Interventions sur "ARCOM"

... rédaction différente, vise le même objectif Madame la ministre, lors de l'examen du texte en commission, j'avais défendu un amendement visant à intégrer un représentant de l'outre-mer au sein des instances de l'Autorité de la communication audiovisuelle et numérique. Madame la rapporteure Bergé, vous m'aviez alors répondu que la prise en considération de l'origine géographique d'un membre de l'ARCOM serait inconstitutionnelle. Cet argument m'avait étonné puisque, il y a quelque temps, dans ce même hémicycle, nous avions décidé que des sièges seraient réservés à l'outre-mer au sein du Conseil économique, social et environnemental, le CESE. Nous avions alors justement pris en considération l'origine géographique. Madame la ministre, vous m'aviez cependant précisé que vous restiez favorable à ...

...ne me semble pas pertinent de décider que, par principe, une personnalité se consacrerait spécifiquement à ces questions – au passage, comment évaluer réellement la manière dont elle pourrait ou saurait les traiter ? L'ensemble des membres du collège doivent être sensibilisés à ces questions. Le CSA y veille déjà aujourd'hui, il n'y a pas de raison pour qu'il n'en aille pas de même demain avec l'ARCOM. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

...tés et se consacrant à ces sujets serait la bienvenue. Au-delà même des outre-mer, ce sont les territoires qu'il me semble important de prendre en considération. L'audiovisuel d'outre-mer se retrouve finalement dans le même type de situation que l'audiovisuel régional et rural. Il faut veiller à assurer un équilibre jusqu'au cœur du cénacle où sont prises les décisions du CSA aujourd'hui et de l'ARCOM demain.

Nous sommes tous sensibles aux outre-mer. Beaucoup de collègues l'ont rappelé cet après-midi, mais ce n'est pas en prévoyant qu'un membre de l'ARCOM sera spécialisé dans ces territoires que cela changera quelque chose. S'il faut soutenir la filière audiovisuelle outre-mer, on le fera de manière plus efficace grâce au pacte pour la visibilité des outre-mer et à d'autres mesures que nous examinerons tout à l'heure.

Tous trois visent le même objectif : assurer, au sein de l'ARCOM, une répartition paritaire des sièges entre les femmes et les hommes. La répartition, qui est aujourd'hui équilibrée au sein du CSA, doit le demeurer dans la nouvelle instance que nous créons. L'idée d'assurer une juste représentativité dans cet espace n'est pas une lubie, le débat à l'instant sur les outre-mer l'a bien montré. Quand on impose, au sein d'une instance de décision, la parité entre...

Même avis que sur l'amendement n° 45. Les membres de l'ARCOM devront par principe disposer des connaissances et de l'expertise nécessaires pour traiter de ce qui relève de cette instance sur l'ensemble du territoire national. En outre, cet amendement serait difficilement opérant.

J'espère qu'un jour, on y arrivera. J'ai bien noté votre avis, madame la ministre : selon vous, les députés pourront user de leur influence à l'Assemblée pour que l'ARCOM comprenne des personnes qualifiées sur les outre-mer, mais si nous demandons aujourd'hui d'inscrire dans la loi, c'est aussi pour montrer à quel point il est difficile aujourd'hui de trouver cette représentativité au cœur des instances de décisions. Celle-ci est pourtant essentielle. Voyez comment on traite les territoires d'outre-mer : ils sont complètement oubliés dans ces instances. Nous avon...

En soutien à titre personnel à l'amendement de mon collègue Claireaux, je souligne qu'il ne s'agit pas ici d'exiger qu'il y ait un membre supplémentaire au sein de l'ARCOM ni qu'un des membres soit pourvu de qualifications spécifiques. Il est seulement proposé que toute personne nommée à l'ARCOM ait une bonne connaissance de l'ensemble du territoire national, sans oublier les territoires ultramarins. Comme l'a dit Maina Sage à l'instant, il est vrai que cela va tout de même mieux en le disant, en l'occurrence en l'écrivant.

Puisque je parlais de mauvaise foi, je vais commencer par revenir sur la réponse qui m'a été faite sur l'amendement n° 97 : certes, il ne sera pas interdit de contacter l'ARCOM par téléphone, mais ses coordonnées ne sont pas communiquées… C'est une omission intéressante, dont l'explication se trouve peut-être dans l'étude d'impact, où il est mentionné que la HADOPI est trop souvent contactée par téléphone. J'en viens à l'amendement n° 111. Il vise, à la première phrase de l'alinéa 3, à substituer aux mots : « nommé par le Président de la République », les mots : « élu ...

Avis défavorable. La Constitution confère au Président de la République un pouvoir de nomination. L'Assemblée nationale, singulièrement sa commission des affaires culturelles, exercera sa mission de contrôle sur les nominations, sachant que, de surcroît, les présidents des deux assemblées nommeront la majorité des membres de l'ARCOM après notre avis conforme. La capacité de nomination du Président de la République est importante et ne saurait être remise en question. Je n'ose imaginer que vous considériez, madame la députée, que les présidents de la République successifs ont volontairement cherché à influencer, par leur pouvoir de nomination, les décisions prises par le CSA. Ce serait remettre en cause l'intégrité des membr...

Nous ne pouvons pas entendre l'argument selon lequel c'est comme ça et qu'il ne peut en aller autrement. En ce moment, et les élections que nous sommes en train de vivre le montrent bien, on constate une grande défiance envers les institutions comme envers les médias. Il faut donc faire un pas supplémentaire pour que l'indépendance de l'ARCOM ne puisse être mise en cause.

Cet amendement vise à supprimer l'impossibilité de nommer à l'ARCOM une personne de plus de 65 ans. C'est un sujet toujours délicat que celui de l'âge. Je dois dire que, plus le temps passe, plus je suis sensible à cette thématique – vous me permettrez cette confidence, chers collègues. Sur le fond, il nous semble que l'expérience et l'âge ne sauraient être discriminants, et encore moins présenter un caractère rédhibitoire quand il s'agit d'intégrer cette instanc...

En tout cas, dans cette assemblée, beaucoup souhaitent reculer l'âge de départ à la retraite. Pourquoi instaurer une limite d'âge pour les membres de l'ARCOM ? Dans ce cas, il faudrait le faire également pour les membres du Gouvernement ou les parlementaires. Tout cela n'a pas de sens. Je voterai évidemment cet amendement de bon sens.

Nous proposons que le rapport annuel rendant compte de l'activité de l'ARCOM fasse état de la place accordée par les éditeurs de services aux programmes audiovisuels en langues régionales. En effet, l'actuel rapport du CSA ne fait généralement aucune mention du respect des obligations en la matière. Il s'agit aussi de donner la possibilité à l'ARCOM de formuler des observations en vue de développer le financement de programmes en langues régionales. Pour rappel, cet amend...

Nous proposons que le rapport annuel d'activité établi par l'ARCOM comprenne un bilan de la politique menée en matière de réduction de la pollution numérique, ainsi que le degré d'atteinte des objectifs fixés, qui doivent être conformes à la stratégie nationale bas-carbone.

Dans le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, adopté par l'Assemblée nationale, nous avons étendu les missions du CSA, notamment concernant les enjeux en matière d'empreinte environnementale et de respect de notre trajectoire carbone. En revanche, le prévoir dans le bilan de l'ARCOM ne me semble pas approprié. Demande de retrait, à défaut, avis défavorable.

Je n'ai pas vu que le projet de loi climat abordait cette question en confiant une mission au CSA actuel ou à la future ARCOM. Pourriez-vous m'indiquer où se trouve ce dispositif ? S'il n'y figure pas, il serait peut-être temps de l'inclure.

La loi de 1986 relative à la liberté de communication confie déjà au CSA le soin de veiller au rayonnement de l'outre-mer ; demain, cette mission incombera donc à l'ARCOM. Comme vous l'avez souligné, France Télévisions a signé en 2019 avec le Gouvernement un pacte pour la visibilité des outre-mer. Des engagements très précis et quantifiés ont été pris par France Télévisions ; ils sont respectés. Cette société présente déjà un bilan annuel devant la commission des affaires culturelles. Il n'y a pas lieu de le prévoir dans la loi, puisque cela relève d'un engagement...

Cet amendement transpartisan a pour objet d'intégrer des indicateurs synthétiques relatifs à la représentation de la diversité de la société française – y compris ultramarine – au sein des programmes dans le bilan annuel de l'ARCOM concernant le respect, par les éditeurs, de leurs obligations. L'allocution télévisée du président Jacques Chirac durant les émeutes de 2005 a marqué une prise de conscience au sein de la classe politique concernant les enjeux liés à la diversité et à l'égalité des chances. Dans les secteurs audiovisuel et cinématographique, cela a pris la forme d'une nouvelle exigence de représentativité et d'i...

Il vise à permettre à l'ARCOM de réaliser des études relatives à ses activités et de s'appuyer, dans le domaine de la diffusion de musique enregistrée, sur les compétences du Centre national de la musique. Celui-ci, qui gère un observatoire de l'économie et des données de l'ensemble du secteur, recueille à ce titre toutes les données utiles, notamment commerciales et financières, et diffuse une information économique et stati...