Interventions sur "ATI"

Qui sont les travailleurs indépendants ? Ce sont 3,3 millions d'entrepreneurs, soit 10 % de la population active, qui n'ont aucune protection sociale au titre du chômage. Il existe deux statuts : un statut de travailleur salarié, bien protégé, et un statut de travailleur non salarié ou assimilé salarié, c'est-à-dire, en fait, des salariés qui ont une protection sociale sans assurance chômage. Plus de 800 000 entreprises sont créées chaque année et 2020 a été une année record, avec plus de 848 000 ...

...ants qui font la vitalité d'un centre-ville. C'est dire que ce sujet est majeur. La question du rebond de ces commerçants ou de ces travailleurs lorsqu'ils rencontrent des difficultés s'impose et je suis de ceux qui considèrent qu'il faut davantage raisonner en fonds exceptionnel qu'en système d'assurance chômage. À mon avis, celui-ci n'est pas le bon mécanisme intellectuel. Il faut le dire : l'ATI ne marche pas car les critères sont trop restrictifs et ne correspondent pas aux situations que vivent les commerçants ou les travailleurs. Les critères ne correspondent pas aux besoins et le champ d'application est trop restreint. L'ATI est donc mal ciblée. Comment réinventer l'ATI, plutôt que de chercher à la modifier un peu ? Je pense qu'un faux message a été adressé aux travailleurs indépend...

...les autres acteurs économiques et ne bénéficient pas tous des mêmes aides gouvernementales. Le dispositif d'activité partielle de longue durée mis en place pendant la crise ne leur est pas ouvert. L'assurance chômage à laquelle ils peuvent prétendre est soumise à des conditions très restrictives et est plafonnée à 800 euros durant six mois. Avec le confinement et la troisième fermeture administrative, j'ai constaté dans ma circonscription que beaucoup d'entre eux étaient désespérés. Les associés et les gérants sont totalement exclus de ces aides et se retrouvent depuis plus d'un an sans revenu pour certains. C'est très injuste car ils n'ont pas commis de faute de gestion ni de faute d'appréciation dans la gestion de leur commerce. Ils sont simplement victimes de décisions administratives ju...

Les travailleurs indépendants sont nombreux en France : 3,2 millions de personnes ont une activité non salariée. Cela recouvre une multitude de situations sur le territoire et une grande disparité de revenus. Nous voyons avec la crise sanitaire combien ces indépendants sont vulnérables. Vous avez eu le mérite, monsieur le rapporteur, de faire un bilan de l'allocation des travailleurs indépendants et vous nous avez associés à des auditions. Nous avons vu combien le nombre de bénéficiaires était décevant, en raison de la méconnaissance de cette a...

Je félicite notre collègue Dominique Da Silva pour la qualité de son rapport et des auditions qu'il a organisées, sur une thématique qui concerne 3,2 millions de nos concitoyens, soit un travailleur sur dix. Ces travailleurs non-salariés ne peuvent pas prétendre aux allocations chômage en cas d'échec de leur activité professionnelle. S'ils travaillent bien souvent dans des secteurs fortement impactés par les conséquences de la crise actuelle, ils ne bénéficient pourtant pas toujours des mêmes aides gouvernementales que les ...

Pour répondre à Stéphane Viry, je crois que j'ai dit considérer l'ATI comme une allocation chômage de solidarité. Il ne s'agit pas d'une assurance chômage et je plaide effectivement pour qu'elle ne dépende plus de l'Unédic ou des partenaires sociaux en charge de l'assurance chômage. Je pense que c'est le point faible de l'ATI : avoir demandé au départ aux partenaires sociaux chargés de l'assurance chômage pour les salariés de trouver une solution pour les travaille...

Je vous remercie, monsieur le rapporteur, pour le travail que vous avez mené sur ce sujet de l'ATI. Il nous a permis de revenir sur la situation difficile que traversent bon nombre de travailleurs indépendants et d'étudier la façon dont nous pourrions les accompagner. En l'absence d'objection, ce rapport d'information sera publié conformément à l'article 145 alinéa 7 du règlement.

La commission des affaires sociales poursuit ses travaux de suivi de la crise sanitaire, dans toutes ses dimensions, ce qui recouvre tout ce qui a trait à la surveillance de l'épidémie, à la vaccination ou, comme nous le verrons demain, à la santé psychique de la population, mais comprend aussi le champ social et de l'emploi. Nous avons ainsi auditionné Mme Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, et Mme Marine Jeantet, déléguée interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté. Nous organiserons également bientôt des auditions sur le télétravail, ...

Je tiens à remercier la présidente de la commission et mon groupe de m'avoir permis d'organiser et de lancer ce cycle d'auditions sur un sujet qui me tient particulièrement à cœur, l'allocation des travailleurs indépendants et, au-delà de l'ATI, d'amorcer ensemble une réflexion plus globale sur le bon niveau de protection du risque chômage des indépendants. Les travailleurs indépendants sont environ 3,2 millions de personnes exerçant une activité non salariée en France, soit un tiers de plus qu'en 2008. Cette croissance est dopée par le succès du statut de micro-entrepreneur, créé en...

Je pense pour ma part que cette allocation avait un sens pour permettre à l'indépendant de rebondir. Nous ne sommes pas dans une indemnisation par rapport à un revenu passé. Il s'agit bien d'une allocation qui permet à la personne de retrouver un emploi, une formation, du temps pour rebondir. Il me semble qu'il s'agit du sens de l'ATI. Je pense que nous sommes allés trop loin sur les critères, par méconnaissance de ce que sont la plupa...

La faible montée en puissance de ce dispositif pose de nombreuses questions. Est-ce que ce faible nombre de bénéficiaires de l'allocation peut s'expliquer pour partie par le fait que certains qui y auraient droit ne la demandent pas ? Cette allocation est-elle connue des entrepreneurs ? Comment cette information est-elle parvenue jusqu'à eux ? Je sais que de nombreuses associations accompagnent les entrepreneurs en faillite, qui ont souvent des difficultés annexes, par exemple liées à la dépression. Ces associations pourraient or...

...pendant une période de 6 mois. Les impacts d'une faillite sur la vie personnelle des indépendants sont importants. La frontière entre vie personnelle et professionnelle est fine. La disparition d'une entreprise familiale conduit bien souvent à mettre en cause tout le patrimoine financier personnel. Cette règle est injuste puisqu'ils n'ont alors commis aucune faute de gestion ni d'erreur d'appréciation. Ils sont simplement victimes de décisions administratives justifiées par la crise sanitaire. Estimez-vous utile de faire bénéficier les dirigeants d'entreprise dont l'activité est à l'arrêt d'une indemnité partielle pour couvrir la perte de rémunération ? J'aimerais aussi connaître votre avis sur la possibilité de suspendre la caution personnelle en cas de défaillance.

Je voudrais aborder particulièrement la situation de celles et ceux qui travaillent dans le domaine de l'événementiel et de la culture, qui ont subi de plein fouet la Covid, comme d'autres, mais de façon encore plus marquée, avec pratiquement une année sans activité. Il s'agit souvent de petites entreprises, de micro-entreprises, d'entreprises comptant très peu de salariés, marquées par une immense fragilité puisque les marchés se sont tout de...

Les indépendants sont plus de 3 millions en France et maillent notre territoire. Ils sont le socle de notre tissu économique et ont besoin de toute notre reconnaissance dans ce contexte de crise sanitaire. Sur le terrain, nous constatons les lourdeurs administratives que les indépendants rencontrent, notamment dans l'accessibilité de l'allocation des travailleurs indépendants. Comment encore simplifier les démarches ? D'ailleurs, ces démarches administratives et l'ensemble des prestations auxquelles nos citoyens peuvent prétendre leur paraissent souvent opaques. Volontairement ou involontairement, ils n'y recourent pas. Ainsi, pouvez-vous nous transmettre...

J'ai été attentif aux propos que vous avez tenus sur cette allocation pour les travailleurs indépendants, qui a été mise en œuvre le 1er novembre 2019 et sur laquelle nous avons un certain nombre d'interrogations, parce qu'elle est peu sollicitée, que les critères sont exigeants et qu'elle ne bénéficie donc pas à beaucoup de personnes. En fin d'année, seules 2 500 demandes d'ATI avaient été enregistrées par Pôle emploi et moins de 1 000 demandes avaient abouti à ...

Je voulais saluer le travail de l'Unédic et de Pôle emploi auprès des travailleurs indépendants. On voit bien qu'il ne s'agit pas de votre champ habituel, mais on constate un réel effort pour rendre les choses opérationnelles, ainsi qu'un effort de communication vers les travailleurs indépendants au sujet de cette allocation. J'ai le sentiment que la question des critères d'attribution doit être examinée, mais également que la problématique se situe en amont. Quand vous expliquez que vous avez adressé des courriers à des personnes cibles et qu'il y a très peu de retours, on peut se poser la question de savoir...

Il me semble important de se demander qui nous voulons aider. Les indépendants sont une cible très importante. Certains ont les moyens de s'assurer et ils peuvent le faire. Je pense que nous parlons ici des indépendants qui n'entrent pas dans le cadre des cinq conditions cumulatives. Ces conditions sont nombreuses et je pense que cela explique le faible taux de réponse à vos courriers. Ils savent très rapidement s'ils peuvent ou non avoir droit à l'ATI. Sur le financement, je suis d'accord avec le directeur de l'Unédic. L'allocation de solidarité spécifique est financée par l'État parce qu'elle ne rentre pas, à juste titre, dans le cadre du régime des salariés. Il faut r...

Je me dois de vous transmettre les excuses de la présidente, Mme Fadila Khattabi, qui ne peut être présente à cette réunion. Nous reprenons nos auditions sur l'allocation aux travailleurs indépendants (ATI) dans le contexte de la crise sanitaire. La commission a souhaité se saisir de cette question et procéder à des auditions dont la préparation a été confiée à un rapporteur, M. Dominique Da Silva. Ces auditions se déroulent en deux temps. Cet après-midi, nous avons déjà concentré nos travaux sur les difficultés de mise en œuvre de cette allocation. À ce titre,...

Nous avons auditionné juste avant vous les deux principales institutions qui concourent à l'ATI, Pôle emploi et l'Unédic. Au nom de vos organisations, vous êtes tous des acteurs essentiels dans l'accompagnement de plus de 3 millions de travailleurs indépendants en France. Il est donc indispensable de prendre connaissance de votre expertise sur le risque chômage de ces non-salariés. Chacun sur votre périmètre de compétence, vous apportez une aide précieuse à ces travailleurs indépendants, ce...

Sachez que parmi les députés, il y a aussi des chefs d'entreprise, qui ont été indépendants, comme moi. Nous connaissons évidemment la situation, mais l'information ne peut pas être du ressort des services publics et de l'État. Je pense que vous pouvez aussi informer. Pour avoir été dans cette situation, quand on démarre une activité, volontairement, on ne s'assure pas, car on a besoin de ses économies pour lancer l'entreprise. Tout ce qu'on peut ne pas payer, on ne le paye pas. C'est aussi un retour d'expérience qu'il est important d'e...