Interventions sur "CCI"

Ce nouveau coup de rabot aurait un impact désastreux sur l'exercice par les CCI de leurs missions, qui ont pourtant été confortées par le Gouvernement. Afin de permettre au Gouvernement de respecter l'engagement qu'il a pris devant la représentation parlementaire, nous proposons, par ce sous-amendement, de supprimer les baisses du plafond de la taxe prévues en 2019 et en 2020.

Il s'agit en effet de la baisse de 100 millions d'euros du plafond de la taxe affectée aux CCI, qui serait ainsi ramené à 449 millions. Au cours de la législature précédente, ce plafond a déjà été abaissé, et on a même siphonné la trésorerie des CCI, mais on s'était tout de même assuré que les investissements prévus dans les centres de formation d'apprentis seraient assurés et que la trésorerie serait suffisante pour financer un fonctionnement normal. Par ailleurs, je me suis rendu compt...

Décidément, monsieur le ministre, vous n'aimez pas les corps intermédiaires, notamment les chambres consulaires ! Vous souhaitez en effet revenir sur les avancées obtenues au Sénat en faveur des CCI, en rétablissant la baisse du plafond de la taxe pour frais de chambre, de 100 millions d'euros en 2019, et de 200 millions à partir de 2020. Ce sous-amendement prévoit donc de maintenir le financement des CCI tel que le Sénat l'a souhaité de manière transpartisane. Je tiens à rappeler que cette baisse du plafond de la TFC ferait suite à un premier coup de rabot, de 20 %, donné en 2018 et qu'ell...

Nous avons déjà abordé maintes fois ce sujet, monsieur le ministre, mais nous ne renonçons pas à défendre nos CCI. J'ai vu que vous souhaitiez une suspension de séance, mais nous requérons votre attention pour quelques minutes encore. Cette question revêt une réelle importance pour nous tous, car beaucoup d'entre nous ont été des praticiens de l'action économique locale. Or l'opérateur des collectivités locales en matière économique, ce sont les chambres consulaires, singulièrement les CCI. En cinq ans, vou...

Ce faisant, je vous le dis franchement, vous commettez une faute et vous portez un préjudice très dommageable au commerce de proximité. Un soutien n'aurait pourtant pas coûté si cher ! Pour ma part, j'ai notamment eu recours aux CCI pour créer un cluster industriel. Nous allons désormais devoir nous priver de l'expertise des CCI, et je pense que les territoires vont en pâtir durablement.

Les fractures territoriales s'aggravent. La limitation de la vitesse à 80 kilomètres-heure, pour ne citer que cette mesure, éloigne de nombreux citoyens et de nombreuses entreprises, notamment des TPE, des PME, des PMI et des commerçants. Pire, avec la baisse des ressources affectées que vous souhaitez imposer à nos CCI, vous allez fragiliser davantage encore le maillage territorial. C'est pourquoi nous vous proposons, par ce sous-amendement, de garantir la stabilité de leurs ressources, qui est essentielle. Quand on veut construire des projets dans les territoires, on a besoin que ceux qui soutiennent ces projets soient…

J'interviens moi aussi au sujet des CCI, d'autant que j'ai conduit, avec deux collègues du groupe La République en marche, une mission d'information commune sur les chambres de commerce et d'industrie, après que vous avez déclaré l'année dernière, monsieur le ministre, que vous ne baisseriez pas la taxe affectée aux CCI.

Nous avons travaillé de façon intensive et auditionné de nombreux représentants de CCI, qui ont tous relevé que la baisse de moyens engagée au cours du quinquennat précédent avait été très importante ; elle a été de 35 %, ce qui est énorme pour des organismes de cette taille. Établi à la suite de l'engagement que vous avez pris, ce rapport a mis en évidence un certain nombre de propositions qui permettraient aux CCI de continuer leur restructuration et leur réorganisation. Il s'ag...

… de poursuivre la baisse des moyens des CCI, alors que nous avons besoin d'elles et qu'il est proposé, dans ce rapport, de mener une réorganisation dans les deux années à venir.

L'amendement de la commission des finances prévoit de revenir sur les avancées obtenues par les chambres de commerce et d'industrie au Sénat, en rétablissant la baisse de la taxe pour frais de chambre de 100 millions d'euros pour 2019, et de 200 millions d'euros à partir de 2020. Ce sous-amendement tend à maintenir le financement des CCI tel que le Sénat l'avait souhaité de manière transpartisane. La baisse proposée par la commission des finances ferait suite à un coup de rabot de 20 % sur la TFC en 2018 et aux engagements pris devant l'Assemblée nationale et le Sénat tant par le ministre de l'action et des comptes publics que par le ministre de l'économie et des finances, qu'aucune autre baisse ne serait réalisée a minima en 20...

Monsieur le ministre, nous arrivons à un moment essentiel. Il est important que vous teniez l'engagement que vous aviez pris l'an dernier de ne pas modifier le montant de la taxe pour frais de chambre versée aux CCI. Il apparaît, au vu du contexte et compte tenu des propositions très claires de restructuration et de réorganisation que nous formulons dans notre rapport, que le montant de la taxe affectée aux CCI doit être maintenu à son niveau de 2018. Je pense sincèrement que vous pourriez faire ce geste pour permettre aux CCI de continuer leur restructuration. Celles-ci ont licencié beaucoup de personnel ...

...e, pour ne pas dire du désarroi, des chambres de commerce, notamment de celles qui se trouvent sur les territoires les plus fragiles. Nous savons le rôle que jouent dans ces territoires les chambres consulaires en matière d'enseignement et de formation, d'aide à la gestion des entreprises, de gestion directe des ports et des aéroports – Dieu sait qu'elles font du bon travail dans ce domaine. Les CCI des territoires les mieux dotés peuvent, à la limite, compenser les ponctions en vendant des prestations. Mais que voulez-vous que vendent les chambres de commerce dans des territoires où existent simplement des TPE ou des PME ? Celles-ci n'ont pas cette échappatoire. Ces ponctions successives sont en train de fragiliser très sérieusement les chambres de commerce. Je le répète, je me fais l'écho ...

Le groupe UDI, Agir et indépendants regrette vivement que Mme Dupont ait retiré son sous-amendement, car il aurait constitué, en quelque sorte, la voix de la sagesse. Je ne reviens pas, monsieur le ministre, sur la parole qui avait été donnée à de multiples reprises, y compris aux CCI allemandes l'année dernière, pour garantir les ressources des CCI françaises, bien que ce soit l'honneur d'un Gouvernement de tenir ses engagements. Je voudrais appeler l'attention sur la stratégie que vous menez. Soit, monsieur le ministre, vous ignorez ce que font les CCI, et vous considérez qu'il est sans grande importance de leur retirer leurs crédits. C'est pourtant grave, car cela affecter...

... nous savons combien ces outils de développement de nos territoires sont essentiels. C'est pour cette raison, bien entendu, que nous sommes nombreux à être mobilisés, ici comme dans nos territoires. Il me semble important de saluer le travail des chambres consulaires et de l'ensemble de leurs personnels. Dans le cadre des difficultés économiques rencontrées par un certain nombre de commerces, les CCI répondent présent et assurent un service de qualité, ce qu'il est important de souligner. J'associe à mon intervention ma collègue Valérie Oppelt, bien entendu, avec qui je travaille main dans la main sur ce dossier depuis de nombreux mois. Cher collègue Olivier Becht, vous évoquiez la « voix de la sagesse » ; il s'agit en tout cas de la voix de députés qui se sont vraiment impliqués dans ce dos...

… pour nous assurer que la trajectoire proposée aux CCI sera tenable, …

… que les transformations prévues dans le cadre de la loi PACTE – relatif à la croissance et la transformation des entreprises – seront engagées, que leurs missions seront révisées et que sera signé un contrat d'objectifs et de performances, essentiel pour que nos CCI continuent à assurer un service de qualité à partir des moyens dont elles ont besoin.

… grâce auquel nous pourrons analyser les conséquences de la stratégie des CCI sur l'ensemble du territoire, destinée à intégrer les efforts supplémentaires qui leur sont demandés. Nous serons à ce rendez-vous et prendrons toutes les mesures qui s'imposeront le cas échéant.

En ce qui concerne cet article et le mauvais sort que vous réservez aux CCI, monsieur le ministre, je dirai, regardant M. Legendre, que mes propos ne sont peut-être pas frappés au coin de l'intelligence, de l'efficacité ou de la subtilité, mais du bon sens.

D'abord, on invoque les corps intermédiaires alors qu'ils sont en train de disparaître. En tuant les CCI, vous aurez moins de corps intermédiaires. Ensuite, l'action économique, l'aménagement du territoire, tout ce que les CCI font au quotidien, vous ne l'aurez plus si vous les tuez. Par quoi les remplacerez-vous ? Vous ne le savez pas. Plus encore, Bruno Le Maire, au banc des ministres, nous a assurés que jamais on ne baissera, en 2019, les dotations accordées aux CCI. Eh bien, aujourd'hui vous re...

Attendez, la mort arrive. Seules les CCI des départements dans lesquels 70 % des communes sont en zone de revitalisation rurale – ZRR – auront une activité minimale. Imaginez ce que cela veut dire. Enfin, et je termine, monsieur le président, les très grandes CCI qui sont riches, comme à Paris, …