Interventions sur "CESE"

Je tiens tout d'abord à saluer le travail qu'a effectué notre rapporteur dans un cadre très contraint. Je tiens également à le remercier, ainsi que Mme Dubré-Chirat, de l'engagement qui nous a permis, avec le Gouvernement, de fixer des règles déontologiques qui s'imposent à toute institution. En préambule, je souligne que la réduction du nombre des membres du CESE, si elle présente à coup sûr l'avantage d'être plébiscitée, n'apporte en réalité aucune garantie quant à la performance de la réflexion ou à la qualité de la démocratie.

Ainsi, alors que nous aurions pu inviter de nouveaux membres à la table de la discussion du CESE, nombre d'acteurs majeurs s'en trouvent exclus, à l'instar des universitaires ou des représentants du monde des arts et de la culture. Quel dommage de ne pas profiter de la révision d'une institution pour élargir sa base ! Je formulerai par ailleurs quatre observations. Premièrement, l'article 2, prévoyant la possibilité pour le Gouvernement et le Parlement de saisir le CESE pour avis, a été su...

Nous sommes réunis pour examiner en nouvelle lecture ce texte qui tend à réformer et à rénover cette troisième institution, après le Sénat et l'Assemblée nationale, qu'est le CESE. Bien entendu, le groupe Agir ensemble soutient ce texte, même s'il souhaite discuter de sujets qui nous semblent essentiels. Je salue tout d'abord trois évolutions positives. Nous voulons faire du CESE le carrefour des consultations publiques. De fait, nous notons l'amélioration de la procédure de pétition citoyenne, grâce à la réduction du délai de réponse, à l'abaissement du seuil de recevabi...

Encore un mot : j'ai déposé un amendement tendant à augmenter de trois le nombre des représentants ultramarins au sein du collège de la cohésion sociale et territoriale et de la vie associative, qui passerait ainsi de quarante-cinq membres à quarante-huit. Son adoption nous permettrait, de manière historique, de préserver au CESE la représentation de l'ensemble des territoires.

Nous nous retrouvons pour examiner ce texte important relatif au CESE à la suite de l'échec de la commission mixte paritaire, en dépit duquel nous avons, selon moi, progressé. Le CESE, dont l'intitulé a varié, est une vieille institution de nos régimes républicains ; ce n'est pas une création totalement nouvelle de la Ve République. Depuis 2008, il est non seulement « économique et social », mais aussi « environnemental », ce qui est la marque de l'attention que n...

Nous avons déjà débattu de ce point. Je souhaite néanmoins en dire quelques mots, Mme Untermaier ayant beaucoup travaillé sur le sujet. Les membres du CESE représentent précisément des intérêts ; c'est ce qui fonde la légitimité de l'institution. Dès lors, la notion d'indépendance est compliquée à manier. D'où la rédaction que nous avons retenue pour l'article 4, qui va déjà assez loin et répond aux interrogations des acteurs de la société civile. Je demande le retrait de l'amendement, car il n'est pas entièrement adapté au dispositif que nous avons...

Celui-ci, je ne le retirerai pas. Il vise à introduire, à l'article 4, la possibilité d'une saisine du CESE par une minorité de parlementaires, telle que nous l'avions prévue à l'article 2. Selon nous, il serait intéressant de permettre à une minorité de parlementaires de solliciter le CESE afin que celui-ci ait recours à une consultation du public. En l'état du texte, seul le Gouvernement et les présidents des assemblées parlementaires peuvent enclencher une telle procédure. Or les conventions citoye...

...imée. Or, on le sait désormais avec le recul, cela a été une réforme majeure, une des grandes réformes du président Giscard d'Estaing – à qui j'adresse tous mes voeux de rétablissement. Donner la possibilité non seulement au président de l'Assemblée – que je respecte, et le président de séance se fera mon porte-parole sur ce point – et au président du Sénat mais aussi à l'opposition de saisir le CESE permettrait d'impliquer davantage les différentes composantes de la vie politique nationale. Notre volonté étant de mieux associer le CESE, il importe que la représentation nationale puisse le solliciter elle aussi, dans sa diversité. Il s'agit d'une bonne proposition. Le groupe Les Républicains soutiendra l'amendement.

Lors de la première lecture, j'avais soutenu les amendements à l'article 2 qui visaient à donner aux groupes minoritaires la possibilité de saisir le CESE. Malheureusement, ledit article 2 a été supprimé du fait de la navette parlementaire. En l'espèce, madame Untermaier, la rédaction que vous proposez soulève une difficulté : qu'est-ce qu'une « minorité de parlementaires » ? Est-ce dix parlementaires, vingt parlementaires ou bien encore un groupe minoritaire ? Il est dommage que vous ayez retenu cette expression. Dès lors, mieux vaut en rester à...

L'enjeu est la possibilité pour le Parlement de développer une action dynamique avec le CESE. En outre, il est important pour le CESE de savoir s'il peut être sollicité régulièrement et jouer un rôle utile au service de la représentation nationale. C'est par prudence, madame Avia, que nous avons retenu l'expression « une minorité de parlementaires ». Nous laisserions ainsi le soin à la présidence de chacune des assemblées de définir le nombre de députés ou de sénateurs susceptibles d'en...

Je trouve regrettable que le Gouvernement s'autocensure et limite ses consultations en renonçant, parce qu'il a saisi le CESE, à consulter tel ou tel. Vous ne savez pas de quoi demain sera fait.

...il le souhaite, ne pas s'autocensurer et continuer comme aujourd'hui. Je comprends vos réserves ; nous en avions tous au début de l'examen du texte, et l'article a été réécrit par un amendement du Gouvernement pour apporter des garanties en excluant certains comités consultatifs de cette disposition. De plus, la commission a ajouté, en nouvelle lecture, un élément important : s'il le souhaite, le CESE pourra demander l'avis des instances consultatives compétentes pour éclairer ses travaux. En réalité, le CESE bénéficiera d'une subrogation tout en ayant la possibilité de ne pas se priver de l'expertise des comités existants. Avis défavorable.

Je ne retirerai pas l'amendement car cet article me semble regrettable à un moment où il faudrait, au contraire, ouvrir la discussion et faire en sorte que l'action publique soit menée par le plus grand nombre d'acteurs possibles. Je ne vois pas l'utilité de réserver l'exclusive au CESE.

...e comprends que l'on ne veuille pas multiplier les saisines et les expertises. Cet argument serait valable si nous n'avions pas fait, ces dernières années, du nettoyage dans les comités Théodule – si vous me passez l'expression. Nous avons aujourd'hui un ensemble d'autorités et de conseils qui tiennent la route et qui peuvent apporter un regard différent et complémentaire, sans court-circuiter le CESE ; il serait dommage de nous priver de leur expertise au moment où certaines questions sont de plus en plus techniques et délicates. Il est parfois intéressant de recueillir un avis éclairé. Nous n'en ferons pas une affaire de principe, mais il serait regrettable que cet amendement ne soit pas adopté – ce qui n'est pas encore fait, ma chère collègue Untermaier.

...forme présentée revient sur cette disposition. Supprimer la représentativité, c'est omettre une partie de la France et c'est affaiblir la démocratie citoyenne à l'heure où beaucoup demandent une prise en compte de nos particularités. C'est pourquoi l'amendement propose, comme dans la version adoptée par le Sénat et comme c'est le cas depuis sa création, le maintien des onze membres ultramarins du CESE.

...en commission, mais je vais me ranger à celle proposée par le Gouvernement, et je vais vous dire pourquoi. Les travaux du Sénat ont montré que la solution que nous avions adoptée en première lecture sur la représentation équilibrée du territoire, et notamment des outre-mer, n'était pas pleinement satisfaisante car elle ne garantissait pas que cette représentation soit assurée parmi les membres du CESE. J'ai donc proposé d'ajouter, aux quatre catégories que nous avions définies, une cinquième catégorie spécifique aux outre-mer en indiquant le chiffre de onze membres, donc un maintien du statu quo – c'est une proposition qui va assez loin, au regard de la volonté de réduire le nombre total de membres, mais j'avais pris en compte vos préoccupations. Cependant, cette solution a deux défauts impor...

L'amendement no 18 est complètement différent de l'amendement no 27, et je ne sais pas pourquoi ils sont en discussion commune. Avis défavorable sur le no 18, dont nous avons déjà longuement débattu. Quant à l'amendement no 27, même si j'en comprends la logique, il pose un problème, car il revient sur les équilibres issus d'un accord entre les actuels représentants du CESE, fruit d'un travail long et délicat – évidemment, quand on décide de réduire le nombre de membres de 25 %, tout le monde a des craintes. Le travail de M. Bernasconi, de son équipe et des membres du CESE a abouti à un équilibre que cet amendement déferait.

Le groupe Socialistes et apparentés a du mal à concevoir un Conseil économique, social et environnemental dont ne feraient pas partie des personnalités qualifiées du monde de la culture et des arts, mais aussi des universitaires. L'objectif est de réunir le monde économique, social et culturel et il prime, à nos yeux, sur la réduction de 25 % des membres du CESE que vous souhaitez.

...lecture. Le choix que nous avons fait d'une organisation en quatre grands pôles – salariés ; entreprises ; cohésion sociale et territoriale et vie associative ; protection de la nature et de l'environnement – a conduit à ne pas inscrire dans le projet de loi organique le détail des activités représentées. Nous laissons au comité et au Gouvernement le soin de les choisir à chaque renouvellement du CESE afin de tenir compte des évolutions de la société civile organisée. Le conseil consultatif veillera à l'équilibre des activités. Votre amendement est donc satisfait, madame Untermaier : la jeunesse, la culture, l'éducation et la communication auront demain des représentants au CESE, comme ils en ont aujourd'hui au sein de l'une des neuf sections. Le préciser dans le projet de loi organique nous ...

Ne soyez pas trop déçu, monsieur Claireaux : nous avons tout de même beaucoup avancé puisque nous avons désormais la garantie de huit membres ultramarins. Rappelons qu'elle n'existait pas dans le texte initial et que nous sommes revenus sur cette erreur. Sans refaire le débat, je redis que les membres du CESE ne sont pas des représentants territoriaux. Nous avons fait le choix de prendre en compte la particularité des outre-mer, …