Interventions sur "ARS"

À quel point prenez-vous en compte les « effets cocktail » des différentes substances sur la santé humaine ? Je pense notamment aux inondations dans l'Aude, où des études ont fait état des résultats catastrophiques, avec des taux hors normes d'arsenic résultant des collines de déchets de mines polluant les rivières. Un expert a déclaré au sujet des inondations qu' « elles avaient déposé des sédiments chargés d'arsenic, de soude, de cobalt, de manganèse, de plomb ou encore de cyanure partout dans la vallée ». Comment prenez-vous en compte ces effets cocktail dans le cadre de la santé des habitants ?

Après plus de cinquante heures d'auditions et deux déplacements, la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) arrive presque au terme de ses auditions en vue de la préparation d'un rapport sur l'évaluation des agences régionales de santé (ARS). Agnès Firmin Le Bodo et moi‑même avons, dès l'origine, pris deux partis. Le premier est d'évaluer les ARS sur leurs dix années d'existence et pas seulement depuis le début de la crise sanitaire. Le second est de ne pas céder aux sirènes qui nous poussent à proposer la suppression des ARS. À l'heure où le monde de la santé est bousculé par la crise sanitaire, une telle réforme n'aurait en effet ...

Je constate que vous rejoignez notre avis, monsieur le ministre : il ne faut pas supprimer les ARS, comme certains nous enjoignent de le faire, mais bien essayer d'améliorer ce qui peut l'être. Toutefois, je n'irais pas jusqu'à dire, comme vous-même ou les préfets, que tout va bien.

Disons que tout ne va pas mal. La crise sanitaire a mis en avant les ARS et soulevé l'enjeu de leurs relations avec le territoire. Jean-Carles Grelier et moi-même sommes convaincus que des améliorations peuvent être apportées – nous ferons des propositions à ce sujet dans la partie de notre rapport consacrée à la gestion de crise. Comment institutionnaliser les relations que les directeurs généraux d'ARS ont construites avec les préfets ? Quel rôle donner aux délégués...

Je voudrais d'abord saluer le travail des coprésidents et de la rapporteure, qui a permis de dresser un bilan du déploiement des ARS et de dessiner des perspectives pour le futur. Santé publique France, établissement public placé sous la tutelle du ministère de la santé, et les ARS peuvent élaborer des conventions sur le suivi épidémiologique, des investigations en santé environnementale, la réserve sanitaire ou les campagnes de prévention. Sur ce dernier point, les inégalités d'engagement dans les régions sont flagrantes, d'...

...irmin Le Bodo comme dans le mien, il ne s'agit pas de créer un schéma d'organisation départemental sur le modèle des anciennes directions départementales des affaires sanitaires et sociales, avec la même lourdeur. L'idée est que chaque délégué ou directeur départemental ait le même degré de compétence, pour gérer par exemple une partie du FIR, et de délégation de la part du directeur général de l'ARS afin que la réponse aux demandes des acteurs de santé et des élus locaux soit la plus rapide possible dans tous les départements du territoire.

Globalement, nous partageons votre analyse. Une des surprises de nos auditions est le malaise exprimé par les représentants du corps du génie sanitaire et des corps de contrôle qui, à plusieurs reprises, se sont interrogés pour savoir s'ils avaient encore leur place dans l'organigramme des ARS. Le corps du génie sanitaire se trouve souvent partagé entre le préfet au titre de la police administrative et le directeur général de l'ARS pour la police sanitaire. Certains d'entre eux ont manifesté le souhait de quitter le giron sanitaire pour rebasculer sous le giron préfectoral. Pourquoi avoir fait le choix, dès le début de la crise, de déroger au code de la danté publique en confiant l'es...

Une des raisons qui nous amènent à penser qu'il faut renforcer les délégations et les directions territoriales, c'est le sentiment d'hospitalo-centrisme des ARS ressenti par l'ensemble du secteur médico-social. Ce sentiment repose sur des chiffres, étant donné l'importance du budget consacré à l'hôpital. À titre personnel, je pense que la mutation vers le secteur médico-social était en bon chemin, mais que la création des grandes régions a empêché son aboutissement. Ce secteur se sent aujourd'hui « lésé ». Vous avez parlé, monsieur le ministre, de préve...

Lors d'un déplacement dans l'Yonne, la semaine passée, avec Agnès Firmin Le Bodo, nous avons pu constater que la déléguée départementale ne siégeait pas au comité exécutif de l'ARS – je le signale toutefois avec réserve car la crise sanitaire a interrompu, notamment dans l'Yonne, le processus de décentralisation vers les délégations départementales. J'ai bu vos propos, monsieur le ministre, lorsque vous avez parlé des plateaux techniques et exprimé le souhait de passer d'un régime d'autorisation à un régime de déclaration. Au mois de juin dernier, j'ai défendu dans l'hémic...

...s compliquée, car vous êtes obligés de faire appel à des professionnels non formés et non diplômés. Comment nous, pouvoirs publics, pouvons-nous vous aider à pallier ces manques ? Ma dernière question porte sur la loi sur le grand âge et la dépendance, souvent évoquée dans cette commission et malheureusement souvent reportée. Qu'attendez-vous d'une loi sur la dépendance ? Vous avez mentionné les ARS ainsi que les difficultés de relations avec les autorités de contrôle et de tarification. Comment pourrions-nous envisager un protocole facilitant pour vous aider à l'avenir ?

...ute minime, mais quel est le montant de la rémunération des plateformes par l'État ? Il faut que les députés puissent disposer de toutes les informations relatives à cette opération de rendez-vous en ligne. J'ai en outre quelques questions plus pratiques, en particulier par rapport au fait que le nombre de rendez-vous est supérieur au nombre de doses fournies par les agences régionales de sante (ARS). Les ARS commandent les doses, mais malheureusement les rendez-vous sont pris par la population. Or les trois plateformes font parfois face à des embouteillages, parfois à des réponses négatives, et parfois à des rendez-vous annulés. J'ai vu que quelques régions ont dû annuler leurs rendez-vous. Nous participons chaque semaine à des réunions avec la préfecture et l'ARS, pour connaître le nombre ...

...ette colère. Chacun des intervenants a mentionné les signes d'épuisement du personnel, le manque d'effectifs, le manque de reconnaissance. Ma première question porte sur la circulaire interministérielle relative à la mise en place de la campagne de recrutement d'urgence sur les métiers du grand âge. Brigitte Bourguignon s'est félicitée de l'émergence d'une vraie synergie entre Pôle emploi et les ARS. J'aimerais écouter le retour des personnes sur le terrain. Comment les établissements sont-ils associés à ce plan métier ? Les personnels qui vous sont proposés disposent-ils des qualifications nécessaires ? Ma deuxième question porte sur l'isolement, en particulier chez les personnes âgées, dont certaines ont développé un syndrome de glissement. Alors que nous nous situons peut‑être à l'aube d...

...'utilisation de vos services respectifs ? Par ailleurs, dans le département du Nord, les rendez-vous de vaccinations pour le CHU de Lille doivent être pris sur Doctolib, ceux de Maubeuge sur Maiia et ceux d'Orchies sur KelDoc. Pouvez-vous nous apporter des éléments d'éclairage quant à l'organisation de la répartition territoriale des opérateurs ? Avez-vous eu des échanges avec les préfets ou les ARS, ou avez-vous sollicité directement les centres de vaccination pour leur proposer vos services ? De plus, comme mes collègues, je suis quotidiennement confrontée aux questions de nos concitoyens qui veulent se faire vacciner, et certains vont jusqu'à se connecter plusieurs fois par jour sur vos plateformes. Cependant aucun rendez-vous n'est disponible pour l'instant, et vous n'êtes pas responsab...

. Merci pour votre témoignage et pour l'engagement de votre secteur au service de nos aînés. Vous avez rappelé le besoin d'une meilleure coopération territoriale entre l'État, l'ARS, le département et constaté une grande hétérogénéité. Auriez-vous des bonnes pratiques de territoires à partager, qu'il serait opportun de généraliser ? Pourriez-vous nous faire part des innovations déployées dans vos établissements, notamment en matière de numérique, pour maintenir le lien entre les résidents et les familles ? De manière plus générale, comment comptez-vous mobiliser les possib...

...omie ? Ne passons pas à côté de cette grande réforme, qui mériterait de bénéficier d'une vision très transversale du parcours de vie, associant à la fois la prévention, l'accompagnement et le soin. Je suis très intéressé par la réforme de la cogestion de notre système de santé et du système médico-social. Je souhaite recueillir votre avis et des précisions sur la cogouvernance, notamment entre l'ARS et les régions pour les problématiques de santé, et entre l'ARS et les départements pour les politiques liées à la dépendance des personnes âgées et au maintien à domicile. Quelles sont vos priorités à ce sujet ? Si la ministre nous propose une loi, nous souhaiterions l'enrichir d'une vision forte et responsable pour les années à venir. Beaucoup de rapports ont été produits à ce sujet ; il faut m...

J'ai particulièrement apprécié les propos de M. Voiturier, qui insistait sur le besoin de réintroduire de l'humain à tous les niveaux. Je souscris également tout à fait aux propos de M. Perrin. Je suis députée de la Moselle, département particulièrement touché par des décès en EHPAD et dans les hôpitaux. Comment, selon vous, améliorer les relations entre l'ARS et les EHPAD ? Quelle forme de plus-value attendez-vous de la part de l'ARS ? Je dispose de chiffres sur la vaccination dans les EHPAD de la Moselle au 27 janvier. Certains établissements affichent zéro résident et quatre salariés vaccinés. Ces chiffres m'inquiètent. Pourquoi cette situation ? Je ne la comprends pas, alors que nous faisons face à l'urgence de vacciner les personnes les plus frag...

Nous pouvons voir le verre à moitié vide, ou à moitié plein. Je voudrais saluer un certain nombre de pratiques. Les EHPAD ont d'abord vécu la sidération au début de la crise sanitaire, puis les choses se sont organisées et de nombreuses initiatives ont été réussies. C'est au cœur du territoire que se construit une gestion en coopération du risque sanitaire. Le niveau départemental des ARS a pu être défaillant ; il faut l'évaluer. Je souhaite recueillir votre avis sur les groupements hospitaliers de territoire (GHT). Les niveaux départementaux des ARS s'appuient souvent sur les GHT, ce qui cause une iniquité entre les EHPAD privés et publics. L'avez-vous également constaté ? Je souscris tout à fait à la vision de la compétence sur un territoire donné. Nous évoquons souvent l'EHPAD...

Dans mon département de Haute-Loire, cette crise sanitaire a montré combien les professionnels de santé ont su s'organiser de façon très rapide, en optimisant l'ensemble des moyens à leur disposition. Je pense que cela constitue un pas vers le parcours de soins de demain. Selon vous, quel rôle les ARS ont-elles joué dans cette crise ? Dans mon département, je les ai trouvées très absentes. Je rejoins le SYNERPA et la FHF sur les enjeux de recrutement et de formation. En pleine pandémie, les contraintes administratives à l'ouverture des sessions de formation sont tout simplement incompréhensibles. Il m'a fallu six mois pour ouvrir une session en apprentissage d'aide-soignante dans mon départem...

... brève car l'essentiel a été dit. M. le ministre Véran expliquait tout à l'heure qu'il existe des situations dans lesquelles l'intérim confié au directeur de l'établissement support se déroule très bien ; cela peut en effet arriver et nous ne le nions pas, mais nous demandons simplement que la décision soit laissée au plus près du terrain. Je rappelais lors de la discussion sur l'article que les ARS – agences régionales de santé – étaient censées permettre une organisation territoriale efficace, cohérente et rationnelle. En éloignant la prise de décision du pouvoir local, on fait exactement le contraire et on se retrouve aux antipodes de l'objectif souhaité d'efficacité et de rationalité. Il est essentiel de laisser la décision au plus près du terrain, et non de la confier au directeur de l'...

… je regrette de ne pouvoir lui dire que son intervention précédente était pleine de sagesse alors qu'il nous prenait un peu pour des Bisounours. Nos débats, depuis une heure et demie, font clairement apparaître l'opposition qui existe entre deux visions de la politique de santé. L'une, très technocratique, se fonde sur des organisations pensées en vase clos, en particulier celle des ARS et des GHT très intégrés avec une direction commune. L'autre, la nôtre, privilégie l'approche territoriale, considérant que le mode d'organisation doit avant tout s'adapter aux besoins et à la réalité du terrain. Le GHT auquel j'appartiens avec madame la rapporteure fonctionne correctement car les engagements des uns et des autres ont été respectés. Avec une direction commune, on change de braqu...