Interventions sur "APL"

Non, je ne crois pas faire un procès d'intention à M. Nogal, dont les interventions ont toujours été extrêmement claires. Il a pris position en faveur du rétablissement de l'APL accession. Je crois, monsieur le ministre, qu'il faut que vous en teniez compte. Deuxième observation : ce n'est pas parce que vous avez pris une décision que cela va faire disparaître l'inégalité entre les individus. Les plus démunis, les personnes non solvables, qu'est-ce que vous en faites ? Quand vous dites que vous avez remplacé l'APL accession par le PTZ, vous commettez une erreur. Le PTZ,...

Cet amendement sonne l'alerte sur le péril que la remise en cause du modèle économique historique des organismes de HLM fait courir à la construction de nouveaux logements. Dans la loi de finances pour 2018, en effet, la baisse des APL, d'un montant de 800 millions d'euros, avait été répercutée sur ces organismes. Cette ponction, maintenue dans le PLF pour 2019, atteindra 1,5 milliard en 2020. Nous nous inquiétons donc d'une baisse du nombre de constructions de HLM, lesquelles, selon la Caisse des dépôts, passeraient sous la barre des 100 000 à partir de 2020, pour s'établir à 63 000 en moyenne entre 2027 et 2055.

Après l'APL accession et le PTZ, je veux évoquer le dispositif Pinel, qui avait reçu un agrément dans les zones B2 et C après une étude sérieuse du marché réalisée par les DREAL, les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement. Vous avez déclaré connaître, monsieur le ministre, des zones B2 où le marché est tendu.

Nous avons débattu en commission de ces amendements qui visent à introduire un peu de justice sociale dans la réforme des APL, mais je peux dire d'avance la position du rapporteur spécial et du Gouvernement sur ce sujet.

Je reste très vigilant ! Il s'agit, si je ne me trompe, de l'amendement qui vise à trouver une solution pour remédier à la suppression de l'APL accession. Je vous remercie, monsieur le ministre, d'avoir respecté votre engagement, comme la ministre de l'outre-mer, pour essayer de résoudre ce problème. Mais soyons clairs : vous ne remettez pas en place l'APL accession pour l'outre-mer. C'est une décision politique, que vous assumez. Il faut que la population le sache. Vous allez créer une aide qui se substituera à l'APL accession. Je tien...

Cet amendement a pour objet le rétablissement de l'APL accession dans les zones tendues et détendues. On en a longuement parlé, j'ai entendu les divers arguments en présence, mais je maintiens l'amendement pour le principe.

...nsertion sociale (CHRS) et les CHUM, devront s'habituer à avoir deux interlocuteurs. Il faudra une coordination interministérielle puissante pour que le système fonctionne. Troisièmement, s'agissant de la réforme du calcul des trois allocations de logement – l'allocation de logement à caractère social (ALS), l'allocation de logement à caractère familial (ALF) et l'aide personnalisée au logement (APL) –, je ne vous cache pas, mes chers collègues, que, si j'en crois mon passé professionnel, elle était attendue depuis vingt-cinq ans ! Ce budget transforme l'essai, et c'est tant mieux. La contemporanéité du calcul des ressources des aides au logement représente une mesure tout à la fois de justice et d'économie – 900 millions d'euros sont attendus. Dès 2019, l'éligibilité des demandeurs des aide...

Le budget du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales baissera de plus de 1 milliard d'euros, dont 900 millions d'euros du fait de la réforme des APL, alors même que le logement représente un problème pour bon nombre de nos compatriotes – les sans-abri, les plus de 3 millions de mal-logés, ceux qui espèrent accéder un jour à la propriété, ceux qui repoussent l'arrivée d'un enfant à cause d'un logement inadapté. Il y a un an, pour votre premier budget, vous avez quasiment supprimé l'APL-accession, à croire que vous ne voulez pas réellement d'un...

L'année dernière, à la même époque, nous étions nombreux à vous alerter sur les conséquences qu'aurait votre budget sur la production de logements, du fait de la quasi-suppression des APL-accession, de la réduction du PTZ dans le neuf et dans l'ancien, notamment dans les territoires ruraux, et du recentrage de l'investissement locatif. Les chiffres étant têtus, nous constatons cette année une baisse des mises en chantier et des permis de construire. Les bons chiffres de 2016 et de 2017 ne sont pas liés au hasard, monsieur le rapporteur spécial, mais à notre plan de relance. Quand ...

Monsieur Bazin, un crédit de 17 millions d'euros, destiné à l'APL-accession, est inscrit dans la loi de finances. Il concerne d'abord l'outre-mer, pour un montant compris entre 2 et 3 millions, et 14 millions sont destinés à l'APL-accession pour les acquéreurs occupant un logement HLM en zone C, et nous réfléchissons à la création d'une APL-rénovation. S'agissant du dispositif « Pinel » en zone B2, il a été démontré que les investisseurs privés fuyaient la zon...

... nous avons pourtant réclamé. Sur l'assèchement supposé des ressources de l'autofinancement des bailleurs HLM, la hausse de la contribution à la CGLLS avait été mal comprise par les acteurs, si je me souviens bien d'un courrier signé par l'ensemble des bailleurs. Concernant le PTZ, nous sommes en train de travailler à sa prorogation de deux ans dans les zones B2 et C. Quant au rétablissement de l'APL-accession sur tout le territoire, vous connaissez mon opinion, qui n'est pas celle de la majorité. Pour autant, il faudrait peut-être en examiner les conséquences à l'aune de plusieurs années. Défaire une politique qui vient de se construire n'est jamais très simple. Nous travaillons par ailleurs à une APL-réhabilitation, qui permettrait de financer les travaux dans les logements achetés.

Cet amendement vise à rétablir l'APL-accession à partir du 1er janvier 2019. On se demande d'ailleurs pourquoi cette aide a été supprimée l'an dernier en dehors du logement ancien en zones tendues. Cette suppression a été jugée néfaste par nombre de spécialistes, qui pointent, tout comme notre rapporteur spécial, la contradiction avec les enjeux de la mixité sociale et le besoin de reconstitution des fonds propres des bailleurs soci...

Mon amendement tend également à rétablir l'APL-accession dans le neuf ou l'ancien sur l'ensemble du territoire national, ce qui représenterait un coût réduit pour un effet de levier réel. Vous dites songer à la rétablir uniquement, outre-mer mis à part, dans l'ancien et en zone C, mettant en avant les objectifs de la loi « ELAN » – ce qui est toutefois incohérent avec les objectifs budgétaires que vous vous donnez. Il me semble nécessaire d'...

Je vous remercie, mes chers collègues, d'avoir l'amabilité de me citer, car vous avez fort bien exposé ma position sur la loi de finances pour 2018 ! À M. Bazin, je veux dire que nous réfléchissons à une APL-rénovation qui permettrait à des propriétaires bailleurs de rénover leurs logements, et à des propriétaires occupants – mais non pas à de nouveaux propriétaires – de faire un emprunt et de bénéficier de ce qui était l'APL-accession-rénovation. Je comprends l'intention de M. Bricout, et y suis favorable sur le fond, mais nous voulons stabiliser le système et n'avons pas d'argument suffisant pour ...

Nous soutenons ces amendements qui nous paraissent importants. Je tiens à faire part de l'inquiétude qui me saisit lorsque j'entends les explications du rapporteur spécial. Si j'ai bien compris, l'APL-rénovation serait réservée aux propriétaires occupants à l'exclusion des primo-accédants, contrairement à ce qui prévalait jusqu'en 2018. Je veux redire combien la quasi-suppression de l'APL-accession, doublée de la réduction du PTZ dans le neuf et dans l'ancien, a des conséquences dramatiques pour les maisons individuelles, les petits collectifs et les territoires ruraux. En termes de croissanc...

Je maintiens mon amendement, très important dans notre stratégie pour la mobilité, que l'APL-rénovation telle que vous l'imaginez ne favorise pas. L'an dernier, monsieur le rapporteur général, lors de la discussion du projet de loi de finances, nous avons eu des échanges très tendus sur ces sujets ; votre pirouette pour vous en sortir a consisté à dire que nous travaillerions sur le zonage afin de compenser la réduction des dispositifs. Mais, aujourd'hui, rien n'est fait, alors que vous...

...ides aux logements. La somme de 12 euros n'est évidemment pas suffisante pour répondre à la demande sociale d'accès à des logements à des prix abordables. Cela correspond à ce que le président Macron a pris, par personne, aux plus pauvres bénéficiant des aides au logement, pour le donner aux plus riches. Ainsi, en 2019, les bénéficiaires auront perdu, en moyenne et en termes réels, 11,70 euros d'APL. Cette somme est à comparer aux 253 800 euros offerts à chacun des 5 000 Français les plus riches. Décidément, le président Macron est un véritable Robin des bois à l'envers... À cela s'ajoute le calcul contemporanéisé des ressources de ce PLF 2019, qui réduit globalement de 900 millions d'euros l'enveloppe dédiée aux APL. C'est donc près de 1 milliard supplémentaire qui sera retiré aux 6,5 mill...

Je ne comprends pas pourquoi le Gouvernement et la majorité actuelle n'ont pas voulu, à l'occasion de la réforme des APL, prendre la mesure de justice sociale que nous proposons. Aujourd'hui, à peu près 30 % des allocataires reçoivent une APL et un forfait charges d'un montant supérieur ou égal à leur loyer. Ainsi, certains Français ne paient pas de loyer alors que d'autres, à situation sociale équivalente et à situation de logement équivalente, en paient. C'est tout à fait anormal. Pourquoi quelqu'un qui réside d...

Je veux appuyer ces amendements qui me semblent intéressants, même s'ils ont déjà été déposés et rejetés – ce qui n'est d'ailleurs pas un argument en soi. Sur le fond, ils posent une bonne question. Nombre de bailleurs profitent de ceux qui n'autofinancent rien grâce à l'APL, et cela peut favoriser les marchands de sommeil. Par ailleurs, je pense qu'il est important de responsabiliser les gens.

J'avais déjà proposé, sous la précédente législature, de réformer les APL, en particulier les APL étudiantes, où l'on relève de véritables injustices sociales. J'avais notamment suggéré que les étudiants rattachés au foyer fiscal de leurs parents ne touchent pas l'APL si ces derniers sont assujettis à l'impôt de solidarité sur la fortune. Mais, dans le cas présent, expliquez-moi la logique d'un système dans lequel, à niveau de revenu équivalent, vous payez un loyer ou...