Interventions sur "CCI"

Monsieur le rapporteur général, vous avez donc été champion olympique, je m'en félicite ! (Sourires.) S'agissant de l'accompagnement des entreprises, nous pressentons qu'il y a un sentiment d'abandon et de relégation d'une partie des territoires. Dans mon département, le Vaucluse, l'un des plus pauvres de France, la CCI est en crise et peine à faire face à ses missions. Or la politique menée n'est pas une politique d'aménagement du territoire, mais une véritable politique de déménagement du territoire. On est en train de couper les liens avec ces territoires, qui ont besoin d'une offre spécialisée. Et ce sont effectivement les petites CCI qui risquent de faire les frais de votre approche. Je ne conteste pas l'ob...

Je regretterai d'abord, comme beaucoup de mes collègues, la déstabilisation du réseau des CCI qui est en marche, puisque vous taillez dans leur budget, que vous supprimez les centres de formalités des entreprises. Vous expliquez qu'elles vont retrouver leurs marges de manoeuvre grâce aux services qu'elles vont rendre – sauf que ses services viennent en concurrence directe avec ce que ses adhérents peuvent rendre ! Tout cela n'a pas beaucoup de sens. Si ce sont les seules économies que vou...

La réforme des CCI doit passer par une modernisation de leur offre de services, notamment en facilitant le développement des prestations adaptées aux besoins sans cesse renouvelés des entreprises. Le maintien des CCI sur l'ensemble du territoire est indispensable, tandis que la modernisation de leur offre doit également passer par le développement de services en ligne, consultables à tout moment. La référence aux p...

Il me semble qu'il faut fixer une date d'application au recrutement sous statut privé du personnel des CCI. À la limite, on peut commencer à recruter sous statut privé, avant que ne soit conclue la convention nationale, parce que cela peut sinon prendre des années. Cet amendement, qui porte sur l'applicabilité de l'alinéa 12, fixe la date au 1er janvier 2020.

Je lis dans votre exposé sommaire que tous les personnels des CCI relèveront du droit privé… Je comprends surtout que la mesure s'appliquera dès la promulgation de la loi, de sorte que votre amendement sera satisfait, car j'espère bien qu'elle sera promulguée avant le 1er janvier 2020.

Ces six amendements de précision et de cohérence visent à ajuster les modifications apportées aux dispositions concernant les conventions et accords collectifs qui seront applicables aux personnels des CCI. Ils permettront de garantir la possibilité d'adaptations au niveau régional par les CCI de région (CCIR).

Une précision tout d'abord : CCI France est impatient que la loi soit votée, pour pouvoir engager les négociations avec les partenaires sociaux et aboutir à cette convention collective. Concernant ces amendements, nous avons effectivement besoin d'une convention collective nationale qui offre la possibilité de déclinaisons régionales, puisque des accords existent déjà localement. Il faut donc que les CCIR aient la possibilité d...

Les dispositions de l'article, introduit en première lecture à l'Assemblée, visaient à encourager les actions communes entre les chambres des réseaux des CCI et des CMA. En commission, le Sénat a souhaité les étendre aux chambres d'agriculture, avant de les supprimer en séance. Nous pensons qu'il est important de continuer à soutenir le principe des mutualisations et des actions communes entre les CCI et les CMA. C'est pourquoi nous proposons que ces chambres établissent un plan des actions communes, après chaque renouvellement général.

L'Assemblée nationale a adopté en première lecture un amendement limitant le cumul dans le temps des mandats de président de CCI, quels que soient ces mandats et quelle qu'en soit la durée. Or certains mandats peuvent être très courts – d'un ou deux mois –, lorsqu'ils sont un préalable à l'élection au niveau supérieur, notamment pour les présidences des chambres de commerce et d'industrie de région (CCIR) ou de CCI France. La disposition a malheureusement été supprimée lors de l'examen du texte par le Sénat. L'amendement p...

...n et du Gouvernement. Il vise à demander une étude menée conjointement par la collectivité de Corse, l'État et les chambres consulaires, afin de proposer un diagnostic, un audit, une assistance et un conseil en vue de l'évolution institutionnelle et statutaire des chambres consulaires de l'île. Dans le cadre de l'instauration de la collectivité unique, il s'agit de mettre en cohérence le rôle des CCI de Corse, ce qui tombe sous le sens. Ce qui pouvait poser problème, la transmission du rapport directement à la collectivité de Corse, va être corrigé par le sous-amendement du rapporteur.

L'amendement, relatif aux CCI des territoires ruraux, vise à préserver le maintien de prestations de qualité fournies aux entreprises par les CCI, qui souffrent actuellement de l'insuffisance de la péréquation.

Même si je comprends bien l'objet de votre amendement, qui est de garantir des activités de qualité dans tous les territoires, je rappelle qu'en matière de péréquation, nous avons introduit, en première lecture, la possibilité pour le préfet de contrôler les CCI régionales et de prendre les décisions qui s'imposeraient pour garantir que les services fournis par les CCI dans les territoires sont de qualité et répondent aux besoins des chefs d'entreprise. Dans sa rédaction actuelle, votre amendement n'a pas de portée normative. Demande de retrait.

Certains acteurs du terrain sont frileux et craignent la fin des CCI rurales. J'espère que ce nouveau projet sera en faveur de nos CCI et retire mon amendement.

L'amendement s'inscrit dans la logique de structuration du réseau des CCI, qui en confie le pilotage à CCI France, ainsi que la représentation des intérêts nationaux de ses ressortissants. Afin d'assurer un chef de file cohérent et un rayonnement national, nous pensons qu'il doit y avoir un pilote identifié en CCI France. Dans une logique d'optimisation des moyens, CCI France ne constituera pas des services ad hoc, mais fera oeuvre de coordination, en s'appuyant sur le...

L'amendement a pour objectif de fixer des règles harmonisées de recrutement et de gestion des directeurs généraux de CCI, afin de renforcer la cohérence du réseau et le rôle de la tête de réseau, CCI France. Son président aura un droit de regard sur le recrutement et le départ des directeurs généraux. Les règles de gestion des directeurs généraux de droit privé seront fixées par CCI France, alors que celles des directeurs généraux de droit public seront fixées par décret, après avis de CCI France, conformément à l'...

L'amendement vise à rendre obligatoire le conventionnement entre les CCI régionales et les régions, de façon à renforcer les liens entre les acteurs et la cohérence entre le schéma régional de développement économique d'innovation et d'internationalisation (SRDEII) et l'action des CCI.

...P. En somme, nous sommes parvenus aux limites de l'exercice. Chacun aura compris que je plaide en faveur d'une remise à plat complète de la DGF. On est en effet en train de ponctionner les collectivités territoriales les plus défavorisées. De fait, si elles perçoivent des aides au titre de la DCRTP, c'est qu'elles font partie des plus défavorisées. Je ne prendrai qu'un seul exemple : la région Occitanie perçoit des aides au titre de la DCRTP et la région Île-de-France n'en perçoit pas. On fera donc appel à la région Occitanie, par exemple, pour compenser la hausse de la péréquation au sein de la DGF, et non à la région Île-de-France. Il y a là une profonde injustice. J'y insiste, monsieur le ministre, et j'espère que nous adopterons des amendements sur ce point. On ne peut en effet se cont...

J'en reviens à la DCRTP. Monsieur le ministre, vous avez peut-être raison : il est possible que certains territoires aient retrouvé une dynamique industrielle. Mais prenons les régions : deux perçoivent une DCRTP importante, l'Occitanie – 124 millions – et les Hauts-de-France – 119 millions ; à l'autre bout de la liste, l'Île-de-France ne touche rien, et les Pays de la Loire reçoivent 12 millions. Quand on a ponctionné l'an dernier déjà l'Occitanie à hauteur de 39 millions, que cette même région sera ponctionnée pour 40 millions, mais que dans le même temps ni l'Île-de-France ni les Pays de la Loire ne sont mis à contribut...

...ce et d'industrie est l'acteur public qui a le plus contribué à l'effort budgétaire de l'État ces dernières années, la taxe qui lui est affectée ayant diminué de 53 % entre 2013 et 2018. Cet effort sans équivalent dans les administrations et les opérateurs de l'État a d'ores et déjà conduit à plusieurs plans sociaux – 5 000 postes ont été supprimés – et à la fragilisation financière de nombreuses CCI. Les entreprises et les collectivités territoriales ayant plus que jamais besoin des CCI, …

Or le projet de loi de finances pour 2019 prévoit une nouvelle baisse massive, de 100 millions d'euros, de la taxe affectée aux CCI l'an prochain, et même de 200 millions en 2020.