Interventions sur "CESE"

...onsieur le rapporteur, votre amendement chapeau vise à assurer la représentativité de tous, et donc des outre-mer. Mais nous devons aussi être vigilants à la portée politique de ce texte et des événements récents : les outre-mer auraient dû être représentés lors de la Convention citoyenne ; or ils ne l'ont pas été. En outre, jusqu'à présent, ils étaient spécifiquement visés dans la composition du CESE ; ils ne le seront plus. Demain, nous devons pouvoir leur dire clairement qu'ils ont toute leur place dans les mécanismes de participation citoyenne que nous mettons en place grâce au CESE. Cela ne mangerait pas de pain de l'écrire ! Je suis donc favorable à l'amendement, même s'il eut peut-être été préférable de ne pas parler de trois participants, mais de représentants d'outre-mer issus des tr...

Les outre-mer sont une de nos principales préoccupations. Avec Mme Sage et d'autres élus des outre-mer, j'ai d'ailleurs organisé une conférence téléphonique avec leurs représentants au CESE pour améliorer le projet de loi. Mais je maintiens que cet amendement ne fonctionne pas en l'état. Il est trop limitatif et posera des problèmes d'organisation lors de certaines consultations. Je comprends le signal, mais je l'avais entendu bien avant qu'il ne soit envoyé !

L'amendement CL66 tend à confier le pilotage des conventions citoyennes à un comité indépendant – nous avons pu constater l'importance d'un tel pilotage lors de la Convention citoyenne pour le climat. Cette gouvernance indépendante permettrait d'éviter de confondre le rôle du CESE comme lieu d'accueil de la consultation citoyenne et son rôle comme acteur institutionnel consultatif.

Ces amendements sont intéressants et répondent à une préoccupation exprimée à plusieurs reprises lors des auditions. Nous y répondons en apportant des garanties importantes encadrant le recours aux consultations citoyennes. Ces principes sont suffisants au niveau de la loi organique. Il appartiendra ensuite au CESE de décliner les modalités d'application au sein de son règlement intérieur, en fonction des différents types de consultations. Laissons-lui de la souplesse et de l'agilité.

Mon groupe estime que l'indépendance doit être inscrite dans la loi organique. Or elle n'apparaît pas dans votre amendement chapeau, monsieur le rapporteur. Vous visez la sincérité, l'égalité, la transparence, l'impartialité, mais pas l'indépendance, ce qui donne le sentiment que le CESE serait sous la dépendance du Parlement et du Gouvernement. Pourtant, quand il est saisi, il doit travailler le plus indépendamment possible. Je conçois que, tel qu'il est présenté, mon amendement n'est pas totalement satisfaisant. Mais l'indépendance doit être totale vis-à-vis des lobbies, ou des demandes transmises. Si des experts considèrent que c'est superfétatoire, en tant que législateur, n...

Lors de la Convention citoyenne pour le climat, le comité de pilotage, indépendant du CESE, était composé de personnalités expertes de la démocratie participative et du climat qui ont veillé à la sincérité et à la transparence de la consultation, ainsi qu'aux méthodes et aux bonnes pratiques de la démocratie participative. Le CESE ne saurait en décider, nous devons le prévoir dans la loi. Je ne retirerai pas mon amendement. Avançons sur le sujet pour la séance !

... que vous appelez de vos vœux. Vous parlez d'indépendance vis-à-vis des lobbies. Est-ce à dire qu'un salarié de Total tiré au sort pour une consultation devrait être exclu ? Évitons les dérives. Il s'agira de panels représentatifs tirés au sort ; il faut accepter le parcours de chacun. Vous évoquez de potentiels conflits d'intérêts. Contrairement à l'Assemblée nationale, je vous rappelle que le CESE est composé de représentants de la société et de l'économie, qui représentent donc différents intérêts : nous ne sommes pas du tout dans la même logique. Mais on parle dans cet article de citoyens tirés au sort pour des consultations, donc ce n'est pas le sujet. Nous n'avons pas encore décidé d'une éventuelle révision constitutionnelle qui permettrait à des citoyens tirés au sort d'intégrer le CE...

C'est précisément la raison pour laquelle nous souhaitons garantir l'indépendance des travaux de ces citoyens, y compris vis-à-vis des lobbies représentés au CESE. Le CESE accueillera les conventions citoyennes, mais n'organisera pas leurs travaux. C'est ainsi que s'est déroulée la Convention citoyenne pour le climat et il est important que ce principe demeure.

Je suis entièrement d'accord. Je vous propose d'y réfléchir pour la séance afin de l'intégrer correctement dans l'article chapeau. Un comité ad hoc pour toutes les consultations ne fonctionnerait pas. Il ne faut pas créer une usine à gaz au risque de restreindre notre capacité à stimuler la démocratie participative. La réforme doit constituer une boîte à outils pour le CESE, afin qu'il puisse inventer la participation citoyenne et, parfois, en proposer de nouvelles formes.

Je suis favorable à cet ajout dans le chapeau. Rappelons que le CESE disposera de multiples outils de consultation dans sa palette, la Convention citoyenne en étant un – sur le modèle de celle demandée par le Président de la République sur le climat. Mais ce n'est pas le seul car elle est complexe à mettre en œuvre. N'alourdissons pas trop les procédures si nous voulons aboutir à une participation accrue des citoyens.

Cela ne me semble pas contradictoire avec la Constitution qui dispose que les citoyens participent à l'élaboration de la loi par leurs représentants ou par eux-mêmes. En outre, il ne s'agit que de débats et d'avis, ces consultations n'étant pas décisionnelles. À partir du moment où le Gouvernement, le CESE ou les parlementaires peuvent les déclencher, pourquoi pas les citoyens ?

Les dispositions de la Constitution que vous citez ne visent pas le CESE. Les modalités de saisine des citoyens n'incluent pas cette possibilité. C'est pourquoi on nous a mis en garde.

Je partage l'analyse de Mme Forteza, même si je ne suis pas forcément favorable à son amendement : pourquoi sera-t-on contraint par la Constitution ? L'article constitutionnel relatif au CESE est suffisamment large pour prévenir tout risque d'inconstitutionnalité.

Afin de garantir l'indépendance, dont nous avons déjà débattu, nous proposons de ne pas publier les travaux des conventions citoyennes dans les avis du CESE.

Je propose d'instaurer une transmission automatique des avis contenant les résultats de la consultation au Gouvernement, ainsi qu'aux présidents des deux chambres composant le Parlement. Sans doute allez-vous me répondre qu'il est satisfait. Mais je souhaite poser la question du débouché. Si ses avis continuent à rester lettre morte, le CESE continuera à vivoter. Avec le statut des participants ou la formation des élus, nous devrons réfléchir à ce sujet d'ici à la séance.

Je suis favorable à cet amendement de précision, qui nous permettra de mieux nous coordonner. Nous avons tout intérêt à travailler avec le CESE et à auditionner les auteurs des avis au sein de nos commissions. Certains ont remis en cause le CESE. Le seul reproche que l'on puisse lui faire, c'est son absence de visibilité – les gens ne le connaissent pas –, car ses avis sont d'une qualité remarquable. Certes, ils arrivent parfois un peu à contretemps : je me souviens d'un excellent avis sur les questions d'asile et d'immigration, publié ...

Je rejoins tout à fait l'analyse du rapporteur et de M. Gouffier-Cha : il faut renforcer le lien entre le Parlement et le CESE. Nous devons trouver les voies et moyens d'y parvenir d'ici la séance. J'avais d'ailleurs déposé un amendement qui proposait que le président du CESE vienne présenter une fois par session les travaux du Conseil devant l'Assemblée nationale et le Sénat. Je ne comprends pas pourquoi il a été déclaré irrecevable.

J'y suis très favorable. Nous sommes le Parlement : nous pouvons donc nous imposer cette règle. En Polynésie, le Conseil économique, social, environnemental et culturel (CESEC) est une institution importante : il est systématiquement consulté préalablement à la présentation des textes au Conseil des ministres polynésien. Cela permet à l'Assemblée de Polynésie de disposer de l'ensemble des avis et travaux avant d'examiner les projets. Les rapporteurs du CESEC viennent également présenter leurs conclusions en commission. C'est très constructif et nous devrions procéder ...

Mon amendement vise à permettre au CESE de saisir la Commission nationale du débat public (CNDP), qui dispose d'une expertise reconnue en matière de participation.

...toyennes – c'est d'ailleurs la raison pour laquelle la CNDP n'avait pas souhaité organiser la Convention citoyenne pour le climat. Pour autant, le sujet mérite qu'on y réfléchisse d'ici à la séance. En l'état actuel de sa rédaction, l'amendement ne saurait être adopté car votre exposé sommaire autorise la saisine de la CNDP dans les « matières relevant de sa compétence ». Mais les compétences du CESE ne se limitent pas aux consultations… Enfin, j'ai contacté la CNDP, qui semble plutôt réservée.