Interventions sur "CCI"

... cet impératif puisqu'elles ont engagé, il y a déjà plusieurs années, une réforme en profondeur concernant notamment la question de la régionalisation. La stratégie retenue par le Gouvernement nous semble au fond assez similaire à celle utilisée à l'égard des bailleurs sociaux. Elle est d'abord motivée par une volonté de désengagement de l'État et de réduction de la dette publique. En effet, les CCI ont été informées d'une réduction de 400 millions d'euros de leurs ressources publiques d'ici à 2022, soit 100 millions par an. Les représentants des CCI estiment que cela entraînerait la suppression de 2 500 équivalents temps plein, avec un coût social important. Je rapporte ce chiffre de 2 500 ETP à celui que nous avons évoqué ce matin quand il s'agissait d'interdire ou d'autoriser l'exportatio...

...d'être présent sur l'ensemble du territoire. Ce réseau, qui aide les entrepreneurs lors des créations d'entreprises et qui soutient ces dernières à toutes les étapes de leur développement, risque d'être gravement déstabilisé. Un de nos collègues du Pas-de-Calais évoquait tout à l'heure l'action des régions, des collectivités territoriales et des agences de développement dans les territoires. Les CCI sont précisément les partenaires des intercommunalités mais aussi ceux des agences de développement que les intercommunalités ont créées. Par conséquent, indirectement, lorsque vous déstabilisez les CCI, vous déstabilisez aussi l'offre que les intercommunalités et les agences qui n'ont pas beaucoup de moyens essaient de mettre en place sur les territoires ruraux. Donc faites très attention. Que ...

Un des arguments qui a été plusieurs fois développé dans nos débats, c'est la fragilisation du réseau. Mais celle-ci n'est pas nouvelle ; la question de la répartition équilibrée sur l'ensemble du territoire de CCI performantes se pose déjà depuis un bon moment, du fait de la structuration même du réseau, composé de CCI locales, de CCI départementales et de CCI régionales, avec une grande diversité d'organisation en fonction des régions et un pilotage national approximatif – il n'y a pas véritablement de tête de réseau, CCI France n'étant en réalité que la gentille organisatrice du dialogue entre chambres d...

Le conventionnement avec les régions signifie aussi que les CCIR vont pouvoir mener différents types d'actions pour le compte des régions, ce qui suppose que celles-ci leur fournissent les moyens.

Toutes les CCI auront disparu !

Il peut aussi y avoir des logiques de copilotage. Je pense notamment aux agences régionales de développement, qui existent dans toutes les régions, et aux programmes de développement industriel dans les CCIR. En effet, l'animation des politiques publiques suppose que celles-ci soient conduites dans le dialogue, dans une logique de codéveloppement, pas en s'ignorant. On a gâché énormément de moyens, ces dernières années, en agissant de manière séparée, voire en concurrence. Parallèlement, il y a une affirmation forte des CCIR quant à leur rôle dans le développement international des entreprises, dan...

Pourquoi alors ne pas le demander aux CCI en tirant profit de cette nouvelle organisation, avec le souci d'être le plus efficace possible sur l'ensemble du territoire ? Je précise que cette péréquation sera opérée sous contrôle. Fonctionne-t-elle bien aujourd'hui ? Si tout restait en l'état, les CCI rurales auraient-elles pour autant une assurance vie ? Sincèrement, on sait bien que non.

Je vais donc essayer d'aller très vite, monsieur le président. L'État souhaite se retirer progressivement du financement des CCI, en réduisant leur dotation de 400 millions d'euros d'ici à 2022. Le financement de ces structures sera alors assumé par des taxes sur les entreprises. Si cette mesure favorise les CCI des régions économiquement dynamiques, elle pénalise en revanche celles des régions moins attractives ou dont la situation est plus fragile. C'est la raison pour laquelle les CCI doivent pouvoir mettre en place en...

Nous avons énormément travaillé avec CCI France ainsi qu'avec CMA France – Chambre de métiers et de l'artisanat de France – , et à aucun moment cette question n'a été soulevée.

Je vous demande simplement de ne pas déstabiliser le réseau des CCI mais aussi de ne pas déstabiliser celui des chambres de métiers et de l'artisanat. C'est malheureusement ce que vous vous acharnez à faire dans le cadre de ce projet de loi.

Ce sera d'ailleurs l'une des marques du projet de loi PACTE : avoir déstabilisé le réseau des CCI et des CMA sur les territoires. C'est pour cette raison que nous demandons la suppression de cet article.

Je rejoins ce qu'a dit ma collègue tout à l'heure. J'insiste sur un point : si un certain nombre de CMAR comme celles des régions Hauts-de-France, Provence-Alpes-Côte d'Azur ou Pays de la Loire, semblent souscrire à ce modèle, il peut poser de graves problèmes dans les grandes régions comme l'Occitanie. D'ailleurs, les inquiétudes à ce sujet sont vives et cette réforme suscite de nombreuses incompréhensions de la part des artisans et des chambres de métiers. En effet, cette modalité d'organisation va éloigner les lieux de prise des décisions. Ce sont en définitive les TPE et les PME, c'est-à-dire les entreprises qui ont le plus besoin d'accompagnement, qui vont se trouver déstabilisées. C...

Il est bien évidemment défavorable. Il n'est évidemment pas dans notre intention de déstabiliser le réseau des CMA. Je voudrais à ce sujet rappeler que, lors de l'assemblée générale de CMA France – ex-APCMA – , les 12 et 13 décembre 2018, me semble-t-il, 70 % des représentants des CMA des territoires ont voté pour cette régionalisation. Nous aurons à faire face aux mêmes enjeux que pour les CCI, notamment en matière de péréquation. C'est donc le réseau lui-même qui a fait ce choix au mois de décembre lors de son assemblée générale.

Si chacun s'accorde sur la nécessité d'une modernisation et d'une réorganisation des chambres de commerce et d'industrie (CCI), la stratégie retenue par le Gouvernement nous semble, comme celle retenue pour les bailleurs sociaux, d'abord motivée par une volonté de désengagement de l'État et de nette réduction de la dépense publique. En effet, les CCI ont été informées par le Gouvernement d'une réduction de 400 millions d'euros de leurs ressources publiques d'ici à 2022, à hauteur de 100 millions d'euros par an. Les rep...

Nous avons déjà eu largement ce débat en première lecture. Nous serons tous d'accord pour dire que nous devons faire des efforts en matière de dépenses publiques. C'est d'ailleurs un objectif qui a été fixé par d'autres, en d'autres temps… L'organisation des CCI se calque aussi sur une nouvelle organisation du territoire, où les régions et intercommunalités ont acquis des compétences fortes en matière de développement économique, d'innovation et d'internationalisation. Nous souhaitons donc une présence équilibrée sur l'ensemble du territoire. Bien évidemment, la question sociale est essentielle. Vous avez d'ailleurs fait référence au financement de l'as...

Une fois de plus, dans ce domaine, on ne s'illustre pas ! Il faudrait prendre l'habitude de regarder ce qui a été fait : l'État devient parfois très cruel et très injuste. Des CCI ont fait des efforts de gestion très sérieux pendant des années. Or, aujourd'hui, sont finalement récompensées celles qui ont continué à gaspiller, puisque la ceinture va être serrée pour tout le monde… Et c'est comme ça dans tous les domaines ! C'est comme ça dans la gestion des petits hôpitaux locaux, comme dans les CCI ! On encourage finalement les entreprises à ne plus s'adresser aux CCI. Ce ...

Je voulais préciser à nouveau que nous ne sommes pas opposés à une réorganisation et à une transformation. Vous dites également qu'il faut rechercher de nouvelles synergies avec les collectivités et avec les régions, pour mieux développer une nouvelle offre marchande. Mais c'est oublier qu'en parallèle de la réduction des effectifs, on demande aux CCI d'aller vers une offre nouvelle. Notamment, certaines des activités qu'elles sont incitées à développer – et à facturer – sont déjà proposées par certaines régions à titre gracieux ! On les déshabille tout en leur demandant de se transformer. Nous souhaitons que cette transformation soit accompagnée. Mais ce sera bien compliqué si les financements sont parallèlement réduits. C'est pourquoi cet a...

Selon nos observations sur le terrain, les entreprises les plus fragiles sont celles qui seront le plus handicapées par cet abandon des CCI. Ce sont elles qui n'auront pas les moyens de financer ce conseil et ce développement. Le plan de restriction budgétaire ne comporte aucune garantie qu'il y ait un soutien pour les entreprises qui en auront besoin demain. Si on ajoute à cette mesure la fin du stage de pré-installation pour les artisans, nous sommes en face d'une fragilisation potentielle de notre tissu économique. Sur un plan pl...

Il ne s'agit pas d'abandonner les entreprises, bien au contraire. Les CCI se recentrent sur leur mission première, qui est l'accompagnement précisément de ces entreprises, pour mieux les suivre. Pour ce faire, elles préparent une convention d'objectifs et de performance avec l'État, qui définit clairement leur rôle. Elles se recentrent aussi en termes de gouvernance. Je pense donc qu'au rebours de ce que vous affirmez, les entreprises seront bien mieux suivies.

Je crois effectivement qu'il est difficile de vouloir opérer dans le même temps une réduction des moyens et un changement de mission et de philosophie des CCI. Je déconseillerais aux gens qui veulent préparer les Jeux olympiques de se mettre en même temps à la diète et au régime… Quelque chose me dit que cela risque d'impacter les performances physiques de l'athlète.