Interventions sur "CEP"

...liser ces besoins dans un projet concret et opérationnel, mais d'autres personnes auront besoin d'un accompagnement plus poussé car elles n'auront pas pu identifier elles-mêmes leurs besoins. Pour réaffirmer l'importance de cette phase, la première de la mission du conseil en évolution professionnelle, nous proposons de la mentionner dès la première phrase de l'article qui définit les missions du CEP, en insérant, après le mot « accompagne », les mots : « la personne dans l'identification de ses potentiels et compétences mobilisables et dans ».

L'expression des besoins et l'identification du potentiel de la personne accompagnée constituent deux enjeux clefs du CEP. Il me semble intéressant de le préciser.

L'identification et la formalisation des compétences de la personne font déjà l'objet du bilan de compétences prévu à l'actuel article L. 6111-6 du code du travail. Mon amendement AS439 vise à rétablir la clarté dans l'articulation des dispositifs et évitons une redondance susceptible de créer la confusion. Nous proposons donc de supprimer, à la dernière phrase de l'alinéa 4, les mots « les compétences de la personne », qui ne figuraient d'ailleurs pas dans le texte soumis au Conseil d'État.

Je vous confirme qu'il sera possible de délivrer, en tout ou partie, des prestations de CEP à distance, mais cela relèvera du cahier des charges. C'est pourquoi je suis défavorable à votre amendement.

Le conseil en évolution professionnelle est conçu pour les publics les plus fragiles et les plus exposés à la précarité, à la désinsertion professionnelle et au chômage. Dans une logique de justice sociale redistributive, le CEP est ouvert aux personnes en situation de handicap mais sans que soient forcément prises en compte les compétences et connaissances nécessaires pour répondre aux besoins des personnes en situation de handicap dans le cadre de leur projet de maintien dans l'emploi ou de transition professionnelle. Il est nécessaire que le CEP soit adapté. Nous proposons donc d'insérer l'alinéa suivant après l'alin...

Je partage votre préoccupation, mais toute personne peut bénéficier du CEP. Votre amendement est donc satisfait.

Plutôt que dresser un inventaire des différents publics, il me paraît préférable et plus pertinent de nous en tenir au principe générique : toute personne peut bénéficier du CEP. Cela couvre tous les publics que vous visez.

La parution de l'arrêté mentionné à l'alinéa 6 conditionne la mise en place du nouveau service de CEP. Il me semble donc important d'en préciser la date. Mon amendement AS443 propose donc d'insérer, après le mot « publié », la date : « le 31 décembre 2018 ».

Je comprends votre préoccupation, chères collègues. Cependant, l'entrée en vigueur de cet article étant fixée au 1er janvier 2019, l'arrêté sera nécessairement publié auparavant. Il n'est pas nécessaire de le préciser.

...hes aidants, puisse rencontrer, chez les opérateurs chargés de délivrer le conseil en évolution professionnelle, un référent handicap en capacité de répondre à leurs situations spécifiques. Tel est l'objet de cet amendement qui tend à prévoir la présence de référents formés à la spécificité des parcours des personnes en situation de handicap dans le cahier des charges fixant l'offre de service du CEP.

...ncore faut-il qu'elle soit efficace. La formation doit être gage de retour à l'emploi ou de maintien dans l'emploi. Il est donc nécessaire de prendre en considération le bassin d'emploi dans lequel l'actif réside. Par cet amendement, madame la rapporteure, je vous demande de l'audace, toujours de l'audace, encore de l'audace… Je vous propose d'expérimenter une adaptation du cahier des charges du CEP en fonction des besoins locaux afin de mieux prendre en compte l'aménagement du territoire et la spécificité d'un certain nombre de milieux professionnels. Les besoins en termes d'emploi varient d'une région à l'autre, certains bassins d'emploi connaissent des pénuries de compétences dans certains domaines d'activité et d'autres non. Un cahier des charges régionalisé permettra une meilleure prise...

Nous avons, en France, un réel problème de mobilité. La proposition de M. Vercamer est intéressante : il faut évidemment, dans un souci d'efficacité, que le conseil en évolution professionnelle soit au plus près des réalités du bassin. Cependant, il faut aussi une coordination nationale pour favoriser la mobilité. Ne faisons pas passer cette préoccupation fondamentale au second plan. En France, au XXIe siècle, il faut faire les deux en même temps.

...des besoins, de savoir quels secteurs recrutent ou ne recrutent pas. Le comité de pilotage dont nous proposons la création permettra un échange précieux entre ces acteurs dont émaneront les orientations de la rédaction du cahier des charges. Chacun correspond à un maillon de la chaîne qui mène au plein-emploi. Les associer étroitement permettra de réduire le chômage. Il faut que les opérateurs du CEP connaissent les besoins des entreprises. Il est de nombreux domaines où, la reprise aidant, elles veulent recruter dans le cadre de cette reprise économique.

...appel d'offres et un cahier des charges qui définira des critères qualité permettront précisément de désigner l'opérateur qui remplira le mieux les critères de qualité formulés. Une montée en qualité est donc plus probable que le contraire – l'idée est de prendre le meilleur opérateur qui se présente. C'est ainsi que nous tirerons le mieux parti du potentiel, pour l'heure largement inexploité, du CEP.

L'article 3 prévoit l'ouverture du conseil en évolution professionnelle à de nouveaux opérateurs financés à l'issue d'un appel d'offres. Or, les opérateurs actuels sont présents dans l'ensemble des régions, et ils ont investi et développé le CEP en en respectant le cahier des charges. L'ouverture au marché casserait la dynamique en cours, pourtant réelle, entraînerait des licenciements chez les opérateurs, notamment les FONGECIF – dont la situation ne nous paraît pas garantie au-delà du délai de six mois évoqué tout à l'heure – et dégraderait la qualité et la proximité du service rendu. C'est pourquoi cet amendement vise à supprimer l'ou...

Votre amendement vise à rétablir une possibilité ouverte il y a quatre ans et que les régions n'ont hélas pas utilisée. Elles ont certes joué un rôle clé lors des premiers pas du CEP, soit directement – avec les conseils régionaux dans le cadre du service public régional de l'orientation (SPRO) – soit indirectement, via l'action du réseau des CARIF-OREF (Centres animation ressources d'information sur la formation — observatoires régionaux emploi formation), mais elles n'ont pas tiré parti de l'option que vous préconisez, pourtant ouverte par la loi. C'est pourquoi nous avons ...

Dans sa nouvelle rédaction, l'article L. 6111-6 du code du travail ne prévoit plus la possibilité de désigner des opérateurs régionaux du conseil en évolution professionnelle. La suppression de cette compétence des régions est regrettable car elle menace l'existence même du maillage territorial du CEP dont parlait M. Maillard. Ce conseil doit rester accessible sur tout le territoire. Les représentants des conseils régionaux nous ont alertés ici même sur cette question. Dans le cas contraire, a fortiori dans la perspective d'un CPF désintermédié, les actifs seront laissés seuls. Il faut donc confier l'organisation des appels d'offres aux CREFOP, qui participaient jusqu'alors au processus de dés...

L'organisation d'appels d'offres nationaux n'empêche pas l'attribution de lots régionaux : certains opérateurs interviendront dans telle région, d'autres dans telle autre, mais ils n'interviendront pas sur l'ensemble du territoire. Nous préservons justement la liberté de choisir le meilleur opérateur pour chaque territoire. D'autre part, contrairement à ce que vous affirmez, le lien du CEP avec les régions est préservé.

Vous ne me convainquez pas : je m'inquiète que l'on retire une compétence aux régions – que l'on dérégionalise le CEP, en somme.

Peut-être M. Door a-t-il mal compris mes propos : il va de soi que le maillage territorial du CEP est au coeur de notre projet, car c'est ce conseil qui permettra l'évolution professionnelle. Tout le sens de notre réforme consiste précisément à renforcer ce maillage territorial. Cela étant, à l'indispensable vision régionale à l'échelle des bassins d'emploi, il faut ajouter une vision nationale – c'est ce que je disais à M. Vercamer. Encore une fois, cela ne signifie naturellement pas qu'il f...