Interventions sur "ATI"

204 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Da Silva, rapporteur :

Vous évoquez qu'avoir une assurance chômage ne coûte pas cher. J'aimerais donc comprendre pourquoi les experts‑comptables ne proposent pas d'assurance aux chefs d'entreprise. Ils sont les mieux placés. De toute évidence, s'il est possible de s'assurer pour peu cher et bénéficier de fortes garanties, cette solution est bien meilleure que l'ATI.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Da Silva, rapporteur :

Nous avons évoqué un sujet important : faut-il en arriver à la liquidation ou au redressement judiciaires ? La procédure de liquidation amiable est extrêmement lourde. Elle pourrait aussi faire l'objet d'un assouplissement et serait l'occasion de mieux informer puisque nous recherchons avant tout le rebond. Nous ne pouvons pas garantir un revenu de référence à travers l'ATI, ce qui nécessiterait une cotisation. Peu de chefs d'entreprise souscrivent une assurance quan...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Da Silva, rapporteur :

J'entends le critère de durée. Vous êtes unanimes pour dire qu'il faudrait que l'ATI dure au moins un an. J'entends aussi la question de la justification, en privilégiant le chiffre d'affaires au revenu puisqu'on peut générer du chiffre d'affaires et ne pas se rémunérer. C'est d'ailleurs le cas de nombreux créateurs d'entreprise, qui démarrent une activité. Ils vivent sur leurs économies. Ce critère exclut beaucoup de personnes. La question de l'assurance soulève celle de la per...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Da Silva, rapporteur :

Les réponses sont là. À nous de nous en servir pour faire évoluer l'ATI et mieux répondre à ceux qui en ont besoin.