Interventions sur "ARS"

Je suis étonnée de la réponse du rapporteur pour avis. Compte tenu de l'importance des sapeurs-pompiers dans le domaine du secours à la personne et du transport des malades dans les territoires ruraux, il ne me paraît pas normal que l'on exclue les SDIS du conseil d'administration des ARS.

Mes collègues ont raison, les pompiers jouent un rôle dans l'organisation des secours, si ce n'est dans celle des soins. En outre, la portée des délibérations d'un organe tel que le conseil d'administration est assez faible, puisque nous avons repoussé des amendements visant à leur donner un rôle plus important. La décision finale appartiendra toujours au directeur de l'ARS et au ministre. Les SDIS pourraient apporter un éclairage intéressant. Quel risque prendrait-on à les faire participer aux discussions ?

Il s'agit de compléter la composition du futur conseil d'administration des ARS en y intégrant un collège composé de professionnels de santé. Celui-ci compléterait ainsi les quatre collèges existants, qui représentent respectivement l'État, les organismes de l'assurance maladie, les collectivités et les usagers. En effet la fusion des anciennes institutions sanitaires au sein des ARS a eu tendance à renforcer l'image de pesanteur et de lourdeur technocratique. L'amendement p...

...expertise des professionnels de santé sur l'état de santé des populations, les besoins et les parcours de santé est précieuse. C'est la raison pour laquelle ils siègent au sein des conférences régionales de la santé et de l'autonomie et dans les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), et participent à l'élaboration des contrats locaux de santé. Le conseil d'administration de l'ARS, bras armé de la politique de santé nationale, doit tenir compte de leur avis, mais ils ne sauraient être associés au conseil d'administration. Demande de retrait ou avis défavorable.

Il s'agit d'abord de revenir sur la composition du conseil d'administration des ARS telle que prévue par le Sénat, qui a souhaité confier sa présidence conjointement au préfet de région et au président du conseil régional. Il ne paraît pas souhaitable de maintenir cette coprésidence : le préfet a autorité pour présider les débats, en faire la synthèse et, avec l'avis du directeur général, fixer les grandes orientations. Il peut y avoir des différences d'approche entre deux perso...

Il s'agit de confier une mission supplémentaire au conseil d'administration des ARS, celle de dresser un état régulier de la désertification médicale dans la région et d'émettre des propositions visant à lutter contre ce phénomène. De plus en plus de territoires, et pas seulement en milieu rural, sont touchés par la désertification médicale, laquelle est une source d'inquiétude pour les populations locales et nuit à l'attractivité des territoires.

Je souscris pleinement à cette proposition. Une des principales missions des ARS est d'établir une cartographie des zones sous-médicalisées afin de mesurer les inégalités sociales et territoriales du territoire régional. Mon sous-amendement vise simplement à substituer aux mots : « délégués départementaux de l'État » les mots : « délégations départementales de l'agence », plus adaptés.

Cet amendement, issu du rapport de la mission d'information sur l'amélioration de la prise en charge des patients atteints de la maladie de Lyme, que j'ai menée avec Nicole Trisse et Vincent Descoeur, vise à compléter le code de la santé publique, afin de préciser que les ARS veillent à l'information des usagers, à la qualité des mesures de prévention et à la mise en place du parcours de soins gradué dans le cadre de la politique nationale de lutte contre les maladies vectorielles à tiques. À cet effet, elles devraient également nommer un référent en charge de cette problématique.

Je salue le travail que vous avez réalisé avec nos collègues sur la maladie de Lyme, transmise par les tiques, qui n'a pas encore livré tous ses secrets, surtout dans ses formes chroniques. Cependant, votre amendement est satisfait, puisque les ARS sont chargées de l'observation et de la surveillance de l'état de santé de la population, mais également de la prévention, du suivi des endémies, des maladies chroniques et de la douleur, ainsi que de l'organisation des parcours de santé. Au demeurant, il me semble trop ciblé ; on pourrait multiplier les amendements de ce type afin de viser d'autres pathologies, parfois endémiques et préoccupante...

Nous proposons qu'en cas d'état d'urgence sanitaire, le directeur général de l'ARS rende compte tous les quinze jours devant le conseil d'administration de celle-ci des actions menées dans ce cadre. Un des enseignements de la crise sanitaire, documentés dans le rapport Firmin Le Bodo-Grelier précité, est que l'articulation entre ARS, d'une part, collectivités territoriales, offreurs de soins en ville et en hôpital et patients, d'autre part, est perfectible. Or cette articulatio...

On peut comprendre cet amendement, marqué au fer rouge par l'actualité. Mais il aboutirait à soumettre le directeur général de l'ARS à une pression forte – et peut-être excessive – alors qu'en cas de crise sanitaire et d'endémie, les décisions relèvent de l'autorité ministérielle. Je vous propose donc de retirer votre amendement. À défaut, j'y serai défavorable.

Il s'agit de transformer l'avis consultatif de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) sur le projet régional de santé en un avis conforme. Il est essentiel que la voix de l'instance de démocratie sanitaire régionale compte quand elle se prononce sur le projet régional de santé, document stratégique majeur produit et mis en œuvre pendant quatre ans par l'ARS.

Nous proposons que la conférence régionale de la santé et de l'autonomie donne un avis consultatif sur la politique d'investissement de l'ARS territorialement compétente, notamment sur l'utilisation du fonds d'intervention régional (FIR), et que le directeur général de l'ARS fournisse une réponse motivée s'il va à l'encontre de cet avis. En effet, le FIR représente environ 2,5 % de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM), proportion amenée à augmenter avec l'intégration dans le FIR des crédits d'investissement et d...

Nous proposons que l'État, à travers les ARS, prenne en compte les projets des territoires dans l'élaboration de son projet régional de santé. Le dialogue et la cohérence du développement sanitaire des territoires s'en trouveraient renforcés. Ces derniers assument en effet – la crise sanitaire l'a illustré – un rôle déterminant de coordination des différents acteurs locaux. Ils sont des acteurs incontournables des politiques publiques de s...

...ser expressément que le schéma régional de santé comprend un programme relatif à la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé, afin d'améliorer les dispositifs en la matière. Actuellement, il s'agit d'un objectif du projet régional de santé, mais non d'une composante à part entière. L'élaboration d'un tel programme permettrait une meilleure évaluation des politiques menées par l'ARS en matière d'accès et de recours aux soins sur l'ensemble du territoire qu'elle couvre.

Il vise à ce que les ARS veillent, par l'intermédiaire du schéma régional de santé, à la cohérence du développement des maisons de santé et des centres de santé sur le territoire. Certes, c'est déjà le cas, du moins en Occitanie. Néanmoins, des collectivités territoriales tentent de pallier le manque de professionnels de santé en investissant dans ce type de structures, au détriment parfois de la cohérence de leur implan...

Les ARS veillent déjà à la répartition territoriale de l'offre de prévention et de promotion de la santé sur le territoire, tant pour les établissements de soins que pour les établissements médico-sociaux, afin de satisfaire les besoins de santé de la population. Vous semblez dire qu'il y a une séparation, voire une étanchéité, entre ces structures. Les centres de santé doivent transmettre à l'ARS un pro...

Dans le même esprit que précédemment, il vise à garantir la représentation, au sein du conseil territorial de santé, des personnes vivant dans les déserts médicaux identifiés par l'ARS. Il est nécessaire que les problèmes propres à ces territoires soient relayés dans les ARS à tous les niveaux.

La santé mentale est un élément essentiel de la santé, qui nécessite une action coordonnée de l'État, des autorités sanitaires, des associations et des collectivités. Elle constitue plus que jamais une urgence pour l'ensemble des acteurs publics et appelle une approche collective et ambitieuse ainsi qu'un dialogue stratégique renforcé. Le dialogue entre les ARS et les territoires s'appuie sur les contrats locaux de santé, outil contribuant à une bonne territorialisation des politiques sanitaires et à leur bonne articulation avec les projets locaux. Partout en France, des territoires ont pris des initiatives locales pour soutenir les populations, notamment les plus fragiles et les plus précaires, souvent très jeunes, qu'il s'agisse d'étudiants ou même de...

Vous avez tout à fait raison, la santé mentale est un enjeu majeur, qui doit être pris en compte dans les politiques de santé conduites au niveau local. Néanmoins, je considère que c'est déjà le cas : les actions tendant à mettre en œuvre le projet territorial de santé mentale font l'objet d'un contrat territorial de santé mentale conclu entre l'ARS et les acteurs du territoire. À l'instar du rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales du Sénat, je pense qu'il faut laisser les collectivités se saisir de ce dispositif si elles ne l'ont pas encore fait. Je vous invite donc à retirer vos amendements.