Interventions sur "ARS"

Mes propos n'ont peut-être pas été très clairs… J'ai précisé que la loi ORE du 8 mars 2018 a donné toute liberté aux universités pour fixer leur quota d'étudiants boursiers. Certaines universités, notamment parisiennes et de médecine, ai-je dit, n'ont pas joué le jeu, fixant cyniquement le taux d'étudiants boursiers à 1 %. Je n'ai donc pas dit que le taux d'étudiants boursiers dans ces universités n'était que de 1 %, mais que celles-ci, au lieu de fixer un taux minimal à 20 %, n'o...

Cet amendement nie les besoins territoriaux, puisqu'il supprimerait l'avis conforme de l'ARS. Il a été repoussé par la commission, et j'y suis très défavorable à titre personnel.

Défavorable. Ces amendements sont satisfaits. Ils visent à permettre la formulation des besoins des territoires. Or il est prévu que le nombre de places en deuxième année d'études soit défini grâce à une discussion entre les universités et les ARS, lesquelles s'appuieront, pour donner leur avis aux universités, sur le diagnostic territorial établi région par région par la CRSA, où siègent l'ensemble des professionnels, des associations et des représentants de professionnels et d'usagers. Cela permettra de comprendre les besoins des territoires.

L'amendement vise à ménager un équilibre entre autonomie des universités et implication des instances régionales, que sont l'ARS et le conseil régional, dans la définition des capacités d'accueil des formations en deuxième et troisième années. Les objectifs pluriannuels seront définis par les universités, au regard des objectifs nationaux établis par l'État, après un avis simple, afin de prévenir d'éventuelles situations de blocage qui pourraient naître d'un avis conforme, de l'ARS et du conseil régional, ce dernier ayant...

Avis défavorable, car l'amendement est satisfait par la consultation des CRSA. En outre, vous instaurez une procédure très lourde, requérant le double avis de l'ARS et du conseil régional, qui parasite le dialogue entre l'université et l'ARS, laquelle consulte les collectivités territoriales au travers de la CRSA.

Cet amendement vise à souligner l'importance de la concertation avec les représentants des territoires pour déterminer les capacités d'accueil en deuxième et troisième années. Outre les objectifs pluriannuels nationaux et l'avis conforme des ARS, l'implication des représentants des territoires est nécessaire pour tenir compte des besoins de ces derniers.

La CRSA, qui réunit l'ensemble des acteurs du territoire – professionnels, usagers, associations de patients, représentants d'étudiants, établissements publics et privés de santé – , établit un diagnostic des besoins des territoires, sur lequel va s'appuyer l'ARS pour discuter ensuite avec l'université des capacités d'accueil. Avis défavorable.

...blèmes de plus en plus aigus au fil des années. Afin de relever ce défi, sans entraver la liberté d'installation, la détermination des besoins de santé des territoires ne peut être laissée à la seule administration. Il faut, en amont, une réelle consultation des collectivités territoriales, mais aussi des professionnels de santé qui connaissent les besoins. En réunissant ces différents acteurs, l'ARS pourra fixer des objectifs pluriannuels répondant réellement aux besoins des territoires.

Il appartient aux universités de définir les capacités d'accueil des formations en deuxième et troisième années, sur la base des objectifs pluriannuels d'admission en première année du deuxième cycle de ces formations, arrêtés sur avis conforme des ARS. Il importe que la logique de décloisonnement entre ville et hôpital soit prise en compte dès les études médicales. Parce qu'il est urgent que les universités et les ARS prennent en considération les besoins de stage en médecine de ville, cet amendement vise à solliciter l'avis des URPS – unions régionales des professionnels de santé – et des fédérations hospitalières, qui ont tout leur rôle à j...

Il est signé par l'ensemble des membres du groupe Les Républicains. Madame la rapporteure, j'ai apprécié votre goût du paradoxe lorsque vous avez affirmé que la discussion sur le nombre d'étudiants nécessaires dans chaque région se déroulerait en dehors de la sphère étatique, entre les ARS, d'un côté, et les universités, de l'autre – en l'occurrence, deux représentants des services déconcentrés de l'État. Pour vous permettre de retomber sur pied et d'aller jusqu'au bout de la logique défendue également par Mme la ministre, cet amendement vise non pas à créer une instance supplémentaire – la vocation des CRSA n'est pas seulement de faire de la concertation – mais de recueillir, au ...

L'objet de cet amendement est de prévoir, en amont de l'avis de l'ARS, une consultation des URPS qui ont tout leur rôle à jouer dans la définition des objectifs, d'autant que les médecins libéraux, quelle que soit leur spécialité, participent à la formation par la prise en charge de stagiaires dans les cabinets de ville. Les URPS peuvent apprécier les besoins en professionnels.

...ns en deuxième et troisième années de premier cycle seront déterminées annuellement par les universités. Pour ce faire, chaque université devra prendre en compte les objectifs pluriannuels d'admission en première année du deuxième cycle de ces formations, lesquels seront arrêtés sur la base des capacités de formation et des besoins de santé du territoire, par l'université après avis conforme de l'ARS ou des ARS concernées. Cet amendement vise à prévoir, en amont de l'avis de l'ARS, une consultation des URPS qui ont tout leur rôle à jouer dans la définition de ces objectifs, d'autant que les médecins libéraux, quelle que soit leur spécialité, participent à la formation par l'accueil de stagiaires dans les cabinets de ville. Les URPS peuvent apprécier les besoins en professionnels.

Consulter, concerter est souvent gage de réussite. Il est important d'associer les professionnels de santé et les médecins libéraux qui accueillent des stagiaires, en amont de l'avis de l'ARS.

Je ne pensais pas intervenir, car je ne me fais aucune illusion sur ce texte de loi. Néanmoins, je ne peux pas ne pas indiquer que je vais voter l'amendement de nos amis Les Républicains. En outre, je ne peux pas laisser dire que les ARS sont au service de la patientèle dans les territoires. Il n'en est rien : elles ont reçu des ordres contraires, qu'elles appliquent très bien, qui vident tout. Les élus locaux doivent être consultés. D'ailleurs, il faudrait employer un autre terme : ils devraient être associés. Or ils sont traités de la manière que vous connaissez. Je m'interroge : comment des ministres ont-ils pu, avec une tell...

...oeur du dispositif, car, sans eux, nous n'arriverons pas à lutter contre la désertification médicale. Que redoutez-vous dans nos propositions ? Vous savez sans doute, mes chers collègues, que tous les projets régionaux de santé, sans exception, ont recueilli une minorité de voix dans les conseils régionaux. Pourquoi ? Parce que les conseils régionaux perçoivent négativement la main puissante des ARS, lesquelles n'adaptent pas les capacités d'accueil des formations aux besoins des territoires. Je ne vois pas en quoi cela peut vous gêner de consulter formellement les professionnels, madame la ministre. Votre avis défavorable est un acte de défiance, je vous le dis franchement. Vous êtes les premiers à demander un maillage complet du territoire par les CPTS, c'est même l'une de vos mesures pha...

Nous sommes nous aussi sensibles aux propositions qui visent à associer les élus locaux à la gouvernance, l'ARS étant souvent, nous le savons, la voix et la main du Gouvernement dans les territoires. Il est bon que l'élu puisse dire ce qu'est son territoire et faire part de la véritable demande de celui-ci. Monsieur Lassalle, vous avez adressé des remarques genrées…

La commission repousse l'amendement no 846, car le fait de recueillir l'avis de chacun des collèges de la CRSA rendrait la procédure très lourde. Par ailleurs, votre demande relative à la publicité des avis est satisfaite, puisque les avis des ARS sont publiés au recueil des actes administratifs.

Il faudrait surtout faire en sorte que les parlementaires soient représentés au sein des ARS.

Le parlementaire n'a pas sa place dans cette histoire. Parlant de la Loire, que je connais bien, M. Cinieri a indiqué qu'il y avait des zones déficitaires dans le Forez et l'Ondaine. Or je viens de vérifier le zonage ARS : il n'y a aucune zone déficitaire à cet endroit. On peut avoir un avis sur tout mais on peut surtout avoir un avis. Alors même que je suis médecin, je ne souhaite pas qu'on me demande de déterminer le nombre de médecins nécessaires dans ma circonscription. Le rôle du député n'est pas de fixer la quantité de gravier à mettre dans le goudron.

C'est une vraie question de savoir quelle est la place des parlementaires, mais je pense qu'elle est plus à l'Assemblée qu'à l'ARS. Quand un texte prévoit d'entrée six ordonnances, je considère que notre rôle de député est bafoué. Au reste, ce n'est pas parce que nous participerons aux réunions de l'ARS que les choses iront mieux. D'autres partenaires peuvent aussi bien déterminer les besoins en médecins des bassins de vie. Le problème est qu'aujourd'hui, lorsqu'on demande un rendez-vous ou une réponse à l'ARS, c'est la cr...