Interventions sur "CCI"

… n'ont rien à craindre. Mais les autres ? Je vous rappelle tout de même, mes chers collègues, qu'au sein des CCI régionales, sont prévus des actes de solidarité obligatoires : quand l'une boit le bouillon, les autres sont là pour lui apporter une aide financière.

en train d'examiner les conditions de leur capitulation… Je vais vous donner un exemple concret de ce qui se passe. Les chambres de commerce sont désormais métropolisées, comme c'est le cas en Seine-Maritime avec la CCI de Rouen – voilà qui constitue déjà un « déménagement » du territoire. Eh bien le président de la CCI de Rouen, dans un territoire comme le mien, où le PIB industriel représente 24 %, est venu voir le maire pour lui dire : « Nous allons nous désengager de l'aérodrome, nous allons nous désengager du Transmanche, nous allons nous désengager de la Solitaire du Figaro, nous allons nous désengager de ...

Si nous défendons les CCI, c'est que nous les considérons utiles à l'aménagement du territoire. La suppression envisagée du FISAC dans le Pays de Bray est un abandon des territoires par l'État. Ce que vous faites est inacceptable, et contraire aux déclarations du Premier ministre qui a affirmé que vous arrêteriez l'hémorragie dont sont victimes les territoires, que vous arrêteriez vos conneries à cause desquelles, en leu...

...s techniques industriels, les CTI. Le Premier ministre a récemment confié à l'une de nos collègues, Anne-Laure Cattelot, une mission sur les CTI. Je m'interroge, monsieur le ministre, sur la décision que vous avez prise de raboter leurs ressources, avec toutes les conséquences préjudiciables que j'ai déjà évoquées alors que, je le répète, concomitamment, on confie à une collègue une étude sur les CCI que vous fragilisez. La logique aurait voulu, me semble-t-il, que l'on mène cette mission à terme et qu'on en tire éventuellement les conclusions en matière budgétaire. Or vous faite l'inverse, ce qui est complètement absurde.

Les CCI ont été mises à contribution depuis de nombreuses années, et ce malgré les promesses faites l'an dernier par le ministre Le Maire. En 2019, il est prévu de mettre les CCI à contribution à hauteur de 100 millions d'euros, et de 100 millions encore en 2020. Ayez le courage d'admettre que vous ne voulez plus des CCI puisque, à force, elles ne peuvent plus assurer leurs missions, surtout dans les ter...

Nous avons besoin de corps intermédiaires, d'organismes consulaires qui accompagnent les petites ou les grandes entreprises, et nous avons évidemment besoin d'aménagement du territoire, auquel les CCI contribuent.

Chacun le sait. Nous savons comment nos territoires sont organisés, comment ils vivent et nous devons avoir l'humilité de reconnaître que l'action des CCI diffère d'une circonscription à l'autre.

Certaines CCI ont fait leur travail depuis une décennie, plusieurs de nos collègues l'ont rappelé à raison – ils parlaient d'or ! Certaines CCI se sont rapprochées au niveau régional quand cela avait du sens, d'autres ont rapproché leurs métiers, leurs actions des chambres d'agriculture ou des chambres de métiers. D'autres encore ne l'ont pas fait. Or, si l'on manifeste aux ronds-points, c'est parce que les dé...

Dans ces conditions, il convient que chacun fasse des efforts, y compris les CCI, chers collègues. Celles qui ont fait des efforts et celles qui n'en ont pas fait se trouvent dans des situations disparates.

Ce que propose le Gouvernement, par le biais des sous-amendements qu'il propose, c'est précisément de faire la différence entre les CCI, car il serait malheureux de procéder à une généralisation nationale.

Sans fausse ou démagogique indulgence, nous devons en effet pouvoir avoir une vision réelle de ce que font ou non les CCI en France. L'Assemblée doit donc se prononcer, non seulement sur la réalisation d'une économie de dépenses publiques, …

… mais aussi sur la possibilité, au mois de septembre prochain, d'accompagner les CCI qui n'auront pas les moyens de continuer leur mutation.

Après la réforme des CCI – les chambres de commerce et d'industrie – , la suppression des contrats de ruralité et du FISAC – le fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce – , la fusion des missions locales avec Pôle emploi, nos territoires sont en train d'en prendre un sacré coup. Le Sénat avait voté des crédits de 10 millions d'euros en faveur des maisons de l'emploi, mais le Gouvernement les...

Cet amendement vise à garantir la stabilité des ressources fiscales affectées au réseau des chambres de commerce et d'industrie – CCI – pour 2019 en supprimant la nouvelle baisse prévue par le projet de loi de finances pour l'année 2019 et celle programmée pour 2020. Le Gouvernement s'était engagé devant les parlementaires, lors des débats relatifs au projet de loi de finances pour 2018, à maintenir cette stabilité, faisant droit aux recommandations du rapport de la mission d'information commune de l'Assemblée nationale sur le...

Dans votre discours du 10 juillet 2018 devant l'assemblée générale extraordinaire de CCI France, monsieur le ministre de l'économie et des finances, vous vous êtes engagé à ce que la transformation du réseau des CCI se fasse à travers un dialogue permanent entre le Gouvernement et les CCI. Vous envisagiez pour ce faire une clause de revoyure annuelle et un accompagnement de l'État pour assumer le coût des suppressions de postes. L'amendement vise à garantir la stabilité des ressourc...

Je propose la suppression des alinéas 26 et 68, afin de garantir la stabilité des ressources fiscales affectées au réseau des CCI pour 2019, en supprimant la nouvelle baisse prévue dans le PLF 2019 et celle programmée pour 2020. La nouvelle baisse des ressources des CCI pourrait avoir des conséquences très lourdes sur l'équilibre territorial. Si les chambres situées dans les territoires les plus riches pourraient amortir le choc en facturant certaines prestations, cette possibilité n'existe pas en zone rurale, où dominent ...

Monsieur le ministre de l'économie et des finances, nous avons déjà eu l'occasion d'avoir cet échange lors de l'examen de la loi PACTE. La fragilisation constante, continue, du réseau des CCI par les textes législatifs que nous examinons depuis quelques semaines est préoccupante, en particulier pour les territoires les plus ruraux, qui vont connaître une pénurie d'ingénierie économique. Les CCI sont en effet les seules institutions de proximité capables d'accompagner les porteurs de projet économique, ainsi que les entreprises tout au long de leur vie, et d'offrir aux uns et aux autre...

Je ne reviendrai pas sur tous les avantages que présentent les CCI pour les territoires, mes collègues les ont assez rappelés. Pour ma part, messieurs les ministres, je regrette surtout que vous renonciez à votre parole. Vous vous étiez engagés à plusieurs reprises tant par écrit qu'oralement à ce que, dans le PLF 2019, les CCI ne soient pas ponctionnées davantage. Je regrette que vous reveniez sur cet engagement.

...ombre de difficultés. Depuis la loi de finances pour 2012, certaines taxes affectées sont plafonnées. C'est le cas de celles dont bénéficient les chambres de commerce et d'industrie, lesquelles ont subi en outre deux prélèvements sur leurs réserves, l'un de 170 millions d'euros en 2014 et l'autre de 500 millions d'euros en 2015. Par ailleurs, les diminutions des ressources fiscales affectées aux CCI se succèdent depuis plusieurs années : elles ont atteint 130 millions d'euros en 2016, 60 millions d'euros en 2017 et 150 millions d'euros en 2018. Lors du l'examen du dernier projet de loi de finances, le Gouvernement s'était engagé à mettre fin à ces ponctions ; or, vous prévoyez d'affecter 100 millions de moins en 2019 et autant les années suivantes, soit un total de 400 millions entre 2019 et...

Mes chers collègues, quel ministre a dit, le 14 novembre 2017, devant la commission des affaires économiques du Sénat, lors de l'audition préalable à l'examen en première lecture du projet de loi de finances pour 2018 : « En 2017, les ressources des CCI avaient été maintenues de façon à faciliter les restructurations, qui ont cependant été variables d'un département ou d'une région à l'autre. En contrepartie de l'effort qui leur est aujourd'hui demandé, nous prenons l'engagement de garantir la stabilité de leurs ressources en 2019-2022. » ? Quel ministre a écrit, dans une réponse, le 14 décembre 2017, à une question d'un collègue : « Le Gouverne...