème – lequel se posera, de toute façon. Notre rapporteur y est favorable à titre personnel. J'ai dit qu'il est libertaire : quand on est libertaire, tout est possible, et dans trois ou quatre ans, de nouvelles questions se poseront. En attendant, suivons l'avis du Gouvernement, qui, sur ce point s'avère prudent, puisque la réserve évoquée par M. le secrétaire d'État, si j...

Ils ont étudié le développement psychoaffectif des enfants conçus par AMP avec un père transgenre. Ils concluent que l'identité de genre des parents n'a aucun effet sur l'épanouissement des enfants et que la transidentité n'est pas une contre-indication à la parentalité. Je renvoie à cette étude.

...ui n'est pas le cas, malheureusement, de ses collègues du Gouvernement. Nous avons posé des questions essentielles, sur les premiers articles, sans savoir quelle était la position du Gouvernement. Par ailleurs, je regrette les conditions dans lesquelles nous allons débattre. L'article 4, relatif à la filiation, constitue le socle juridique de l'extension de l'assistance médicale à la procréation (AMP). En première lecture, un amendement du Gouvernement nous avait été soumis à la dernière minute, sans que l'on connaisse l'avis du Conseil d'État, alors que, sur des questions telles que la filiation, il faut agir avec prudence. La filiation est le fondement de notre société ; la famille en est la cellule de base. Nous sommes à nouveau confrontés à l'improvisation. La majorité est tiraillée entre...

Cet amendement vise à supprimer l'article L. 2141-7 du code de la santé publique relatif aux conditions d'accès à l'assistance médicale à la procréation (AMP). Le fondement médical conditionnant l'accès au processus doit être abandonné afin de laisser place au désir de réaliser un projet parental.

Compte tenu de l'objet de ces amendements, peut-être conviendrait-il de retirer de l'appellation même « AMP » la référence à une pratique médicale. Les exposés sommaires de ces amendements sont édifiants : « Le fondement médical conditionnant l'accès au processus doit être abandonné afin de laisser place au désir de réaliser un projet parental. » C'est bien là le cœur de la démarche : seul le désir des adultes compte ; à aucun moment l'intérêt de l'enfant n'est considéré. Vous consacrez, dans ce texte...

...sque le couple, dûment informé dans les conditions prévues à l'article L. 2141-10, renonce à une assistance médicale à la procréation au sein du couple. » Cela n'a rien à voir avec l'égalité d'accès aux techniques d'assistance médicale à la procréation ; il s'agit de garde-fous. Je ne comprends donc pas pourquoi vous souhaitez abroger cet article, qui encadre d'indications éthiques le recours à l'AMP.

La présence de la garde des sceaux n'est en rien la marque d'un désaccord. Nous allons d'ailleurs vous présenter une position commune. Je ne peux qu'émettre un avis défavorable sur votre amendement, puisque vous entendez supprimer le dispositif de filiation dans son ensemble, qui tire les conséquences de l'ouverture de l'AMP aux couples de femmes. Or, il est indispensable de présenter un mode de filiation pour les enfants issus de l'AMP avec tiers donneur.

Votre amendement est déjà satisfait puisque l'importation de gamètes sur notre sol doit respecter l'ensemble des dispositions du code civil et du code de la santé publique. Par ailleurs, le déplacement d'embryons, y compris pour des personnes qui sortent de notre territoire national afin de poursuivre leur projet d'AMP à l'étranger, doit s'inscrire dans le cadre du projet parental de la personne concernée et est soumis à l'autorisation de l'Agence de la biomédecine. Cette dernière respecte évidemment tous les dispositifs légaux et éthiques auxquels nous sommes tous attachés. Je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, avis défavorable.

Votre amendement est satisfait puisque, la loi une fois promulguée, le code de la santé publique autorisera l'AMP pour les projets parentaux des femmes seules et des couples de femmes. La conception des embryons respecte tous les principes, notamment ceux du code civil, et il n'y a pas d'obstacle à l'importation de leurs embryons. Tous ceux d'entre nous qui ont pu travailler avec ou dans l'Agence de la biomédecine savent à quel point celle-ci est attentive au respect de la loi, en particulier pour toutes les...

...mettraient, qu'il s'agisse du don avec tiers donneur, de la PMA, de la double filiation sans lien biologique, ou encore de la mention « mère et mère », introduite par la loi sur le mariage pour tous ouvrant l'adoption aux couples homosexuels. Le sous-amendement n° 1668 vise à étendre la filiation de droit commun aux nouveaux publics – couples de femmes ou femmes non mariées – ayant recours à une AMP avec tiers donneur. Il permet d'assurer la conservation absolue des droits des couples composés d'un homme et d'une femme ayant déjà accès à l'AMP avec tiers donneur. Il maintient également l'application des règles de contentieux de la filiation pour tous les parents, qu'ils soient célibataires ou qu'ils appartiennent à un couple hétérosexuel ou homosexuel.

La proposition qui nous est faite est nettement préférable à celle du Sénat, qui reposait, s'agissant des couples lesbiens, sur l'adoption intrafamiliale pour la conjointe, et à celle que nous avions adoptée en première lecture, car elle se rapproche du régime de droit commun qui s'applique aux couples hétérosexuels recourant à l'AMP. Vous restez néanmoins dans un entre-deux. Nous avions évoqué en première lecture une égalité, en matière d'établissement de la filiation, entre les deux femmes d'un couple lesbien et entre les couples hétérosexuels et les couples lesbiens recourant à l'AMP. Mon sous-amendement n° 1690 vise à étendre le régime de droit commun à ces derniers couples. La femme ayant accouché établira la filiation...

...ce d'un psychologue ou d'un infirmier ayant une compétence en psychiatrie plutôt que d'un psychologue spécialisé en psychiatrie ou psychologie de l'enfant et de l'adolescent. Cette disposition doit être applicable dans tous les centres. Si l'on ajoute des entraves à l'entretien alors que les centres sont déjà en nombre insuffisant et que les listes d'attente y sont parfois longues, on va rendre l'AMP irréalisable. C'est peut-être le vœu de certains d'entre vous concernant les femmes seules ou les couples de femmes, mais vous la rendriez irréalisable par la même occasion pour les couples hétéroparentaux puisqu'il n'y a pas d'inégalité d'accès. Je vous suggère donc d'adopter cette simplification en revenant à la rédaction qui avait été proposée par Mme Wonner en première lecture et qui donnait ...

Monsieur le rapporteur, vous nous avez dit hier que nous utilisions des mots pour faire peur. Aujourd'hui, c'est vous qui le faites en donnant une vision caricaturale de nos amendements : ils ne visent pas à réduire à néant l'ensemble de l'AMP ! Le Sénat a ajouté cette précision parce qu'il a considéré que l'intérêt de l'enfant à naître peut nécessiter l'intervention d'un spécialiste en psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent. Selon vous, l'exigence éthique doit s'adapter aux moyens, mais il n'est pas anodin de faire intervenir quelqu'un qui n'aura pas forcément les compétences requises. Avec ce raisonnement, on peut aller très loin...

...Simone Veil tout un tas de dispositions qui, en pratique, s'étaient révélées tellement imbéciles qu'on a été obligé de les retirer les unes après les autres. Dans le même esprit aujourd'hui, vous voulez humilier les femmes et rendre leur parcours plus difficile en les obligeant à se soumettre à des entretiens. Ne pensez-vous pas qu'une femme réfléchit avant de s'engager dans le long parcours de l'AMP ?

...dopté des mesures très intéressantes visant à simplifier la procédure d'adoption. J'ai choisi de ne pas les conserver, dans mon amendement, parce que Mme Limon a déposé une proposition de loi, disponible en ligne – ou elle le sera très prochainement – qui prévoit exactement les mêmes dispositions. Nous pourrons en discuter dans le cadre d'un texte consacré à l'adoption. Ce serait un peu hors du champ de la bioéthique : nous avons dit que nous n'irions pas, dans le cadre du présent projet de loi, au-delà des conséquences de la filiation pour les couples de femmes auxquelles nous ouvrons la PMA. Nous ne retiendrons pas la solution de l'adoption, simple ou plénière, car cela ne correspond pas à la réalité de la venue au monde de l'enfant, je l'ai dit. Par ailleurs, nous avons choisi en première...

Je remercie Mme la rapporteure et Mme la garde des sceaux pour leurs réponses. J'aimerais poser trois questions très précises et très importantes qui concernent l'établissement de la filiation. Votre amendement prévoit-il une stricte égalité dans ce domaine, que les femmes accouchant à la suite d'une AMP avec tiers donneur soient en couple avec un homme ou avec une femme ? Y aura-t-il une différence à l'intérieur d'un couple, et laquelle le cas échéant, entre la femme qui accouche et celle qui n'accouche pas ? Enfin, la législation en vigueur sera-t-elle modifiée, toujours en ce qui concerne l'établissement de la filiation, pour les couples composés d'un homme et d'une femme qui ont recours à l'A...

Vous êtes choqué, vous parlez de stigmatisation, mais je ne vois pas bien le rapport entre l'article du code civil que vous citez et l'AMP. Mes chers collègues, si vous souhaitez vraiment qu'il n'y ait plus aucune discrimination, aucun obstacle au projet parental, revisitez le droit de l'adoption. Les amendements que nous examinons ne font que transposer les démarches qu'ont à subir les futurs parents qui souhaitent adopter : ils ont, eux aussi, des entretiens d'évaluation psychologique et des entretiens avec les travailleurs socia...

...oit être fondée sur les principes de solidarité, d'équité et de justice. Or la solidarité consiste à aider ces personnes à réaliser leur projet parental. Par ailleurs, en ces temps où la communauté médicale est en souffrance, il faut faire confiance aux soignants et aux équipes pluridisciplinaires qui accompagnent ces femmes. Dans une logique d'égalité et d'extension des droits, l'ouverture de l'AMP ne doit pas être contrariée par le problème de la pauvreté. Au contraire, nous devons tout faire pour aider les personnes en difficulté à réaliser leur projet dans les meilleures conditions possibles.