Interventions sur "CESE"

Un autre aspect positif de cette dynamique interne au CESER est que vous avez une ouverture beaucoup plus large sur le monde de l'entreprise, ouverture que n'ont pas forcément les institutionnels tels que les ARS ou DREAL. Ce serait une dimension supplémentaire, notamment pour la santé-environnement au travail.

Aller à l'intérêt général plutôt que de défendre les intérêts particuliers donnerait un puissant rôle de médiateur au CESER.

Vous parlez beaucoup de conseil régional, mais il est ici question du CESER. Vous positionnez finalement le conseil régional comme l'instance qui serait partenaire de l'ARS, non le CESER.

Les propositions que vous venez de faire au nom de votre CESER – mais qui peuvent être généralisées à tous les CESER – pour renforcer l'échelon régional et la territorialisation de la santé environnementale sont extrêmement intéressantes. Les CESER semblent être des partenaires tout à fait pertinents.

J'ai été attentive aux arguments employés ce matin mais je tiens tout de même à plaider la cause que nombre d'entre nous ici défendons de manière transpartisane. Il me semble important que siègent au Conseil économique, social et environnemental – CESE – des représentants de la protection animale. Ce que propose le texte n'est pas satisfaisant à cet égard, et c'est pour cette raison que j'insiste. Je serais ravie que nous nous mettions en phase avec ce qu'attend la société civile.

Un tel sujet, de nature économique et relevant de la compétence du Conseil économique, social et environnemental, ne pourrait pas faire l'objet d'une question posée au CESE à cause de l'obligation de répartition des pétitionnaires dans au moins trente départements ou collectivités d'outre-mer. Cette condition, trop stricte, aura donc parfois des effets démesurés et contre-productifs, car elle éliminera de nombreux sujets qui intéressent l'ensemble des Français. On pourrait abaisser le nombre de départements requis, même si je préférerais que l'on supprime totalemen...

Les associations de défense de la cause animale ne sont pas représentées aujourd'hui au sein du CESE. Nous avons choisi dans le présent texte de ne pas entrer dans les détails de la représentation et de laisser cette question au comité que nous avons créé, qui pourra parfaitement proposer la représentation de ces associations s'il pense que cela présente un intérêt pour rendre compte de l'état de la société civile. Par ailleurs, la cause animale n'est pas un sujet étranger au CESE, qui a par exe...

À la suite du débat que nous avons eu hier sur l'article 3, qui vise à simplifier le système de pétition, ce dont je me réjouis, et à permettre aux citoyens de saisir le CESE, il faut, comme vient de le dire Mme Ménard, aller plus loin dans la simplification et supprimer la condition de domiciliation des pétitionnaires dans au moins trente départements ou collectivités d'outre-mer. L'établissement de ce seuil partait d'une bonne intention, mais il risque d'être mal compris ou facile à détourner par les pétitionnaires. Afin de rendre le dispositif lisible et opération...

La condition géographique vise à ce que les questions adressées au CESE soient de portée nationale. Madame Ménard, votre exemple n'est pas bon : les Français sont attachés au champagne, et je suis certain que, sur un tel sujet, on trouverait des pétitionnaires dans trente départements. En revanche, d'autres problèmes, beaucoup plus locaux, ne relèvent pas du CESE, mais des instances locales comme les collectivités territoriales ou le CESER – conseil économique, soci...

Si la commission des lois est revenue sur l'invisibilisation totale des outre-mer au sein du nouveau CESE à laquelle procédait le projet de loi initial, en explicitant que le Conseil « assure une représentation des outre-mer », cette rédaction reste largement lacunaire. D'abord, les outre-mer, qui représentent presque un sixième du territoire national, ne constituent pas un ensemble homogène, que ce soit en termes géographiques, institutionnels, politiques, culturels, économiques ou sociaux. Ensuite,...

Cet amendement est le premier d'une série visant à inscrire dans la loi organique la représentation de tous les territoires d'outre-mer au sein du CESE. Les outre-mer ont besoin d'être représentés dans nos institutions car nos territoires possèdent des spécificités propres. Nos caractéristiques sociales, politiques, économiques, culturelles ou encore géographiques sont très différentes de celles de l'hexagone. Nous avons besoin que toutes ces différences soient prises en compte et c'est le but de nos amendements. Monsieur le rapporteur, je suis...

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre avis favorable, car la suppression de la condition de répartition géographique des pétitionnaires donnera beaucoup de lisibilité au dispositif. C'est aussi grâce à vous que nous sommes parvenus à abaisser le nombre de citoyens nécessaire pour adresser une question par voie de pétition au CESE de 500 000 à 150 000, ce qui rendra ce droit effectif. Monsieur le rapporteur, rassurez-vous, rassembler 150 000 personnes pour signer une pétition ne se fera pas sur des questions très locales, loin de là. Un sujet qui rassemble 150 000 pétitionnaires préoccupe forcément une large part du pays. Ce seuil reste d'ailleurs élevé, d'autant qu'il faut connaître le CESE et l'utilité de le saisir. Il ...

Je ne suis pas arc-bouté sur la condition de la répartition géographique, même si elle cadre le dispositif ; or fixer un cadre et des règles à un tel système lui offre une chance d'être effectif et pérenne. Je ne crains pas du tout le nombre de pétitions adressées au CESE, je pense même que plus il y en aura, mieux cela sera, mais il serait opportun d'éviter les sujets de portée locale. Monsieur Rupin, votre circonscription est à Paris : dans le quinzième arrondissement, il sera facile d'obtenir 150 000 signatures.

Mme Sage, auteur de cet amendement, a été très présente lors de la discussion en commission et a conduit un travail remarquable avec vous, monsieur le rapporteur. Il s'agit d'un amendement d'appel qui prévoit la représentation exhaustive des collectivités telle qu'elle résulte de la loi organique de juin 2010 relative au CESE.

Notre collègue Nadia Ramassamy pointe ici du doigt une incongruité, puisque le présent texte introduit une régression quant à la représentation de l'outre-mer. L'article 7 balaie en effet la précision qui assurait la présence de représentants des DOM-TOM au sein du CESE. Chaque territoire ultramarin possède des spécificités propres, au niveau tant économique et social qu'environnemental. L'amendement prévoit donc la représentation au CESE de chacune des collectivités territoriales mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution.

...sieur Serville : nous n'avons pas travaillé en direct ensemble, mais je sais qu'il est très attaché à ces sujets. La mention de l'outre-mer avait en effet disparu du texte initial. C'était une erreur, voire une faute. Nous l'avons tout de suite réparée : lors d'une visioconférence avec les conseillers d'outre-mer, nous sommes parvenus à la certitude que les outre-mer seraient représentés dans le CESE. Je suis Breton et, contrairement aux Gascons, nous tenons nos promesses.

...argée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique, l'exemple des éoliennes. Dans ma circonscription, il y a un problème avec un projet d'éoliennes terrestres et un autre avec un projet d'éoliennes en mer. Même si une pétition visant à soumettre une question sur ces projets n'était signée que par des citoyens résidant en Occitanie, il serait de l'intérêt du CESE de l'étudier et d'y répondre, car elle aurait forcément une portée nationale. L'avis du CESE sur une question aussi importante aurait une valeur nationale, et serait donc utile dans d'autres parties du pays. Je ne suis pas favorable à la suppression de toutes les conditions prévues – je suis par exemple opposée à l'abaissement des seuils – , mais celle de la répartition géographique des pétition...

Il a trait à l'abaissement à 16 ans de la condition d'âge pour signer une pétition. Je n'y suis pas opposé par principe et de manière frontale, mais j'ai déposé cet amendement d'appel pour débattre du sujet. Tout d'abord, il faut veiller à ne pas entretenir de confusion – j'ai déjà fait part de cette préoccupation en diverses occasions hier – entre le rôle du CESE et la participation citoyenne d'une part, et le franchissement de la limite démocratique qu'est le suffrage universel qui donne sa légitimité au législateur, de l'autre. Une pétition accueillie favorablement par le CESE pourrait entraîner un débat national, puis des modifications législatives. En effet, il s'agit de questions qui concernent la vie quotidienne ou d'autres sujets qui relèvent des ...

...nt le premier signataire est M. Philippe Gosselin ; en son absence, je le défends. Il s'inquiète également de l'abaissement à 16 ans de l'âge requis. Comme l'a dit M. Pascal Brindeau, vous donnez l'impression par cette mesure de poser indirectement la question de l'âge de la majorité, et d'instaurer une sorte de citoyenneté au rabais. L'apparition de ce sujet dans le cadre d'une discussion sur le CESE nous pose un problème. Aussi proposons-nous d'ériger un garde-fou, en limitant à 5 % des pétitionnaires ceux appartenant à la tranche d'âge 16-18 ans.

...uoi pour les autres catégories, mais justement : il ne faut pas mettre les Ultramarins dans une catégorie ! Ils ne sont pas à part, mais porteurs d'une diversité si importante qu'elle ne peut se résumer aux règles habituelles de nomination. Nous devons trouver une formulation permettant d'assurer la représentation de leur diversité parce que les outre-mer constituent notre richesse collective. Le CESE étant le lieu du débat public, il faut que celui-ci puisse être riche de l'ensemble des continents où la France est ô combien présente.