Interventions sur "CESE"

Je n'ai pas été totalement convaincu par les arguments du rapporteur, mais je vais retirer mon amendement puisque le CESE pourra toujours décider d'organiser une convention citoyenne, quel que soit le nombre de pétitionnaires. Il s'agissait d'un amendement d'appel qui visait à sensibiliser sur l'intérêt des conventions citoyennes quand un grand nombre de citoyens signe une pétition pour réagir à un débat de société. Si la pétition permet de connaître le nombre de citoyens favorables ou défavorables à une initiative,...

...on équilibrée des territoires – notamment des outre-mer – et de parité entre les participants ne s'applique qu'aux consultations du public recourant au tirage au sort. En effet, il n'est pas possible de l'appliquer aux consultations ouvertes – comme celles en ligne par exemple – où chacun peut participer. En second lieu, comme je l'ai indiqué lors de la discussion générale, il prévoit que, si le CESE souhaite recourir au tirage au sort, il devra nommer un ou plusieurs garants pour s'assurer du respect des garanties prévues à l'article 4-1-1. La rédaction que je propose laisse la liberté au CESE de nommer les garants qu'il souhaite, sous réserve qu'ils soient tenus à une obligation de neutralité et d'impartialité. Cette précision fait suite à nos débats nourris lors de la première lecture.

...4 dans la rédaction adoptée en première lecture. Il s'agit de donner au Conseil économique, social et environnemental la faculté de recourir à des procédures de consultation publique, le cas échéant après tirage au sort des participants. Dans la droite ligne du Grand débat national et de la Convention citoyenne pour le climat, l'association et la participation renouvelées du public aux travaux du CESE permettront de consolider l'édifice de notre démocratie participative.

Je persiste à penser que l'on pourrait innover dans la composition du CESE. Ce que je propose à travers ce sous-amendement, c'est que les participants à une consultation citoyenne puissent élire parmi eux un ou plusieurs membres qui pourraient ensuite siéger au Conseil économique, social et environnemental de manière permanente. C'est la moins ambitieuse des propositions que j'avais faites en première lecture. Néanmoins, comme elle avait été rejetée, je retire le sous-a...

Je vous propose de rétablir l'article 6 dans la rédaction adoptée en première lecture, issue d'un amendement du Gouvernement apportant des précisions bienvenues sur les instances consultatives exclues du champ du dispositif, sous réserve de préciser que le CESE peut solliciter l'avis des instances consultatives compétentes sur le sujet de la consultation.

Nous en venons au point qui va certainement faire débat. Nous avions décidé, en première lecture, de réduire le nombre des membres du CESE à 175, contre 193 plus les personnalités qualifiées aujourd'hui. Le Sénat propose d'en rester à 193, en ne supprimant que les personnalités qualifiées. Lors des débats en première lecture, nous avions soulevé la question des outre-mer et opté pour une rédaction – la mention d'une représentation des outre-mer – qui ne s'avère pas pleinement satisfaisante. Ce que je vous propose, c'est en quelque s...

L'objectif visé à travers l'article 7 était de réduire d'un quart le nombre des membres du CESE et de supprimer la catégorie des personnalités qualifiées désignées par le Gouvernement – avancée significative. Après de longues discussions, il avait été convenu de préciser que les outre-mer seraient représentés au sein des catégories instituées, l'idée étant de ne pas assurer pour autant une représentation territorialisée des membres permanents du CESE – la demande pouvant être aussi de dispo...

Paul Molac m'a demandé de présenter le sous-amendement CL18, ce que je fais bien volontiers, puisque les dispositions prises pour faire face aux circonstances me le permettent. Les commissaires du groupe Libertés et Territoires souhaiteraient qu'une place particulière soit reconnue aux fondations au sein du CESE. Celles-ci faisant partie intégrante de l'économie sociale et solidaire et agissant aux côtés du monde associatif, elles sont actrices de l'intérêt général et méritent à ce titre d'être dûment représentées au CESE.

Avis défavorable sur le sous-amendement, qui est satisfait, puisque l'expression « vie associative » renvoie à tous les types d'organisations, en tant que groupements représentatifs – d'ailleurs, le texte du Sénat étant de ce point de vue quelque peu ambigu, il est impératif de le modifier. Les fondations seront donc représentées au CESE, et elles le seront encore mieux si vous adoptez mon amendement, qui prévoit un plus grand nombre de membres. Madame Dubré-Chirat, vous en êtes restée à la logique retenue en première lecture. Or s'il est une chose à laquelle sert la navette parlementaire, c'est à nourrir la discussion ! Les débats au Sénat nous ont montré qu'on ne pouvait assurer l'effectivité de la représentation des outre-mer...

Il est vrai qu'il est toujours difficile de réduire le nombre de membres d'une assemblée, mais à l'instar de ce que disait le rapporteur en première lecture, il ne faut pas se méprendre sur la nature même du CESE : contrairement aux sénateurs et à nous-mêmes, ses membres ne sont pas les représentants de la nation ; il s'agit de garantir la représentation la plus juste possible de la société civile organisée. Ce principe posé, entrer dans une logique de chiffres ou de quotas ne me paraît pas la bonne solution. Si nous commençons à ajouter des catégories, nous n'en finirons jamais : on oubliera toujours que...

Il est vrai que votre amendement représente un changement important par rapport au texte adopté en première lecture, Monsieur le rapporteur. Nous avions longuement débattu de ces questions. Je crois que nous avons tous ici le même objectif, à savoir d'assurer la représentation des outre-mer au sein du CESE. À l'époque, vous aviez défendu, tout comme nous, la solution d'équilibre qui avait été trouvée. Ce que nous vous proposons, c'est de renvoyer cette question à la séance ; cela laissera le temps aux groupes de travailler de concert à une éventuelle nouvelle rédaction, ce qui n'a pas été le cas pour la Commission. À ce stade, nous souhaitons en rester au texte adopté par l'Assemblée nationale en p...

...s catégories, on risque d'en oublier, mais je ne crois pas qu'on puisse considérer les collectivités d'outre-mer comme une catégorie parmi d'autres. Si nous disposons d'une zone économique exclusive de 11 millions de kilomètres carrés, c'est pour l'essentiel grâce aux outre-mer. Quoi de commun entre les Terres australes et antarctiques françaises – qui ne seront pas nécessairement représentées au CESE, et pour cause : il n'y a que des pingouins ! – Saint-Pierre-et-Miquelon, la Guyane – au territoire grand comme le Portugal ou l'Autriche – ou la Polynésie, vaste comme l'Europe mais comportant seulement quelques milliers de kilomètres carrés de terres émergées ? La biodiversité est extraordinaire, les cultures sont diverses : on ne peut pas ramener les outre-mer à une catégorie générique, en fai...

Il s'agit de rétablir l'article 9 dans la rédaction adoptée en première lecture, sous réserve de conserver la précision apportée par le Sénat concernant la publicité donnée à la participation de personnes extérieures aux travaux du CESE.

Cet amendement vise à rétablir le 3° de l'article prévoyant la remise par les membres du CESE d'un rapport annuel sur leur activité individuelle au président de l'institution. Il résultait de l'adoption, en première lecture, d'un amendement ayant reçu un avis favorable du Gouvernement et que le Sénat a supprimé.

Avis de sagesse. Si cette disposition avait été adoptée en première lecture, nous avons déjà considérablement renforcé les obligations des membres du CESE en matière de déontologie. Je considère pour ma part que c'est auprès des organismes ou autorités qui les ont nommés qu'il leur revient de rendre des comptes. On ne va pas demander aux membres du CESE de rendre des comptes publics : ils le font à travers leur travail – tout comme nous.

C'est un amendement de coordination par suite du rétablissement du comité chargé de proposer des évolutions à la composition du CESE. Par ailleurs, cette réforme ayant été bien préparée et concertée en amont, le délai de trois mois que nous avions prévu pour sa mise en œuvre me semble suffisant.

Nous auditionnons M. Jacques Bodreau, président, et Mme Michelle Bureau, rapporteure générale à l'évaluation des politiques publiques, du conseil économique, social et environnemental régional (CESER) des Pays de la Loire. Dans chaque région, le CESER, assemblée consultative, a pour mission d'informer le conseil régional sur les enjeux et les conséquences économiques, sociales et environnementales des politiques régionales. Le CESER participe également aux consultations organisées à l'échelle régionale et contribue à l'évaluation et au suivi des politiques publiques régionales. Comment le ...

Je vous remercie, monsieur le président, pour cette présentation très ciblée sur votre région et, en même temps, élargie à l'ensemble des CESER pour les problématiques d'évaluation. Ma première question portera sur le positionnement des CESER dans les politiques publiques, au-delà des politiques de santé environnementale. Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) avait organisé la Convention citoyenne pour le climat et nous avons bien vu une volonté affichée de positionner davantage le CESE et les CESER sur les questions ...

Vous êtes une mine d'informations et, malheureusement, cela ne se sait pas ! Votre CESER n'a pas de commission spécifique santé-environnement. Peut-être serait-il utile d'en créer une, d'autant plus que nous vivons une situation très particulière en ce moment qui ne peut que motiver la création de ce type de commission. Les sujets de santé-environnement sont nombreux dans les Pays de la Loire : des maladies chroniques, un taux élevé de cancers dans certains départements, des foyers...

... santé et particulièrement de santé environnementale, des problématiques sont spécifiques à chaque région. La difficulté est de coordonner la politique nationale descendante et la politique régionale horizontale de façon cohérente et de faire en sorte que le résultat soit au plus près de la réalité caractéristique de chaque région. J'entends l'intérêt qu'il y aurait à proposer le partenariat des CESER de façon plus officielle dans le cadre des dynamiques très compliquées à mettre en place par les ARS et les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) qui cherchent aussi des modes de gouvernance.