Interventions sur "ARS"

Je citerai un exemple pour répondre à M. Borowczyk. Au début de mon mandat, j'ai sollicité Mme la ministre, qui m'a fort bien répondu, sur un problème de cartographie médicale et d'accessibilité potentielle localisée, parce que la carte ne prenait pas en compte la population touristique d'un territoire. Grâce à la vigilance des parlementaires, qui ont saisi l'ARS, Mme la ministre a pu corriger le problème, ce dont je la remercie. Les parlementaires connaissent leur territoire. Ils sont sensibles aux problématiques de la santé. Je conteste donc l'idée que leurs interventions sur ces sujets ne seraient pas pertinentes.

Je ne peux pas ne pas réagir quand j'entends dire que le rôle du député serait uniquement national. Madame la rapporteure, vous êtes élue de la même région que M. Vigier et moi-même. Vous savez donc que nous nous impliquons beaucoup dans ces questions de santé, notamment dans les zones peu denses. Nous sollicitons la directrice de l'ARS qui nous promet une coconstruction du projet. N'est-ce pas la preuve que nous avons un rôle à jouer ? D'ailleurs, quand ça ne va pas, les citoyens nous le rappellent. Dernièrement, sur les grilles de l'hôpital, pour protester contre la réforme de la santé, l'un d'eux avait écrit : « Merci, madame la députée ! » et non pas : « Merci, monsieur le maire ! » ou « Merci, monsieur le président du cons...

Quand on bute sur une difficulté de compréhension, il est bon de revenir aux fondamentaux. Rappelons donc que nous sommes là pour voter la loi, évaluer les politiques publiques et contrôler l'action du Gouvernement. Ce contrôle s'effectue souvent a posteriori, mais rien n'empêche de le mener a priori, pour donner un avis consultatif sur le fonctionnement de l'ARS. Je souscris donc à la proposition de M. Cinieri, qui nous conforte dans notre rôle de parlementaires.

Sortons de la dichotomie entre les élus et l'ARS. Il appartient à chacun de nous d'entretenir des relations positives ou du moins des relations de confiance avec nos partenaires. À titre personnel, j'ai constaté que, dans ce type d'échange, le bon sens et l'écoute font parfois plus avancer les choses que le désir d'être partout.

Je tiens à vous rassurer sur mon attachement aux territoires. Quand j'ai été élue députée, j'ai tout de suite organisé des réunions avec l'ARS et l'ensemble des parlementaires de la région, de manière transpartisane, afin que nous puissions parler de l'accès aux soins. Il va de soi que le parlementaire est très important sur le territoire, notamment sur les sujets de santé. Faut-il pour autant qu'il négocie le nombre d'étudiants en médecine, pharmacie, odontologie et maïeutique qui passeront en deuxième année ? Je ne suis pas certaine ...

J'entends ces précisions. Mme Tamarelle-Verhaeghe nous dit qu'à vouloir être partout, on n'est plus nulle part. Mais quand un étudiant trouve qu'il n'y a pas assez de places en deuxième année ou quand les usagers constatent qu'un hôpital va fermer, ils ne se rendent pas à l'ARS. C'est nous qu'ils viennent trouver pour savoir ce que nous pouvons faire et comment nous pouvons les aider. Mme la rapporteure a organisé une réunion avec l'ARS aussitôt après son élection. J'ai pu assister à une réunion de ce type dans ma circonscription. Mais il ne s'agit pas d'une procédure figée. D'autres fois, nous sommes obligés de quémander un rendez-vous ou de tanner le directeur de l'A...

Je vais vous faire une confidence : je suis un technocrate qui a réussi à s'en sortir. Quand je constate des dérives technocratiques, j'en suis conscient. Or je note que les ARS sont devenues des structures hypertechnocratiques. On a créé des grandes régions. Auparavant, il y avait une ARS alsacienne. Celle-ci dépend aujourd'hui du Grand Est, région deux fois plus grande que la Belgique. Madame la ministre, imaginez la dimension humaine, la proximité, la simplicité des relations, les rendez-vous directs, les consultations. Quand les choses se passent ainsi, elles devien...

Je vais dire la même chose autrement. J'ignore s'il faut être partout et si l'on doit aller négocier avec les ARS – même si je le fais – , mais je crois que nous sommes là pour écouter les besoins des habitants d'un territoire et pour passer ensuite à l'action. Or, pour nous, agir, c'est avant tout déposer des amendements qui prennent en compte les particularités d'un territoire. Car la France est multiple et diverse, comme les besoins des populations. Ce n'est pas la même chose d'être député d'un territoir...

Alors que nous examinons un projet de loi particulièrement technocratique, nous avons soudain la possibilité d'y ajouter du médical, en associant les professionnels du monde médical au plus grand nombre d'étapes possibles, et d'y ajouter de l'humain. Réhumaniser la loi, c'est ce qu'on nous propose de faire en associant les parlementaires aux décisions de l'ARS. Madame la ministre, madame la rapporteure, sur tous les bancs, les députés souhaitent jouer un rôle plus important. Vous le leur refusez. Vous avez l'occasion de montrer votre considération pour les représentants de la Nation qui veulent – pourquoi ne pas le dire ? – avoir une influence. Soutenez l'amendement !

Pour ma part, monsieur Furst, je rencontre un tout autre problème. Dans ma circonscription, l'ARS est toute petite. Dans cette structure à taille humaine, où les fonctionnaires sont très impliqués, le responsable téléphone directement au ministère. Nous avons cette chance. Et pourtant, cela ne marche pas mieux. Dans un territoire à l'abandon, quelques libéraux ont ouvert des cabinets secondaires, où ils venaient de temps en temps. Il y avait six cabinets secondaires. Sur les logiciels de l'...

Dans la lignée de mes collègues, je souhaite insérer la montagne dans la liste des territoires cités à l'alinéa 3. Comme cela a été rappelé, il existe une loi spécifique pour la montagne, mais il est très difficile de la faire respecter sur le terrain, en particulier dans la défense des services publics de santé face à l'ARS. Qu'une jurisprudence centrée sur la montagne se généralise dans ce projet de loi, central, relatif à la santé, nous paraît de bon augure et absolument nécessaire pour la survie de nos territoires en phase de désertification médicale.

Il prévoit l'élaboration d'un rapport. Celui-ci ne serait pas rédigé par le Gouvernement – voilà qui devrait vous convenir, madame la ministre ! – ni par le Parlement. Il s'agit ici d'un rapport rédigé en fin d'année par chaque université, portant sur ses capacités d'accueil et transmis à l'ARS. Certes, les capacités d'accueil des formations en deuxième et troisième années de premier cycle sont déterminées par les universités, mais elles répondent à des objectifs pluriannuels définis par l'État. Il en résulte que certaines universités pourraient être amenées à accueillir davantage d'étudiants en deuxième année, ce qui poserait des problèmes de logistique, notamment en matière de dimens...

Il me semble important de laisser les universités et les ARS débattre de la meilleure façon d'atteindre les objectifs fixés en matière de nombre d'étudiants en deuxième année. Par ailleurs, la plupart des universités publient d'ores et déjà leurs capacités d'accueil. L'amendement me semble satisfait. Il a été repoussé par la commission.

Je soutiens l'amendement. Nous avons évoqué tout à l'heure les difficultés qu'auront les étudiants à trouver un stage si leur nombre augmente. Il serait bon de réfléchir, de débattre et de travailler ensemble à ce sujet. Nous avons également évoqué le rôle des parlementaires au sein des ARS. Une réflexion sur les stages permettrait également de déterminer les moyens d'accroître l'attractivité des EHPAD par ce biais. Y faire venir des internes permettrait de leur démontrer que tout n'y est pas noir, voire de susciter des vocations pour la gérontologie, ce qui – hélas ! – n'est pas le cas, alors qu'il s'agit d'un travail merveilleux. Nous soutiendrons l'amendement, car il est nécessa...

J'aimerais réfuter les deux arguments avancés par Mme la rapporteure. Tout d'abord, vous affirmez, madame la rapporteure, qu'il faut laisser les universités et les ARS travailler ensemble. Cela n'est pas contradictoire avec le rapport proposé, lequel vise au contraire à soutenir ce travail. Vous m'opposez ensuite le fait que la plupart des universités mènent d'ores et déjà un travail prospectif en matière de capacités d'accueil. Je n'en doute pas un instant. Toutefois, « la plupart » n'est pas « toutes » – j'aimerais au moins en connaître la proportion.

...on d'intérêt sur la transformation de l'offre pour personnes handicapées, laissant une grande latitude aux acteurs pour répondre par des solutions innovantes, sans cahier des charges préétabli. Cette expérimentation, engagée dans quatre régions, pourrait être étendue. L'article 51 de la LFSS pour 2018 permet aussi à des projets innovants, issus du terrain – donc sans appel à projets initié par l'ARS – de voir le jour. Enfin il convient de ne pas trop démanteler l'appel à projets, qui reste une procédure utile pour mettre en concurrence les acteurs du secteur, afin de faire le meilleur choix. Avis défavorable.

Cet amendement s'inscrit dans la continuité des différentes mesures prévues au titre IV du projet de loi, qui visent à simplifier, à rationaliser et à alléger les procédures pour améliorer leur efficacité. Lors de leur audition, les ARS nous avaient fait part de leurs attentes en matière de simplification ; cet amendement contribue à y répondre. Avis favorable.

Chaque année sont formulées plus de 10 000 demandes d'admission en appartement de coordination thérapeutique. Chaque organisation gestionnaire est située sur un territoire qui lui a été attribué par l'ARS. Pour mieux répondre à cette forte demande, la stratégie de lutte contre la pauvreté a prévu, en lien avec les projets régionaux de santé, de mieux doter chaque organisation existante. Or la règle des 30 % d'extension, hors appel à projet, est incompatible avec ces petites structures. Les ARS, pour ouvrir parfois un très petit nombre de places – trois ou quatre –, doivent recourir à une procédure...

Les évolutions technologiques et informatiques en officine permettent aujourd'hui d'envisager une simplification des modalités de transmission du chiffre d'affaires aux autorités concernées, afin de déterminer le nombre de pharmaciens assistant les titulaires d'officine. Cette simplification vise à faciliter le travail des pharmaciens d'officine, mais également celui des ARS, destinataires de ces informations et chargées du contrôle. L'amendement AS247 appelle également l'attention du Gouvernement sur la nécessité de faire évoluer l'arrêté du 1er août 1991, lequel fixe le nombre d'adjoints requis en fonction du seul chiffre d'affaires de l'officine. Or ce critère n'apparaît plus pertinent au vu des nombreuses évolutions de la profession et de son modèle économique. ...

J'ai déposé pour le principe cet amendement de suppression de l'article. D'abord, la procédure par ordonnance m'a un peu heurté et, surtout, les vues et propositions relatives à l'adaptation de l'organisation et du fonctionnement des ARS me semblent éminemment floues. Mais, dès lors que madame la ministre nous confirme que la représentation nationale sera associée à la définition des ordonnances et à leur rédaction, je suis prêt à retirer mon amendement.