Interventions sur "CESE"

Lorsque j'ai contacté la CNDP et le CESE, ils semblaient pourtant plutôt favorables. Si vous me garantissez que nous allons y réfléchir ensemble, je veux bien retirer mon amendement. En effet, le sujet est important et il ne s'agit que d'un soutien méthodologique : l'expertise de la CNDP en matière de débat public est reconnue depuis de longues années.

La réforme du CESE vise à améliorer la participation des citoyens au débat public. Si nous avons évoqué les pétitions ou les conventions citoyennes, les outils numériques le permettraient également. Bien sûr, le CESE possède un site internet, mais l'amendement vise à ce qu'il se dote d'une plateforme numérique afin que les citoyens puissent participer à des votations et prendre part à des débats en ligne. Chaque c...

Votre amendement est satisfait par la nouvelle rédaction de l'article 4-2 de l'ordonnance, laquelle prévoit que le CESE pourra recourir à la consultation du public dans les matières relevant de sa compétence en organisant, le cas échéant, une procédure de tirage au sort pour déterminer les participants. Les autres modes de consultation – notamment via une plateforme numérique – sont donc ouverts. Les tirages au sort ne sont pas l'alpha et l'oméga de la consultation, je le répète, et le CESE aura tout intérêt à dév...

Monsieur le rapporteur, je vous remercie pour ces explications car il ne me semblait pas totalement évident que les consultations publiques pouvaient prendre d'autres formes que le tirage au sort. Il serait peut-être pertinent de proposer une rédaction plus claire pour la séance, afin de préciser de quelle panoplie d'outils disposent le CESE et nos concitoyens pour participer aux débats.

... simple plateforme, sur le modèle de l'existant. Le projet de loi organique fixe le cadre juridique des pétitions et des conventions citoyennes ; il est donc logique de réfléchir en parallèle, et de l'inscrire dans la loi, à un outil permettant de développer largement les votations – ce qui n'est pas possible actuellement. Cette proposition poursuit le même objectif que les précédentes : faire du CESE l'institution centrale de la participation citoyenne en lui permettant de disposer d'un outil qui, pour l'heure, manque dans le débat public français.

Le projet de loi organique que vous venez de présenter, monsieur le ministre, constitue une étape importante pour nombre des commissaires aux lois et, au-delà, pour tous les parlementaires qui s'étaient investis dans les débats sur le rôle du CESE lors de l'examen de la révision constitutionnelle de 2018. Les auditions nous l'ont montré, il constitue également une étape importante pour tous ceux qui soutiennent la participation citoyenne et souhaitent que le législateur en définisse mieux le cadre et les garanties qui doivent l'accompagner. Enfin, il témoigne de la relation de confiance nouée entre le Président de la République, cette ma...

Le CESE, qui est souvent, à tort ou à raison, considéré comme la troisième chambre de la République, a été instauré par la Constitution du 27 octobre 1946 sous le nom de Conseil économique. La Constitution de la Ve République l'a maintenu en lui ajoutant une composante sociale, et la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République lui a attribué une compéte...

...r qu'elle contribue au débat public. Ce texte prévoit une réforme à droit constitutionnel constant, au contraire de celui que nous avons récusé il y a deux ans. L'objectif était alors de créer un forum de la République, réunissant la société civile au Palais d'Iéna, pour concurrencer les chambres parlementaires. Nous sommes attachés à la démocratie sociale et à la démocratie participative, et le CESE, dans sa forme actuelle ou future, est un des éléments permettant le respect des corps intermédiaires. Nous soutiendrons sa modernisation tant qu'elle ne le place pas en concurrence avec les instances de la démocratie représentative. Faire passer le nombre de pétitionnaires de 500 000 à 150 000, comme l'évoque le rapporteur, ouvre très largement le droit de pétition. La proposition du ministre d...

La qualité du rapporteur désigné démontre l'intérêt du groupe MODEM pour le CESE. La situation est paradoxale : nous avons travaillé il y a deux ans sur une réforme institutionnelle dont l'objet était d'assurer la juste place du CESE au sein de nos institutions, notamment à l'égard du Parlement. Je regrette que cette réforme n'ait pu aboutir. Le CESE existe et doit être utile. Les périodes inédites que nous venons de traverser ont démontré la nécessité d'associer un grand no...

... réforme n'est pas la plus attendue. Je tenais à le rappeler pour que les parlementaires n'apparaissent pas comme déconnectés des préoccupations cruciales. La réforme constitutionnelle de 2008, qui a ajouté la compétence environnementale au CES, était une première marche. Il faudrait en franchir une nouvelle, mais l'encadrement constitutionnel ne permet pas de répondre à cette demande forte. Le CESE ne peut se contenter d'être une institution d'affichage, ripolinée à la participation citoyenne. Ses avis doivent être corrélés aux textes examinés par le Parlement, et ainsi pallier la pauvreté maintes fois dénoncée des études d'impact, inexistantes pour les propositions de loi. Les analyses d'impact des projets de loi mises en place par le législateur en 2009 pour combattre l'inflation législat...

...vernement justifie cette réforme par la volonté de mieux représenter la société civile dans le processus institutionnel national, et de mieux impliquer nos concitoyens dans ce processus, comme s'y était engagé le Président de la République à la suite du Grand débat national. Nous abordons ce texte avec un a priori favorable. Il ne s'agit pas de révolutionner la composition ou le fonctionnement du CESE, mais d'apporter des modifications de plusieurs ordres. Il est prévu de solliciter un avis sur la mise en œuvre d'une disposition législative ; de permettre la saisine sur pétition par voie numérique et des consultations publiques facultatives ; de réduire le nombre de membres du Conseil. Le débat reste ouvert sur le nombre de signatures requis pour déclencher la saisine par voie de pétition. No...

C'est une petite réforme qui est ici proposée, très loin de la révolution démocratique à laquelle nous aspirons. Elle ne permettra que très partiellement de réconcilier nos concitoyens avec les processus de décision. Généraliser la saisine du CESE ou instaurer davantage de conférences citoyennes ne suffiront pas : pour instaurer une démocratie moderne, il faut que les propositions de nos concitoyens passées par le prisme du CESE soient systématiquement examinées au Parlement. La démocratie participative pourrait être renforcée en permettant un contrôle des études d'impact des projets de loi et de la qualité des concertations. C'est le cas...

Les députés du groupe Écologie Démocratie Solidarité saluent ce projet de loi qui renforce les prérogatives du CESE en tant que chambre de la participation citoyenne. Supprimer ou affaiblir le CESE donnerait un signal inquiétant, à l'image de la décision récente du président Bolsonaro prévoyant la suppression de son équivalent brésilien. L'expérimentation réussie de la Convention citoyenne pour le climat doit être saluée, l'inscription de ce mécanisme dans ce projet de loi organique permettra d'institutionnal...

...sont en réalité bien décevants. Ils se réduisent entre autres à un tirage au sort de conseillers non permanents et de conseillères non permanentes, rendant des avis purement consultatifs, et à la transmission numérique de pétitions non contraignantes ou à la modification de la procédure d'adoption des avis rendus. Le projet de loi organique prévoit en outre la réduction d'un quart des membres du CESE, ce qui est loin de constituer une avancée démocratique. Il propose que la consultation du CESE sur un projet de loi traitant de questions économiques, sociales et environnementales dispense le Gouvernement de procéder à d'autres consultations, évitant de ce fait celles qui pourraient lui être défavorables. Le projet de loi organique témoigne de l'hypocrisie avec laquelle le Président de la Répu...

Le groupe Agir ensemble accueille avec bienveillance ce texte, qui correspond à la fois à une promesse présidentielle et à une aspiration populaire de plus en plus prégnante dans notre pays. Le projet de loi organique repose sur une logique louable et des articulations cohérentes. Il s'agit bien de faire du CESE le carrefour des consultations populaires, d'une part en améliorant la coopération verticale, notamment en associant les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER), et, d'autre part, sur le plan horizontal, en travaillant avec les CESE européens. Le texte améliore l'efficacité du dispositif de façon significative. Par le recours au procédé antique et médiéval du tirage a...

Monsieur le garde des Sceaux, je vous remercie pour votre exposé et vos réponses. L'article 4 permettra au Conseil économique, social et environnemental d'organiser des consultations publiques sur des thématiques relevant de ses compétences. Si des citoyens sont tirés au sort pour participer à de telles consultations publiques, reviendra-t-il aux services du CESE d'organiser le débat ? L'étude d'impact ne donne pas de précision à ce sujet. Le Gouvernement envisage-t-il, systématiquement ou non, d'associer la Commission nationale du débat public, autorité indépendante créée en 1995, à l'organisation des consultations publiques du CESE ? Quel est le mode opératoire de ces consultations publiques ?

Le lien entre le CESE et les CESER ne semble pas optimal. Or dans sa rédaction actuelle, le texte n'y apporte pas d'améliorations. Prévoyez-vous de les introduire par voie d'amendement ? Un des objectifs de la réforme est de faire du CESE le carrefour des consultations citoyennes. Ne serait-il pas utile de faire en sorte d'améliorer la coordination entre les autres formes de consultations citoyennes, parfois auto-ini...

Bien que n'ayant pas d'opposition de principe à ce texte, nous sommes préoccupés de voir les corps intermédiaires diminuer, avec la suppression d'un quart des membres du CESE. Dans ce contexte, nous sommes particulièrement inquiets du sort qui sera réservé aux élus des outre-mer, lesquels disparaissent bien souvent, comme nous l'avons constaté sur les listes des élections européennes. La situation économique des outre-mer est très préoccupante. Perdre une représentation des acteurs économiques ultramarins au sein du CESE risque d'avoir des répercussions négatives pou...

La réforme vise à instituer un CESE plus inclusif, qui intègre les citoyens de manière plus systématique grâce aux consultations. Ambitieuse, elle facilite les échanges du CESE avec les autres conseils et renforce ses missions, notamment au travers des pétitions. Nous proposerons à ce titre un seuil en pourcentage de la population majeure, au lieu d'un nombre de personnes. S'agissant des moyens dédiés, nous craignons que ces avanc...

Réformer le CESE pour en faire un véritable espace dédié à la participation citoyenne était une ambition du candidat Emmanuel Macron. On ne peut en effet que déplorer que nombre de nos concitoyens s'éloignent de la sphère politique et publique et des moyens traditionnels de son expression, avant tout par une abstention grandissante aux élections. On voit pourtant de nombreux signes de la vitalité d'un engagement...